VIII. PrOCÈS-WRBAL de L* ancienne COUTUME DE

— Le dernier document relatif aux anciennes coutumes de Paris est le procès- verbal de 1510**, Jusqu'alors la coutume, quand il y avait doute, résultait de Venquéte par turbe^ qui se faisait par dix personnes choisies parmi les praticiens réputés bons coutumiers dans les divers ordres. Ce mode de preuve fut employé jusqu'à la veille de la coutume de 1 SI 0.

Le procès-verbal de cette coutume, dite ancienne, a été rédigé avec soin sous la présidence de Thibaut Baillet, conseiller du roi, président au parlement.

Le 21 janvier 1 51 0 ^', Louis XII donnait mission à des magistrats du parlement de /aire rédiger et arrêter la coutume de Paris. Des commissaires furent choisis parmi les avocats et les praticiens pour rédiger provisoirement les cahiers des coutumes. C'est alors que furent produites les Coutumes notoires du Chàtelet. Les Trois- États furent ensuite convoqués dans la grande salle de Parchevéché. Plusieurs séances furent employées à la discussion des articles, du 8 mars au 1*" avril 1510.

L'influence du président Baillet fut très-utile pour éclairer la discussion et préparer certaines réformes. C'est lui qui fit entrer le franc-alleu dans le partage ordinaire des biens roturiers , c'est-à-dire sous la loi de l'égalité des partages. — ^La coutume de Paris n'excluait pas formellement le franc-alleu, comme l'ancienne cou-

'8A RicHXBOURG, nouveau Goutumier général, t. ni, p. 21.

85 Vieoxstyle, c'est-àrdire i5ii.Les lett-pat. BontdatéesdeBlois.

342 tif . tn. cotjtuiteft tdc FftiivcK.

ttinid de Beativcrisid attestée par BeâamdHOir; die admettait le fratie-aflea fondé sdf xm titre. Mais josqa'alors l^alleu était considéré comme un bien noble, et par conséquent il était soamis au droit d'aine^e. Le jprésitet fit remarquer aux gens des trois-états « qu'il y avait des maisons et des héritages qui n'avaient pas de justice A x\n\ cependant étaient tenus en franc-alleu : Tainé dèà lors avait toute la maison et les puinés n'avaient rieo dans la succession qui ne contenait pas d'antres im* n^ublea;]» et il fut déclaré par les trois-états «qtf» Tavenir le franc-alleu auquel il n'y aurait fief iBOUvaBl, justice ou censive, se partagerait roturièremeni^ »'• grande règle en faveur de l'égalité , dans ane ville comme Paris où les maisons constituaient une propriété si considérable.

Un autre exemple de l'importance du procès-verbal de 1510, c'est la réaction opérée contre le Droit ecclésiastique , qui avait exercé une si grande influence sor les usages parisiens en matière de testament. ^ ^^' ment se faisait devant le curé ou le chapelain as^ d'un témoin, et le legs pieux était conséquemmc»^ une clause presque forcée dans les dispositions testa* mentaires ; à défaut de legs pieux , on s'exposait a mourir déconfez. Vers la fin du xiv" siècle, il «^'*^* fallu qu'un arrêt du parlement de Paris défendit formellement à révéque de Beauvais de réclaaier saisine et possession des biens metAle$ laissés par les fersonnef décédées ab intestat. Au xvi* siècle les arrêts de la cour revendiquaient encore pour le juge laïque cofitre 1^

86 Procès- Verbal de 15l0, RrcHEsocRG. t. ni, p, 22.

ESPRIT DES GOaUBIlTATEUBt DB LA GOVT. MJMOULIN. ^13

juge eoolésiastiqoe la coDrïftiesance de la validité des teeUiments el de leur exécation ^^. Le président Baillel signala aux tt*ois-états rinsuf&sance des garaniies en matière de testament, le danger des saggestions, et il fit introduire des formes plus solennelles de tester, d cause de fabm du chapelain . ou du curé , selon les tei^mes du procès-verbal **•

C'est dans les divers monuments, qui viennent d'être rappelés, que la Coutume de Paris rédigée en 1510, réformée en 4580, trouve ses origines; et à l'aide de leurs dispositions rapprochées et combinées , nous allons, pour les matières les plus importantes, suivre les modifications et caractériser l'esprit du droit parisien du XIII' au XVI* siècle. Chose étonnante peut-être, au premier coop-d'œil ! dans les xvi* et xvn* siècles, quinze aateurs ont publié des commentaires sur la coutume de Paris, et aucun d^eux n'a cherché à se rendre compte de l'esprit général de la coutume : c'est que les commentaires de la Coutume, si savants, si profonds même parfois , étaient faits seulement au point de vue de la pratique et de l'application.

