CH. 1. SECT. I1K PARAGB DAIIS LES DEUX BOURGOGNES

ordonnance, faite de Tavis des grands seigneurs terriens et du duc de Bourgogne lui-même , pour remédier aux inconvénients des démembrements de fief, fut observée dans le duché et passa dans ses vieux coutumiers et la coutume de H59 ^*. — Mais elle ne fut pas suivie dans le comté de Bourgogie : sa coutume du xs* siècle reproduisit encore Tancien droit attesté par Othon de Frésinge au xii* : i< Si le vassal ordonne de son vivant j> qu'après son décès les maisnés (puînés) de ses dits » enfants reprendront et tiendront en fief leur partage de 9 Cainéj ou si après le trépas dudit vassal les dits eny> fants en faisant leur partage accordent d* ainsi le faire... » ies dits maisnés au dit cas doivent faire te dit homrnage j) à leur aine *'. » On voit que toute liberté est laissée au vassal, à ses enfants, et que le droit du chef-seigneur n'est nullement réservé selon Tordonnance de Philippe- Auguste. — Cette différence dans les usages des deux contrées, en ce qui concerne le droit de parage, provenait de la différence des suzerainetés par elles reconnues. Le duché suivait le droit établi par son suzerain , le roi de France; le comté continuait à suivre, dans sa propre coutume, le droit du Livre des fiefs ou du Miroir de Soaabe; et Faîne seul, non les puînés, faisait ordinairement hommage au chef-seigneur ^*.

S2 Ane. coat. (texte Bouhier), 77.— Le texte, édité par M. Giraud, disserte et distingue à ce «ujet au lieu de disposer (art. 177-178, 181, 18Â). — Coût de 1/^59, art. 7 : «Partage ou division de choses féodades ne préjudicie point au seigneur de fief : demourra chacun iwmme féodal et vassal au dit seigneur pour sa part et portion,,, i»

23 Cout du comté , art. 17.

2Zi Peud. , lib. ii, tit. xi. De successione fratintm. — Miroir de .Souabe, Droit féodal, ch. 52 ; de requérir son fief : « Totevoie doit Tenir li alnzneiz des fils et doit requir son fief dîdinz Tant et li sire

Les anciennes coutunies générales de la Boorgognc portaient que le fief ne pouvait être vendu sans le consentement du seigneur : c'était une disposition conforine à la loi de l'empereur Conrad, dans le Livre des fiefs**. Si la vente avait eu lieu, la chose était acquise et commise au seigneur du fié^^. — LMnfluence du droit français pou r assimiler les fiefs aux biens patrimoniaux ne fut pas assez forte, même dans le duché, pour amener la suppression de la commise. Seulement dans le droit des deux Bourgognes au xv" siècle, ce n'était plus le contrat de vente, mais la tradition qui entraînait la commise, progrès dû sans doute à l'influence de la jurisprudence romaine qui ne regardait la vente comme parfaite que par la tradition de la chose. Mais si après la vente, possession réelle était prise sans le consentement du seigneur, la commise était encourue , et par conséquent il y avait confiscation du fief au profit du seigneur dominant *^.

Les vieilles coutumes, dans les deux Bourgognes, réfléchissaient la suprématie du droit seigneurial sur le droit de la famille : le retrait féodal pour le cas de vente légitime remportait sur le retrait lignager ; et le seigneur, libre dans le choix de ses vassaux, pouvait, dans Tannée de l'aliénation du fief, écarter à la fois et le parent le plus proche de le famille du vendeur et.la personne de l'acquéreur étranger ^*. — Au xv* siècle, dans

lî droit balUyer par droit. » (Miroir de Souabe, manuscrit de Berne, p. 72 , verso, ligne 38).

25 Feud., llb. ii , tit. xxxrr, De lege Gorradi. — Voir Latliaumassîère, Coût, de Lorris, sur l'art 1", p. A78.

20 Ane. coût de Bourg, (texte Bodhier), 81; (texte GmAun), 33, 3A.

27 Goût, du comté, art 16. *— Goût, du duché, cb. -3, art. 8.

28 Ane. coût, (texte Bodhier), art 86.

DIFFÉRENCE BU DROIT DANS hEB DBUll^BOURGOGinSS^ 87

le duché, la coatume abandonna le privilège da seigneur contre la famille et donna la préférence au retrait lignager Bur le retrait féodal *•. — Au contraire, la coutume de la Franche-Comté a toujours conservé la prédominance du retrait féodqil ^^* La coutume de 1 459 déclarait même la préférence, établie dans Vusage , eu faveur da simple seigneur censier sur le plus proche parent du vendeur ^*.

