I. SmFs; Bouftcasois } imoiT i>b FitAHCS^riEPs ; pharg-al

LEU : DlSTlIfCTIOM ENTRB L' ALLEU HOBLC ET L^ALLEC «OTO-

RiER. — La liberté n'était point, dans le territoire parisien , le fondement général de Tétai des personnes. An xiii'' siècle , le servage existait dans les terres ecdéâastiques et seigneuriales de rile-de-France. Le territoire parisien était partagé surtout entre le domaine royal et les possesseurs ecclésiastiques. L*actlon dd roi pour la seigneurie et la juridiction foncière ne pouvait pas s'exercer avec la même latitude dans la prévôté de Paris que sur le territoire d'Orléans et de Lorris , qui dépendait do domaine de la Couronne. Dans rOrléanais, les af« flranchissements (ocaux ou Tabolition générale de Tétat de mainmorte ont eu lieu dès l'année 1147 : «Noos, )» dit le roi y pour la pitié de oriui qui ot {Htié de son » peuple, oge pitié de nos hommes d'Orléans.-, où ge » avoie le plus... la mainmorte^ Et en la cité d^Orléans » et dehors et par toute Favesque ( le diocèse) donasmes » {donamus) à tout nos homes de tout en tout et octroiaif> mes que cette coustume (de mainmorte) ne par nous » ne par nos successeurs desorenavant ne sera deman- » dée ^ D — Â Paris, il fallait attendre que les seigneurs ecclésiastiques, ayant juridiction et propriété sur tes

1 Ane. Coût. d^Orléans, à la suite du Bbauiiaiioir, de Lathaumas-

SIÈR£f p. 465.

eu. VIII. s. 111* Mirs ttkM tu tnRITCIRB MRISIEN. ^4?

fanboorgs et les terres environnantes, voulussent pren-^ dre rinitiative et octroyer la franchise. Le cartulaire de Notre-Dame contient, sous Tannée 4 1 16^ on diplôme d« JLouis le Gros rejatif aux serfs ^ mais son objet n'est pas d^nfiranchir ; il est seulemeAt d'approuver un échange de serfs entre le chapitre de Paris et Tabbaye de SaintM Germain-deS-Piiés ^ — Un diplôme de Louis VII, de Tan 1479, relatif à des serfs de l'abbaye de Sainie-Oene^ viève , est bien plos curieux : les hommes de Hagonan nient devant le roi qu'ils soient les serfs deTËglise^ ils affirment qu'ils en sont seulement les hôtes et colons^ Le roi juge qu'en leur qualité présumée d'hommes libres ils doivent comparaître devant la cour de l'abbé ^ et que si l'Église les réclame comme serfe , elle le prouvera par tfii6/(perduellum serves esse suos approbaret)* Maie devant la cour de l'abbé toutes les parties consen-* tènt au renvoi de la canse au Palais du roi (ht patofacm noêttum). Là on reçoit le témoignage et le Serment de plusieurs qui connaissaient les faits : le manquement et l'injustice des hommes réclamants sont prouvés; et le roi ordonne a qu'ils seront soumis à Téglise de Sainte- Geneviève y comme des serfs à leurs seigneurs '• » -^

s Gommutatioiiem serTorom approbu». Gartulaires de l*Égli0S da Paris, publiés par M, Guérard, 1. 1, p« MO.

3 Defectum hominuin et injtistitiam videntes^ Nos deinceps ut homisesde Bodkmaco (Ràsonaii près deCfaeyrense) soolesiiD Sanctœ GenovefiB subjecti sint, sicut serri domiDis suis, pnMipiJntis. Aotom Pwislus astantlbBS fù pslatio nwtro, datom per mamim regiam, yacante caueellarla, ann. iil% (Supplément aia Ordoon. de la 3* raee (à la eitlte de la table des ordoon. de IL ai Hoziàii)» p. ftiS. Os travail, préparé par M. Pimmasua, et qui est prédeux à plus d*iui titre, o'a pas été Joint à la eollection des Ordonnanoea» et il lement dans Texempiaire de la TaUe anN»i(eBaiit à l'iastiiut.;

348 LIT. tll. COUTUMES DE PIUIICE.

Ainsi le roi, jageant en personne, maintient Fétat de ser vage en faveor de Tabbaye de Sainte-GeDeviève. ^ Louis le Gros avait été plus libéral, mais il est "m aà préjudice de son propre domaine : en 1 112, un serfdB roi fat jugé et déclaré en état de liberté, sur le seul se^ ment qu'il était libre et né de père libre ^.

