CH. VI. 8. 1. RAPF. DES USAGES D*ANJOU ET DE8ÉTABL

quelquefois en opposition avec les Établissements de 4 270, Il faut nous rendre compte des rapports et des difiérencea.

Commençons par les dispositions conformes.

Diaprés les usages de TÂnjou , u li filz de Tome co* tumer (roturier) n'a point de bail (de tuteur aux biens ou curateur) ; il s'en put aler au quelque il voudra » [§ 4], — De même , dans les Établissements (titre de bail en mlenagé) « nul home coustumier n*a baiUie d'autrui en *

fant qui porroit aler à un de ses amis, se il lui grée

mieux o [I, 137]. Mais après avoir posé la même règle, les Établissements donnent des développements qui atténuent ce quMl y a de trop absolu, et ils reconnaissent que celui qui doit avoir le retour de la terre pourrait bien tenir les enfants sUl lui convient mieux^^. Cette disposition facultative ajoutée par les Établissements à la règle unique de TÂnjou que le fils du roturier n'a pas de bail 9 indique un procédé de rédaction qui empruntait aux usages angevins, mais en modifiant quelquefois les règles selon certaines vues d'amélioration.

Le rapport entre les dispositions sur le droit des époux auxconquêts de communauté est remarquable. C'est à la fois un droit de communauté et de survie, de propriété et d'usufruit. Les Usages d'Anjou portent : « Il est usage et droit entre home et sa famé que qui plus vit plus tient; et tient les acbaz et les conquestes* Et fera cil qui plus vit, de sa partie sa volenté; l'autre partie emprès sa mort revendra au lignage au mort. . • » [ § 28 ]. — Les Établissements ont évidemment suivi les Usages; ils

13 Étobliss., 1, 187.

140 LIV. vu, CODTUMBS DE nU!«CB.

disent : « Se un home on une famé achetoient terre » semble , cil qui plus vit si tient sa vie les achaz ; et » quand ils seront morts ambedui si retourneront li achaz » i*une moitié au lignage devers Thomme, et Tantre » moitié au lignage vers la famé [I, 136]. » — Le procédé d*emprunt par la rédaction des Établissements k la rédaction des Usages ressort de Tidentité même des expressions.

Dans les anciens usages d'Anjou, « gentilhomme peut doër sa famé à la porte du moustier (de Téglise) doo tiars de sa terre » (§ 42) ; cette fixation du tiers a été adoptée par les Établissements en ce qui concerne les nobles, dans les mêmes termes : «à porte de moustier... .. gentilfame n*a que le tiers en douaire» [I, 11, 14].

Ici le procédé de rédaction pour les Établissements est bien remarquable et annonce une intention législative. Les Établissements qui adoptent, à Tégard des nobles, le tiers pour le douaire de la femme, dérogent à Tordonnance de 1214, par laquelle Philippe-Auguste avait fixé, sans distinction de personnes, lé douaire contnmier à la moitié*^; mais à Tégard des roturiers, ils abandonnent la règle de TAnjou , semblable à celle de Normandie, et ils maintiennent la fixation du douaire à la moitié. N'est-ce pas la preuve que le recueil des Établissements n'est point un simple coutumier

lA Le texte de rordonnance de i21A n*a pas été retrouvé. Voir ISAMBERT, I, p. 211. Mais il est attesté par le Conseil de Pikru DE FoNTAiMEs, ch. XXI, n* 52, édition Ducange; et n* A5, p. 2^, édition de M. Marnier. -- Voir aussi Beaumanoir, ch. xiii, p. 75. édition la Thaumassièro, et tom. i, n* 12, p. 216, édition de M. Beugnot. Beauma'toir rapporte rétablissement sur le douaireà Tannée 1219.