Ainsi, dans le comté de Bourgogne relevant de Tempire, la féodalité civile se maintint plus rigoureuse que dans le duché naturellement soumis à Tinfluence des coutumes françaises : en d'autres termes, le droit féodal de la Franche-Comté, malgré son principe d'égalité envers les femmes, resta plus fidèle à Tesprit du livre des fiefs et au caractère primitif de la féodalité militaire qui dmnandait que le seigneur choisit lui-même ses vassaux.

Au surplus, le Livre^des fiefs lombards était si bien entré comme droit commun dans les usages de la Franche- Comté, que même dans la rédaction de 1 459, quand il s'agit de félonie et des personnes envers lesquelles elle est commise, la coutume se réfère à ce monument de droit féodal, en lui appliquant la seule dénomination de Drott, donnée vulgairement au droit romain que le livre des fiefs accompagnait dans les collections juri-

29 Cout. dn duché, de i/i59» ch. 10, art. i(K

30 Coat. da comté, art. 22 : « Le droit de retenue appartenant au seigneur, féodal appartiendra à Taîné (en cas de parage) comme seigneur immédiat du fief..,,. »

31 Coat. du comté , art. 71. — En retraite d'héritages chargés do cense^ portant lods et retenue, le prochain parent ne sera point préféré au seigneur censier qui youdra user du droit de retenue, n

88 LfV# VII. COUTUMES DE FR4NGE.

diqaes du moyen âge. Dumoulin a qualifié cette confusion errorem insulsum ^* ; mais ce qui était une erreur insensée pour le jurisconsulte du xvi* siècle, était dans le moyen âge une opinion commune qui avait sur Tesprit public et les mœurs la force de la vérité. Dans la Somme rurale de Bouteillier, au xiv'' siècle, le Livre des fiefs est appelé loi écrite ; la coutume du duché de Bourgogne y renvoie en l'indiquant sous le nom de droit écrit; la coutume de Nivernais, rédigée cependant au xvi" siècle, le nomme simplement droit comme la coutume du comté de Bourgogne ^'. Et enfin au'xviii* siècle, le président Bouhier soutient encore que la compilation du livre des fiefs est reçue pour loi dans la Bourgogne^*. Si c'était une question à l'égard du duché, cela n'en était pas une à regard du comté qui relevait de l'empire. Le Livre des fiefs, annexé aux collections justiniennes, s'est répandu avec elles, et son influence a grandi en Allemagne et dans les terres dites de l'empire à l'aide même de l'autorité de lois romaines.

IL Mais une coutume qui ne vient pas du livre des fiefs et qui appartient aux usages antérieurs de la Bourgogne et de plusieurs autres provinces de France, c'est la mainmorte qui a existé dans le duché, et s'est main-

32 Gout du comté, art 20 et 21. « Personnes conjointes, exprimées par droit» » Sur quoi Dumoulin fait la remarque suivante : <f Scilicet, in usibtis feudorum seu consuetudinum Insubriœ^ quas isti putant esse deCorpore juris... quem insulsum errorem correxi in consuetudine Parisiensi. » — Voir Richebourg, t. ii, p» 1195.

33 Somme rurale de Bouteillier, liv. i, 1. 1, p. 3. — Coutume du duché de Bourg., art 16. —Gout de Nivernais, ch. U, art 10. — BODHiER. Observ., ch. 1, 1. 1, p. 358.

3A Œuvres du président Bodhier , tome ii, ch. 37, p. à et saiv.

