CH. VIII. SSCI*. II. PARLOIR AUX BOURGEOIS

titres antérieurs et confirmer les anciens privilèges concédés par les rois donateurs.

II. Sentences du parloir aux bourgeois. — Le droit laïque et la liberté civile avaient aussi leur ancienne institution, leur monument municipal et judiciaire dans la cité parisienne ; c'était le Parloir aux Bourgeois et le registre de ses actes et sentences**.

Le nom de parloir aux bourgeois, primitivement donné à l'ancien hôtel de ville, venait du lieu où se réunissait la confrérie des Marchands de F eau. Les Mercolores aquœ Parisius avaient succédé de fait aux Nautœ parisiaci et à Tancienne municipalité gallo-romaine qui avait encore son defensor au vu* siècle et ses scablni au n% selon l'indication donnée par un capitulaire de 803 **• Les privilèges de la corporation se confondirent avec ceux de la cité proprement dite, et sous Louis le Gros, Louis le Jeune, Philippe-Auguste, la confrérie fat publiquement protégée et investie de nouveaux droits. Elle avait un sceau dont l'empreinte retrouvée est du XI* siècle : c'était l'image d'un bateau sans voiles avec

10 n y avait plusieurs manascrits. Le cartulaire proprement dit de rhôtel de ville a péri dans la Rcvolution. Chopin tenait un manuscrit de P. PiTHOu , et il dit, d'après ce manuscrit : « IIlo autem in Colloquio dicebantur sententi» de provinciall more privatarum hereditatum, dotium, usucapionum, aliorumque fd genus; qute a veteribus institutis vulgo custodirentur, ut bic , absque consignatione litteraram. » (Coût de Paris.) Le manuscrit trouvé aux Archives , et imprimé par M. le Roux de Linct , Ilist do Tbôtel de ville, contenait des choses diverses et les sentences de la fin du XIII* siècle.

11 Voir^ à ce sujet, Texcellente dissertation de le Roy, en tête de FÉLiBiBN, Hist de Paris (li voL in-folio) , et Bréquiant, Diplomata^i, 80&. (Édit. Pardessus.) — Baluzx, i, 5M.

3i6 UV. vu. COUTUMES DE PftÀNGB.

k légeude : sigillum mbrcatoruh aque parisids. Lorsque les villes ont eu leurs armoiries, le bateau est de?eiifl cette brillante nef d'argent au chef d'azur, seaié de fleurs de lis qui forme les armes de la ville de Paris". Le parloir aux bourgeois avait très-anciennemert ses séances de corporation publique et de juridiction ^ dans l'église de Saint-Lenfroy, près le pont au Change ; cette église ayant été occppée au x' siècle par les rdigieux delaCroix-Saint-Onen, que les Normands avaient chassés de leur monastère , le Parloir eut son siège près des murs de la ville et de la montagne Sainte-Geneviève. Il fut ensuite transféré dans le voisinage du Chàtelet". L'époque où les officiers du parloir aux bourgeois corn* mencèrent à porter le titre de Prévôt des marchancb et celui d'Échevins de la ville n'est pas connue avec précision : ces titres sont expressément établis dans une transaction de Tan 1263^ dans une sentence de 1268, dans un acte royal d'amortissement de février ^iSi **. Le prévôt et les échevins étaient élus par les bourgeois tous les deux ans: à partir de Tan 4296, ils étaient assistés de vingt-quatre conseillers ; et au xiv* siècle des prud'hommes étaient élus, à deux degrés, pour l'assiette et la répartition des impositions ou redevances royales ^\

12 M. LE Roux DE LincT, Hist de Thôtel de ville (1S46). On trouve, p. iUS, les sceaux et armoiries des différentes époques, depuis le XII* siècle.

13 V. Jaillet, Recherches critiques et historiques sur Puis. D dit que le parloir joignait à Varcade du Ch&telet.

ik Antiquités de Dubreuil, p. 1005, et Inventaire des titre^v p. 501. L'acte de 1263 est indiqué par M. le Roux de Linct, p. 122 et 152, 1** partie. — Voir aussi Sentences du parloir aux boui^geoîs (2« partie), hôtel de ville, p. 105, 2 avril 1268.

