GH. YIII. S. III. PHASES DIVERSES DU GAIN DE SURVIE

taire et mutuel des meubles et des conquéts de communauté, en usufruit^ non limité par le droit des enfants; — 4* l'époque de la rédaction officielle des coutumes, c'est encore le don mutuel en usufruit, mais qui reste sans efifet s'il existe des enfants issus du mariage.

Dans les deux premières périodes , la coutume ou la loi constitue le gain de survie ; dans les deux dernières, la volonté libre remplace l'avantage légal ou coutumier par le don mutuel volontaire; mais, en définitive, la faveur des enfants l'emporte sur la faveur des époux et gur leur intention de donation réciproque.

Telles sont les évolutions juridiques par lesquelles est passé le gain de survie qui est resté dans le droit coutumier et a pris une grande place sous le titre de don mutuel.

Et comme cette institution se lie à la prohibition des avantages entre époux, qui a été fondamentale dans la coutume de Paris et la plupart des coutumes, il importe de bien connaître à ce sujet l'esprit de l'ancienne juris* prudence, les vrais caractères du don mutuel, et de généraliser le point de vue.

y. Caractères du don mutuel cqnsidéré comme exception A LA prohibition DES ^DONATIONS ENTRE ÉPOUX. DI- VISION DES COUTUMES EN DIVERSES CLASSES RELATIVEMENT AUX DONATIONS ENTRE ÉPOUX. DIFFÉRENCES ESSENTIELLES A

CET ÉGARD ENTRE LES COUTUMES DE PaRIS, DU PoiTOU, DE LA

Normandie. — Les Coutumes notoires du Châtelet et les Décisions de Jean des Mares attestent que les futurs pouvaient se faire des dons avant le mariage; mais que les éponx ne pouvaient s'avantager pendant le mariage.

378 LIT. vu. Goimnns m fiaiics*

Ce droit mt aussi celui des oouuntieB du tf* M du xn* siècle ^^

L*«âcieti droit romaio arait prohibé abeolument ebtre épous les donations eutre-vifs de biens présents pendant le mariage. Le molif de cette prohibition était d*éviter que les époux ne se dépouillassent réciproqtiement par mutuel amour (ne muimito amofr imtnetm gpo^ Uamimr). Les donations à cause de morl leur étaient permise ainsi f}ue les testamentSé La droit romain nV Tait en rue que la personne des époux et non Tintétét de la famille. ^— La constitution de Sévère et d'AntoniOi de Tan 306, modifia l'ancien droit ciril de Rome^ sans ItVer la prohibition des donations entre^vife» Ces dons» tions ne furent point Talidéea dans leur principe; éOm furent assimilées à des donations à cause de mari soumises au repentir et rérocables jusqu'au décès du donateur"^*

Mais une chose est ici très4t»niarquable. Le drmt roumain, qui prohibait les donations entre-Tifii, connaissait les ématkm$ mmniÊtUs entre époux , et il faisait entre elles une distinction prise dans la nature des dioses : ou la donation mutaelle était fondée sur une par£ûte égalité^ alors el malgré la prohibition des donations entre-vife^ la donation était Talabie el irrerocable;-^ ou la donation était mutuelle el ncm parfiûleinent égale de paH el d'autre^ el alors elle était soumise à repentir, à révocation comme les simples donations. Dans le pro-

71 Coat. notoirçs^ art. 7. I>écis. de JL Ms Mams, art. 157.

n Dis^ Ub. XUT» tîc u h 92. Cert le principe adopté ptf

CH. YIIK SBGT. IIK DONATIONS BNTtlt ÉPOUX. 379

mier oas^ la loi romaine voyait un contrat vraitnent oomdiiitatif, une compensation de donationi; dans ' le-seoond cas, elle voyait une libéralité réciproque qui -n'altérait pas le caractère de donation à cause de mort, essentiellement )*évoéable^^. L'irrévocabilité û'étaitdonc Attachée à la donation mutuelle entre époul que dans le cas d'égalité absolue.

IM droit l'omain a répandu son influence dans les provinces y et ses principes soiit restés plus OU moins confondus avec les anciens usages*

Dans les pays coutumièrsy à Tégard des donations entré époui, les coutumes se partagèrent en deux grandes classes : les unes prohibèrent pendant le mariage les avantages entre époux ^ soit entrée-vifs, soit à cause de moft ) les autres permirent les donations à cauéô de morU La première classe est représentée par les coutumes de Paris et d'Orléans^ de Bretagne et de plusieurs autres provinces; la deuxième est représentée par la coutume du Poitou ^ que suivaient les coutumes d'Angoumois^ de la Rochelle et d'autres coutumes..

Dans lé système prohibitif, représenté par lei anciennes et nouvelles coutumes^de PaHs^ une exception, mais une seule , était faite à la défense dei avantages entre époux , c'est celle que nous avons marquée plus

73 Dig., lîb. XXIV, tit. i, 1. 7, g iZ» dt 9$ 39$ g l^i I^r Oarttetérisér Vëgdtité parfaite i qtti Od&atltttftit Kê iSo&IPttt doiafflttttttif,la é^m- ^étiBatioti as donation», la loi ^, § s^ inâiqus Fôgalité numâHqut A¥So-idâfitité dd dhoS6s^ sn â'&utfès tmm^^ réalité d'un don rdsiproquè en numéraire t <f M vir et nnor quina ihyloem sibi ^Jonavéfint et inarittts seryftYerit) uxor G0nsuinpëèi*it, réàte plaouit eompensationeM fleri âonatldnuifi : et hm mvns Hadilanos eenstlinit» i» — Voir CuMs, Paratilta, in lib„ v, Codic, Just, cap. 16.

380 iiv. vn. COUTUMES de frange.

haut, le don mutuel : « Les époux pouvaient se faire, en usufruit, donation mutuelle Tun à Tautre, égaletnent, de tous leurs biens meubles et conquéts immeubles qui' se trouveraient communs entre eux au décès du premier mourant ^^.tt La donation mutuelle, dans le système de la coutume de Paris, n'embrassait que les biens de communauté. L'égalité entêtait la condition nécessaire, et cette égalité, portant sur une donation mutuelle d'effets de communauté, devenait évidemment une égalité parfaite et absolue dans les biens réciproquement donnés. La donation mutuelle, reposant sur une égalité absolue, constituait un contrat commutatif et devait être irrévocable, sinon du consentement des deux époux ^*. C'était, dans un nouvel ordre de choses, l'exception du droit romain, qui réputait révocables les donations même mutuelles, sauf dans le cas d'égalité parfaite opérant compensation de donations^*. Ainsi , dans l'esprit de la coutume de Paris et des autres semblables, la donation mutuelle, appelée spécialement don mutuel , se liait au régime de la communauté, et les deux caractères du don mutuel étaient l'égalité parfaite et T irrévocabilité. Nos vieux jurisconsuites ont formellement exprimé le motif équitable et le

7li Cout. de 1510, art. 156. Coût de 1580, art. 280, 282.

75 C'était la conséquence consacrée par les art 157 de Tancienne coutume, et 18/i de la coutume réformée.

76 Nos anciens jurisconsultes appliquaient la loi 7, § 2 (du liv. XXIV, tit. i), au don mutuel et égal. La glose de Godefroy sut la loi 7 renvoie au commentaire de Pyrrhus sur les anciennes coutumes d'Orléans. Voir ce commentaire : Aureliarwrum consuetudînes, édit 1547, f* 136 et 170. Le commentateur se sert de Texpression mutuam compensationem et potius permntalionis quant donationis.