DROIT DB FAMILLS ET 0B SUCCESSION

enfents concurremment avec les enfante. Gomme en Norwége, les filles prennent moitié moins que les fils. Les biens auxcpels les femmeSien ligne collatérale, sont appelées concurremment a^eo les héritiers mâles, portent le nom de gangart, par opposition aux biens qui reviennent exclusivement aux descendants, WàTL ascendants et anx frères et sœurs {fremarti). Les enfante Béparés de communauté avec leur père ou aieui (udarvingar), «ont assujettis au rapport, s'ils viennent à lui succéder. La loi de Jutland admet les enfante naturels, reconnus en justice, à la (succession du père pour moitié^ s'ils concourent avec des en* faDts légitimes; celles des îles de Scbonen et de Zélande les excluent s'il existe des enfants légitimes. En Tabsence d'enfaolfl légitimes, elles leur accordent la moitié de la succession paternelle. A défaut de descendante, la loi de Zélande appelle les ascendante concurremment avec les frères et sœurs: le frère prend le double de la soeur. Celle de Scbonen appelle le père à l'exclusion des frères et soeurs, et la mère concnrremment avec eux, pour une portion virile. A défaut des père et mère et de frères et sœurs, les biens dite gangofv sont parta* géa entre les ascendante et les collatéraux les plus proches : les femmes reçoivent en ce cas autent que les hommes. L'époux survivant^ d'après les lois de Scbonen et de Zélande, prend une portion d'enfant des acquêts et des meubles; l'époux et les fils, chacun une portion entière; les filles une demi -portion. La veuve n'a aucun droit sur les immeubles propres du mari ; mais le père, s'il y a des enfante communs^ reçoit une portion d'enfant sur les propres de sa mère. S'il n'y avait pas d'enfante, les acqoéte et les meubles sont partagés par moitié entre le conjoint survivant et les héritiers.

Le droit des villes du roi Jean, de même que le droit muni- . cigal de Suède, admet les femmes pour la même portion que les^ héritiers mâles. La mère y jouit des mêmes droite que le père èhm la succession des enfante. Ce droit admet en outre le droit de représentetion en ligne collatérale au premier degré. Il permet à la veuve de prélever le don de noces, ses meilleurs vêtemente et' le meilleur lit ; il ne lui accorde, dans le partage de la succession entre les enfants^ que la moitié d'une portion virile, tendis ^ue le père survivant a droit à une portion entière, et, en ouire, à ses armes, à ses vêtemente et au lit. A dé*

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faut d'eDfants, la succession est partagée par moitié entre le conjoint survivant et les héritiers du prédéoédé.

Les coutumes danoises permettent au père de disposer, aprèi décès, jusqu'à concurrence de la moitié des biens conuDons : ces dispositions, toutefois, pour être valables, doivent être approuvées en justice par les héritiers. La femme ne peut disposer si ce n'est pour le salut de son âme et avec le consenteaient do mari. En ce cas, si elle n'a pas d'enfants, elle pent léguer k moitié de ses biens propres [havtdlod). On rencontre le terme de testament pour la première fois dans la loi de Jatlaod. Les biens vacants (danarfe) appartiennent au roi ^°.

En résumé, on rencontre dans les lois Scandinaves les g^t^ mes des principales institutions, qui pendant longtemps ressaient une grande partie de l'Europe. Les historiens allemands en ont fait ressortir» en ces dernières années, la haute impor* tance pour l'étude des origines germaniques. Le caractère toot spécial du giptamany les solennités des fiançailles, le Mea étroit entre le droit de marier les filles et le droit de succession, la préférence des mâles qui d'abord se manifeste dans l'excliisioD des femmes du même degré, plus tard dans la portion double accordée aux fils, la communauté des biens entre époux réduite pour la femme au tiers des biens, la distinction entre les propres et les acquêts, les ordres particuliers de succession, ▼oiJà des institutions qui jusqu'à nos jours se sont conservées dans las pays Scandinaves sans altérations notables. Ce qui cousûtne leur caractère propre, c'est qu'elles ne se sont pas confondues avec les institutions féodales. La féodalité n'a pas pénétré dans ces contrées. A côté de ces institutions, il en existait d'antres d'une analogie remarquable avec les institutions anglo-saxonnes. De ce nombre est la disposition des coutumes danoises qui permettait à la veuve, tant qu'elle ne se remariait pas, de rester en communauté de biens avec ses enfants. Par une disposition analogue, les lois anglo-saxonnes accordaient à la fgguate divorcée, qui gardait les enfants près d'elle, la moitié des biens, et ne lui donnait qu*une portion virile si les enfants restaient près du mari. Le jury^ le jugement par douze bénies, se re-

