CH. VU SEC. H. ÉTAT DBS PERSONNES. — NOBLES

faites des concessions de terres à charge de cens, de droits seigneuriaux et de corvées.

La plus importante de ces conditions est celle des tenanciers qui tiennent des héritages ou possèdent, à cens perpétuel, des terres appelées censives ^, lesquelles dans Tordre des propriétés seigneuriales sont opposées aux fie/s. — N'est point considéré comme tenancier celui qui n*a nulle propriété, mais est seulement détenteur d'un héritage avec part de fruits *.

Parmi les roturiers , les Établissements indiquent spécialement les hommes de lige esiage : ceux-ci étaient dans ' une condition voisine encore de la servitude, pour la garde des châteaux ; après la semonce ou Tappel du seigneur, Fhomme de lige esiage devait coucher toutes les nuits au château, avec femme et enfants, jusqu'à nou- Wel ordre [1, 53] «.

III. Dans la classe des nobles ou des personnes féodales il y a trois dénominations , barons , vavasseurs , chevaliers; mais il n'y a réellement, sous Taspect du droit, que deux conditions : les barons, qui ont la haute justice; — les vavasseurs, qui ont la basse justice; il n'y a pas encore de justice moyenne [I, 31].

Noblesse par mère n'est pas reconnue; Thomme franchit (ennoblit) la femme, la femme ne franchit pas

U Voir Conseil de P. de Fontaines sur les tenanciers, ch. vu, n' 5 : «Cil tient hyretage ki li a à kan (champs) ou à vile {villa, urbs) et cil môme ki n a terre fors à perpétuel cens tient hyretage. »

5 P. DE Fontaines, loc, cit., dit : u Et cil ki n'a nulle propriété, encore ait entre les fruits^ ne tient mye hyretage, »

6 Devoir de lige estage emportani obligation de résider dans la terre du seigneur pour garder son château en temps de guerre. (Glossaire de de Laurière, f Lige estage, p. A26.)

rhoinme. — Nul De peut doue être chevalier s'il n*eal gentilhomme par son père : le baron ou le roi peal trancher 9ur un fumier les éperons de celui qai est noUe seulement par sa mère. Mais si un homme de grand lignage épousait la fille d'un vilain, ses enfants pourraient être chevaliers [I, 130].

Le parage est reconnu par les Établissements ' : l*ainé noble présente Thommage pour ses putnés qui ont avec lui partagé le fief; il apparaît aux yeux du seigneur dominant comme le seul seigneur de tout le fief; il couvre le fief par la foi qu'il porte au baron; lui seul en fait te rachat , et il garantit ses putnés de tous les devoirs du fief placé sous son hommage [I, 2S] ; mais si au lieu des devoirs ordinaires de fief le baron demande aide extraordinaire » c'est-à-dire secours eu argent y aux vavasseurs , Fainé qui a des aparageors doit les appeler pour qu'ils subviennent de leurs ressources personnelles, car le parage ne garantit pas Caide [I, 42].

Uhomme coutumier, qui achetait un fief et était ad" mis à l'hommage , partageait également le fief entre ses enfants, à l'exception de l'ainé, qui avait la moitié pour faire la foi et garantir ses frères en parage [I, 1 43].

Le parage s'étend à tous les degrés de la descendance et à tous les degrés du lignage collatéral qui emporteraient prohibition de mariage pour cause de parenté [I, 74]. C'est un avantage précieux pour ceux qui tiennent en parage, car il sont exempts du rachat et de tout ser* vice de fief ^ ; mais comme la justice est un attribut im-

7 Voir mon tome iv. Mirouër de lief, p. 450.

8 Llv. I, art 43, 76, 77. Ils étaient exempts du rachat jusques au degré de cousin germain inclusivement (r, 22).

CH. VK 8. 11. DROIT DE PAJ\ÀGE DANS LES ÉTABL. 161

i portant da fief, celui qui tient en parage jouit de tous

les droits de franchise ou de noblesse et il jouit du droit

de justice : il a (dit l'article 43 ) autreUmi de justice en

i parage y disposition qui n'a pas été pratiquée dans la

i coutume de Paris , à cause du morcellement de justice

qui en était la conséquence ^ ', Quand le lignage était arrivé à cette limite où le ma- :; nage devenait possible, Vcânéj ou plutôt son représen- .. tant, pouvait demander Thommage aux représentants des puînés, et il avait droit lui-même à leur foi de vassaux; mais il ne pouvait recevoir à ce titre que le cheval de combat [I, 74]. Le titre de parenté, qui avait , protégé les puînés et leurs enfants dans le partage du fief contre l'exercice direct du droit seigneurial, les proi tégeait encore, au moment où se formait le lien de dé- 1 pendance, par la dignité même de Fhommage qu'ils ^ offraient; et c'est ainsi qu'au milieu des combinaisons spéciales à la féodalité civile et politique et qu'au sein des prérogatives de Tatnesse, on retrouve dans les Établissements le caractère sacré de la famille, qui ne perd jamais tous ses droits.

L'atné qui avait des puînés tenant de lui en parage pouvait vendre ses fiefs ; mais alors le parage cessait, et les puînés relevaient directement du seigneur supérieur; ils pouvaient s'opposer à la vente, puisqu'ils perdaient par elle la franchise de leur parage ; l'aîné devait alors donner aux puînés terre suffisante selon la grandeur du

9 Voir aussi Part. 72. — Hévin, Questions féodales, p. 136, dit :

• La coutume de Paris ne connaît pas le droit de parage, qui est le

fondement principal et ordinaire de la division des seigneuries et

des justices, et en cela elle était contraire à la plupart des con-

I tumcs, et notamment à celle de Bretagne. »

fief et l'étendue du service, pour qu'ils pussent remplir le devoir féodal envers le seigneur auquel ils devais! faire foi [I, 426].