15 Parloir aux bourgeois, p. 173, année 1313, 13 décembre : cCe

G. VIII. S. II* PABLOIR AUX BOURGEOIS. HOTEL DE VILLE. 3f 7

Le DOin de parloir aux bourgeois fat changé, au xiv"* siècle, en celui de Corps de ville ou d'Hôtel de Ville ^^. Louis le Jeune vendit aux bourgeois de Paris, en 1141, la place de Grève,. où il existait un ancien marché {velus forum ^''). En 1357, Féchevinage acheta la maison aux piliers en place de Grève; le prévôt des marchands , Etienne Marcel , y transporta le siège du corps de ville à Tépoque où la magistrature municipale entrait dans Tarène orageuse des factions politiques. C'est sur la ruine de cette maison aux piliers que François P' posa, le 15 juillet 1533, la première pierre de rhôtel de ville ^^; c'est seulement en 1612 que fut terminé pour la première fois ce Louvre de la bourgeoisie parisienne, rival du LouvredeTantique royauté, théâtre quelquefois sanglant des révolutions populaires, ou palais splendide ouvrant ses portes et prodiguant Téclat de ses fêtes en Thonneur des têtes couronnées.

La juridiction du Parloir aux bourgeois n'a jamais été l'objet d'une étude spéciale. Chopin, de Laurière, Delamarre dans son traité de la police , et Le Roy dans sa dissertation sur l'hôtel de ville, ont cité quelques

sont cens qui sont eslus por eslire les XVIi preudommes qui feront rassise à Paris des X mil livres parisis pour la chevalerie de Monseigneur Looys, roy de Navarre, ainzné fuils notre sire le roy de France, s

16 DuBREUiL, Antiquités de Paris, liv, in, p. 1006. Il dit que, de son temps (1616^, il y avait encore six sergents au service du prév6t et des échevins, qui étaient appelés sergents du parloer aux bourgeois. Il en est fait mention dans des lettres patentes de Charles VI, de décembre 1392. (Id,, p. 1011.)

17 Titre dans les pièces justificatives de la Dissertation de le Rot.

(FlÊLIBIEN, t l)

18 Le Roux de Lirgt, Hist. de Thôtel de ville* p. 16.

348 uv. VII. coiiTuaifis mk fiungk.

actes ou senienceft, mais sans chercher à se rendre compte de cette juridiction municipale ^ ^. La publication par M. Lerou3C de Lincy du recueil à peu prés inconnu des Sentences du Parloir aux bourgeois permet aiyourd'hui d'en apprécier le caractère.

Le recueil des Sentences, imprimé pour la première fois en 1846, s'étend de Tannée* 1268 à Tannée 13i5,el c'est à cette époque qu'il faut se placer pour déterminée avec quelque précision, par la nature des actes, la nature des attributions du Parloir aux bourgeois.

Les documents prouvent que les attributions dejuiidiction étaient très-diverses.

1"" Le Parloir aux bourgeois exerçait d'abord une juridiction très-importante de corporation publique pour Texploitationde ses privilèges et de son monopole sork transport de la marchandise de l'eau. — Sa justice, tr&r expéditive à cet égard, procédait par une seotence de confiscation de toutes les denrées, vinsetmarchaodises qui venaient par la rivière de la Seine sans avoir compagnon ou garantie de la Hanse parisienne. La con/i»* cation était adjugée au roi et à la confrérie par moitié entre eux ; appel pouvait être interjeté au parlement, mais sauf recours devant le conseil du roi : la preuve es est donnée par sentence de 1 268 et arrêt du parlement^. Le roi même pouvait suspendre l'exécution de rarrêt".

19 Chopin, Goût de Paris, liv. ii, tit m, p. 1&6; tit. v, pk SSi (édit. française). — De Laurière , sur Tart. /4O de la coût, de Parte. — Lb Roy, Dissert., p. cvii.

