CH. VI. S. II. PREUVE DES UETTE8 D*ÀRGENT

I Le prêt à intérêt, déFenda aux chrétiens, était généra* lement exercé an moyen âge par les juifs, qui expièrent ;;ce privilège de leur race par des souflVances et des persécutions en masse, dont ils se vengaient, au retour du ^ calme, par des exactions particulières et multipliées. ^L'ordonnance de 1230 contenait des mesures de ré- , pression contre les juifs, qui étaient assimilés aux serfs®; -les Établissements ne reproduisent pas ces rigueurs; , mais ils déclarent , conformément aux lois romaines, rincapacité du juif d'être témoin en justice [I9I 29] ^* ^ Lorsqu'une dette d'argent est alléguée, le débiteur prétendu doit la reconnattre ou la nier formellement; s'il la reconnaît , des lettres du prévôt ou autre juge ^ sont données à cet égard; et choses ainsi déclarées en Cour ont la même force que ^ar jugement [I, 68 ; II, 40]* Le juge peut accorder an débiteur, qui reconnaît l'obligation, un délai de huit jours et de huit nuits pour payer à vue de justice. — Si le débiteur nie Tobligation, un délai de comparution lui est accordé; mais s'il ne paraît pas à une seconde semonce ou sommation de venir veoir prouver la dette, les sergents qui lui ont signifié les termes, avec suffisants témoins (records), doivent prendre de la chose au débiteur, afin qu'ils fassent Contre payer f sans prouver. — Et quand sa chose sera saisie, s'Use plaint et nie devoir ^ la justice lui assignera jour de nouveau ; mais le créancier offrant de prouver la chose jugée, et les sergents établissant qu'ils ont notifié les

(art 202 et 362); les édits d'avril 1596, 1606; le code Mlchaut, 1629 (art. 151); rordonn. de 1673 sur le commerce, tit. ?i, art. 1.

6 Cod« Just de haerelicis et manick , i, 5. 1. 12 et 21.

7 Ordona., déc 1230, art 2. Ubicumque aiiquis invenerit jadeam sQum licite oapeire poterit tanquam pivprimn iervwn.

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termes et mis le jugement à exécation, le créancier sera payé; et, de plus, le débiteur fera droit (payera Tamende) à la justice dont il aura nié le jugement [1, 68]. — Ainsi la preuve de Tobligation résultera : soit de Taveu du débiteur de bonne foi et des lettres du juge; soit de la preuve faite en justice (par témoins ou par charte) à la diligence du créancier ; soit de la présomption de la chose jugée par défaut , mais suivie d^ou saisie de gage, et tardivement contestée par le débitear.

Au temps des Établissements, le serment était exigé dans les contrats pour en assurer Texécution ; Tarlicle 1 66 en donne un exemple saillant à Tégard de la femme qui consent à restreindre son douaire à un certain domaine et qui affranchit de Thypothèque tacite un autre bieo aliéné par le mari : les lettres de serment , dans ce cas, devaient être délivrées et scellées par Tofficial de Févéque ou du juge ; dans les cas ordinaires , le notaire recevait et consignait au contrat le serment des parties Le serment obligeait les mineurs selon le droit des Novelles , mais pour la forme seulement , car les mineurs 8*en faisaient relever par Tévéque ou son délégué et recevaient ensuite des lettres de restitution ^ : le serment ne resta vraiment efficace que dans les contrats de mariage pour assurer la renonciation des filles mineures aux successions futures.

Les créances peuvent être cautionnées, mais le bénéfice de discussion selon les lois romaines est adopté par les Établissements , qui citent à cet égard les usages

8 Authent au cod., u, 28, i. i. SacrameiUa puberum sponte facu, super cofUractibm rerum suarum non retractandis, inviolabiliter custodiantur. — Voir de Lauaièrb sur l*art. 166 (Ord., tf, 24â).