GH. VIU. »• III. FRAHGS-FIIFS. FRANC-ALLEU

de tOQt temps réputés d'origine libre et ingénue , furent ainsi 9 auxiv*siède, assimilés, dans les prérogatives de la tutelle et le droit de posséder des fiefe, à la condition des nobles; et la coutume de 1510 ne porte aucunement le souvenir de servitude, dont fut empreinte la coutume de Melun de1S06, qui lui ressemble sous tous les autres rapports.

Les bourgeois ont joui pendant trois siècles de l'exemption du droit de franc-fief; l'exemption accordée par Charles le Sage fut renouvelée par Louis XI en 1465, par Louis XlYen 1669. Mais en 169SI, les malheurs de la fin du grand règne pesèrent sur toute la France, et les bourgeois de Paris furent privés, dans un intérêt fiscal, de leur ancienne prérogative de franc-fief. Ils retombèrent à cei égard dans la condition ordinaire et humiliante des roturiers, jusqu'à la révolution de 1 789 ^*.

Il n'en fut pas ainsi du franc-alleu : son titre , plus ancien, a toujours é|é respecté; sa condition même fut améliorée. — Le bourgeois de Paris avait de temps immorial le droit d' acquérir et de transmettre des biens en franc-alleu. La règle, nulle terre sans seigneur, n'avait pu prévaloirdans la capitale. Seulement l'alleu n'était jamais présumé par l'efTet seul de la possession : il devait être prouvé par titre ; mais fondé sur un titre, il jouissait de tous les avantages d'un bien libre. Il était exempt de tout droit, de toute charge féodale, et il ne relevait du roi

Livre noir duChâtelet de Paris; elle est rappelée en entier dans son Commentaire de la coût, de Paris, liv. i, tit. ii, p. 63 (t m, éd. franc.). Elle fut confirmée par Charles VI en 1399 et 1409.

15 Décl., mars 1700, mai 1708. — Voir le Dict. de Tenregistrement (en 3 vol. in-A, 1762), v* Franc-fief. '

OU dn seigneur baut-justicier que pour le fait de justice. De plus, avant la rédaction de 4510, il était toujours réputé bien noble : honneur dangereux pour les familles, car sa qualité de bien noble le faisait tomber sous Tempire du droit d'aînesse. Nous avons vu que le procèsverbal de 1510 changea sa condition, ou que du moins la distinction entre l'alleu noble et l'alleu roturier apparut alors pour la première fois. Le franc-alleu, qui avait les signes extérieurs du bien noble par des fiefs et des censives mouvants de lui et par le droit de justice foncière , conservait sa qualité noble et sa soumission au droit d'atnesse dans les successions; mais Talleu qui avait le caractère pur et simple de bien libre devenait alleu roturier, non pour descendre au rang de la cencive, dépendante et grevée de redevances, niais pour entrer dans les familles avec la condition de l'égalité des partages^®. Il ne perdait donc sa noblesse que pour se rapprocher de la loi naturelle qui partage également les biens des père et mère entre les enfants issus du mariage. Un autre effort fut tenté en faveur de l'égalité des partages. P. Séguier, lieutenant civil, et les juges du Châtelet demandèrent aux États que le père de famille en achetant un fief put déclarer que l'acquisition serait également partagée entre ses héritiers; ils demandèrent que par son testament le père de famille put soumettre à la loi d'égalité les fiefs et les alleux nobles acquis par lui. Le droit d'aînesse alors eut été réduit à s'exercer sur les biens nobles d'ancien patrimoine. Mais

16 Les auteurs coutumiers ont mentionné la déclaration , mais en la laissant dans l'obscurité , faute de remonter au procès-verbal ^ de la Coutume de 1510.

GH. VIII. SECT. III. famille; PERSONNES ET BIENS. 353

les États contredirent et reculèrent devant des propositions d'égalité qui devançaient Tavenir de deux siècles 9 et qui auraient gravement modifié la condition réelle de la famille féodale *^.

Passons maintenant de l'état des personnes et des biens, dans la cité^ à leur condition dans la famille.