ET LA RÉDACTION DBS TEXTES

Les rapports entre les coutumes d'Anjou et les Établissements de saint Louis ont toujours frappé les esprits curieux des recherches sur le droit coutumier du moyen âge.

Pocquet de Livonnière, Angevin de naissance, professeur de droit en T université d'Angers, qui avait aux

27 Quant à Chopin , vîd. Consuetud. andegav., lib. i, c. 71, § 1, tom. I, p. 373, de Tédition de Toumet de 1663. — LATHAUKASst&EE. dans son Glossaire^ cite & chaque instant les Établissements de France : — Vid. Arson^ Arramir, Ausmone^ Avov\ Adultère faroutire), BataiHe^ Bers^ ContremanSf etc., etc.

€H. YI. SIGT. I. 1188. WSA GOUT. GL08ÉB8 D*ANiOU. 129

xTii* et XVIII* siècles^ toat le patriotisme provincial qui pousse à Tinvestigation des origines, rapporte qne « la plus ancienne compilation des coutumes d'Anjon, qtn est entre ses mains t a poor titre : < Cy commencent lescou" tûmes glosées de F Anjou et du Maine; x> et il déclare (1 71 5) avoir reconnu « que ces coutumes ne sont autre chose que les Établissements de saint Louis y que M. Ducange a donnés au public. ' r> Ducange, qui les avait publiés en 4668, avait remarqué , du reste, dans sa préface, que les Établissements sont intitulés en quelques manuscrits usages de Touraine et d'Anjou. La glose, ajoutée au Coutumier possédé par Pocquet de Livonnière, n'est pas de la même époque que le texte; elle ne porte que sur les soixante-dix premiers articles, et après Tar^ ticle 67, il est dit : ce Cette présente écriture fut faite et compilée vers Tan 1 385, d date relative seulement à la glose elle-même, a II est évident , dit Pocquet de Livonnière, par les gloses qui sont ajoutées dans mon manuscrit sur les soixanteKiix premiers articles , que ces règlements s'observaient en Anjou et en Maine comme coutumes reçues. Ayant conféré mon manuscrit avec les Établissements de saint Louis, je n'y ai trouvé presque aucune différence pour la substance des choses, n — Voilà donc un témoin grave et digne de foi qui atteste Videntité des anciennes coutumes de l'Anjou, d'après un manuscrit du moyen âge, avec le recueil des Établissements.

i POGQUXT DE LiTOKmiRX était né & Angers en 1652 ; il est mort à Paris en 1726. Il a écrit son Commentaire vers Tan 1715.

2 PoGQuiT DB Ltyoïrnikiui, Gont. d'A^jon^ 1** partie, Obser., p> U (édit 1726).

430 UV« vil. COVTUIDU DE PBAHGB.

D'an antre c6té, de Laurière, dans seB annotatioiis sur les Établiflsements de saint Louis (4723), fait qd fréquent usage de la coutome glosée d'Anjou. Il constate aussi, et par cet usage même, Tidentité des dîspo* sitioDs sous une forme de rédaction quelquefois plus claire ou plus explicite ; il remarque d'ailleurs que la coutume glosée d'Anjou ne contient que lé premier livre des Établissements. Ainsi par de Laurière nous avonsencore la preuve de Videnûté de Tanci^ne oontama d* Anjou glosée avec le premier livre des ÉtablissemeatSi qui forme la partie la plus essentielle du recueil promulgué au nom de saint Louis ^ le second livre étant surtout, comme nous Tavons dit, un formulaire.

Enfin le manuscrit de la coutume glosée d'Anjou que possède la Bibliothèque impériale (Hariay, 424 ) confirme les observations des deux jurisconsultes sur l'identité de la coutume et des Établissements, et sur la date de 1385.