20 Recueil des sentences, 1268, p. 10/^. L^arrèt du parteoieot flt de 1269; Olim, i, p. 291.

21 Voir aussi Requête de 1298, p« IdS^ et suspensiOD de Tin^: arrestom extitit suafiensiun, 139.

CH. YIII. S. II, JURIDIGT. DU PARLOIIt AUX BOUHGEOIS. 319

• 2"* Le Parloir possédait aussi une jastice patrimoniale ou seigneuriale qu'il exerçait dans sa terre^ cenrive ou seigneurie y selon les expressions de plusieurs sentences, c'est-à-dire dans toutes les rues de Paris qui lui avaient été concédées soit du côté de la Grève, soit an delà du Petit-Pont et jusque sur la montagne Sainte* Geneviève. Un acte de 1 296 contient à cet égard, et à Toccasion des rentes à percevoir, une énumération très*étendue ^^. La saisine des maisons ou du cens et des rentes, à raison des donations , ventes et transports, est donnée dans le parloir aux bourgeois au nom du prévôt des marchands et des échevins de la ville ; le recueil contient à cet égard de nombreux documents : le Parloir exerce, dans cette partie de ses attributions, une suprématie seigneuriale.

Jusqu'ici nous ne rencontrons qu'une juridiction spéciale de corporation publique et une juridiction foncière ou patrimoniale de Tordre ordinaire sous le régime de la féodalité.

Mais sur d'autres points la juridiction municipale ap* parait avec des caractères très- marqués d^antiquité.

Le parloir aux bourgeois , comme les curies dans la législation romaine, exerce la juridiction volontaire : il reçoit , en conséquence , les actes et conventions des parties.

Ainsi, abandon ou cession de biens pour dettes*'*^; promesse de garnir une maison de meubles suffisants pour garantir la perception du cens^* ; loyer de services

22 Acte de 1296, p. 132 et suiv. du Recueil des Sentences.

23 Recueif, année 1296, p. 13/i.

SA M., année 1297, p. 137.

990 LIV. YIK COtJTDIfES DE

pour un an ^^ ; contrat de gage mobilier** ; engagemeat personnel d'un débiiear, avec renonciation à sa propriété, et consentement à ce qa*elle soit adju^ aa créancier, si la dette n'est pas payée à l'échéance, œ qni était la Lex commissoria autorisée dans le dnnt romain des Pandeotes, prohibée par les Godes de Tbéodose et de Justinien ^^ ; convention entre an chrétien et un juif avec la formule de malédiction attachée au serment de ce dernier en cas de parjure^^; prêt d^ai^eit et stipulation de contrainte par corps^^; donation entievifs de maisons et d'immeubles avec saisine '^ ; rencmciation à succession ^^ ; acquisition de bourgeoisie pir déclaration de volonté de demeurer à Paris avec femme et enfants, et d'y transporter partie de ses biens'* : toie les actes et engagements de la vie civile, qui sont de jtridiction volontaire et gracieuse , sont consignés dans les registres ou le recueil des sentences.

Le parloir aux bourgeois a, de plus, une jaridiction civile; mais, chose remarquable, qptte juridiction s'exerce surtout en matière de succession , et plus spécialement pour la saisine ou la mise en possession de celui qui se présente comme héritier.

Yoici , en effet , d'après le recueil des sentences , iee

25 Recueil des Sentences, année 1301, p. 156.

26 Id.^ année 1298, p. 138.

27 Recueil des Sentences, année 1298, 10 novembre. Sentences do parloir, p. 141.— Dig. xx. i, 16, § 9 ; xx, 6, 12.—Cod* Théod., m, 1 — Cod. Just., Tiii , 35 , 1 , 3. — Voir mon tome i, p. 142 et 29a

28 Recueil des Sentences, année 1299, p. 145.

29 Id,j année 1301, 1*' mars, p. 153.

30 Jd., années 1299, 1301, p. 148.

31 Id,, année 1295, p. 129. •

32 M, année 1308, 3 mars, p. 171.

CH. VIII. 8. II. MmiMCT« Wm S1I8I1IE DE BCGCBS8ION. 321

cas auxquels s'est appliquée la juridiction couteatieuse : en 'f 287 , une sentence décide qu'en matière de succession aux conquéts, Toncle est préféré aux cousins g^mains '^; en 1290, que le fils ou la fille dotée ne peut venir au partage de la succession du père avec les autres enfants restés dans la maison paternelle, s'il n'y a eu convenant ou traité contraire au moment du mariage '^ ; en 1 293 , que l'aïeul en succession de meubles et de conquôts est préféré aux cousins^'; en 1294, même sentence, au préjudice des frères et sœurs : a Adjujames et adjugeons à l'aïeul tous meubles et conquéls de préférence aux frères et sœurs du défunt» (ce qui est devenu l'art. 31 1 de la Coutume de Paris) ^^ ; dans une sentence de 1295, «en cause d'héritage, à jour de plet et parties présentes en jugement, la maison est prise en la main du prévôt et des é^bevins , pendant le litige ^^. » — En 1297, il est dit : a Devant nous en jugement,....

