IV. PeUÀIBl \ eAIN Dl PURVII EV BON MUTOBL. -«» DeUSL

institutions qui touchent (Je près à la situation de la femme , du pari et de^ enfents , ont reçu de graves modifications daps le plissage d^s anciennes coutumes de Pétris à la coutume du xvi* siècle ; c^est le douaire, et le gain de sqrvie devenu ensuite le don mutuel.

57 Chopin, Coût de Paris, liv. ir, tit. i , n° 31, p. lZi6 (édit française). Il tenail ce eakiep de Pitbou ; il dit que les prévôts des marchands, depuis Tan 1611, où GharlQS YI réti^^lît l'^Qb^Vi^ag^t y çQQt indiqués jusques à notre temps. La copie des sentences que possédait PtthQu étpit dQflç pn maou^cHt m^TQ réc^pt OV çantjaué

jujsqu'au xvï* siècle.

(S ôrsnd Oûutumisp, Uv. ii , eh. AO, p. SSO, fiSl, âa/i. Coût, de lâiO, art. 118. Coût de 1580, art. filiS. Les deux artfeles disent à la fia f nPe$é quHeelui survivant se remfUftie. » Gela veut dire quoique le survivant se remarie. (Di Liurière, sur Tart. SliO.)

DuMQOLiif , sur Tapt. iiS de la ceutume de 1616, svalt enseigné gU'en 1-absence de dispositions dans les autres coutumes, la eou-« tume de Paris sur la continuation de communauté devait être de dMit supplétif. r^CEAnojxDkSy qui éerivait peu de temps après la coHtume i!éfdpniée 4e 158Q, n'admettait pas, sur Part. 2Â0, ropfniea de Dumoulin; mais celle-ci a prévalu dans leB^l oémmun, -

372 LiY. vil. cocTmiBs de nURCB.

Le douaire, dans les anciens usages, est conforme à Tordonnance de Philippe-Âugoste de' 1214 pour les provinces de la Gaulé Belgique. Il est de la moitié des biens du mari, et il porte sur Tusufruit de ces biens existante au jour du mariage ou provenus des père et mère ou ascendants, pendant la durée du mariage. De plus, les anciennes constitutions du Chàtelet constatent que le droit suivi de leur temps (à la fin du xni* siècle) était conforme aux Établissements de saint Louis, en ce sens que si la femme venait à mourir avant son mari, le douaire n'appartenait pas aux isnfants, mais revenait au mari lui-même : (c Se un home est mariez et sa femme eut enfants de li, et la mère soit morte, li eofants qui demeurent auroit lor partie (succession) de la mère, et le douaire eschiet au père ''. » — Dans le cours du xrv* siècle, le Chàtelet changea sa jurisprudence, et les Coutumes notoires [art. 82], ainsi que les Décisions de Jean des Mares [217, 283] déclarent le douaire propre aux enfants; règle qui se trouvait déjà dans les anciennes coutumes de Lorris, et qui, adoptée par la jurisprudence du Chàtelet, a été consacrée par les coutumes de Paris du xvi* siècle •*.

La femme noble était favorisée pour son douaire ;

59 Ane const du Chàtelet, art. 25. S'il y avait second mariage et enfants du premier lit et du deuxième lit, ceux da premier lit avait le douaire do leur mère (après la mort de leur père). C'était oo partage de succession égal entre les enfants des deux lits, avec attribution, par préciput, du douaire des deux femmes aux enfants des deux lits. Cela est conforme aux Établissements et au Grand coutumier, liv. ii, ch. 29, p. 202, 203.

60 Coût, de 4510, art. 137. Coût, de 1580, art 249. Défense est flûte au mari de vendre, engager, ni hypothéquer les biens du douaire, au pré(judice de ses enfants.