Avançons de deux siècles. L'ordonnance de 4453 prescrit la rédaction officielle des coutumes i Timpulsion générale est donnée : les hauts seigneurs suivent l'exemple de Charles VU dans les provinces où ils exerçaient des attributs de souveraineté, et en 4458 René, roi de Sicile et de Jérusalem, comte de Provence et duc d'Anjou , ordonne de rédiger par écrit les coutumes de son duché. La compilation est revue et corrigée ; elle est lue aux Grands Jours de la ville d'Angét^s; le duc la confirme par lettres patentes de 1 462. Or ce cahier du xv* siècle fut déposé en original à la chambre des comptes de Pai is. Pocquet de Livonnière en a pris exactement connaissance dans ce riche dépôt, et il dit : <( Ayant .plu-

cil. VI. 9ECT. f. ANCIENS USAGES D'aNJOU. 131

» sieare fois confié no8 coutumes rédigées en 1 462 par » le roi René avec les Établissements de saint Louis, » J'ai été convaincu ou que ces Établissements ont servi 1» dk coutumes en Anjou ^ ou que les coutumes (f Anjou en » ontététiréis^ parce que j'y ai trouvé de grandes conn formitéa et des dispositions semblables en plusieurs ^ articles, d — Copie de ce manuscrit eBt déposée à la bibliothèque d* Angers (n* 333).

Ainsi , à la fin du xiir siècle , Yidentité ; à la fin du XV* siècle, la conformité sur plusieurs points : voilà le fait qui apparat! an milieu et à la fin du moyen âge et qoi lie les anciennes coutumes d'Anjou aux Établissements de saint Louis.

Mais restait à découvrir si les Établissements avaient servi de base aux coutumes d'Angers , ou si au contraire les anciennes coutumes de l'Anjou avaient été Tune des sources principales des Établissements.

La publication faite pour la première fois , en 4853, S Anciens usages inédils (f Anjou par M. Marnier qui les a recueillis dans un manuscrit de la Bibliothèque impériale, nous fournit un document précieux et inat* tendu , qui nous met sur la voie d'une solution importante en œ qui concerne le rapport des Usages aux Établissements.

. Nous nous posons d'abord cette question : Les Andens usages inédits , qu'a publiés M. Marnier, portent«4(s le caractère d'identité avec les Établissements, ou annoncent-ils, au contraire, par la nature de leurs dispositions, quMIs leur sont antérieurs? Si rien n'indique qu'ils soient antérieurs aux Établis-

132 LiV, \II. COUTUVES DE FRANGB.

sements, alors ils peuvent, comme le dit M. Marnier, n'être qu'un êupplétnent on une suite; et, dans ce cas, ils n'offrent pas un grand intérêt, puisque nous savons déjà que Tancienne coutume glosée d* Anjou ^ bien certainement pratiquée dans cette province, à la fia da XIII* et dans le xiv* siècle , était conforme aux Établissements de saint Louis.

Si, au contraire , ils contiennent la preuve qu'ils ont été recueillis avant la rédaction des Etablissements, et qu'ils réprésentent, par conséquent, les coutumes pratiquées en Anjou avant la publication des Établissements de 1270, oh! alors ils acquièrent un véritable prix aux yeux de Thistoire du droit.

Un point capital , pour résoudre la question, a dû fixer de suite notre attention dans Texamen des usages iné^ dits : c'est le combat judiciaire en matière civile, prohibé par l'article 2 du livre I'' des Établissements. Les Anciens usages d'Anjou admettent-ils généralement le duel judiciaire en matière civile? C'est le premier point que nous avons dû examiner. Nous savons avec certitude , par le témoignage de Pocqnet de Livonnière et du savant de Laurière, que les dispositions du premier livre des Établissements étaient reproduites par l'ancienne coutume d'Anjou, indiquée plus tard sous le nom de coutume glosée; nous savons dès lors avec certitude que la prohibition du combat judiciaire en matière civile avait été suivie en Anjou conformément au texte des Établissements : si donc les anciens usages contenaient des dispositions relatives à la pratique ordinaire du duel dans les affaires civiles, ils porteraient avec eux la preuve qu'ils sont antérieurs aux Établissements

CH. VI. S. I. USAGES d'aMJOU ANTÉR. AUX ^TABLISS. 133

de saint Louis. — Or la preave, à cet égard, est de nature à opérer une entière conviction.

