DOUAJBB DIFFÉRENT ENTRE NOBLES ET ROTURIERS

peut être fait en même temps en faveur des époux et des enfants à naiire du mariage: dans ce cas, la terre donnée reste, après la mort des époux, à Fatué des enfants. S'il n'y a pas preuve suffisante de la donation aux enfants à naître^ et que la femme devenue veuve se remarie, les deux tiers appartiennent à Tatné du premier mariage, le tiers aux enfants nés du second lit; etTaîné garantit ces derniers en parage [1, 115].

Le don de biens à venir ou Vinstitution contractuelle au profit des époux ex des enfants à naitre , et le don mutuel entre époux , qui ont pris une si grande place dans le droit coutumier, ne figurent pas dans les Établissements.

Mais le douaire au profit de la femme y est Tobjet de plusieurs dispositions.

Le douaire est établi comme fixe et coutumier, avec une différence notable entre la femme noble et la femme roturière. Le douaire est du tiers de la terre ou de Fhéritage du mari pour la gentisfcune; il est de la moitié pour la femme roturière. Dans le premier cas, les Établissements suivent les anciens usages de TÂnjou con^ formes à la grande charte des Anglais de 1215 maintenue par saint Louis, en 1263, sous le rapport civil, dans la sentence prononcée entre le roi Henri III et les barons d'Angleterre; — dans le second cas, ils se conforment à Tordonnance de Philippe-Auguste de 1214.

Le douaire ne por!e que sur l'usufruit de l'héritage, mais le mari peut donner à sa femme ses acquêts en toute propriété'. — Le douaire se prend sur l'héritage du mari, ou, si le mari est prédécédé sans enfants, sur les

5 Établis»., liv. r, art. 12, IZi, 133, 166.

biens laissés par le père , la mère ou les aïeax paterods et maternels, à leur décès. Il porte aussi snr les bieos provenant des successions collatérales échues an maii avant le mariage ; il ne s*étend pas sur les biens des successions ou eschoites de frères , de sœurs , d'ondes, de neveux ou d'autre lignage, survenus depuis l'uniOD conjugale [I, 20]. Il ne porte jamais sur les terres données par le roi pour son service au mari et à ses enfant8[I,< 1 3]. — Lafemmepeut réclamer son douairesnr les biens du mari vendus pendant le mariage ; mais si k douaire a été, de son consentement, assigné surw» autre domaine avec serment qu'elle affranchit le pr^ mier et avec assignation de don en échange, la fenun^ alors n'a plus d'action sur les biens aliénés [1, <6*^ i 66]. — La veuve douairière occupe le manoir * mari jusqu'à ce que l'héritier de la terre lai ait procuré convenable hébergement [I, 16]. —Le douaire était viager et relatif à la veuve seulement^ il n^ P*^ sait point aux enfants : droit qui n'a pas été suivi daûs la coutume de Paris et qui s'est perpétué dans ceii d'Anjou [I, <66].

Le mari en faveur duquel la femme a fait donatïOïi à la porte du moustier^ conserve, après la mort de cel ci, l'usufruit de l'objet donné pourvu qu'un enfantsoit venu vivant au monde, ou, selon l'expression des b blissements, que l'enfant ait crié et bret^ [I, <<]' ^^ la jouissance de la dot qui dans un cas éventuel se p longe après la dissolution du mariage au profit du survivant ; mais ce droit de viduit^ en faveur du tB^^

6 Les lois d'Ecosse disaient : Si ex eadem heredem ^^^i^, jantem. Voir suprà, les Anciens usages rfUn;<w,ett ^f^^^''^'*^^