avons absouz et absolons les sœurs de la demande

formée contre elles par leur frère ^®. » — En 1 299, saisine de succession est donnée , après information de parents , pour une maison assise au palais des Termes ^^. En 1299 encore, sur assignation à ouïr-droit, «par devant

nous en cause d'héritage et aler avant » il est dit

dans la sentence : « Et aujord'ui primes en noire main la seisine des héritages, dont contens est^^. d

83 Recaeil des sentences, aonée 1287, p. 106. 3a IfL^ i290« p. 106.

35 /rf., 1293, p. 127.

36 /d., 1294, p. 127.Cout. de 1510, art.l28.Cout.del680,art.311.

3S l(Ly 1297, p. 135.

39 id., 1299, p. ikh.

ftO Jd., 1299, p. A48. 27 jamîor.

3tÉ MV. VII. CAiWWM Ml VRàW».

J'ai «té «nw faibi p*uf 4ôlepiiiiaar te cametèreflela juridiotion civile du Pariûir : cette jondiotîon e'exeroaitn 8iq«( de U qualité d*b6ritîer et Bur 1« Mmne de sucoeaiûiiL

Q*oii peQvait vmir une juridiction civile ainsi limitée? fille ft'eipUque par la traditieu qui liait le Parloir dn boupgeoia à Taueienne maeicipalité romaine. D'apreste droit remain I lea magistrats municipaux avaient juitdiotion pour les choses urgentes , pour les causes eii^ géant inspection locale ; et plus spécialement, le Pnéiaur ou le présidât de la proviaoe leur attribuait le jugement en matière de cautionnement et de possessioq \ u Deas nss magistfatibus municipalibus praator vel praases in» juBxit, cautionma et poêêeêêUmem^^ . OrTinterdit prétorien Quomm banopmfi avait précisément pour objet ia mise en possession des biens corporels de la sueeessioB ouverte *^« Par cet iqterdit Quorum banorum , le mag»* trat donnait ce qui s'appelle, dans la langue jurtdiqne da moyen âge et des temps modernes, la êoUine des èiêns. G^est donc en vertu du droit délégué primitivement par le président de la province aux magistrats municî* paux que le Parloir aux bourgeois a exercé sa juridietien en matière de saisine d'héritier ou de succession ^.

Et remarquons ici comment les coutumes s'établissent et combien les faits sont curieux à inlerroger à leur naissance et dans leurs rapports avec les faits préexistants.

Celte attribution spéciale de juridiction civile avait dû donner aux premiers chefs du Parjojr, pais au Pré-

lii Dig. XXIX, 9, 1 et k-

42 Gaius, III, § 3û, Quorum banorunL-^Cod^theoé» 9 iv, 91, 1. unica. — Cod. just., viii, 2.

liS On a vu que le cautionnement, indiqué par la loi romaine, figo* rajt souvent parmi les actes de la juridiotioB Tolontaire du ParioiA

GH. VIII. S.TI. AUTOni?^ I||T^;i|lf(^4T}VE Pi; 14 flOUTUME. 3i9

vô( des m9rpt)9D()s @( f^m^ ôph§¥ipi> que «anndiUKiH»

particqlièrp df!s qq^tiçiQ^ (l'it^ri^dlté, d'^pràs jm usagaa

4e Paris ; or, nous vpyoQS da{)8 le F§eg@il 4@it |ent6i|oe«

1q Prévôt du roi et nâma Tofl^ci^l dei réyâ^W ^^mau*

dar formellement {'ayis du F^rfoir aux tioirg^oia aur

1^8 coQtQniW rel^Mvaa an» qn^stiona ^e ap geofo; et la

Prévôt dea marph^indsi Jô3 É;çhayiqa da la ville répoQ^

dent « en coi?««i/ ci^ 6o?iiie« ^eiUf ap ass^nbléa da boar*

geois dea plas gage^ pt dea plm QW^W99 , jh par uoa aeofi

t§pce déclarative ç|o la pQntuma aur |ea auecesaÎPQa ^\

Dope, quand il n'exerce pa§ la joridiotipp directa at

coptentiause en ces matjèrea, la Parloir ans baargaoii

Q8t appelé à s^expliquep sur les pointa dontanii de la

coutun^a} sur la tradition des aaages pariaiens) et ses

consnltatipns, après enquêtai étaient insérées dans lea

coutumes notoires ou formaient des actaa de notoriété.