CH. I. SECT. III. MilimORTB EN FRANGBE-COlfTÉ. 89

tenue surtout, jusque dans les temps modernes, au sein de la Frauche-Comté. Dans ce territoire étroit, âpre, montagneux, où vivait une population mêlée des anciens conquérants et des indigènes, la féodalité politique eut une certaine indépendance qu'exprime la dénomination de Ja contrée; mais la féodalité civile s'appesantissait sur la classe inférieure plus rudement que dans les autres provinces; et c'est là que la condition serve, sous le nom de mainmorte , fut en certaines parties du territoire la plus dure et la plus persistante. En 1733, Dunod disait encore : a La plupart des personnes et des biens de la B campagne, en Franche-Comté, sont de condition mainy> mortable. Les sujets des terres de l'Église y sont encore » presque tous mainmortables parce que les prélats et les D bénéficiers n'ont pas eu la liberté de les affranchir. » Il ajoutait qu'il s'était attaché à la coutume'du comté de Bourgogne pour traiter de la mainmorte, parce qu'elle s'était le moins écartée de T origine de ce droit ^'. — Nous devons saisir la même occasion pour déterminer avec précision dans les deux Bourgognes l'origine et les caractères de cette condition civile et coutumière qui fut presque générale dans les'pro vinces de France '* jusqu'à Tordonnance de 1 302 pour le Midi, de 1 31 5 pour le Nord, et qui s'esl perpétuée dans plusieurs jusqu'en 1 789 '^.

35 Du!fOD, de la Mainmorte, avertiss., édit. 1733, et texte, p. 4. — Le môme. Traité des prescriptions, p. 387.

36 f^air iofrà fine exception relative à la Provence, et mon t iv, p. 536, 539, 565, 551.

37 Les coutumes les plus persistantes à cet égard, indépendamment de celles de Bourgogne, sont celles de Nivernais, Ghaumont en BasBigny, TÎroyes, Meaux, la Marche. — Voir au surplus la dissertation de Loger en tête de la Bibliothèque des coutumes, qui attribue même trop de généralité et d^effets à la mainmorte. Sur Tord.

90 LIV. yil. COUTUVES DE FRANGE.

Dunody professeur en droit à Tatiiversité de Besançon, dont les vues sont très*sui vies et souvent très-judicieuses en histoire du droit, rapporte l'état de mainmorte à Tétat des colons romains ou gallo-romains, attachés à la glèbe (glebœ adscripti). Perréciot, autre Franc^Comtois, qui remue beaucoup de textes mais qui a moins de sûreté de coup d'œil, flotte, pour la question d'origine, entre les colons et les Lètes '*. — Le colonat était certainement une des origines de la mainmorte au moyen âge. Mais une autre influence s'est unie à l'origine romaine, et l'association de principes difiérents nous parait clairement indiquée par deux dispositions des anciennes coutumes de Bourgogne qui se retrouvent dans les coutumes de 1 459.

Première disposition : la coutume de Franche-Comté, au titre de la mainmorte, déclare (art. 83) w que rhomme de mainmorte ne peut prescrire ni acquérir franchise ou liberté contre son seigneur; et laps de temps ne peut lui profiter quelque part qu'il voise (vadaU qu'il aille) demeurer". » — C'était le droU de suite et de poursuite qui se trouvait dans les capitulaires de Charlemagne pour l'Italie : « Que l'homme du roi, de l'Église ou de tout autre seigneur qui sera trouvé en

de 1302, voir infrà chap. m, sect. 1, § 3, ôt pour Tord, de 1315, le Recueil des ord., i, p. 583.

38 DuKOD , Prescriptions , p. 887, et Traité de la mainmorte. — Perréciot, De Céiat civil des personnes^ a développé trèslonguement son opinion, liv. i, eh. 6, 1 1, p, 129, et tout le liv. v, p. 3A9 etsuiv. (édit. 18/i5). Perréciot était né en Franche-Comté, à Roulans, en 1728. Il est mort en 1798. Un ouvrs^e qui lui a été attribué comme posthume, publié en 1779, n*estpas'de lui, mais du comte de Bruat, auteur des Origines.

39 Coût, du Comté, tit. xiv, art. 1.

CH. I. SECt. UU HAlIfVORTB EN FftANCttB* COMTÉ. 91

quelques terres de ritalie, soit revendiqué par son maître sans aucune prescription de temps, sine ulla annorum prœscrijptione vindtceiur *®. » C'était le lien visible entre la condition des maiolnortables du moyen âge et la condition des adscriptitii du Code de Théodose ou d'Alaric^^, et la condition demColoni vel servi de la loi romaine des Burgondes **. Sous ce rapport , Topinion de Dunody conforme du reste à celle de Chasseneaz et de Dumoulin, est conforme à la vérité*^.

