CM. VIII. SBCT. II. COLLECTION DK8 OLIM

commissaires en Tan 1510, lors de la rédaction de la contome de Paris '^. » Tontes les dispositions qui sont fondamentales dans la coatnme officielle de 1510, se trouvent très-nettement formulées dans les coutumes notoires du Châtelet et les décisions de Jean des Mares. Cest donc, au xiv* siècle, un des documents les plus précieux pour rhistoire du droit.

Y. Les olim (et autres registres du parlement) ; le style .DU PARLEMENT [et documents accessoires). — Les Olim sont d'un autre ordre; ce sont les plus anciens registres du parlement de Paris, contenant des notices de causes et des décisions de la Cour du roi, de Tan 1 S54 à Tan 1318. La Cour du roi ou le Parlement avait la juridiction supérieure au XIII* siècle sur toutes les juridictions royales, seigneuriales et municipales. L'échiquier de Normandie, depuis 1 204, les grands jours de Troyes, la cour du comte de Toulouse, relevaient, en dernier ressort, du Parlement qui représentait la justice souveraine du roi grand justicier de son royaume". La cour féodale du comte de Provence, roi de Sicile, la cour des ducs de Bretagne, avaient seules conservé leur indépendance, sauf les cas de pairie qui auraient intéressé la compétence de la cour des pairs, dont les rois mêmes étaient justiciables

57 Brodbav, Goiit. de Paris, avantrpropos, in fine,

58 Voir les dissertations de M. Beugnot, en tête des yol. i, ii, ui, du Recueil des Olinu Ce travail approfondi jette le plus grand Jour sur rimporcance des Olim , au point de vue de l'histoire générale des institutions judiciaires dans la France du moyen ftge (voir^ spécialement, introduction du t. n, p. 58, et du t. in, p. S3 et soi?.). En 1306 ou 1309, 11 y avait au parlement de Paris la chambre du Languedoc. (Olim, ui, p. 391.)

330 LIV» VII4 COUTDHB8 m VRAMCS.

pour les posaessioiiB relevant de la GoQroimeâe Fraiœ. Les Olim reproduisent les affaires graves qui venaîa^ en appel à la cour du parlement de tous leë pomfs ds royaume, et ils jettent de vives lumières sur le droit féodal qtie la Cour travaillait à soumettre à des règ^ unifortnes dans Tintérét surtout de rautorité rojaie. Les premières et principales donations Ou coûcessioiis de fiefs avaient été faites par les rois de France et psr les grands vassaux dans le territoire de l'ancien comté de Paris* Il était naturel que les usages de Paris sar les fiefs prissent de Tautorité, dèsTorigine, et servisgeDt de base à une sorte de droit commun. Le Châtelet, aseienne cour féodale des comtes de Paris, avait dà exercer primitivement de Tinfluence sur les droits des fie6; mais sous le règne de saint Louis, où Tappel devint nue règle de procédure pour toutes les juridictions, Tiofluence en matière féodale fut exercée principalement par la Cour de parlement. Sous le règne de Philippe la Bel) la compétence du Châtelet fut même limitée en ee sens que le prévôt ne pouvait connaître de la propriété des choses ni des droitures du fioi, sans commandement spécial'^* LesOuM^ qui montrent les règles mises en action par le parlement sous le règne de saint Louis et de âeg successeurs, contiennent donc^ à côté des renseigo^ ments les plus précieux sur diverses parties du goovernement, une jurisprudence féodale qui a contribué à fixer et à prot^àgët* ensuite là coutume de Paris an matière de fief®^ Les Olim furent d'abord Tœuvre de

S9 OrdOQBi de taovetnbre 1802, art & Aeeueil des Ord.» i^ ik W.

se M. BKV^fton Oiittt» 1. 1| p. S7. ^ Fdt^ certâfas cdkemiiiasétts

les arrêts : Olim» t. i , p. 451, n* 18 ; ié.^ p^ 999, a* i t

CH. tItL Mtcii II. GeliiiBCTiOil nè^ olim. 934

I^an dé MoDtluc, cotlseillét* dû l^oi, qui les recueillit de 4 254 à 1%98, non comme titi greflSet* obligé de tout ëhregîstrer avec exactitude, mais comme un compilateur ou un juge, libre dans le choix de ses documents ou la rédaction de ses souvenirs. Son œuvre fut continiiée avec plus de régularité, jusqu'en 1318, par des e la cour, tels que Pierre de Bourges et Godefroi**.

