RAPPORTS BNTRE LES COURS LAÏQUES ET BCGLÉS. SI

S* il y a mlentioa prouvée de frauder, il perd bateau et marchandise par confiscation [I» 445].

Quant aux rapports entre les cours laïques et les cours ecclésiastiques pour la punition de certains délits, c'est la cour d*église qui prononce la peine en matière d'hérésie et d'usure, par exemple j et c'est la justice laïque oa le bras séculier qui se charge de Fexécution par le b&cher ou le gibet ^^.

Tel est le droit féodal et coutumier, civil et criminel des Établissements de saint Louis considérés dans leur ensemble.

Ce monument, dont nous avons précédemment apprécié l'autorité, est d'une telle importance dans le droit cootumier des xiii*, xiv* et xv"* siècles jusqu'à la rédaction officielle des coutumes, qu'il nous a paru nécessaire d'appliquer à ses nombreuses dispositions, éparses en diverses titres, l'analyse qui pénètre en chacune et la synthèse qui les unit toutes pour les éclairer par un ordre naturel. C'était la seule chose possible et utile après les travaux des Ducange et des de Laurière, dont les annotations sur chaque article des Etablissements sont si précieuses pour l'histoire et le droit»

Maintenant, nous avons à rechercher et à constater par ses résultats l'action ou Tinfluence des Etablissements de saint Louis dans les provinces.

la Ord. de 125& et ord. de 1579, art. 202.:

Sur Fensemble de lu procédure criminelle aux xiii* xiv* et xv* siècles, il faut recourir au beau travail de M. Fâostiii Hélie, ch« vm* sect m. (Blst< et théorie de la Procéd. criminelle, i, p. 506 etsuiv.)

248 Liy. Ti|. coQ^pnyss p« fp^.

SECTION III