Mais ce n'est pas toute la vérité : nous trouvons dans les anciennes coutumes de Bourgogne une seconde disposition qui concerne le désaveu fait par le mainmoriable et qui est ainsi conçue : « Li homme serf mainmortablo se puet, par la coutume du pais, désavouer de son seigneur f à la personne de son seigneur , quelque part qu'il le tienne, soit en sa terre ou dehors... Et

aussi puet désad vouer ait domicile du dit seigneur

et se l'on lui refuse l'entrée de l'oslel, en la présence de bonnes g«is ad ce appelés, et le sergent du souverain aiant sur ce mandement**. » Celte disposition est reproduite à peu près dans les mêmes termes par la coutume du duché de Bour^gne, et implicitement.par celle du

ê ÛO Capit., anno 801. -^ Balin, t i. — PERniciOT, De l'état civil

des personnes, 1 1, p. 375.

/kl Voir les fragments du Code henni>génlen joints au Gode d'Alaric, arec l'interprétation du v* siècle.— Le Code Théod., lib. v, tu. IX ; 11b. X, tit. II, et mon tome ii, p. Uki.

^ Lex romana burgund., tit xlvi, De Carporatis (éd« Barghow, p. 131).

û3 Chassergbus, Burg. çons., Rub. ix, p. 1179.— Dunod, Prescriptions, p. ZUS. — DuuouLiN, Coût, de Paris, i, glose m, n*" 3, /i, 5.

&& Ooustumes et stylesgaudls (texte Giraud), art. A6.— Anciennes Coût (texte Bochieh), art 153.

92 LIV. yil. COUTUMES DE FRANGE.

comté, qui dit (art. 86) : a Uhomine de mainmorte pour lui et sa postérité à naistre et pour ses enfants nais, étant en communion avec lui tant seulement , peut délaisser et abandonner son seigneur, en renonçant au dit seigneur et délaissant ses meix et héritages mainmortables^ et la tierce partie de ses|[ieubles tant seulement ^'.

Voilà deux dispositions qui appartiennent évidemment à des usages, à des principes différents : la première, sur rimprescriptibilité de la servitude qui attache définitivement rhomme à la glèbe servile, vient du colonat romain, et sous ce rapport Chasseneuz et Dunod étaient dans le vrai". La seconde, qui reconnaît le droit de rhomme à la liberté par le désaveu du seigneur, vient d'une autre source; et les auteurs des Conférences sur la réforme des coutumes de Bourgogne, avaient raison aussi, sous un autre rapport^ en disant des mainmortables : « Ils ne sont ni les censiii, ni les glebœ adscripti des lois romaines, car ceux-ci étaient esclaves, et nos mainmortables constituent une condition, une classe propre à cette province. » La vérité historique, pour la Bourgogne et pour les provinces eg général, est dans la combinaison du colonat romain ou gallo-romain avec Tesprit nouveau de la féodalilc. I^e moyen âge est surtout la loi de subordination de l'homme à la terre ; le lien est établi entre le possesseur et la chose possédée, mais il peut se rompre. Dans les hautes régions de la société féodale, l'homme de fief conserve vis-à-vis de son seigneur la liberté de cesser d'être son vassal en dé-

/i5 Cout du duché, ch. 9, art. 9.— Coût, du comté, art. 86. 1x6 Dunod, Mainmorte, p. 9.

CH. I. SECT. III. lUINMORTE RÉELLB. 93

laissant la terre; sa condition est snrtoat réelle; et da moment où il veut se séparer de la terre qai l'oblige, il reprend son droit personnel, il retrouve toute sa liberté. De même , dans la région inférieure des tenanciers, le droit de Tbomme s'est fait sentir sous les liens du mainmortable. Le serf de mainmorte tenait de son seigneur an Meix(Blansus) ^^, ou bien un homme libre était devenu mainmortable par prise de meix en lieu de mainmorte : tant qu^il le détenait, il était de condition mainmortable, utUliable de haut et bas, mais il n'était de mainmorte qu'à cause de l'héritage servile; et s'il renonçait à ses meix et héritages mainmortables, il acquérait franchise et liberté pour Jui et sa postérité ** : c'est là que se trouve l'élément germanique, Tindépendance indivis duelle qui a brisé la chaîne continue du colonat romain. — Toutefbîs le^droit féodal, qui est très-âpre en fait de redevances et de fiscalité, assure au seigneur un profit au moment où il perd un mainmortable par désaveu. Non seulement l'ancien maître reprend le meix vacant, ce qui est tout naturel, mais il retient une part du mobilier qui appartenait au mainmortable : les deux tiers, si le mainmortable n'avait pas à se plaindre de son maître on, comme dit la coutume^ si le tort n'était pas au seigneur; le tiers, si le tort venait de celui-ci **• —-Il ne