Les sessions de la cour de parlement se tenaient ordi-

nairement à Paris aux époques de la Toussaint ou de la Pentecôte, mais la rè^le n'était pas absolue. La cour siégeait quelquefois à Orléans (Î254), à Meluh (1257), ou dans un autre lieu indiqué par le roi. La cour, en certaines années, avait eu plus de deux sessions. De 1 291 à 1 302 f les arrêts sont placés^dans la seule session de la Toussaint qui se prolongeait selon Texigence des àfTaires. Philippe le Bel voulut établir la régularité des sessions annuelles et rendre le parlement sédentaire : par son ordonnancede 1302 [art. 62], il déclara qu'il y aurait chaque année deux parlements à Paris (en prenant le mot parlement dans le sens d'assemblée, de réunion). 11 régularisait donc les sessions d'hiver et d'été ; mais de plus, en désignant expressément Paris pour le siège de la Cour, il lui marquait une assiette fixe et définitive, et il donnait au fait qui s'était établi dans la pratique judiciaire le caractère de droit et d'institution ^^. C'est de cette époque que

risîemis. Olim, t ii, nMO s Droit ti'atni»iâe ëldë primogéniture. Wihe iiî, p; 593 : Intef' fix>fntes.

bl Voir le Mémoire &é tukv.Krfi sur les Olitfi, et les bbsenratliE^ns die M. BEimAôt (Olih), i, S7). M. Bbu^ot ii*adifiet pas une suecessibn «uiÉi tôlière dans 1» pei*86nnes qne le sbppose klimrath^

^i Orâoim. de idOS. ilectiëU des Ord.) t^ u art 02, p. dèl.

332 UV, vu. COUTUMES DB FRàHCB.

la coor da roi, étant légalement sédentaire, est dev vraiment le parlement de Pahis ^^.

Après les Olim, et vers Tépoqae où le ParlemeiA, en fait et en droit, est reconnu sédentaire, commence Tiiie autre série de registres dont Tintérét, beaucoup moindre pour la formation de la coutume de Paris, est gâterai pour rhistoire du droit public et privé de la Frtnœ. Nous devons mentionner ici cette vaste collection des registres du parlement qui existe aux Archives de Yempire ; elle est divisée en quatre parties :

1* Registres des Conseils secrets j contenant lesdéUbérations de la cour et les arrêts des chambres assemblées; c*est le monument le plus précieux, avec les autres registres secrets des parlements de province, pour rhistoire politique de la monarchie et des parlements eux-mêmes ;

%"" Registres des Plaidoiries ^ contenant Fanalyse des grandes causes et les conclusions des avocats et procureurs généraux du roi ;

&" Registres des Jugés et arrêts ;

k^ Registres des Ordonnances^ qui contiennent la tran^ cription des ordonnances, édits, déclarations, etc., dont Tenregistrement avait eu lieu, soit volontairement de U part de la Cour, soit par la volonté expresse du roi.

L'histoire de la coutume de Paris ne peut évidem-

63 Dumoulin dit que la cour derint sédentaire sous Louis X , en 1315 (Stylus parlamenti septima pars, p. 391, en note) : «Sedes perpetuam... quod factum est. anno 1315, sub Lud. Uut. • D'autres supposent qu^elle ne fut sédentaire que plus tard; mais ces opinioiis ont pea d'importance, car le fait, soit avant, soit après Tordoniiaiiee de Piiilippe le Bel , ne s'éloigne que peu de Tannée 1302. — Voir du reste, pour les détails, M. Bsughot, Olxm, t ui, introd., p. xxetaiir.