En effet, le § 72 des Anciens usages est ainsi conçu : a II est usage qu'eu apiau qui ne passe pas V sols , n^a x) point gage de bataille; et si Tapiau est de diz ou de » plus, la desrene (le duel) i ssiet; on puit prendre piège » dou serement '. x>

Ainsi le principe du duel judiciaire est posé d'une manière générale en appel, quand la valeur est de plus de cinq sols\ De même en matière d'héritage, de dernière volonté exprimée par un homme mort loin du pays, le duel est admis par les §§ 1 5 et 48 ; et le § 74 constate Tusage des champions loués j ce qui annonce la pratique générale et fréquente du duel judiciaire ; il porte : « // est usage que se aucun demande la cort de bar taiUe qui estjuege par champions loeis (loués), il la tendra tantôt lejor maimes; et si ele est par le cors des queleréorsj il mettra jour avenant à la tenir autre que celui. j> Le sens de la disposition est très-précis : s'agit-ii d'avoir cour de bataille pour des champions loués, ceux-là doivent toujours être prêts à se battre; c'est leur métier : le combat

3 Dans le Glossaire qui suit les anciens usages, M. Marnier dit : Deresne^ daresnier^ esrenier, plaider par le duel judiciaire. — On trouve dans Ducange Diratiocinare per duellum , v* Derationare, — La même disposition se trouve dans les anciennes chartes d'Orléans de 1158 : «Por dete de cinq sols et de moins et elle est niée, ne soit bataille, {Ane, coût. d'Orléans, Lathaumasslère , Assises, p. A66.

/î Le § 85 exprime la même prohibition du duel pour 5 sols sans distinction de jugement d'appel ou de premier ressort, et n'autorise que le serment : a il est d*usage (dit le § 85) que de chose qui ne passe 5 sols de dommages ou de quereie que il n'ia point de desrène que leur plain sairement. » Le mot desrène est ici employé pour jugement ou procédure, {roir la note précédente.)

134 UV. vu. GOUTUMBS DS FBANGB.

doit avoir lieu le jour même. — S'agit-il d*avoir ooiir de bataille pour les parties elled*mêiDe&y on doit prendre jour ; il faut se préparer ; d'ailleurs la réflexion poorra conduire à amendement; et il est usage en ÂiqoQ (dit le §56) que toutes les batailles sont primées par amendement.

Je pourrais citer encore d'autres articles sar le dod judiciaire; mais ces exemples suffisent pour prouver que les anciens u$agee inéiUu (C Anjou respirent la bataille en matière civile ou ordinaire, et que, par conséquoQt) ils sont antérieurs aux Établissements de naini Louis y qui repoussent le duel et qui, dès le premier article, constituent la procédure par témoins, destinée! remplacer la pratique du combat judiciaire en matière civile. Certes , ce n'est pas là l'ancienne coutume d'Ao* jou I mentionnée par Pocquet de Livonnière et Eusèbe de Laurière, la coutume qui avait suivi le progrès ac-* compli par Louis IX dans la législation, et dont les deux jurisconsultes avaient, sur la comparaison desmanuscrits, constaté Yideniité formelle avec les Établissements de saint Louis.

Notre conclusion est donc que les usages inédits publiés en 1 853 par M. Marnier sont aniérieure aux Établissements»

Toutefois, en constatant que les anciens usagée (t Anjou sont antérieurs aux Établissements , je ne voudrais pas laisser supposer que la rédaction même remonte beaucoup au delà^

Il est constant, d'abord, que cette rédaction n*est pas antérieure à l'année 1234, car le § 55 sur les créances des juifs contre les chrétiens et sur la nécessité d'un 6011

es. VK 8. I. DM 9II0B. DIS AMIBNS U6AGBB D* ANJOU. 435

gage se rapporte directement à rordonnanoe de 1884, par laquelle saint Louis avait , à l'égard des préteurs jaife, établi les conditions du bon gage : prœceptum eH (dit Tordonnance), quodjudœi nuUum vadium accipianî nisi per iestinumium banorum hominum etfide dignarum^.