Gentilhomme n'a l'âge de combattrOi de rendre hommage à raison de son fiefi et de recevoir l'honuDage de ses vassaux qu'à vingt et un ans» Si le tuteur à cette époque refusait de lui remettre sa terre sous préte&te de minorité « le parrain qui l'avait tenu sur les fonts de baptême, le prêtre qui l'avail baptisé étaient entendis [I, 73]. La preuve testimoniale tenait ainsi lieu du registre de l'état civil.

Le droit de garde ou de bail de la terre noble est tant à fait distinct du droit de garde de la personne mineure. Le bail de la terre du gentilhomme mineur et orphelin est ail parent qui devrait avoir le retor de la terre par succession du côté du père ou de la mère ; la garde de la personne est à Tun des parents et amis du père. Ceux qui ont le retotir de la terre ne doivent pas avoir la garde des enfants, car (dit l'article 417) (c soupeçons a est qu'ils ne vousissent plus la mort des enfants que la D vie pour la terre qui leur escharroit. »

Le coutumier est majeur quand il a passé qidnzeansj pour tenir bien de roture [f, 4 42] ; et le droit, quant à sa tutelle, diffère essenliellementdudroitféodal. LQbailenmlenage ou la tutelle des coutumiers (qu'on a depuis appelée garde-bourgeoise) n'admet pas la distinction relative à la garde noble : celui qui doit avoir la terre peut avoir la garde des enfants ; la coutume ne se défie pas de lai [I, 137] : et ce qu'il y a de remarquable, en outre, c^est que les enfants mineurs , sans distinction de sexe, peuvent faire option de tuteur; les enfants mineurs (dit

c. VI. s. n. oPTw rorcNtfj, pour les «nfarts mâles. 463

l*artiele 1 87 ) peweni aller àunde leurs amiii aeion qu'il /etir platt mieux : ainsi donc Voptio tutoris , qui a existé dans le droit romain après l'abrogation de la tutelle légitime des femmes, était dans la Gaule romaine applicable à Tenfant mâle comme à la fille ; et oe qui a para, dans les Tables nouvellement découvertes de Malaga et de Salpensa ^^, une institution difficile à combiner avec le droit romain, était pratiqué par les coutumiers ou roturiers des Établissements de saint Louis qui, dans ce cas, reproduisaient évidemment une ancienne tradition* La disposition du chapitre 22 de la loi de Salpensa, qui pouvait être Tobjet d'un doute sérieux, trouve sa confirmation inattendue dans le chapitre 1 37 des Établissements ; et les deux monuments combinés prouvent que V option de tuteur a été commune, dans les provinces, aux pupilles masculins et féminins, dès le premier siècle qui a suivi la chute de la tutelle perpétuelle des femmes ; qu'elle a passé dans les mœurs gallo^-romaines, et que de là elle s'est perpétuée jusque dans les usages du moyen âge.

La veuve, noble ou geniilsfame {comme dit le texte),

a la garde de son mineur jusqu'à vingt et un ans et de

sa fille jusqu'à quinze ans ; la garde ou le bail ne cesse

point par le second mariage de la mère [I, 47].

La fille mineure de la veuve ne peut être mariée sans

10 Tables de Malaga. Voir loi de Salpensa, ch. xxii, dans la Revue historique, avec le Commentaire de M. Laboulaye; voir aussi les explications publiées par M. Giracd sur rauthentlclté des Tables de Malaga, avec texte (p. 37 et l/i7).

L'art. 13^ exprime deux fois le droit du mineur de s'adresser pour la tutelle à celui auquel il lui plaît tnieux d'aller de ses amis (In fine).

le consentement du seigneur ; la veuve , qui est femmelige, donne au seigneur sûreté de son obligatiou à œt égard, et elle perdrait ses meubles si elle mariait sa fiOe sans le consentement seigneurial [I, 63]. — La minorité pour les filles durait jusqu'à quinze ans, sans distinction de fille noble ou roturière [I, 17] ". La fille noble héritière d'un fief avait besoin, même majeure ^ du consentement seigneurial pour se marier.

Les fiançailles pouvaient avoir lieu entre personnes qui n'avaient pas Tâge de mariage, et les parents se donnaient des arrhes qui étaient acquises au père da fils ou de la fille envers lequel la promesse n^était pas tenue [I, 124].

La puissance paternelle sur la personne et sur tes biens s'exerçait selon la tradition gallo-romaine; les fils acquéraient pour le père : cela résulte de la disposition 1 40, d'après laquelle les fils qui ont vécu et travaillé avec le père ont vraiment acquis pour le patrimoine ; et les enfants qui n'ont point pris part au travail commun prennent part cependant, avec même droit, à la succession paternelle ^^. — La fille noble qui avait eu des enfants avant son mariage, lors même qu'elle s'était depuis mariée avec le séducteur, était privée de sa pari dans la succession de son père. Le mariage subséquent n'était pas une réparation complète de l'injure faite à l'autorité du père et à l'honneur de la famille [1, 1 2] ".

il C*est donc depuis les Établissements que la minorité des filles a cessé k 12 ans» celle des hommes à iili ans. » Voir Loisel, règle 34.

12 Établissements, art. lAO, et, sur cet article, le^ notes de dk Lacrière.

13 Môme disposition dans la loi des Visigoths, ni, 2, 8.