CHé VUIé SEGT« II. STYLE VU PARUQfflBNT, 333

ment puiser qa*avec réserve à cette immense source de ciocoments ; mais les changements , les progrès , la réformation de la coutume trouvent, dans les faits et les décisions de la jurisprudence parlementaire, leur cause, leur explication. Il est reconnu spécialement que la réformation de 1580, qui a donné à la coutume de Paris son autorité générale et le caractère de droit commun et supplétif, n'est que Tapplication des doctrines qui avaient prévalu dans la jurisprudence de la première cour du royaume.

Le Style du parlement, par Dubrueil , est le premier livre qui ait fait connaître la procédure suivie devant la cour pour toutes les espèces d'actions et de causes. Dubrueil, originaire du Quercy**, avocat célèbre au parlement de Paris « a écrit son traité vers Tan 1330. Il a recueilli de 1 322 à 1 330 des arrêts importants, et à côté des règles sur les usages et les formes judiciaires , il établit les règles du fond sur les fiefs, les pairies, les cas royaux. L'ouvrage de Dubrueil fut augmenté d'une glose ou d'un commentaire très-estimé d'Aufréri , président du parlement de Toulouse au xv* siècle®', et il a mérité de devenir l'objet d'un travail de révision par Dumoulin, qui a enrichi son édition de 1558 d'anciens arrêts, des questions de Jean le Coq sur les arrêts **, d'anciennes ordonnances, et de ces notes concises où son esprit si pénétrant résumait en quelques mots des observations toujours justes et quelquefois profondes.

tu Guillaume du Brueil était né à Figeac

65 Le comment. d^Aufréri fut publié en 1515. Édit en gothique.

66 Quiestiones Joannis Galli. Jean le Coq était un avocat célèbre du XIV* siècle.

Quelques ^oemoeits aôoe96QiF^6 m 3iyle da pari» inepl ont été publiés clp nos jours sons le titre d*^«fjfp Guriœ jkarh^enH et dp Fiotable$ fwuts de Vvmge de Ffimce : ils appftrtieauept aussi à la jnrisprudenoe du xiT* siècle, et oQQtieiiQentsurles usages de Paris desn» seignementa utiles ®^, Noos en citerqps ici denx exeo^ieft! Tun est relatif au drait de garde noble et boorgeûise;ii copst^te qu*au xi\^ siècle , avant Tédit de Charies V di Q août 4 371 , la garde bpnrgeoisf^ ne donnait p^e, cqibw la garde noble, aux père et mère survivstuts TasuNil des bieos de leurs enfants**; — Tautre est relatif aoî terres tenues à champart ; eelles-ci sont déclarées appartenir exclusivement au seigneur, après trois ans dV

bandon sans culture ••.

YI. Somme rurale de Boutillier, et grand Cocrrima DE Charles VI. — Jusqu'à présent, noua n'avons recueilli, pour les origines de la Coutume deParis, que des décisions particulières, des recueils de sentences, d'arrêts et de règles judiciaires ; mais les xiv* et xv* siècles n'ont-ils pas eu, comme le xni% leur Pierre de Fontaines ou leur Philippe de Beaumanoir ? Deux ouvrages ont été composés dans la seconde moitié du xiv* siècle et au commencement du xv*, qui présentent m caractère analogue aux livres des deux fondateurs de

67 Aliqua Curisd parlamenti, et Notables points de l^isage de France, publiés dans la Bibliothèque de l'École des charic» en lUiv avec une Notice sur Dubrueil, par M. Henai Bordier (L ifi, p» &7), (tirés à part, 71 pages).

68 Aliqua Gurise parlamenti, p. 21. Le Oraod coatuo^lar a suivi redit de 1371. C'est le droit de Fart. S66, G. de Paria.

69 fiiotables points, art. iàà deChampariibm, Boanonup d'aotros dispositions se trouvent d^'à dans les coutumes naUiraa da Gfaâtalft.