CH. y III. SECT« III. DOUAIRE DE LK FEMME MODLE. 373

elle ne devait ni foi ni hommage, ni droit de relief au seigneur des biens compris dans le douaire. Les sei^ gneurs voulurent anciennement Ty soumettre. Mais un acte de notoriété du Parloir aux bourgeois, rendu sur la demande de TOfficial de Paris en Tan 1293, attesta que « par la coutume, la veuve devait avoir la moitié du fief de son époux franchement j sans payer aucune chose des services ®* . » — Les seigneurs féodaux ne se tinrent pas pour vaincus ; et le Grand coutumier prouve quMIs avaient réussi, au commencement du xv* siècle, à faire prévaloir la doctrine que, pour son douaire, la veuve noble devait entrer en foi et offrir la bouche et les mains ®^ : entrer en foi, c*était faire hommage. La coutume officielle de 1 51 0 semblait par son silence approuver Tusage qui s'était établi : mais la coutume réformée de 1 580 revient à l'ancienne coutume déclarée par le Parloir aux bourgeois, et elle déclare à son tour [art. 40] que a la femme douairière n'est tenue pour son douaire de faire foi et hommage j ni de payer aucun relief on profit. » Ainsi, la veuve douairière et noble l'emporta en définitive ; et si un droit était dû, il retombait à la charge de l'héritier ®'. — La rédaction de 1510 n'accordait pas la même faveur à la femme qui se mariait. L'art. 25 portait : a Quand une femme, à laquelle appartient un fief, se marie, il est dû rachat ou relief au seigneur féodal, » Mais la réformation de 1580 effaça cette obligation malgré l'opposition des

61 Sentence du parloir aux bourgeois, 5 février 1293, p. 12Zi. L*acte de notoriété était cité par Chopin et par de Laurière , sur Fart. AO de la cout. de Paris.

62 Grand coutumier de Charles V£, liv. ii, ch. 20, p. i9U.

63 Cout. de 1580, art. AO, et de Laurière, sur cet article.

doc et dachësse de Montmorehcy, et la condition ftil rendue aussi favorable pour la femme qui contractait nh premier mariage que pour la veuve et douairièrCi Le droit était dû seulement pat* la fèmtne qui passait à de secondés noces ^*.

Lé gàiii de survie eât èhbore plUS Ctiriettx à étudier dans des tf dtisfbrmatiOâS.

Rappélôûâ-ûoiis Tinstitution que Jtllés Cé&âr avait eonètatéé ddtii» les tnœurâ de la Gaulé ^'^ ! tniâé eu commm d^Uûe Certaine portion de biéûS dès épout, ftVdc accumulatiôû de fruits peudàut le lââriâge, et âttHk>tioii du tout, prludpal et acèêàsôlres, àu sttf Vivant des époux. C'était lé galti de survie tnêlé à une première ébauche dé COtnmuUâUté ; C'était riùstitutiôn d'Un peuple primitif, qui Veut favoriser le mariage eu assurant le sort de Tépoux survivâut contre lô droit deâ éûfantâ et contre ràfféctatioti du patrimoine à U famille.

Dans les Ëtâblissémènis de Saint LôUis, la faveur due àu titre d'époui^ subsiste \ Târtiôle 1 36 attribué te conquéts à Tépoux survivant ; mais le droit des enfafits et de. la famille êSt sauvegardé : le gain dé survie n'est qu^ett muftuit. Après la mort du dernier époux, les acquêts faits pendant le mariage se partagent par moi'tié entre les héritiers respectifs : là rinstitution s'est combinée avec le principe bien arrêté de là cooimunauté conjugale et l'intérêt permanent de la famille directe et collatérale. Mais dans les Établissements de saint Loaié,

6/i Prddès^verbal de 1580, sur les art 65, 36, 37, 39 et /^O, pour l6s secondes noces.-^ Voir Études sur la réformfttioa des Goût , par M. Durand, Revue de droit franc, et ôtr*^ an. lBi^94 t ti, p» 1005.

65 Voir Texcellente thèse de M. PA0ti d% Salvahot^ ior GàiM de

survie.j

CH. Vlll. »it^^ lir. GAifl OÉ StfcVIË. DOM MUTUEL. 375

OOBimë dai» la (idUt iime gâtilôisë, c'est tôQjdUrà la coUtdmé ou la loi ({Ui dispose sur le gain de surVië sans rintervetition de la volonté des époux : earactérfe primordial d*uiié institution de fïiniille.