L'esprit des lois plane de haut sur leur marche et leur ensemble; mais l'âge de Montesquieu n'est pas celui de Dumoulin. Lorsqu'il fallait faire entrer la loi interprétée dans les faits et les esprits qui résistaient , Dumoulin ne pouvait se placer sur les hauteurs et contempler à loisir les divers âges de la coutume, ou ses diverses affinités avec les lois qui gouvernent les sociétés humaines. Mon-

87 JJUM DIS MARBft, art. 838, p. ôi^ et BRODiAH^sur Umdt,MtreN, a* 6# t II, p. 330.

88 PFoeès-vertNt) de la cmtt» de Paris, de 1510, Rtcu., t. m, p. 23.

344 LIY, YIK GOUTUMBS ÙK PRAMGB.

tesquieu , dans son livre 28* sar les fiefs , a donné lanr histoire primitive et saisi leur esprit, du berceau de la monarchie féodale jusqu'au xiu* siècle; il avait làtoote lil)erté d'appréciation ; il n'a pas voulu aller plnslm; il n'a pas voulu se heurter aux réalités contemporaioes. Dumoulin, au contraire, a pris la coutume de 1510 dans son titre sur les fiels, et, combattant intrépide, de ce texte obscur ou concis il a fait sortir une doctrine agressive contre la féodalité civile. Il a vigoureus^n^t abattu les aspérités du droit féodal ; mais la féodalilé civile est restée après lui dans les mœurs ; elle est restée surtout pendant deux siècles encore dans la condilioo des choses et des personnes et dans l'ordre des sncce^ sions. La Révolution de 89 est venue; elle a susdié l'esprit du droit civil contre le droit féodal , du droit romain contre le droit coutumier, du droit naturel contre le droit positif, avec violence quelquefois ; et la féodalité, enlevée de terre, a péri étouffée en 92 dans les bras convulsifs des paysans delà France, — C'est depuis cet anéantissement du régime féodal , qui s'était perpétaé dans la vie civile jusqu'à la Révolution, que Tesprit des fiefs et des coutumes a pu être étudié dans Tintérét pur de Thistoire et de la philosophie du droit.

L'étude dans cette direction a donc commencé pour nous seulement avec la société moderne ; et si, en nous occupant de la coutume de Paris, nous ne suivons la méthode d'aucun de ces quinze coumentateurs*^, dont

89 Voies les noms des quinze commentateurs et IMndication des Sates de leurs commentaires : Ddhoulin, l'* édit, 1539; — Ou- ROifOAB, 1582;— Chopin, 1586; — Fortiii , 1595;— Pitbcw (anslyse), 1601 ; — Tronçon , 1618 ; — Todrnet, 1623 ; — Guerin , i6U ; •— Brodeau, 1658;^ de Perrière, 1679 (la grande collectiOB6B

JSSPRIT DES €railBNTAnUR8 DB LA. COUT. DUMOULIN. 345

Tan y Dumoulin y fût un homme de génie » et quatre autres, Charondas, Chopin, Brodbau, de Lauriers^ furent de savants investigateurs d'institutions et d'origines, c*est qae Tliistoire du droit, au xix' siècle, est placée hors du monde où vivaient les jurisconsultes couimniers. Elle voit Tensemble et l'enchaînement des faits; elle compare, elle apprécie, elle juge dans le silence des intérêts de la pratique et des passions de la vie militante.

k vol. in-f", 1714) ; — de Bobé (Meaux et Paris), 1683 ; — Duplessis, 1699 ; — DE Laurière, \ 699 ; — le Maître , 1700 ; — Auzanet (avec arrêtés de Lamoignon), 1708.

BouRjON , dans son Droit commun de la France , a intercalé la

coutume de Paris, et il en donne le texte à la fin ; mais il n^est pas

un commentateur, à proprement parler. 11 est le seul du reste qui,

dans une dissertation spéciale, ait cherché à caractériser Tesprit

de la coutume de Paris. Mais ce qu'il dit s'applique au droit coutu-

mier en général , comparé au droit romain, plutôt qu'à la coutume

de Paris spécialement Dans sa dissertation, 1'* partie , en tète du

i*' vol., il s'exprime ainsi : « La coutume de Paris, mise dans cet

B ordi*e et traitée sur ces principes, sera aussi complète, aussi sati^

» faisante par rapport à la régie des biens particuliers que le droit

» romain. La lumière et l'équité naturelle ne l'animent pas moins.

» On y découvre une politique sage par rétablissement de la corn-

» munauté de biens entre conjoints par mariage, qui les conduit par

» l'intérêt à la paix domestique ; par l'établissement des propres,

» dont l'effet contribue à la splendeur de TÉtat, en conservant les

» biens dans les familles qui le composent. On y reconnattra que

B dans Tordre de succéder elle est plus conforme au penchant de la

B nature; que dans les incapacités qu'elle établit, elle est plus salu-

B taire que le droit romain^ plus simple dans les actions, plus uni-

B forme dans les prescriptions, plus prévoyante dan8*les effets de

B l'hypothèque et dans l'établissement du douaire ; plus humaine

B et plus égale dans la légitime, plus judicieuse dans les facultés de

B disposer; enfin, plus compatissante envers les malheureux dans

B les décrets et la dépossession des biens (17/^8). » La supériorité

accordée au droit coutumier, dans les termes de cet éloge, serait

certainement fort contestable au point de vue du droit moderne.

346 UT. TH. oocniHis r pmiim«

SECTION lU-

ËSPàlT ET MODmCATIONS DE LA COUTUME DE PARIS

DU XIII* AU Xrr SIÈCLE.