CH. viiu sam. iK Mm» rdrai.e bb bootillibr. 3â5

la jurispradenee franfaiees je vepx dire la Somme ru* raie de Boutillier el le grand Goutumier de Charles VL

La SoMMB BUBALE est un ouvrage de Técole de Be^ii^ manoir; c'est un livre eKcelleut, où la pratique est éclairée par la véritable Bcience, et que Cujas et D. 60? defroy, malgré leur culte pour le droit romain, ont qualifié de LiBBR oPTiMus. Le titre de Somme rural équivaut au litre de Somme ou résumé de droit coutumier ^^. A Tépoqqe de T^qt^ur , qui se dit homme rural 6| qui était (Je fismille noble , seigneurs et vassaux , nobles et rotu* riers vivaient ruralement, selon son e:i.pression , et c'est de leur droit coiitupsier qu'il s'occupait principale-r i{i^nt'^\ Des bourgeois e\ de leurs franchises, il ne traite qu'une seule. fois ; et encore le bref chapitre qui leur est consacré indiqua surtout le rapport des bourgeois avec le droit çles seigi^evirs^^. C'est donc le droit féodal et

70 L*avant-propos, qui est dans les manuscrits et dans Sédition gothique sans date, mais qui n^est pas dans Fédltion de Obarondas, est ainsi conçu : vjn nomine UoT^ini, .3oH cpmmenchié cest livre appelé la Somme rural, colligié et sommé par M. Jehan Bouteillier^ homme rurale et toutes voies inolin à la noble pratique et patrooination de stille de court laye; considérant mémoire humaine mesmemétit en moi très labile et fraisle, ay voulu redigier et mettre en ceste somme rural ce que j'ay peu retenir des sages clercs en' droit civil et canon , de plusieurs coutumiers et en plusieurs lieua et cours tapt de parlement comme dehors. Si' prie humblement k teuB que, en ceste somme lisant, la veuillent suppléer et corrigier; et moy avoiv pour excusé, s6 runalement i'ay rois par somme selon men petit entendement » (Qans son testament son dom est écrit Jehan BooTiLLin ; de même, par JA, BaiTs, Code de l'ancien droit Belgiq^y p. AD.)

71 Somme rural, p. A89 1 Ruralemenij entre les coutumiers. Il dit; p. 570, les ruraux pour les coutumiers, à propos de rémanck» patlon des enfants.

72 Id.^ tit xiz, p. 793 : De la franchise des Bourgeois.

536 Ltv. VII. GOunniBs db rubce.

coalamia* qui est robjetvéritabledu livre de BouUHkr: Somme rurateest synonyme de Sommeciviteou cauiuadère.

BoulilUer, né d'une famille noble de F Artois, à Mottagne, dans le Tournaisis, vers 1344, était devennooiiseiller du roi au parlement de Paris. Mais il avait été dV bord avocat et conseiller à la cour deToumay, laqodk relevait du bailli de Vermandais. Dans ud procès-veriial de 1390 il est indiqué sous le titre de conseiller do roy notre sire, lieutenant de monsieur le bailli deToumay^. Il était fort instruit de toutes les coutumes de la Fraoce du nord y dite la Gaule Belgique, et son livre contkst des renseignements précis sur les coutumes d*Amieiis, du TournaisiSy d* Artois, du Yermandais, des Flandres, du Hainaut, de Mortagne-sur-F Escaut, de Normandie et enfin d'Orléans et de Paris.

Les arrêts ou les actes dont il donne les dates expresses sontde 1370, 1379, 1381, 1383''*. La première édition de son livre, imprimée en 1 479, est conforme à un manuscrit de Belgique qui porte la date de 1390. Le manuscrit de la Bibliothèque impériale de Paris est daté seulement de 1 471 ^*. L'auteur avait fait son tes-

73 Procès-verbal manuscrit. — Voir Notices des mss. de la'StU. imp., par M. Paulin Paris, t. ii, p. 190 : «Saceot tous que par devant nous Jehan Bouteîllier, conseiller du roi notre Sire, lieutastft de mons lebailly de Tournay en Tournesis, Mortaigne..., sont vâiiis et comparus..., demeurant en Ut paroisse deSaInt-Brize, en la àlB ville, le 22« jour de février, Tan mil CGC IHIXX et dix. »

M. P. Paris, p. 187 du t ii, doute quMl fAt conseiller an pariement de Paris, qualité qui lui est donnée par Gbarondas et M. firiti» p. i!iO. Boutillier, dans son testament, se dit ConseiUer du Bai ^^^^ Sire, La famille de TArtois à laquelle il appartenait était depuis loi^* temps illustre.