Dans les anciennes coutumes dô Paris, le droit selon les Établissements était d'Abord pratiqué; la Somme rurale de Boutillier en fait foi^®.

Cependant, à côté de ce gain de Survie eoUtumiferapparaissait une institution nouvelle, plus large et plus libre, qui comprenait les biëtis meubles dd la communauté ainsi que les acquêtë immèubleâ ^ et qui n'était plus une nécessité, un avantage de plein droit, mais résultait de la volonté réciproque des époux, je veux dire le don mutuel.

Le don mutuel est déjà indiqué dans la Somme rurale sous le nom de revestissement , « ainsi appelé, dit Boutillier, parce qu'autant en amende un époux que Tautre^^. — Il se trouve sous le nom propre de don mutuel dans les coutumes notoires du Châtelet, les décisions de Jean des Mares, le Grand coutumier de Charles VI. Il s* y présente avec le caractère d'un don entre-vifs en usufruit, appliqué aux biens meubles et immeubles de la communauté^^. Il remplace complètement^ dans Tuée Bôtnttié rurale, tii Lx^viii^ p. &dO : ti Et st àUcUn achetait du led deux ensemble feUCUnë cho!iè èh héritage, éêltti t[iii i^tùyail ptus îiendmit, sa vie durant, êei ûdhats, et tout Atitôl ferstit Id l^tiitte si plus vivait que rhôtnmè; et eu5c toortS âdônô reviendrait îâ moitié de telë ftObats à chacun ôôtè de pB.t rhdtnme et de par là fèrhtûQ, »

67 Somme rui^ale, tit. JtGiJT, p. 566.

68 Cout. notoires, art. 58. Décisions de Jean des MAkss, ftrt. 2âS. Grand coutumier de Charles Vï, p; 220 et 221. t\ faut hotèt* côpend&Dt que Qiim lés coutumes notoires le earactèi^e d^usufruit n'est pas impératif, car il est dit : «Don mutuel soit à vie ou à héritage, »

376 LIV. YII. COUTUMES DE FB41fCB.

sage du xy* siècle, l'ancien gain de survie des Établissements, et il profite au conjoint survivant, qu'il y ait on non des enfants issus du mariage. — Dans la rédaction officielle du xyi* siècle, il a subi une restriction en faveur des enfants. Le procès-verbal de 1510, après l'autorisation du don mutuel, ajoute : a Pourvu quil h*y ait enfants; et s'il y avait des enfants, le don mutuel navra lieu pour le temps à venir ^^. Du reste, dans cette der* nière période, la famille collatérale elle-même obtint contre les époux une garantie, par l'obligation imposée au survivant de fournir caution de la jouissance des biens ^*.

Ainsi, dans le gain de survie, quatre époques successives : i • l'époque celtique, marquée par Jules-César dans ses Commentaires , c'est le gain de survie en propriété sur une partie des biens respectifs mis en commun et en réserve; — 2M'époque des Établissements de saint Louis, c'est le gain de survie s'exerçant sur les conquéts de communauté, attribués au survivant des époux en usufruit seulement; — 3* l'époque des Coutumes notoires et du Grand coutumier de Charles VI, c'est le don volon-

Mais le caractère de don entre-vifs est très-précis dans l'art. 235 des Décisions : a Homme et femme conjoints par mariage ne peuvent rien donner l'un à l'autre en leur testament ^ par voie directe ou oblique, combien qu'ils pussent faire entre-vifs don mutuel de leurs meubles et conquéts. » — Le caractère ^usufruit est positivement marqué dans le passage du Grand coutumier : « Deux conjoints firent don mutuel; la femme, au lit de mort, lé confirma et ordonna qu'après le décès de son mari tout fut donné et aumosné pour Dieu,» (P. 220.)

69 Procès-verbal de 1510, art. 116 et 155, p. 23 et 26.

70 Anciennes coût, de 1510, art. 155. Coût, réformée de 1580, art. 280.