Le recueil des Sentences aujourd'hui publié en fanmit

des exeiaples noxnbrpuK. Quelques-uns de ces ei^emples

avaient été déjà recueillis m% xvi* et xvu< sièdea par

les jqriscoqsultea Charondaa» Chopin, de («aurièrâ} ils

portent tous sur les successions on des institutions ana-

logues, comme le douaire ^\ Ils forment une des parties

les plus précieuses du recueil.

Le Parloir aux bourgeois, lorsqu'il n'était pas auto-

tiU Recueil des sentences, année 1293^ p. 119.

tib Chàrondas, Goût, de Paris, art. ^0, p. 33.— CpoPiN, 1. 1| p. 22 , n* 97 : « Dicunt istam consuetudinem omnino esse yeram

sed quatuor scabini de parisius^ scilicet dicunt non esse »

Voir aussi le même Chopin , Coût, de Paris, i, tit. ii, n* iÇ; n, tit p, Q* 80 ; II» tit. v, Q* 14.— De Lauriers, Sur les insti tûtes coutumières deLoYSEL, liv. v, tit. v, n* 11 (édit. 1783, t ii, p. 2865 édit. Dupin et Uboulaye, 1. 11 , n* 780, p. 155 et 156). Goût, de Paris du même DE LAuaiÈRR , art. AO, 1. 1, p. 106 (relatif au douaire de la veuve).

324 hvr. Yii. GOUTCiiss de fraiicr.

rite judiciaire, en fait de succession y devrait ainà aotorité consultative « et conservait son influence traditionnelle pour Tapplication des usages de Paris. De là est né un résultat important pour la coutume : c'est que malgré l'influence du droit canonique sur la pratiqœ judiciaire^ la loi civile a prédominé en matière de succession. Nous en avons un exemple saillant dans !& computation des degrés de parenté. En matière de mariage et de récusation de juges , le droit canonique était suivi dans les usages de Paris jasqa'aia temps modernes*®. Mais en matière de saccessioD,le droit romain seul y était appliqué pour la manière de compter les degrés : Fusage constant, à cet égard, esi attesté par les Sentences des bourgeois, les compilali<»s intermédiaires et les coutumes officielles du xvi* siècle '.

. Ainsi le recueil des Sentences du Parloir aux boargeofâ, bien qu'il n'embrasse que les années écoulées de <268 a 1 325, est d'une haute valeur comme témoignage des diverses attributions et juridictions de l'ancien Hotelde- Ville ainsi que des anciennes coutumes de Pans-

Au XIV' siècle, sous Charles V et Charles VI, les magistrats municipaux sont entrés dans la carrière à& agitations politiques. Le Corps de ville oo rÉchevmage fut môme supprimé après la révolte des Mélloi^^

Ue Voir Instîtutes de Justinien , traduites et annotées par Cu d» Perrière, tît. des Noces, tit. x (t. i, p. 177).

tp Recueil du Parloir aux bourgeois, sentence du 9 jan^'eri f p. 106. — Coût, notoires du Ghâtelet, art. 91. — Coût, de Paris. 1510, art. 153 ; de 1580, art. 338, conforme à la loi 6, au code C(^ munia de successionibus (lib. vi, tit lix), qui décide que |'o" ' qui est au troisième degré, exclut le cousin germain, Qui ^ quatrième : certijuris est. — Voir de Ladrière, t iiit P* *'^'

GH. yill. s. II. ANCIBiraBS CONSTITUTIONS DU CHÀTELET. 325

en 4 383. Il a été rétabli en 1 41 1 , mais avec des modifications dans réiection da prévôt et des échevins : Té* lection à (/«no: cf^^r^s devint alors la règle générale; et comme acte de respect envers Tautorilé royale, le scrutin , avant toute proclamation de ses résultats, devait être remis entre les mains du roi ^^.