CH. VI. S. U RAPP. DBS USAGES D*AMJOU ET DES ÉTABL. 1 il

de Paris et d'Orléans,. de Touraine ou d*Ânjou? Si c'était , un coutumier de Paris et d'Orléans , il serait resté conforme à l'usage de ces pays, qui avaient suivi l'ordonnance de 1 21 4 sur le douaire de moitié sans distinction ; si c'était un coutumier de l'Anjou , il serait resté conforme à l'usage de l'Anjou, qui était pour le douaire du tiers , sans distinction aussi de condition noble ou roturière. Mais au contraire, les Établissements prennent dans l'Anjou le tiers pour les nobles, dans l'ordonnance de 4214 la moitié pour les roturiers; ils choisissent, ils distinguent ; donc ils ne sont pas un coutumier pur et simple, donc ils révèlent une autre pensée. — Un coutumier exprime ce qui esij il n'innove pas ; l'innovation in* diqae l'œuvre du législateur : et qui aurait osé déroger à l'ordonnance de Philippe-Auguste dans le territoire de rtle de France, si ce n'est celui qui avait un pouvoir égal au pouvoir de fauteur de l'ordonnance; si ce n'est le roi ? Le procédé de rédaction employé pour le douaire dans les Établissements révèle ici, avec certitude, une volonté d'innovation de la part d'une autorité législative.

Les usages portent [§43] que « gentilhome puit atimôner (donner) de sa terre tierce partie sanz contenz *'. » — De même, les Établissements statuent que agentihome peut bien donner le tiers de son héritagcy qu'il ait enfanz ou non » [I, 64]. — Mais quand il s'agit de roturiers, le père ne peut faire à ses enfants une part plus forte ou moindre d'héritage et de meuble ; l'égalité doit être respectée : et cette distinction du droit entre les nobles et les roturiers est aussi remarquable dans les

15 Voir aussi Conseil de P. dk Fontâirbs, ch. 3&, g§ 16 et 16.

• deux monumenls sous le rapport de la forme que par ^identitédQfond'^

Les Usages d'Àojou portent [§69] que a rhéritage dou frère puisné quand il muert sanz heir^ vient aux hers de Taisné. » — De même les Établissements posent le principe que c( toutes eschoites qui aviennent entre firères si sont à Vaisnéï> [I, 21].

Le droit de viduité au profit du mari, que nous avons remarqué en Normandie et en Angleterre» est également reconnu dans les Usages et les Établissements. Maie ce qui me parait plus remarquable que le fond même de là disposition, à cet égard, c'est la forme qui reproduit des expressions caractéristiques : k II est usage en Anjou [dit le § 34] que homes tient les héritages de sa famé, pui$que U a en (lorsqu'il a eu) hêir (fui eii crié et brait, M -^ Ij&è Établissements disent : « Pottr que (poorru que) {/ en eui hoir qyi est crié et bret » [I, 4 4]« -^— loi la rédaction des Établissements empruntait évidemment les expressions mêmes employées par les anciens neages. Toutefois, d'après le texte de FAnjou, il pouvait y avoir équivoque dans la nature du droit du mari; Tarticle disait que home tient tes héritages de sa femme; et, pour faire cesser le doute, les Établissements ajoutent un mot i^aractéristique : « Il tient , sa vie , les héritages de sa Dâmme, » afin de bien indiquer qu'il ne les possède qu'à titre à*usujruit.

On voit, d'après ce rapprochement de textes et ces observations, quels sont les procédés d^emprunt, de rédaction, de correction ou de limitation législative qui

IS Voir Utt«ê8 d'Anjou, $ 104. — ËtoMlm, i, 18t.

CH. VI. S. 1. DIPF. DBS USAGES d'aKJOU ET DES ÉTABLIS. 1 43

lient les Établissements aux usages antérieure de TAnjoDk — Nous ne pousserons pas plus loin cette comparaison sur la conformité des dispositions i il est visible que la similitude existe dans le fond et souvent dans la forme; que les anciens usages d'Anjou ont été Tune des sources importantes des Établissements de saint Louis; et que la rédaction des Établissements modifie quelquefois les Usages avec la liberté de Tesprit de réforme.

Passons aux dispositions contraires ou différentes et aux causes qui ont dû les produire ; •-*- cette seconde partie du parallèle entre les deux documents achèvera de faire ressortir une intention législative dans les É(a* blissements de saiat Louis.

Le § 61 des anciens usages d'Anjou porte : a II est s usage et droiz que ioz commandemeni de J?ot/, ou de M Raine « ou de Prince vaut jugement ^ et sur ce ne siet * point de pleit* d Ce n'est pas là Tesprit de la royauté française du moyen âge* L'abbé Suger avait écrit dans la vie de lK>uis le Gros : m Le roi ne doit pas transgresser la loi , car le roi et la loi puisent à la même source la majesté du commandement î dedecet regem transgredi legem y cum et Rex et Lex eamdem imperandi excipiant majesîatem^^ . Beaumanoir dans ses coutumes deBeauvoisis [c. XXXV] dit bien, à la vérité, que a cheqni plest au roi à fère, doist être tenu pour loi; » mais il limite ensuite [c. XLIX] le sens trop absolu de la maxime en ajoutant : a pourvu qu'il ne soit pas fet contre Dieu ne cmire bonnes meurs^ car s'il le fesoit, ne le devroient pas

i7 L'abbé Sssir, Vlta LudoWcl OfûssI, n' 15. D. Booonst, HlsU fraac. script., lois, ir, p, 196*

