CONSEIL DELPHINAL ; GOUVERNEUR ; PARLEMENT

Le Dauphiné, comme faisant partie du royaume de Bourgogne et d'Arles, avait anciennement reconnu la souveraineté de l'empereur*. — Des lettres patentes de Frédéric II, relatives aux comtés de Gap et d'Embrun, de Vienne, d'Albon et de Grenoble, stipulaient encore, en 1247, la reconnaissance des droits et la mouvance de TEmpire*.

Cependant les excommunications, dont furent successivement frappés les empereurs Frédéric I et H, donnèrent aux seigneurs d'au delà les Âipes le moyen de se soustraire facilement à l'autorité impériale ; et Textinction du royaume d'Arles, de la fin du xiif au xiv" siècle, consommée en 1 330 par la transaction de Philippe de Valois, enleva à l'Empire toute apparence de suzeraineté.

Lorsqu'on 1349 le Dauphiné fut transporté à la mai-

1 GocciNius, De translatione imperii. — Salvaing, Usage des fiefs, p. il et 13, — DuNOD, Prescriptions, p. 28/i.

2 Ut dictos comitatus et allodia supra dicta a nobis et imperio teneat et etiam recognoscat, et proinde servire nobis et imperio teneatur. (Lettres patentes de 12û7 conservées en la chambre des comptes du Dauphiné, et citées par Salvaing, premier président de cette chambre.) — Usage des fiefs, part, a, p. 6 et 7.