Ul Meix ou maDse signifie Thabitation d'un homme jointe à autant de terre qu'il en faut pour occuper et nourrir un siget avec son ménage. Les ancieus titres qualifient de Meigniers d^un seigneur ceux qui tiennent de lui une habitation et des terres. (Dunod, Mainmorte, p. 37.) . àS CouL du comté, art. 86 et art 101. — Ddnod, Mainmorte,

ch. 0. p. 20/ii, et ch. 2, p. iliâ9 Coût du Comté, art. &. — Ddnod, sur les deux tiers, Main-

morCo, p. 166. — PfiRRJÊciOT dit la ioUUité même; c'est par errear.

94 UV* vu. COUTUMES DE FRANCE.

restait donc à raffranebi volontaire qu'ui^e faible part de son pécule ou de ses meubles, pour lui, sa femme, ses enfants; mais il lui restait la liberté, le travail, et la certitude que Ce qu'il pouvait acquérir dans l'avenir était à lui.

Tel est le caractère de la mainmorte dans le droit général des deux Bourgognes. Les anciennes coutumes l'exprimaient par cette formule : « Nul n'est serf en Bourgogne quequand il lui plait ^^. » La coutunie du xv' siècle, pour éviter toute équivoque et garantir le progrès obtenu par les mœurs, en faveur de la mainmorte purement réelle, disait : a Au duché de Bourgogne, n'a nuls hommes $erfs de corp$^\ » — Mais dans la Franche- Comté, la mainmorte réelle n'avait pas pris le caractère exclusif; la coutume de 1459 est^nuette sur la servitude personnelle ; et dans une partie de la province, notamment le territoire de Saint-Claude, la servitude conserva jusqu'en 1789 le caractère primftif et les effets les plus rigoureux du servage de corps. Les droits de suite, de poursuite^ de formariage^ donnaient au seigneur la faculté de suivre partout la personne du serf, de saisir partout les biens qui lui étaient advenus ou qu'il avait pu acquérir par son travail, sans que jaipais la liberté de la personne ou la propriété de la chose pût être prescrite contre le seigneur et maître I — C'était la condition permanente du colonat gallo-romain que n'avait affaiblie ni l'influence du droit germanique ni l'esprit du christianisme, et dont le Code de Justinien, propagé au moyen ôge, avait consacré la rigueur par

50 Ane. coat., texte Bouhi£r, ai't. 120.

51 Coût du duché de iàbdf ch« 9, art !•

€H. I. SfiCT. lil. MAUf|IO&T£ PERSONNELLE. 95

cet axiome absolu sur Fimprescriptibilité des droits du maître : « Mmeai Uaque domino jus inconcusaum ^^.

A côté de cette fâcheuse exception contre la règle de mainmorte réelle^ que présentait le diocèse de Saint- Claude, même dans les terres de TÉglise, il faut placer une exception bien plus favorable, une exception d'affranchissement complet que présentait le domaine particulier du comte de Bourgogne. Dès la première moitié du XII* siècle, le comte Renaud II affranchit les mainr mortables de ses possessions ; et les terres du domaine furent dès lors réputées les plus libres de la Franche- Comté**. Mais Dunod 9.'empresse de dissiper les illusions trop flatteuses que pourrait faire naître le contraste de la liberté avec la mainmorte : « L'expérience nous apprend, dit-il, que dans le comté de Bourgogne les paysans des lieux mainmortables ont un bien-être que n'ont pas ceux qui habitent la franchise : plus leurs familles sont nombreuses, plus elles s'enrichissent... **. » Ce qui prouve que dans l'effet des institutions il ne faut pas s'attacher seulement au côté utile, au résultat pratique, car en suivant le résultat de l'expérience attestée par Dunod, il aurait fallu conclure que mieux valait

52 Gode Just, Ijb. xi, lit xlvii, Icg. 22 et 23. — Lex rom. burg., tit. XLvi. [Voir mon t ii, p. /(36.}

6S GoLLCT, Méffl. de 1a Franche-Comté. — Duwod, Prescript , part lu, p. 3B7. — (Le comte Renaud mourut en iiZi/iO