Il est certain également que cette rédaction n*est pas aniérieure à Tannée 1246, car le § 76 porte qu'il n*y a pas de rachat (droit de mutation ou de succession) de père à fils et de frère à frère; et c'est une ordonnance de mai 1 246 qui a formellement établi cette règle favo^ rable à la succession des frères pour l'Anjou et le Maine ^

Quelle est donc sa date probable ? Le § 94 va nous aider à la déterminer.

Ce § 94 porte : « // est nouveaui commandemente dou roy que nul ne doit aumdner ne soffrir à aumôner en 9e$ fiez^ en manière que ses fiez ne ses redevances en descroîssent ^. »

Je remarque d*abord que le commandement devait être en eflet bien nouveau par rapport aux coutumes pratiquées dans TAnjou ; car dans le § 78, qui précède, se trouve constaté l'usage qu'en Anjou a home peut donner à religion le tiers de son fié et la moitié du coo^

5 Ordonnance de 128A, art .3. (Recueil du Louvre , i, p. bti»)

6 Ordonn. Mal 12/i6, art. U. {Ibid.^ p. 68.)

7 Sur cet article « l'éditeur renvoie par une note à Tannée 1276 et aux ordonnances du Louvre, tenu i, p. 303. Mais rordonnance de 1275 a pour objet de créer des garanties en faveur des égUsei contre les poursuites des baillis « vicomtes et autres justiciers an sujet des possessions anciennes que les églises avaient reçues à titre de don ou d'aumône dans les terres des rois et barons, et ne peut Stre le nouveau commandement qui défend d'auTnâner en son flef^ c'est-A-dire qui défend Yabrégement du fief.

136 UT, vu. GOUTUMBS MB FEAlfCB.

tumier. » Le nouveau commandement du roi était d<»c une dérogation positive à la pratique suivie dans la province ; et la connaissance en a dû arriver aux rédacteurs des anciens usages pendant leur travail de compilation ou d'enquête, puisque au § 78 ils ont constaté d'abord T usage et le droit d'aiiméfier en son fief ^ et qa*ao § 94 ils mentionnent ensuite le nouveau ccmmandemad du roi qui défend d^aumôner.

Ce nouveau commandement, on le chercherait ea vain dans le recueil des Ordonnances sous le rè^e de saint Louis ; mais nous le trouvons dans les Olim (ou les plus anciens registres du parlement qui s'étendent de 4 254 à à 1 34 8 ^) sous forme de décision souveraine rendue dans Tannée 1 268 : une abbaye de Soissons avait été contrainle par ordre delà cour du roi {pr(jecepitcuria)k mettre hors de ses mains» dans Tan et jour, ce qu'elle avait acquis d'un fief (par donation ou autrement) ; et par une circonstance singulière, il se trouve que le bailU d^ Angers était présent à cette session du parlement de Pentecôte. Voilà donc en 1268 un commandement du roi contre tout transport de fief à religion ; et le bailli d'Angers, témoin de la prohibition qui entraînait oomtnMe ou confiscation , aura fait connaître le nouveau commandement du roi^ contraire aux anciens usages de l'Anjou *.

s Les Olim ^ ou les plus anciens registres du Parlement , publiét pour la première fois dans le vaste Recueil des documents inédits, quatre volumes, avec appendice, sous la direction de M. Beugxot, avec une remarquable introduction sur les Origines judiciaires.