Ce n*est qa*au milieu da xiii* siècle, époque de moavement pour les personnes et les choses , ponr les iostitutions et les idées , que les serfe attachés à la glèbe ecclésiastique, dans le diocèse de Paris, entrèrent dans la voie de Témancipalion. Les affranchissements coidmencèrent dans la riche et puissante abbaye de Saiui- Germain : en 1 250, Tabbé de Mauléon affranchissait b faubourg Saint-Germain-des-Prés pour 200 iivresparisis. Uéglise de Notre-Dame eu i 253, 4 255, donna gratoil^ ment la liberté à un grand nombre de serfs dans diverses possessions '. Les serfs des environs de Paris, à Issy, à Yilleneuve-Saint-George, à Crosne, ainsi que les vi/'ag^ de Thaiz , Choisy , Grignon , etc. , furent émancipa en 1259 parTabbayedeSaint-Germain. La servitude eiistante était bien celle de corps; les chartes d'affranchissement le constatent; elles remettent la mainmorte, etali^ ad servituiem corporum vel personarum ipsanm perftnenîia^. Des affranchissements bien plus tardifs sont contenus dans les cartulaires de Notre-Dame sous les

U Soppl. aux Ordonnances. Même recueil et exemplaire, p. 177.

5 Cartulaires de Paris, t m, p. û67.

6 Voir les chartes d'affranchissement données par l'abbé » Saint-Germain , dans Dcbrbdil (Religieux de Sainl-GenM^-àO' Prés), p. 364 des AntiquUés de Paris. — Foir aussi le n^ * Droit français, par Boughel, V Manumission, L ii, p. ^7, 6^-. Bouchel dit avoir tiré les chartes de manumiasion du Trésor^ titres de la Paraissede Smu-^ulpice.

CH. VIII. S. 111. AFPRANCH. DES XIIl' ET XIV* SifeCLBS. 349

années 4266, 1270, 4273, 1281, 1340; et enfin une dernière manumission est faite par le Chapitre, eu 1 370 ^. Toilà donc des serfs ecclésiastiques dans le diocèse de Paris jusque dans la dernière moitié du xiv* siècle! — Les autres possesseurs, les seigneurs féodaux, ne furent pas plus empressés d'affranchir.

Aussi les coutumiers du xiv' et même du xv* siècle, dans riie-de-France, gardèrent l'empreinte du servage. I^es anciennes constitutions du Cbàtelet, qui s'applî* quaient à Tensemble du territoire parisien , contenaient des dispositions sur les serfs, sur les serves, sur leur incapacité civile de se marier ou de contracter sans le congé de leur seigneur ^. Le grand coutumier de Charles YI donne la succession du serf à son seigneur, en disant servus mortuus saisit dominum vivum ^; et la coutume de Melun, rédigée en 1496, publiée en 1506, contient sur les serfs la traduction singulièrement fidèle et énergique da Grand coutumier, en disant : (f Par la coutume, le serf mort saisit son seigneur vif*^. » Les anciennes cou* tûmes de Paris et de Tile de France, aux xiii% xiv" et XT* siècles, ne pouvaient par conséquent mériter, pour la condition des personnes, Téloge que le comte de Sancerre consignait dans une charte du xii' siècle, «que les coutumes de Lorris étaient royales et libres, regias et libéras consuetudines esse^^ . »

7 Cartulaires, t ii, p. i7/i et passim^ et p. 383 la manumission du 28 juin 1370 à des serfs de Gompalay, près de Goulommlers (Seine-etp-Marne) .

8 Ane constit. du Gb&telet (de Lauriêre)^ art. 70 et 75.

9 Grand coutumier de Charles VI, p. 120.

10 Ane coût de Melun, art 72, dans Righbbourg, t. m, p. Â18.

11 LATHAQMABsiiRB, Gout localos du Befry, suprà* p. 286.

Toutefois» daoi Pitrisi la liberté eivile avait sou aak inviolable et sa libre coutaoïe. Là , dans U vieiUe dié, aa cœur même de l'antique Lotèoe^ le servage était meonnn de temps immémorial. Des étymoiogistes prétendent que la racine de parintwi indique cette souche primitive de liberté*^. Quoi qu'il en soit, le fait de liberté est aussi ancien dans la cité que la cité elle-même. La oité parisienne s'offrait comme asile à tous ceux qui voniaient s'y établir, et la bourgeoise s'accordait à la saole condition, rappelée par le recueil de sentmcesdu Parloir aux bourgeois, de déclarer son intention d'habiter b ville pendant une année et d'y conduire sa famille^'.

