I. Serfs; bourgeois; droit de francs-fiefs ; framg-al

LEU : DISTINCTION ENTRE l' ALLEU NOBLE ET l'aLLEU ROTU- RIER.— La liberté n'était point, dans le territoire parisien , le fondement général de Fétat des personnes. Âa XIII*' siècle , le servage existait dans les terres ecclésiastiques et seigneuriales de l'Ile-de-France. Le territoire parisien était partagé surtout entre le domaine royal et les possesseurs ecclésiastiques. L'action du roi pour laseîgneurie et la juridiction foncière iié pouvait pas s'exercer avec la même latitude dans la prévôté de Paris que sur le territoire d'Orléans et de Lorris , qui dépendait du domaine de la Couronne. Dans l'Orléanais, les affranchissements locaux ou l'abolition générale de l'état de mainmorte ont eu lieu dès l'année 1 1 47 : « Nous, 1» dit le roi , pour la pitié de celui qui ot pitié de soo D peuple, oge pitié de nos hommes d'Orléans.. .. où ge )) avoie le plus... la mainmorte. Et en la cité d^Orléans » et dehors et par Umie Favesque ( le diocèse) donasmes » {donamui) à tout nos homes de tout en tout et octroia- » mes que cette coustume (de mainmorte) ne par nous » ne par nos successeurs desorenavant ne sera deman- » dée ^ » — A Paris, il fallait attendre que les seigneurs ecclésiastiques, ayant juridiction et propriété sur les

1 Ane. Cout. (TOrléaDs, à la suite du Beacmanoir, de Lathauhas- SIÈR£, p. A65.

Gfl. VIII. S^ 111. SSaPS DkNê Ll TBBRITOIRB PARISIEN. 347

faoboorgs et les terres environnantes, voulussent pren-« dre rinitiative et octroyer la franchise. Le cartulaire de Notre-Dame contient, sons Tannée 1 1 46, on diplôme de Louis le Gros relatif aux serfs; mais son objet n'est pas d'afirdnchir ; il est seulement d'approuver un échange de serfs entre le chapitre de Paris et Tabbaye de Saint* Gerinain-des-Prés ^ — Un diplôme de Louis VII, de Tan 1179> relatif à des serfs de Tabbaye de Sainte-Gene^ viève , est bien plus curieux : les hommes de Ragonan nient devant le roi qu'ils soient les serfs de l'Église « ils affirment qu'ils en sont seulement les hôtes et colons» Le roi juge qu'en leur qualité présumée d'hommes libres ils doivent comparaître devant la cour de l'abbé; et que si l'Église les réclame comme serfe , elle le prou* vera par duel (per dùellum serves esse suos approbaret). Mais devant la cour de l'abbé toutes les parties consen* tent au renvoi de la cause au Palais du roi (în palaiium nostrum). Là on reçoit le témoignage et le serment dé plusieurs qui connaissaient les faits : le manquement et l'injustice des hommes réclamants sont prouvés ; et le roi ordonne a qu'ils serotit soumis à Féglise de Sainte- Geneviève , comme des serfs à leurs seigneurs ^. » —

2 Cominntationem senrorom approbans. Gartulaires de l'Église de Paris, publiés par M. Gueiurd, 1. 1, p. 449.

3 Defectum homînum et injustitîam videnies, Nos deitiéeps ut hoiblDes de Rodianaco (Ragonan près deOhevreuse) ecclesi» Sanctae Genovefse subjecti sint, sicut servi dominis suis, prsecipimus. Actum

• Parisius astantibus in palatio nostro, datum per manum regiam, vacante cancellaria, ann. 1179. (Supplément aux Ordonn. de la 3* race (à la suite de la table des ordonn. de M» db Roziàre)^ p. àiS. de travail, préparé par M. Pardessus, et qui est précieux à plus d'un titre, n'a pas été joint à la collection des Ordcmnances, et il est seulement dans Texemplaire de la Table apfMun^umt à riiMstitut.;

348 LIV. YII. COUTUlfES DE FRANGE. •

Ainsi le roi, jageaDt en personne^ maintient Tétat de servage en faveur de l'abbaye de Sainte-Geneviève. — Louis le Gros avait été plus libéral, mais il est vrai au préjudice de son propre domaine : en IIIS!, un serfda roi fut jugé et déclaré en état de liberté, sur le seul serment qu'il était libre et né de père libre*.

