‹ Histoire du droit civil de Rome et du droit français (volume 2)Chapitre 98 sur 146 · CH. IX. PROGRÈS DU DROIT COUTUMIER · texte numérisé non relu

CH. IX. PROGRÈS DU DROIT COUTUMIER

années mémorables de 1 302 et i 31 5, proclament l'émancipation des serfs, Tun dans les domaines de la couronne des provinces du midi, l'autre dans les domaines des provinces du nord, en renonçant à des privilèges de suzeraineté pour favoriser l'émancipation des serfs dans les terres des seigneurs. — C'est donc toujours le XIII* siècle, si grand dans l'histoire du moyen âge et de l'humanité, dont l'esprit civilisateur se développe au nom de saint Louis et s'élève par ses principes au-dessus des désordres et des réactions de l'âge postérieur; c'est lui qui dirige vers un but supérieur aux intérêts matériels et aux traditions oppressives les développements du droit et des coutumes dans toute cette période orageuse, mais féconde, qui caractérise la fin du moyen âge.

Au xv« siècle, après l'ordonnance de 1 453, l'expansion du droit, favorisée par les Universités, les mœurs

judiciaires et la rédaction officielle des coutumes, s'est t faite avec énergie des villes dans les campagnes; et des efforts se sont accomplis en plusieurs provinces pour fixer les usages dans des territoires plus étroits et , par des chartes spéciales ou des coutumiers locaux. ^ -Alors bien des coutumes qui symbolisaient ancienne* ^ ment, comme disent nos auteurs français, se distinguèrent les unes des autres par le désir de chaque province, de chaque contrée, quelquefois même de chaque localité, de posséder sa coutume et sa justice. Le sentiment du droit , si naturel et si grand dans l'homme , amena ici quelque confusion par la multiplicité des sièges de juridiction et des rédactions coutumières.

L'homme, dans la seconde période du moyen âge, avait acquis le sentiment profond du droit, ce qai est rbonneur de cette époque, mais du droit local et non général. C'était la dernière influence de Ja féoda* lité. Alors même que le droit individuel ou social se fortifiait contre elle, la féodalité agissait encore sur lui par Tesprit de localisation ^ inhérent à sa nature et conforme aux habitudes des populations urbaines et rurales. Bien des exemples de cette multiplication des coutumes locales, au temps où le sentiment du droit se répandait dans les peuples, pourraient être citées : nous rappellerons seulement les coutumes du Berry, de Lorris, de Paris, qui régissaient d'abord de vastes étendues de territoires, et qui furent restreintes dans un territoire plus circonscrit par les coutumes du Nivernais et du Bourbonnais, pour le ressort du Berry ; par les coutumes de Montargis et d'Orléans, pour le ressort des anciennes coutumes de Lorris; par les coutumes d'Étampes, de Melun, de Montfort*rAmaury, pour le ressort de Tancienne coutume de Paris. La science n'y gagna pas , car Tuniformité régionale y perdit; mais Tamour de chaque pays, de chaque contrée pour sa coutume augmenta , et le culte du droit fut d'autant plus fort que la loi fut plu8 rapprochée de ceux qui devaient la connaître et lui obéir. On sent et Ton respecte ce culte sincère de la coutume dans nos vieux commentateurs ; la vertu du patriotisme y respire , avec un dévouement naïf à la loi des ancêtres. -^ Du reste , l'esprit général ou dominant de chaque région se maintint dans les coutumes détachées des plus anciennes, et les diversités ne se multi-

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