III. Nous avons dit qu'un autre caractère d'originalité

62 DuiiOD, Mainmorte, ch. 3, sect.6» p. i2/i. — Prescript, p. 281.

CHAP. I. SEGT. III. GÉNÉBALITÉ DU FRAnG-*ALLBU. 101

dans les cOatames des deux Bourgognes, c'était Talliance du droit romain et du droit féodal.

Le franc-aWeu était le droit du pays ; toute terre était libre à moins de titre contraire, et les habitants de la Bourgogne s'appliquaient la loi du Digeste De censiâus : Lugdunenses Galli Juris iialici svnU Le savant Godefroi, dans ses notes, indique même, d'après la Yolgate, le mot de Burgtmdiones^^. Besançon, ville impériale , et tout son territoire étaient réputés de francalleu , et la vérité est que dans le duché ou le comté de Bourgogne, comme dans le pays Lyonnais, la Bresse et le Bugey, la propriété romaine, avec son caractère libre, était restée le droit commun de la propriété foncière ^.

De nombreux actes passés entre le duc de Bourgogne et des habitants de la province, de Tan 1 022 jusqu'au XV* siècle, attestent, au rapport de Taisan, que les ducs achetèrent à prix d'argent le vasselage sur des biens nobles et la mouvance sur des fonds roturiers : ils at- ' testent, par conséquent, que les fonds roturiers comme les biens nobles étaient de franc-alleu avant ces acquisitions, et que les autres biens ont conservé leur fran« chise naturelle ^'.

Antérieurement à la rédaction des coutumes de 1 459, les papiers terriers du domaiae soit des ducs, soit du roi, ne contiennent que des Directes particulières. Tous les documents excluent la Direct^ universelle^. Le même droit est exprimé dans les coutumes officielles qui dé-

63 l>ig., 50, 15, 8, au lieu de Barcenanienses. eà Taisait, Coût de Bourgogne, tit m. ^ Gollet, Statuts de Hresse, liv. 3.— Ddnod, Prescriptions, part m, ch. 10, p. d/ii6, 369.

65 Taisah, Franc-^lleu de Bourgogne, p. 161 et 153.

66 ChasaeQeoz, Conseil, 56« n* 3 ; Gaseueutb, Franc-alleu, p. 236.

102 LIT. yil. COCTUIIBS DE F1IAK0B.

clarent l'osage existant s « Cens portant lods, retenues et amendes, ne sont pas de coutume générale. )» Le cens n'était dû qu'en vertu d'un titre particulier et non par la force de la coutume ^^. Louis XI en prenant posses^ sion du duché y maintint et confirma les libertés et les coutumes de Bourgogne. < — Le Droit romain oontin ua ainsi à régir le pays pour toutes les propriétés qui n^étaient pas féodales.

Mais de plus il s'était appliqué aux biens féodaax enxTmémes, qui étaient devenus promptement patrimo* niaux et héréditaires. Il avait exercé une influence souveraine sur la succession des fiefs, en les soumettant à Tégalité des partages, soit en ligne directe, isoit en ligne collatérale. L'exception même qui existait en faveur des mâles en ligne collatérale , dans les usages du duché , pouvait avoir son principe dans l'ancien droit romain, qui en admettant les sœurs à partager avec leurs frères par droit d'agnation , n'admettait pas les femmes à succéder en ligne transversale ^^.

Le Droit romain était suivi pour les testaments, les institutions d'héritier, les contrats. La dot était unie à la communauté coutumière, non au régime dotal du droit romain ; mais le mari était dominus doits dans le sens' de l'ancien droit civil : ainsi,. au moyen âge, le remploi des propres de la femme n'avait pas lieu sans stipulation; de là le proverbe que a Ig mari devait se relever trois fois

67 Vi tituli particularis et non vî consuetudinis , dit Dumoulin sur Tart. 2, ch. xi de la Goût du Duché. — Duoatu et Gomitatu Burgundi» domini censuales non sunt fuDdati de consuetudlne ia pereeptione laudlmiorum sedsolum injure privato ettitulo particuîari. (DcMODLiN, tit du Gens, Cout. de Paris, tit ii, S 63 et S 76; Glose le 8.)

6S GAiDft» III, S a, iliy 18, 23. — roir mon tome i« pw 84.

CHAP. I. SECT, m. BHOIT RÔMAm , 8CPPLÉTIF. 103

h nait pour vendre le bien de sa femme®*. » — La règle de jurisprudence était, d'après le témoignage du présisident Bouhier, qae le droit romain s'observait même pour les fiefs à défaut du droit féodal , déficiente jure feudati ^^ ; et les lettres patentes qui ont autorisé la rédaction des coutumes de 1 459 renvoient formellement au Droit écrit poqr la résolution des questions non décidées par la coutume*

Le Droit romain a donc en Bourgogne le caractère formel de Droit supplétif pour les nobles comme pour les roturiers, pour les censives et les fiefs comme pour les biens allodiaux, pour le droit féodal proprement dit comme pour le droit coiitumier. Cette alliance du droit féodal et du droit romain, caractéristique dans les coutumes de Bourgogne, nous l'avons saisie, pour ainsi dire, à sa naissance, dans Tun des monuments primitifs du pays, la loi de Gondebald.

Nous ne parlerons pas des institutions judiciaires : elles n'ont rien qni les distingue des institutions com^ munes de la féodalité. Les ducs et comtes avaient leurs Grands Jours ou Jours généraux, appelés aussi Parlements, assises ambulatoires poqr la juridiction supérieure. Le parlement de Dijon ne fut créé qu'en 1 476 par Louis XI , lors de la réunion du duché à la couronne ; et celui de Dole , créé d'abord en 1 4S1S par Philippe le Bon pour la FrancWComté, m fut vraiment institué qu'en 1534 par l'empereur Charles-Quint.

Passons de la Bourgogne dans le Dauphiné*

69 Guillaume sur Fart 36, dans Botjhier, 1. 1, p. 361.

70 Martin, Prolég., Gans Bouhisr, Conférences, p, 22A.— Dunod, Prescrip., p. 2Si.

SECTION IV

DAUPHINÊ.