GH. 1&. CARACTÈRE DES PAYS DE DROIT ÉCRIT

plièrent que dans les détails d'un ordre inférieur ou secondaire.

Le génie de la France ^ dans le travail de notre ancienne civilisation, fut d'allier l'unité monarchique avec la constitution provinciale, de centraliser les forces çt de constituer l'unité politique du royaume, sans effacer ou méconnaître les droits et l'existence propre de ces individualités territoriales qu'on appelait villes et provinces , principautés et marquisats , duchés , comtés ei, vicomtes, où la vie locale dans un corps resserré, mais vigoureux, refluait avec énergie du cœur aux extrémités. Ce fut le même génie de l'ancienne France qui imprima l'impulsion dans Tordre du droit civil et des coutumes. Le droit coutumier avait ses règles générales qui formaient un droit commun et , pour ainsi dire , le cœur des coutumes de France ; mais il avait ses règles particulières auxquelles chaque province tenait comme à son droit propre, à ses plus chers privilèges; et si le Droit coutumier présentait, sous un rapport, le caractère de généralité , il était par essence et avant tout un Droit provincial.

De plus , dans les Pays de droit écrit qui semblaient soumis par leur titre à une législation uniforme, il y avait , sans doute , un droit général , un fond commun de droit romain ou de raison écrite; mais le moyen âge avait introduit ses coutumes, comme on l'a vu, dans chaque province; et le droit du pays, même après la création des parlements et la diffusion de la scieuct^ par les romanistes, avait conserve toujours dans le

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midi an caractère provincial on parlementaire. La jurisprudence des pays de droit écrit sur les personnes, sur les choses, sur les droits de famille, était une jurisprudence de ressort et de parlement. En vain le droit romain de Justinien et de la grande école du xvi* siècle veut exercer dans les provinces méridionales , comme dans son propre domaine, une autorité absolue et identique : à chaque pas , il est arrêté par des différences d'application , par des coutumes locales. Le parlement de Toulouse fera respecter les coutumes 'diverses du Languedoc et du Roussillon ; le parlement de Pau , les coutumes du Béarn et de la Navarre; le parlement d'Aix, les droits exorbitants et les justices en dernier ressort des seigneurs de Provence; le parlement du Dauphiné , les vieilles coutumes qui s'étaient identifiées avec l'esprit libre du pays; le parlement de Bordeaux, les usances diverses de la Guienne et de la Saintonge, du Limousin ou du Périgord. La jurisprudence dans le midi sera par conséquent , malgré l'influence du droit romain, une jurisprudence de province et de parlement, dont le chancelier de l'Hôpital tâchera d'abaisser les barrières par l'édit des Pareatis et des Évocations de 1 560 ^, mais avec laquelle d'Aguesseau lui-même, dans ses ordonnances des donations et testaments ou des substitutions, se sentira obligé, lui législateur repré-

2 Par redit des Évocations de 1560, qui a régi la France jusqu'à Tordonnance de 1667 , THÔpital fit cesser Tabus d'après lequel un arrêt du parlement de Paris (par exemple) ne pouvait être exécuté dans le ressort d'un autre parlement qu'en vertu d'un Pareatis ou d'une autorisation formelle du parlement de province, et réciproquement. P'oir sa harang;ue au Parlement de Paris de