64 DoNODy Prescript., p. 387, et Mainmorte, p. li et 11. — Il ajoute avec Dumoulik que Vhumanité et Vhospitalitë ont fait des mainmortables en bien des lieux, particulièrement dans le comté do Bourgogne. — DCHOUUN rapporte, tome i, p. 127, que sous Henri H, en 1556, des paysans chassés par des exactions de la Picardie et de la Normandie se réfugièrent dans les bois et les déserts de la Franche^Comté» non tine tnagno dedecêre Ôalli».

l'état de mainmorte que l'état de liberté : ce n'est pas ainsi que le sentait l'Assemblée constituante lorsque, après la nuit du 4 août, recevant de l'évêque de Saint- Claude lui-même la déclaration qu'il abolissait la mainmorte chez les serfs du Jura, elle éclata en applaudissements unanimes^'. La liberté (comme le disaient les jurisconsultes romains entourés de l'esclavage sous toutes les formes), est d'un prix inestimable ; et c'est en elle-même et pour elle-même qu'il faut l'apprécier ai l'aimer dans les institutions civiles.

L'état de mainmorte en Bourgogne et surtout en Franche- Comté, suppose ordinairement Tétat de communauté. Les droits de famille, dans leur ensemble, ne sont accordés qu'aux mainmortables communiers. Los serfe vivant isolés, sur les manses à eux concédés par les seigneurs, avaient les droits personnels de famille : ils pouvaient se marier -, le mariage produisait les effets civils ; la puissance maritale et paternelle était exercée par eux ; les enfants suivaient la condition du père , non de la mère, caractère de la filiation légitime. La femme franche qui suivait son mari sur le meix mainmortable devenait mainmortable pendant la vie de son époux. Si après la mort de celui-ci elle se retirait en lieu franc, elle redevenait franche ; si, veuve, elle restait pendant l'an et jour sur le lieu de la mainmorte, elle suivait définitivement la condition du meix mainmortable; et de plus, la sœur qui l'avait accompagnée subissait la même loi *®.

Vivant hors de l'état de communauté, les serfe n'a-

55 Séances des 21 et 22 août 1789.

56 Goût, du comté, art. 91, et DunoD, Mainmorte, p. 78.

CHAP. 1. SECT. 111. MÀINMORTABLES EN GOMMCNAUTÉ. 97

vaient aucQD droit de disposition ou de transmission héréditaire : c'est encore la condition des paysans serfs de la Russie '^^ . Les droits réeU de la famille, ou les droits sur les choses et ies successions, étaient attribués seulement aux mainiDortables vivant en état de communauté.

La communion en mainmorte reposait sur trois bases essentielles :

l"" La parenté des mainmortables , condition à laquelle le seigneur lui-même ne pouvait déroger, et tellement rigoureuse en Franche-Comté, que les affiliations des brus ou belles-filles, autorisées dans le duché, * n'étaient pas admises dans le comté de Bourgogne '^ ;

2* L'habitation commune ;

3* La vie au même feu, au même pain, à lamême bourse.

La communauté fonde le droit de succession et de donation entre mainmortables, sans qu'il puisse s'exercer an dehors ou à l'égard d'autres personnes : « Gens de mainmorte (dit la Coutume de Franche-Comté) ne peuvent succéder les uns aux autres, sinon tandis qu'ils sont demeurant en commun ^*. d Ils ne peuvent disposer même de leurs meubles et de leurs biens francs qu'an profit des parents qui sont en communion avec eux an jour de leur décès : s'ils n'ont pas de communiers, quoiqu'ils aient des parents, ceux-ci ne succèdent pas ; le seigneur recueille tous les biens par droit (Téckute nuanmortable : a Le seigneur, dit la Coutume, demeure saisi des biens de son homme mainmor-

57 Coat du comté, art. 199. — f^otr l'ouvrage de M. Le Play, sur les Ouvriers européens, et un examen approfondi de cet ouvrage, par M. Michel Chevalier (1856), et par M. L. de Laverghe (1857).'

58 Dr3i0D, Mainmorte, p. 81.

59 Coût du comté, art 98.

table quand le cas de la mainmorte advient. » Il prend même la succession des prêtres et clercs, ses hommes de condition mainmortable, s'ils «n'ont pas de parents demeurant et vivant en commun avec eux. : TËglise ne les a pas affranchis. Et ce qui n'est pas moins caractéristique de ce droit du seigneur, c'est qu'il prend les héritages sans payer les dettes du trépassé ®®.