Ce n'est qu'au milieu du xni* siècle, époque de mouvement pour les personnes et les choses, pour les institutions et les idées, que les serfs attachés à la glèbe ecclésiastique, dans le diocèse de Paris, entrèrent dans la voie de Témancipation. Les affranchissements commencèrent dans la riche et puissante abbaye de Saint- Germain : en 1250, l'abbé de Mauléon affranchissait le faubourg Saint-Germain-des-Prés pour 200 livres parisis. L'église de Notre-Dame en 1 253, 1 255, donna gratuitement la liberté à un grand nombre de serfs dans diverses possessions *. Les serfs des environs de Paris, à Issy, à Villeneuve-Saint-George, à Crosne, ainsi que les villages de Thaiz , Choisy, Grignon , etc. , furent émancipés en 1259 par l'abbaye de Saint-Germain. La servitude existante était bien celle de corps; les chartes d'affranchissement le constatent; elles remettent la mainmorte, etalia ad serviluiem corporum vel personarum ipsarum partinentia^. Des affranchissements bien plus tardifs sont contenus dans les cartulaires de Notre-Dame sous les

4 Suppl. aux Ordonnances. Même recueil et exemplaire, p. 177.

5 Cartulaires de Paris, t iir, p. 1x67.

6 Voir les chartes d'affranchissement données par Tabbé de Saint-Germain , dans Dubreuil {Religieux de Saint-Germain-des- Prés), p. Seti des Antiquités de Paris. ^ Foir aussi le Trésor du Droit français, par Bodchel, y- Manumission, t ii, p. 647, 6A9. Bouchel dit avoir tiré les chartes de manumission du Trésor des titres de la Paroisse de SaintSulpice,

CH. VIII. S. III. AFFRANCH. DES XIIl'' ET XIV' SIECLES. 349

années 1266, 1270, 1273, 1281, 1340; et enfin une dernière manumission est faite par le Chapitre, eu 1 370 ^. Voilà donc des serfs ecclésiastiques dans le diocèse de Paris jusque dans la dernière moitié du xiv* siècle! — Les autres possesseurs, les seigneurs féodaux, ne furent pas plus empressés d'affranchir.

Aussi les coutumiers du xiv® et même du xv* siècle, dans rile-de-France, gardèrent Tempreinte du servage. Les anciennes constitutions du Cbâtelet, qui s'appliquaient à Tensemble du territoire parisien , contenaient des dispositions sur les serfs, sur les serves, sur leur incapacité civile de se marier ou de contracter sans le congé de leur seigneur ®. Le grand coutumier de Charles VI donne la succession du serf à son seigneur, en disant servus mortuus saisit dominum vivum ^; et la coutume de Melun, rédigée en 1496, publiée en 1506, contient sur les serfs la traduction singulièrement fidèle et énergique du Grand coutumier, en disant : (rPar la coutume, le serf mort saisit son seigneur vif^^. » Les anciennes coutumes de Paris et de l'île de France, au?: xiii*, xiv* et XV* siècles, ne pouvaient par conséquent mériter, pour la condition des personnes, l'éloge que le comte de Sancerre consignait dans une charte du xii* siècle , « que les coutumes de Lorris étaient royales et libres , regias et libéras consnetudines esse^^ . »

7 Gartulaires, t ii , p. 174 et passim , et p. 383 la manumission du 28 juin 1370 à des serfs de Compalay, près de Goulommiers (Seine-et-Marne).

8 Ane. constit. du Chàtelet (de Lauriers), art 70 et 75.

9 Grand coutumier de Charles VI, p. 120.

10 Ane. coût de Melun, art 72, dans Richebourg, t. m, p. /iil8.

11 Lathaumassière, Goût locales du Berry, suprà, p. 286.

35U LIV. vu. COUTUMES DE FRANCE.

Toutefois, dans Paris, la liberté civile avait son aûle inviolable et sa libre coutume. Là, dans la vieille cité, au cœur même de l'antique Lutèce^ le servage était inconnu de temps immémorial. Des étymologistes prétendent que la racine de parisiaci indique cette souche primitive de liberté ^^. Quoi qu'il en soit, le fait de liberté est aussi ancien dans la cité que la cité elle-même. La cité parisienne s'offrait comme asile à tous ceux qui voulaient s'y établir, et la bourgeoisie s'accordait à la seule condition, rappelée par le recueil de sentences du Parloir aux bourgeois, de déclarer son intention d'habiter la ville pendant une année et d'y conduire sa famille*^.

Cette tradition de liberté primitive fut agrandie et honorée par Charles V, qui , dans son ordonnance de 1371, voulut que le bourgeois de Paris eut dans la garde de ses enfants les mêmes avantages que le noble de race; et qui, de plus, accorda aux bourgeois le privilège defrancs'fiefs. Ce privilège leur permit d'acquérir sans taxe, sans dispense d'incapacité, les biens nobles ou les fiefs, et d'en devenir propriétaires au même titre que les nobles eux-mêmes. Le texte des lettres patentes de 1 371 est très-remarquable et respire l'amour et l'estime du roi pour ses sujets**. Les bourgeois de Paris,

12 Charondas, Grand coutumier, p. 120.

La Philologie appliquée à l'histoire, par M. Lapaume, professeur de l'Université , docteur es lettres, 1856, t i , p. 65 et ll/i. Cet ouvrage renferme beaucoup de science, sous une forme exceptionnelle qui ne doit diminuer en rien l'intérêt que méritent le livre et son auteur. Il a reçu des témoignages publics d'estime du savant Dôih NER, dont le nom seul est une grande recommandation auprès des philologues.

13 Sentences du Parloir aux bourgeois, année 1808, p. 171.

iii L'ordonnance de 1871 (9 août) a été transcrite parGBOPiif do