14i LIV. vu. C0UTU1R8 DK FRANCB.

ri souget soujrir ^*. » Il va ainsi jusqu'à reconnsdtre formellemeut, en certains cas, le droit de résistance.* Les Etablissements de saint Louis n'ont pas suivi les coutumes d'Anjou sur ce point de droit public : ils déclarent que le roi n'a pas de souverain en choses temporelles et qu'il ne tient de ntUui que de Dieu et de fan : c'est une maxime d'indépendance vis-à-vis da saintsiége et de la féodalité; c'est surtout une règle de joridiction ; ce n'est point une base pour Tarbitraire. Les Établissements, quant à la juridiction, en tirent la conséquence que l'on ne peut appeler du jugement du roi ou de sa cour, parce que celui qui appellerait ne trouverait pas qtd lui fit droit; mais ils reconnaissent exprès^ sèment que « le roi ne dessairit personne j qu'il ^iqnîert de son droit loyalement et esgarde droit à soi et à oa* frtit » [I, 15]; et qu'au surplus « le baron appdé en la cort le roy peut demander à étrejugépcar ses pairs » [1, 74]. — Il n'y a rien là qui ressemble à l'arbitraire érigé en principe par la disposition de la coutume d'Anjou qoe conmumdementderoifdereineottdeprincevauijtigement^^.

18 BEAUMAiion, Coût de Beauvoisis ; édit Lathaum., p. 193 ^ 267 ; édit Beugrot, eh. xlix, t. n, p. 263.

19 Elle venait, sans doute, de la maxime anglo-normande» er Des rex , ex rege lexy contre laquelle a été stipulée la Grande-Ghaiis Jurée par Jean Sans terre, en 1215, ensuite répudiée, puis Jurée en 1225 par Henri III, mais abandonnée, en ce qui concerne lesUmltes de la Prérogative royale, dans la sentence que Louis IX rendit entre le roi et les barons d'Angleterre en 1263. Saint Louis reconnut le plein pouvoir du roi : « Item dicimus et ordinamus quod dlctus rei plenam potestcuem et liberum regimen habeat in regno suo, et^os pertinentils; et sit in eo statu et in ea plenaria poiestate^ in omxUms et per omnia sicut erat ante tempus predictum. U maintint, da reste, les libertés, statuts et louables coutumes. (Rtmxr, Aeta, n, p. 33, DIctum régis, art 8. — IsAiniRT, Recueil, i, SOI.)

i: II. VI. s. I. UiPPÉR. DES USAGES d' ANJOU ET DES ÉTABL. 145

En Anjou , dans» le Maine et le Poitou ^ d'après le § 21 des anciens usages, les meubles de T usurier qui meurt sont au roi; d'après les Établissements, les meubles doivent être au baron [I, 86] : d'où il résulte que les rois d'Angleterre avaient établi dans leurs possessions françaises un droit de confiscation que le roi n'exerçait pas et ne voulait pas exercer en France. Les Établissements, sous ce rapport, ont adopté les coûtâmes de BeauYoisis et de la Touraine, au lieu de suivre les coutumes d'Anjou ^^ — Même différence à regard de l'aubain : dans les Usages d'Anjou , les meubles sont au roi; dans les Établissements, au baron; et malgré la différence du fond , la rédaction emploie des eixpressions analogues : « Il est usage [dit le § %2] que si home aubein vient en la vile et muere dedenz l'an et jour sans f ère segnor, li meubles est te roy. — «Et il ne face seigneur dedans Van et jour [dit Tart. 87 des Établissements], et se était aventure qu'il mourust, tuit ses meubles seraient au baron. » — Ainsi,. le droit de la royauté avait prévalu, dans les possessfons anglaises, pour le droit d'aubaine; et cen'est que postérieurement aux Établissements de saint Louis que le droit d'aubaine devint^ en France aussi , un droit de la Couronne.