L'Hôtel-de-VilIe, à son rétablissement, retrouva sa juridiction sur le cours de la rivière et une juridiction de police municipale, qui s'est continuée jusqu'à la révolution de 1789^^. Mais Tancienne juiîdiction civile du Parloir aux bourgeois n' apparaît plus à partir de la fin du xiv"* siècle; elle s'était réunie, dans le trouble des factions et par suite de l'interruption de l'échevinage, à la juridiction ordinaire du Chàtelet.

IIL Anciennes constitutions du Chàtelet. — Les anciennes constitutions du Chàtelet, en 84 articles, publiées par de Laurière, en 1699, sans qu'il ait donné aucun détail sur le vieux manuscrit qui les contenait , sont très*curieuses à plus d'un titre ^^.

A8 Hist. de Phôtel de ville, par M. le Roux de Likct, eh. m, !"• partie, p. 154.

k9 L^hôtel de ville de Paris, en 1789, connaissait des contestations entre marchands pour fait de marchandise arrivée par eau; des faitsqui concernaient la police delà rivière de la.$etnectde celles Qui s'y jettent; du droit de taxer certaines denrées et marchandises qui arrivaient par eau; des contestations relatives à la perception des droits ; des rixes qui survenaient sur les ports de la ville entre les bateliers et autres gens (Veau (traces de Torigine première des marchands de Ceau), Dans les temps de constitution de rentes sur Thôtel de ville, les prévôts et échevins connaissaient des différends entre les payeurs et les rentiers.

60 De Laurière dit seulement que ces constitutions ont été tirées d^un vieux manuscrit de la bibliothèque de feu M. Hautin. (Coût, de Paris, 1699, avertissement.)

8|6 Lit. Vil. coul^tjlÉfe^ De MilW:».

bêW Élyl6 »éttlële àt)^ârteDir d la fih dti xhî^ siède tta aux prëtoiêt% tettips dtt xJV*. — H Résulte de TaH. 89 liue Itt t^glè fë mon ^dtâ» /é »tf est {adi(}ûéë tohunecdle ttea tMIUmM tfe France, be (jtai est l^ap][)licatitm as Ëlabli^^emëntS de isaint LbtiU bU des Êtâbliâtemeot^teroi de France, bë même , les art; 11 l3t S8 sur ië6 btMs bjôtlhiëmènts btt semonces et les troi§ époijtlès de la profcédlir*é j jdtih dé âott^l, joûf- c/<? tiiieyjoitr ité ptt^, sont d'accord aVec l'éPt. 4, litre II des Établissements •* ; et ceddiSfositiiMis, ainsi qtie beaucoup d^âutre^; cîtétik^ IfemëAl la coutume de Fraiice. Les àtl. 31 ; 36, 40, 58, t^praduiséUt la tiërensë de bataille eii uiatièfre civile et ëHtniUéllë , mais avec la distinction àdmiisé (>ar les Ëlablissements entre les ^roviiitieé dti dômaihë et les provinces hors Tobéissance-le-roi. — Il est dès lors bien iierlàlh que lés ânciebîiés cbristilutiôns dû Cliâtelèt sont postérieures âux Êtâblissëliients et cbhforinés aux règles générales àè 6e motuliiiéht dd droit. Dû resté, le caraclèW 'des Étàblîsselliërils ébniiiiê Coutùnoes de France est reconnu en prih'cipë , èkt lèS côhslitulîôns poriènt i{ue pour être gardée et maintenue pftlr bon ju^, fhutume doit être faite par commandemenï dé Éoi^ de comte, d'évéque ou d'abbé royal ^^ i Étbblissements^ l*bi de Fl^àtice btt Coûtùînés de Frâhtîô âVaieîil donc à cette époque une seule et même signification.