7/i Somme rural, p. 402, 415, 877, 891, 893.

75 Le ms. n** 6,857 delà Bibl. imp., est copié en 147J. — Voir fUh

GH. VIIU SBCT, II. SOMME RURALE DE BOUTILLUr. 3S7

tament en 1 402 '^^ à l'âge d'environ 58 ans ; on ignore combien de temps il a survéca à cette date. Le recueil imprimé par Gharondas porte, il est vrai, dans le texte un arrêt du parlement de l'an 1417 : mais c'est une addition faite au manuscrit de 1390, addition qui aura passé ensuite dans le corps de l'ouvrage , et qui ne prouve pas que l'auteur vivait à cette époque ^\

Le Livre, dans son ensemble, révèle un magistrat très-versé dans la science du droit et dans la pratique des affaires : Boutillier, on peut le dire , est le Beaumanoir du xiv siècle.

Il rend compte de l'ancienne coutume de Paris , en plusieurs endroits , sans faire de cette coutume l'objet d'un travail spécial. Il lui arrive souvent de relater des dispositions prises dans les Établissements de saint Louis, qu'il désigne tantôt sous le titre de Coutumes de Paris, (f Orléans, d'Anjou et de Touraine, tau tôt sous le titre de Coutumes de Paris et d' Orléans j et cela pour des dispositions notables, telles que le droit de l'aîné de recueillir les successions (ou les eschoiies) des puînés, le

tîces de M. P. Paris, t. ii , p. 187. — La bibl. de Troyes possède un -ms. aussi du xy* siècle. (Catalogue des mss. des départ., t. ii, n* 727.) — Voir le mémoire de M. Brizt, couronné par Tacadémle de Bruxelles, sur le Droit en Belgique. Le ms. de 1390 est belge.

76 Le testament est vers la fin de la Somme rurale, p. 873. Il respire rhumilité chrétienne : huit pauvres, pieds nuds, doivent porter le testateur à la fosse. Boutillier songe toutefois à sa noblesse de famille; toutes ses armes doivent rester à son fils comme à noble homme, lï lui lègue toute l'artillerie et hamas de défense qui est à sa porte de château, et veut qu'après la mort de sa femme, tous les héritages venant tant du. côté de la mère que du sien, écheint à son fils seul.

77 Somme rural , p. 817. L*addition est indiquée par ces mots hors ligne : Un exemple de ce.

gaio d^ survie, le paragp en (n^tUère do ju^lloe ^*» Le livre de BouUllier est un trésor pour le droit di) moyeD âge ; il est utile surtout pour marquer, daus Thistoire jondique, la transition féconde du xiy* au xv* siècle ^'.

VII. Le grand Coutumier de Charles VF, dont raoteiir est resté inconnu , est plus spécial aux usages de Vark que le livre précédent* Il a été commencé vers la même époque; Tauteur cite un grand nombre d*arrêts do x\i* siècle; il rappelle que le prévôt de Paris lai communiqua en 1 38â un point de jurisprudence ; il transcrit une ordonnance de 1 402 sur les eaux et forêts avec te coltalionnement fait à Bourges en 4 iSS, lorsque le roi Charles VU, à son avènement, était obligé déplacera Bourges le siège de son royaume. Dans le prologae, U dit qu'il a commencé ce livre, tant pour être utile aux jeunes gens que a pour ôter et obvier à Toisiveté, et afin- de s'employer à quelque chose. » Celte oisiveté ne venait, sans doute, que des circonstances politiques du royaume. C'était le temps où la faction bourguignonne, maîtresse de Paris, avait forcé le parlem^t et tQu^ les cours de justice à déserter la capitale, à se réfugier dans la province : en 1 41 8 le Parlement, exité parles désordres des factieux, siégeait à Poitiers'*; et il est probable que c'est pmdaut ces loisirs forcfe, auxquels se trouvaient condamnés les praticiens de

Vt Somme rural, tit xlv, p. 82S et ASO.

?9 Le livre de Bobtillier a été traduit de bonae heure en <*wiif»Ht A raison du droit belge. •<- Voir I0 savant mémoire de M. Bairs.

