DE LA COUTUME DE PARIS
h Cartulaires de l'Église de Paris. — <i Les instituï> tioDS de rÉglise (dit M. Guérard daos son introduction 1» aux Cartulaires) suppléaient celles de TÉtat, et le ré- » gime sacerdotal était bien meilleur pour les peuples » que le régime féodal ^ » — De là vint la grande autorité de rÉglise de Paris sur le territoire d'une partie de rile de France^
Le diocèse de Paris comprenait trois archidiaconés séparés les uns des autres par la Seine et la Marne. Les archidiaconés étaient divisés en doyennés ruraux^. L^archidiacre de TÉglise de Paris avait, d'après les décrétâtes d'Innocent III, la juridiction ordinaire, sauf la prévention de Tévéque ou de son officiai, comme supé< rieur'.
Les possessions de l'Église de Paris ou de Tévéque (ce qui est la même chose) et celles du chapitre de Sainte-Marie (ou Notre-Dame) étaient nombreuses et
1 GartalairoB de Notre-Dame de Paris^ publiés par M. GdIrard, introd*^ p. 62.
2 Le diocèse se divisait aussi en deux archiprëtrés^ celui de la Madelaîne ou de Paris au uord de la Seine, celui de Saînt-Sé?erin an midi. Les archiprôtres avaient succédé aui coF<-évéqu6s, qui avaient menacé pendant quelque temps Vuniié fondamentale de répiscopat.
3 Chopin , De la police occlés., iiv. i , tit vin , p. 170 (éd. 1662).
312 uv. VII. GouniiKft ds paANCfi.
s'éteiidaient au loin. Plusieurs cartulaires contieoBMt leç actes relatifs aux concessions royales et aatr^. Le plus ancien est appelé le Livre noir; il renferme 2^ articles et il est d'une écriture de la fin du xii'' sîède\ Les autres sont 1* le Cartulaire de Tévêque (écritare an xui' siècle) ; le Petit Pastoral , Tun des plus importants (xiii* siècle , 280 pièces) ; S'* le Grand Pastoral , en 22 livres qui contiennent la désignation des biens du chapitre de Notre-Dame et les manumissions (152 feuilles); 4* le Grand Cartulaire (463 chartes); 5* le Petit Carialaire, qui part seulement de Tannée 1 330 ; 6"* le Cartulaire de Mandé (de la fin du xiu" siècle) ; 7* TObituaire, qui contient un grand nombre de fondations pieuses.
Tous ces cartulaires, avec des pièces accessoires, qdI été compris dans la Collection des documents inédils et forment quatre volumes publiés par les soins et avec une introduction de M. Guérard'. Ils donnent la connaissance de rétendue des propriétés , de la condfCfoa des terres , de Taffranchissement des serfs. Mais pour les détails sur Tétat des terres et des personnes, ils sont bien moins précieux que le polyptyque d'Irminon, rdatif à l'abbaye de Saint-Germain-des-Prés, et sur lequd nous avons précédemment insisté ^.
U Le lAvt^e noir est aux Archives nationales, et se compose de 8^ p . petit in-f .— On ne s'explique pas bien pourquoi, dans la coUectiOii des Documents inédiis^ ce cartulaire, reconnu le plus ancien, n'a pas été imprimé en entier et en tête de la collection, au lieu d'être renvoyé en appendice et réduit à un certain nombre d'actes, à cause de double emploi. l\ semble qu'il devait devenir le caput et fans du recueil. Du reste, on ne peut trop faire Téloge de la collection des cartulaires eux-mêmes.
5 Documents inédits, A vol., tSkO*
6 rdtr mon tome ut,. Droit mixte. Sources, p. 380.
CH. Vlll* S. II. CARTULA1U8 DB l'ÉGLISE BE PARIS. 313
Les Cartulaires donnent les actes , mais ne font pas pénétrer, comme les Polyptyques, dans Tintérienr des possessions et dans les détails de l'administration civile, judiciaire, économique. Ce sont deux genres de recueils |ui se soutiennent et se complètent Tun par l'autre pour Taire connaître la richesse et la condition territoriale de l'Église de Paris, le grand nombre et la condition générale de ses sujets au moyen âge.
L'acte le plus ancien dans les Cartulaires est une charte de Childebert de l'an 528 insérée dans le Petit Pastoral, laquelle contient la donation, faite par le roi à révéque de Paris et à l'église de Sainte-Marie, delà terre de Celles située dans l'Ile de France et le territoire de Melun, cum basilicis , appendicih , territoriis , mancipiis : tous les pouvoirs y sont donnés sur les choses et les personnes cédées : et omnia in omnibus liberam potestatem habeat faciendi ''•
Par un acte de Tan 795, Charlemagne confirma tous les dons territoriaux, tous les droits conférés à l'évéque par ses prédécesseurs dans le territoire parisien et dans les pays situés en deçà et au delà de la Loire ^ ; et cette charte confirmative, la seconde en date, contient l'expression caractéristique cum intégra immuniiatej qui donnait tout droit de justice temporelle à l'évéque dans les possessions de l'Église, en les exemptant de la juridiction royale. La clause la plus formelle, du reste, y est établie pour empêcher les juges d'un autre ordre de s'ÎDCimiscer dans la juridiction sur les terres- ecclésias-
7 Petit-Pastoral, Cartul. de TÉgl. de Paris, 1. 1, p, 215.
8 De omnibus viHis Parisiaci et tam ultra quam citra Ligeram. fjd., UM., p. 2Â0.)
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tiques : a Nec uUm qtdêlibel exjudiciaria paieuaie accàtus , vel per quemcumque modum , nuUisque ingénus à CurliSf vel in ierriioriis in insula positis^ vel in alSs iods quod prœsenti tempore habent vel possidere vidaUwr am
quod in aniea nec ad caxuat audiendaSj necjreda esà-
genda»... nec tdlum telonenm. »
Louis le Débonnaire alla plus loin ; et dans une oharte du 1 9 octobre 820 , en confirmant aussi les privilég^antérieurs, il ajoutait : Ut nullus comeSy nequc uUa judicism potestas in terra Sonate Marie..* ullam inquieiwBnem,vel dominationem seu tdlum bannum inférât^ nec uixos xissis poHiNicus : il s'interdisait donc môme la sorveillaBce des Missi dominici ! -^ Quelque chose , cepeudani , manquait peut-être encore au régime spécial des propriétés de rÉglise; et le complément fut donné par une charte de la même année et du même mois (29 octobre 820), déclarant que les terres seront régies par le Drciieedéêiastique. Ce privilège pouvait résulter implicitement des privilèges antérieurs , mais il n'avait pas été spéciale ment établi comme il l'est dans la clause suivante : a Ut res et mancipia quœ in eisdem instrumentis insertafaB- » rant et unde predicta Eccleria eo tempore legibus vestim )i erat^ iure egglesiastigo, secureet quieie, rectores îpstvf » ecclesiœ futuris temporibus teneant atque possideanî *. »
Il n'y avait plus dès lors rien à ajouter pour que Timmunité des possessions de TEglise de Paris^ à Téganl du pouvoir civil et en faveur du droit canonique, fôt complète. Aussi les nombreuses chartes et concessions qui suivent et remplissent les cartulaires jusqu'au XIV* siècle inclusivement, ne peuvent que se référer aux
9 Petit Pastoral, t. 263 : Ludovicus, etc.