(( Le /eu et le pain partent l'homme de mortemain : » c'est-à-dire que l'état de communauté cesse lorsque ceux qui étaient communiers vivent séparément, bien qu'ils habitent encore la même maison. Quand la séparation s'est opérée, le droit du seigneur est acquis ; et le& gens de mainmorte ne peuvent plus être réputés communs en biens, après la séparation, sans le consentement du seigneur.

Les communiers, réunis sur des meix du seigneur et des héritages mainmortables, vivent et travaillent ensemble en vue d'un profit commun. Ils ne confondent pas dans la communauté la propriété des biens qu'ils possédaient en particulier avant la communion ou qui leur sont, par la suite, advenus à titre lucratif. Ils ne confèrent dans la société que leurs revenus, leur travail

et industrie ; mais ils les confèrent entièrement. Ils sont obligés d'habiter ensemble pour que le travail ne puisse avoir d'application étrangère et que Tassociation sub« siste. Leur qualité passe de plein droit aux enfants et autres parents communiers. La fille du mainmortable qui se marie au dehors conserve son droit dans le meix, pourvu qu'elle y retourne gésir (ou coucher) la première

60 Goût, du comté, art 88, 89, d6 et 100. — • Ddnod, Mainmorte, p. 70.

CHAP. I. SECT. III. GARACTÈaBS BU LA VIE 6N COMMCN. 99

suit de ses noces ^K — La parenté da eonununier^ à quel* que degré qu'elle soit, suffit pour exclure le seigneur de son droit d'échute mainmortableA

La communauté en mainmorle, malgré son caractère de servitude, s*est maintenue en Bourgogne, et surtout dans la Franche-Comté, jusqu'au xviu® siècle. Les hommes qui voyaient de près cet état àeA populations rurales, et qui cependant né le blâmaient pas sous le rapport économique et constataient même plus de bienêtre matériel dans Tétat de mainmorte que dans la condition franche, jugeaient la communauté en ellemême comme une dure servitude en fait, indépendamment de la servitude de droit; et il n'est pas sans intérêt, à une époque où le Communisme moderne a voulu réveiller dans led montagnes du Jura lé souvenir de la vie commune et faire du phalanstère une doctrine sociale, de rappeler le jugement que portait Dunod de l'institution si répatidue dans èon pays : << C'est, disaitil, une grande contrainte de vivre dans une même maison aVec des personnes de tout âge, de tout sexe et d'humeurs diiféfentes, dont les Unes sont faibles et valétudinaires, les autres saines et robustes; les unes laborieuses et industrieuses, leâ autres fainéantes et sans industrie. Ceux qui ont le plus de biens, d esprit, de force, de santé trouvent quMls perdent beaucoup, en n'acquérant que par portions égales avec les autres. Les gendres et les brus qui entrent dans ces cotumunions

61 Les Coutumes déclarées notoires en i/i51 par le parlement de Besançon disaient le premier jour; la Coutume veut bien que ce soit la prewùère nmt, afin que Tétat nouveau de la fille du communier prenne naissance dans le meix mainmortable.

n'y trouvent aucan attrait, et souvent on les y regarde de mauvais œil. » L'état de contrainte morale qui est le fond de cette vie commune lui semblait, en uu mot , une servitude pire que la servitude de mainmorte ^^.

Ce qui rendait cette situation de la mainmorte soit individuelle, soit communiste, plus supportable en Bourgogne et ce qui explique sa longue durée, c'est la liberté que chacun avait de la faire cesser; c'est la pratique des affranchissements par désaveu. Les seigneurs particuliers ouvraient une porte à la liberté des mainmortablés, en établissant des bourgs-francs ians leur territoire. Ils empochaient ainsi que les affranchis n'allassent féconder de leurs sueurs les domaines propres et libres du comte de Bourgogne. « J'ai vu (disait encore Dunod) x> des affranchissements par désaveu faits dans les jus- D tices des seigneurs de cette province qui ont des bourgs » francs dans leurs terres, et les mainmortables (au lieu » d'être déclarés francs bourgeois du comte ou du roi) » y sont déclarés francs bourgeois de leurs seigneiu*s.»

Ainsi la faculté d'être libre (ici ce n'est pas un paradoxe) explique la servitude. On ne quitte pas le meix mainmortable, parce que l'on sait qu'on a le droit de le quitter; et la servitude est bien adoucie et devient plus durable par le sentiment même du droit, et la possibilité d'être libre au premier acte de volonté.

C'est là un des caractères les plus originaux et les plus frappants du droit de la Bourgogne au moyen âge et daùs les temps modernes.