Cette tradition de liberté primitive fut agrandie et honorée par Charles Y, qui , dans son ordonnance de 1371, voulut que le bourgeois de Paris eut dans la garde de ses enfants les mêmes avantages que le noble de race; et qui, de plus, accorda aux bourgeois le pnvilége defrancs'Jiefs. Ce privilège leur permit d'acquérir sans taxe, sans dispense d'incapacité, les biens nobles ou les fiefs, et d'en devenir propriétaires au même titre que les nobles eux-mêmes. Le texte des lettres patentes de 1371 est très-remarquable et respire l'amour et l'estime du roi pour ses sujets ^^, Les bourgeois de Paris,

12 Ghàrondàs, Grand coutumier, p. 120.

La Philologie appliquée à Thistoire, par M. Lapauve, prçfesseor de runiversité , docteur es lettres, 1856, t i , p. 65 et 11/i. Cet ouvrage renferme beaucoup de science, sous une forme excaptionn^ qui ne doit diminuer en rien Tintérèt que méritent le Uvre et son auteur. Il a reçu des témoignages publics d'estime du savuiC Dci- NER, dont le nom seul est une grande reoommandation auprès ûes philologues.

13 Sentences du Parloir aux bourgeois, année IdOS, p. 171.

16 L'ordonnance de 1871 fS août) a élé traowrfte par Gaopsr di

CH. VUI* a. UU FlUW8*fl0S. PRAIIC-ALLEU. 351

de tout timpft répuiéo d'origine libre et isgémie , forent aineiy an xit* Biècle, aBsimiléB, dans les prérogatiirea de la tutelle et le droit de posséder des fiefe, à la condition dee nobles) et la coatame de 4510 ne porte ancunement le soQvenir de servitude, dont fot empreinte la coutume de Melun de 1506 y qui lui ressemble sous tous les autres rapports.

Les bourgeois ont joui pendant trois siècles de Texemption du droit de franc-fief; Texemption aocor^ dée par Charles le Sage fut renouvelée par Louis XI en 1465, par Louis XlVen 1669. Mais en 169S, les malheurs de la fin du grand règne pesèrent sur toute la France, et les bourgeois de Paris furent privés, dans un intérêt fiscal, de leur ancienne prérogative de franc-fief» Ils retombèrent à cet égard dans la condition ordinaire et humiliante des roturiers, jusqu'à la révolution de 1 789 ^ ^.

Il n'en fut pas ainsi du franc-alleu : son titre , plus ancien, a toujours été respecté; sa condition même fut améliorée. — ^Le bourgeois de Paris avait da temps immorial le droit d'acquérir et de transmettre des biens en franc-alleu. La règle, nulle terre sans seigneur, n'avait pu prévaloir dans l£i capitale, Seulement l'alleu n'était jamais présumé par l'effet seul de la possession ; il devait être prouvé par titre; mais fondé sur un titre, il jouissait de tous les avantages d'un bien libre. Il était exempt de tout droit| de louto charge féodale, et il pe relevait du roi

Livre noir du Châtdlet de Paris ; elle est rappelée en entier dans flon Commentaire de la coût, de Paris, liv. i, tit. ii, p. 63 (t iii, éd. Aranç.). Elle fat confirmée par Charles VI en i899 et 1A09.

15 Décl., mai'S 1700, mai i70S. — Voir le Dict. de renveglstrement(en 3 vol. iD-A,1762), V Franc-fief.

352 Liv. vu. GoimniBS dr feahck.

ou do seigneur haui-jasticier que pour le fait de justiœ. De plus, avant la rédaction de 4510, il était toujonis réputé iMen noble : honneur dangereux pour les famitfes, car sa qualité de bien noble le faisait tomber sonsVem* pire du droit d'ainesse. Nous avons vu que le procès- . verbal de 1510 changea sa condition, ou que du moi» la distinction entre Talleu noble etTallea roturier apparut alors pour la première fois. Le franc-allea, qui avait les signes extérieurs du bien noble par des fiefs et des censives mouvants de lui et par le droit de jostice foacière , conservait sa qualité noble et sa soumission at droit d'ainesse dans les successions; mais Talleu qà avait le caractère pur et simple de bien libre devenait alleu roturier, non pour descendre au rang de la ceor cive y dépendante et grevée de redevances, mais pour entrer dans les familles avec la condition de Tégalîté des partages ^^. H ne perdait donc sa noblesse que pour se rapprocher de la loi naturelle qui partage également les biens des père et mère entre les enfants issus do mariage. Un autre effort fut tenté en faveur de Tégalité des partages. P. Séguier, lieutenant civil , et les juges du Châtelet demandèrent aux États que le père de famille en achetant un fief put déclarer que Tacquisitioa serait également partagée entre ses héritiers ; ils demaadèrent que par son testament le père de famille pul soumettre à la loi d'égalité les fiefs et les alleux noUa acquis par lui. Le droit d'aînesse alors eut été réduite s'exercer sur les biens nobles d'ancien patrimoine. Mais

16 Les auteurs coutumiers ont mentionné la déclaration, mais en la laissant dans l'obscurité, faute de remonter au prooès*vertiai de la Coutume de 1510.