Les aticienfied constitutioiis du Chfttelet, po^térietiKs au reôuéii des Établissements dé \ S'ÎO, ne peuvent T^rc de beaueoupi En eifet, Tartiee 6? est relatif bo pkî 4e

di frotr l^ kHïcléi dëè anc. èodstib, hi, 6i, 612, 8â, M. 52 A AéfkWt de eèitté conditioki, l'an. 3< dit qix^l Mt ^é k mtume ait été gardée par quarante ans.

cu« vifi. s% lii MiJT. N94eiiifeê) fct ibam tas mares. Ail

Croisié et supposé tiéeëssaireiDëtll qtie lé privilège a0cofdé en 4214 aux Croisés par Pbilippé-Âugustë, de n'être point tenu de répondre en couf séculière , peilt recevoir encore son application '•; que pir conséquent il ne â^était pas écoulé beaucoup de teuips depuis la Itialhebreusë croisade dé saint Louis^ (}ui fut etl réalité la dernière* Il y eut, il est vrai, en 1345, une tetttàtiVe de croisade nouvelle (la huitième) sons les auspices du Dattpbib viennois ; mais elle n*eut pas dé suite ou d'effet sérieux; et elle n'aurait pu réveiller, au Ghàtélel de PaH& , lé souvenir effacé de Tordonnànce de 1214 Ou rabimer un privilège tombé en désiléttidë; Lh dispositioii sur le plet de Ooisié^ jointe aux dbsetràtions précédentes sdr dés emprunts fbits aux Établissements de saint LbuiS) {trouvé donc qUé les atltiienned côhstitutiOtis du Ghàlelet doivent étl*e reiiôi'tées à la fin du iiit« ëièélêk

IV. Coutumes notoires bu GëàteL^t kt oKciâions de Ibài^ bBs Mares. — Les Coutumes hblôifes dti Ghàtelet, publiées pa^ Brôdeau **, fortnetit uii recueil de 1 86 décisions, résultant d'enquêtes pài^ Turbés faites ad Châtelet, ou d*aViS étnanés du Parloir au bourgois, d'édsions rendues de Tan 1 300 à 1 384.

Les Décisions mises sous le nom de Jean des Mares , conseiller et avocat du roi au parlement ^^^ sont au

63 Ofd. Hë 121A. Ord. du Lolivre^ t, p. 39&

5ft IHkds le QomikieDtBire d'tthe paFtié dëulemënt dé la côutame de Paris publié en 1658, après lé décès de Ërodeau. tome ii, in fihe.

65 Jean des Mares figure, en 1866, comme simple avocat au parleMélkt^ dàfis l'art; ft'i dés coubitnt^ impaires, \i. i9. Eh 1373, oh le volt avocat du rt)l. Le liofA de leah des fcWi^, dans te tei^dscrtt,

328 UV. vu. G0OTUIIB8 DE FAàNGE.

nombre de 433, et reproduisent souvent les oontomes notoires du Chàtelet (dont elles reprennent même le titre aux articles 353 et suivants).

L'avocat général Jean des Mares , qui joua un gmii rôle dans les troubles du xiv* siècle , périt victime des factions en 1382. Il fut condamné à mort par rinjostice de ceux qui abusaient de l'autorité des ducs de Berry! d'Anjou et de Bourgogne, oncles du roi Charles YI. Vintg-quatre ans plus tard on réhabilitait la viclimedes partis, on lui élevait un tombeau **• — Le titre général donné à ce recueil de Décisions, quoique assez arbitraire, était un hommage rendu à la mémoire d'un magistral savant et courageux, qui avait été (dit Loyselj Tod de principaux conseillers du roi Charles le Sage.

Le recueil des Coutumes notoires du Chàtelet et celoi des Décisions de Jean des Mares sont d'une même origine et représentent les usages d u xi v* siècle. Ils sont de laplfls haute importance pour marquer la transition da droit représenté par les Établissements de saint Louis et les anciennes constitutions du Chàtelet au droit qui a fonae la coutume des xv* et xvi* siècles. « Ceux qui se donne-

ront la peine de les lire (disait Brodeau, leur conscicncieux éditeur), avoueront comme moi que c'est la vive source dont on a tiré le cahier qui fut présenté aux

se trouvait après quelques décisions, ce qui a déterminé WâeiB^ placer le Recueil sous le nom de JeanHes Mares. — U forme (»»* laquelle se faisait Tenquête par turbe est indiquée art. 151*

56 Ses restes furent Inhumés en l'église du prieuré ^^^ Catherine, du val des Écoliers, et le tombeau, qui portait son cfl*» sculptée, existait encore du temps de Brodeau (avant-propos, p- > Sur Jean des Mares ou peut consulter Loysel, Dialogue ^^^^ cats, p. 481 et A85 ; Jdvénal des Drsims, p. 42 et US; FHOi»i» ch. 130; Grande chronique de Saint-Denis, année 1883.