«• JovÂNAL D£8 UasiRB, Histolre du r5l Gharles ¥11, p. iï55, édit 161/1. « Et pour le fait de la justice souveraioe du royaume, on or^ donna un Parlemoit à Poitiers» présidents et conseillers, à savoir ceux qui étaient issus de Paris. »

CH. VIIU S. II. WAND QOUTVM. W C^RLES VI. 339

Paria, que lo livre du Grand Coutomi^r fut rédigé* Du reste, le stylQ annonce le commencement du ^v* siècle : en le comparant à la Somme rurule, on y remarque une rédaction plus avancée dans la forme; le style et , pour ainsi dire, l'allure de la langue française y sont les mêmes que dans les Alémoiresde Juvénal des Ursins, ce célèbre prévôt des marchands, qui écrivait dans les premiers lainps du ^v* siècle.

Le livre du Grand cçutumier, imprimé pour la première fois en 1 51 5, parait n'avoir pas eu moins de huit éditions jusqu'à celle de Charondas en 4 598 ; il porte la preuve manifeste que les manuscrits ont reçu des additions à diverses époques et de diverses mains : Charondas, son savant et dernier éditeur, en foit souvent la judicieuse observation ^* .

Le Grand coutumier a pris le nom de Charles VI parce qu*il rend compte des usages et de la jurisprudence existants sous le règne de ce malheureux prince. Les arrêts cités dans le texte vont jusqu'en 4387; les ordonnances vont jusqu'à la fin de ce règne si agité, jusqu'à Tavénementdu rot de Bourges. L'ouvrage est divisé en quatre livres , mais le deuxième est le seul qui traite presqu'eutièrement du droit proprement dit. Les trois autres sont des livres de procédure et à'insiruciUm pra^ iique, comme le porte l'énoncé du titre ; ils forment ce qu'on peut appeler le Siyle du CMteUtt déjà consigné dans un manuscrit spécial de 4 338'^. L'auteur était pro-

Si Grand coutumier, ootiimmeot p. i86 et po^tm, édition de 1598. La Somme rurale n'a été publiée qu'en 1621, deux ans après la mort de Charondas.

82 Fotr suprà, p. 307.

340 LIV. YII. COUTUMES DB FRàNCB.

bablement un officier du Chàtelet très-versé dans la pratique des affaires , mais bien moins versé dans la science du droit que Boutillier, conseiller au parlefoenL Le Grand coutumier sous le rapport juridique est inférieur à la Somme rurale. Si Boutillier est le Beaamafloir du xïv* siècle, on peut dire que Tauteur du Grand cobtumier, sans être un Pierre de Fontaines , est de Técob pratique de Fauteur du Conseil à un amL Le chapitR^ sur la saisine y est très-remarquable; le langasej prend un caractère de précision et de justesse qu'il n» pas toujours dans les matières ordinaires du droit cinL

Le Grand Coutumier n'embrasse pas les usages A plusieurs provinces, comme la Somme rurale; il a» vue le droit de Tlle de France et surtout les usages* Paris. Il a donc une grande valeur pour les origines* la coutume rédigée au xvi* siècle. Il marque le point auquel étaient arrivées les institutions coutumières, v»* le XV* siècle, au temps des longues guerres qui avaient pour but national l'expulsion des Anglais. H conserve encore des règles curieuses de Tancien droit qoi n ont pas reparu lors de la rédaction de 4 51 0, notammont snf les effets de la puissance paternelle à l'égard des biens donnés aux enfants *'. Il porte, ainsi que la Sominexflraie, des traces visibles d'institutions conformes à cm des Établissments de saint Louis, le fréragcy les assi^ mentSj qui ont disparu des usages de Paris dans grande tourmente de la domination anglaise. Ponr ** dispositions qui leur sont empruntées, les Élablissemen de saint Louis se trouvent dans le Grand coalufflifi''^

83 Grand coutumier de Charles VI, p. lOl^. ,

PRBMIXa PROCiS-VBRBÀl. DE LA COUTUME DE PAR». 341

le titre de la Coutume des fiefs j titre qui convient parfaitement à la plus grande partie da premier livre des Établissements.