Voilà donc une première cause de différence entre les anciens usages de l'Anjou et les Établissements de saint Louis : les Établissements écartent la prédomination des droits du roi , qui s'était développée en Anjou sous l'influence de la royauté anglaise. Voilà en même

20 Beaumanoir , eh. 68. — Les Usages d'Anjou (§ 21) coDstatent Tusage en faveur des barons dans la Touraiiie^ qui n'arait pas fait partie des possessions anglaises comme 1q Poitou*

iiU UV. VII. OOCTUIIfiS BE FRAMCfi.

tempB la preave que le rédacteur des Établissemeuts ne compilait pas aveuglément les Usages de TÂnjoa , mais agissait à leur égard dans une intention de réforme l^slalive^

D'après les anciens usages de TÂnjou [§ i%]j a on œ répont pas à home escumunié , pour que il le connoisse;» -^ d'après les Établissements [I, 123], <c itôi escommuniés sont oïs en cort laie eu demandant et en défendant, mais ils na sont mie oïs en la cart de sainte Église en demandant. x> La règle absolue en Anjou devient dès lors purement relative dans les Établissements de saint Louis, et là on reconnaît l'action d'un pouvoir civil indépendant et réformateur en présence de la juridiction ecclésiastique : — deuxième cause de différence entre les usages de TAnjou et les Établissements du roi saint Louis qui s'était refusé, en une occasion soIen« nelle, à une exigence excessive de Tépiscopat contre les gens excommuniés^*.

Nous avons signalé plus haut des ressemblances entre les .deux monuments au sujet du droit de viduité en faveur des maris. Mais il y avait, au milieu de ces rapports , une dissemblance qui doit être ici remarquée. Les usages d'Anjou accordent le droit de viduité à home , en général , sans distinction d'homme noble on roturier; — les Établissements de saint Louis ne raccordent qu'au gentilhomme. D'où vient cette différence? Le droit de l'Anjou avait conservé une tradition galloromaine puisée dans le Gode Théodoslen [VIII, 23, S, titre De bonis maternis]^ ou bien il s'était conformé à la

21 Voir infrà, seet. ii, S 6, n« 6.

CAUSES DES UAPPORTS; SÉNÉCHAIJSSÉG DE FRANCE. 147

coutume aD^lo-normande sur le droit de viduité. Dans Jes Établissements, au contraire, on avait adopté le droit le plus récent, le droit purement féodal introduit par la Cour de baronnie en faveur seulement des hommes nobles.

Les usages de l'Anjou [§108] donnent au noble lignagcr, le plus proche du père défunt, le bail de la terre et de C enfant; c'est la tutelle d'origine romaine qui place sous l'autorité ou la protection du tuteur la personne et les biens du pupille : c'est une disposition contraire au droit féodal attesté par les Assises de Jérusalem ^^. — Les Etablissements de saint Louis ont adopté encore sur ce point la jurisprudence féodale dé la cour de baronnie, au Heu de suivre les usages d'Anjou, et ils ont séparé le bail de la terre et la garde de la personne *\

Yoilà donc une troisième source de différence entre les Usages et les Établissements : certaines traditions galloromaines, conservées successivement par les formules angevines et les anciens usages d'Anjou, ont été abandonnées par la rédaction des Établissements pour des règles de droit purement féodal ^*.

Mais les différences qui existent et que nous venons de signaler sont bien moins essentielles que les ressemblances ;* et les rapports si intimes que nous avons reconnus, entre les anciens usages inédits d'Anjou et les Établissements do saint Louis, ont leur raison d'être non-

22 Assises de Jérusalem, ch. xx. Voir mon A* volume, p. 499.

23 Établiss., i, 117. Voir infrà, § 2.

2û Sur les Formutœ andegavenseSy voir mon tom. n , p. Û17, et ma Dissertation sur les anciens usages d^Ai^ou, § 2, dans la Revue critique de Législation, année i8M.

148 LIV. vu. COUTUMES DE FRANCE.

seulement dans les circonstances qui ont provoqué oo accompagné la rédaction des textes et dans le voisinage des régions territoriales de TÀnjoa, de la Touraine^ de rOrléanais, de la prévôté de Paris , mais aussi et principalement dans un antique rapport de seigneurie et de juridiction.