9 Olim , tom. i, p. 717, n** S, année 1268. — On trouve à Tannée 1269 un autre arrêt relatif à un Ûef placé en mainmorte et qui est frappé de commise expressément : «Habite consilio determin&tum fuit et sibi responsum quod ex quo e^ (feuda) posuerat in mana

CH. Yl. S. 1. EMQ. IUC8 USAGES OROONIfÉE PAR 8* LOUIS. 437

Cette constatation dn nouveau commandement nous permet de fixer la date du document publié par M. Marnier. La rédaction des anciens usages aura été achevée dans Tannée 4S68. Cette date est importante, et elle va nous donner le moyen d*expliquer pourquoi les anciens usages d'Anjou ont été recueillis vers cette époque.

Le roi Louis IX avait donné mandement à ses baillis a de faire enquête sur les diverses coutumes de leur » ressort en appelant plusieurs hommes sages à dire, » sous serment, ce quMIs savaient des coutumes de leur Y> pays, de rédiger le tout , de le clore du sceau des eni> quêteurs et de Venvoyer au parlement. » — Le mande* ment royal se trouve dans le cartulaire de saint Louis qui s'étend de 1234 à 1^6ft'^

La réunion des principales coutumes de France avait pour objet d'en préparer la réforme ou la confirmation, au sein d'une commission du parlement, chargée sans doute de combiner les divers usages et enquêtes pour en faire une règle de jurisprudence féodale et coutumière. — Or tout concourt à prouver que les anciens usages fTj^njou, si heureusement retrouvés par M. Marinier, sont une copie du cahier envoyé au parlement pour le Maine et l'Anjou, qui ne faisaient qu'une grande

fflortua , prœter assensum domini régis et in ipsiua prejudiciom, domino régi remanerent tanquam commissa (p. 795, n"* 12).

Quant à la présence du bailli d'Angers à la Session de la Pentecôte en 1268 , elle résulte de Parrèt qui précède immédiatement celui relatif à Tabbesse de Soissons : « Et ita confessus est Baillivus Andegavensis » (p. 717. n» 8).

10 Cartulaire manuscrit de saint Louis, Bibl. impér., de Camps, tom. I, p. Û58. — Ordonn., Recueil d'IsAMBERT, tom. i, p. 368. — Voir aussi M. Bedgrot, Inst. de saint Louis, p. 308.

438 UV« vil» GOVTUMtt M FRAlfCS.

Mgaearte soumise à une aeule coatmae^^ Noos avons prouvé plus haut , par les dispositions sur le combat judiciaire en matière civile , que les anciens asagee sont antérieurs aux Établissements* Nous ^joutons que la forme de ce document indique évidemment une en* quête. Sur cent treize articles, il y en a cent neuf qui commencent par ces mots : il est usage en Anjou ^ ot bien ; il esi usage et droit. Si le travail avait été fait es vue de la province et pour son usage , on n^auraii pas employé à chaque instant les mots : U est n$Qge en Anjou. Cette forme indique que le travail était destiné à servir hors de TÀnjou. C'est le procès*verbal d'une commission d'enquêteurs appelés, par suite du mandement royal et d*après ses propres expressionst à constater ce quils savent touchant la coutume de leur pays.

L'antériorité de la rédaction des anciens usages sur celle des Établissements étant reconnue , il faut apprécier le document dans ses rapports avec le recueil de 1270 : peut-être trouverons-nous dans cette comparaison rindication du procédé employé pour la rédac* tion des Établissements de saint Louis et Tempreinte d'une pensée ou d'une réforme législative ^%

IL En comparant ces deux documents juridiques du moyen âge sur les points les plus saillants, on trouve les anciens usages de l'Anjou souvent en rapport , mais

11 Le § 21 relatif aux usuriers mentionne un usage uniforme eo Mijou, Poitou et Maine, et note une différence en Touraine*

12 Dans une dissertation spéciale sur les anciens usages d'Anje^ noua avons examiné ce document dans ses rapportsavec les Farmulm Andegavenses. ^ Sur ce point, nous renvoyons à notre dissertation* § 2. (Revue critique de législation» tom. iv, année 1S54, p. 46.)