Le premier comte d'Anjou, Robert le Fort, était aïeul de Hugues le Grand , comte de Paris , et bisaïeul paternel de Hugues Capet, qui réunit à la Couronne le duché de France , le comté de Paris y l'Orléanais et les possessions patrimoniales qu'il possédait dans la Touraine et l'Anjou. Le comté d'Anjou lui-même , possédé alors par Geoffroy I", ne fut pas réuni , mais il était originaire* ment de la mouvance du duché de France. En 97S, Geoffroy P' avait reçu du roi la charge de grand séné* chai ; et dans le xi'' siècle, du temps du roi Robert, la Sénéchaussée de France fut attribuée au comte d'Anjou, Geoffroy II , à raison des services rendus à la royauté ". Or le sénéchal de France, jusqu'à la fin du xn* siècle, jusqu'à l'institution générale des baillis royaux, en 1190, avait la suprématie de juridiction sur tons les prévôts, baillis particuliers ou juges des villes et contrées dépendant du domaine de la couronne. Le sénéchal était obligé chaque année de faire une tournée ou

25 Robertus, rex Franciœ, dédit Galfrido II, comiti andegavensi, propter adjutorium quod ei impedit, hanc Senescaliam^ vel, ut antiquitus dicebatur, Majoratum domus regiœ (Spicilegium, Dachert, tom. III, p. 166r Voiî* aussi Hévin sur Frain, ï, 369}. — Le Sénéchal (Major domus, Cornes palatli et rerum privatarum) recevait un fief pour sa cliarge , et le comté d'Anjou était le fief du sénéchal ou la Sénéchaussée de France. (Foir un procès-verbal DeMajoratu et Senescalia Francise , dans le Recueil de Ddcuksne, tooL iv, p. 328.)

GH, VI. SEGT. U parallèle; RÉSULTATS. 149

de tenir ses assises de justice dans les prévôtés du domaine royaP*, Le comte d'Anjou avait, par conséquent, avant la domination anglaise, la charge qui pouvait répandre et faire prévaloir l'esprit des coutumes angevines, et exercer une grande influence sur la jurisprudence féodale et coutumière de ta prévôté de Paris , de rOrléanais , de la Touraine , par l'action de l'Anjou ou la communication réciproque des usages de chaque province.

n est temps de tirer les conclusions de tout notre parallèle sur les dispositions conformes ou contraires des anciens usages de TAnjou et des Établissements de saint Louis.

De la discussion qui précède il résulte :

4* Que les Usages inédits (T Anjou ^ publiés de nos jours pour la première fois, étaient antérieurs aux Établissements de saint Louis ;

2* Qu'ils ont été recueillis pour répondre au mandement du roi Louis IX sur l'enquête des usages et Tenvoi au parlement de coutumes écrites;

3"* Que la rédaction des Établissements a fait de nombreux emprunts aux anciens usages d'Anjou qui étaient en rapport avec ceux des provinces comprises dans la sénéchaussée de France ; que ces emprunts et cette rédaction ont été faits, non en vue d'un recueil purement coutumier, mais avec un esprit de choix, de réforme ou de modification qui dénote une pensée, une volonté législative ;

26 Brussbl , Usage des fiefs , p. 372 , 508, 522 , 629 et moD &* volame» p. 59 et lio.

4S0 LIT. Vlh GOUTUMBS DE FRANCE.

4* Que si ratilhenlîcilô da recueil comme Code sanctionné et promulgué au nom du roi peut encore être douteuse, Tintentiou d*flne œuvre législative est, du moins, certaine;

5* Qu'enfin Tautorité de fait ou d'opinion s'est attachée au recueil dit de saint Louis comme à un travail législatif sanctionné par le Roi et promulgué en son nom.

Sur ce dernier point aucune controverse ne s*est produite et ne peut se produire; la certitude historique est acquise et reconnue.

Il y a doue au véritable intérêt à embrasser d'une manière complète et par une vue synthétique ce monu* ment du droit au xni' siècle. Il a été plusieurs fois étudié^ approfondi même dans ses détails par de grands esprits; mais il reste peut-être à présenter dans un tableau d'ensemble le droit public et privé contenu dans les Etablissements de saint Louis ; et c'est la tâche que nous avons entreprise , en combinant les textes , pour éclaii'er plus vivement ou plus sûrement le droit coutumier du moyen âge.

eu. VI. SECr. II. ÉTABLISSEMENTS DE SAINT LOUIS. 151

SECTION

DROIT PUBUG IT WVfÈ CONTENU DàKS IJBS ÊTABLISSBIIENTS h& SAUIX LOUIS.