10 KoLDERUP RosEifviMGE, Esqiiisse historique dn droit ^nols {Crumàridt af den Danske Hetshitorie), Gopenhagae, lSI2,t. i, p. iSlrt sqIy., 147-190. 245-270. ^'

DROIT DE PiMILLE ET DE SUCCESSION. 473

trouve également dans les lois Scandinaves. Enfln^ & côté de la dot donnée à la feffime par le mari^ on rencontre la dot qui lui est constituée par ses parents ou celui qui la marie : ce que les lois anglo-normandes appellent maritagium. Enfin, on retrouve daos les lois Scandinaves, notamment dans le& lois norwégieânes et danoises, le principe du régime dotal normand, suivant lequel la dot de la femme doit toujours lui être conservée, sinon en nature, du moins en biens de remplacement (en remploi). Ces lois disposent expressément que le mari et la femme peuvent aliéner le bien de la dot : et si le mari a seul aliéné, la femme peut prendre dans ses biens un équivctlevU. Avec la dot et le régime spécial de la dot, le droit des villes en Suède et en Danemark admettait la société d'acquêts, en biens de «i/fe on de hourg. Là se trouve une remarquable analogie avec la société d'acquêts en biens de bourgage, connue en Normandie; et plus d'une institution a pn être ainsi apportée par les conquérants normands, d'un pays 6ù la féodalité n'avoit pas pénétré.

(M. Beegsom.)

Une autre question resterait & examiner : J'ai dit dans le texte, tome Y, page 651, que si la coutume de Normandie avait toujours suivi les traditions Scandinaves pour régler les rapports des époux, elle n'aurait pas exclu la communauté, et que cette exclusion n'a pu lui venir que de la Grande-Bretagne, dont les coutumes ont repoussé le régime de communauté. — H y a peut-être pour la question d'origine, en Angleterre, une distinction importante à faire entre les lois anglo-saxonnes de la première époque, celles d'Ethelbert, roi de Kent, du vi* au vn« siècle (561-616), et les lois anglo-saxonnes de la deuxième époque, celles de Kanut le Grand du xi* siècle. — Dans les prexfliires^art. 77, la femme qui a un enfatU vivant et dont le mari prédécède,, recueille la moitié des biensj ce qui annonce une sorte de comSiunauté. — Dans les secondes, on ne trouve plus d'apparence decommunauté, mais seulementla femme recueille, comme héritière de son mari, le tiers des biens (Leg. Kanuti, c. 73). — Il me palraît certain que dans l'intervalle des quatre siècles qui s^ sont écoulés, les mœurs se sont modifiées, et que là se trouve la radne obscure mais vivace de ce régime de non-communauté qui s'est fortifié ensuite par l'influence que le

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droit romain de Técole de Bologne a exercée au xu* eièele pir k professeur Vacamds, auteur d'une collectioa de lois rooMioei, compilée pour TAngteterre , et que rAllemagne a deroièreatot publiée» -^ De la Grande-Bretagne, où le régime da noD-coiDmunauté t'est fortement et généralement établi» la réacticase fiera laite en Normandie contre les tradilioos danoiaes oa la influences gallo^franques favorables à la communauté.-* Blackstohi attribue une assez grande influence au droit rooiiD sur le régime qui a prédominé en Angleterre. (CammaU. m les Loii jinglains^ liv. Il, cb. IX (t. u); liv. Il, cb. XXQ (t. uO.'^Beactom professait le droit romain à Oxford, où Y^a- RiDi l'avait enseigné le premier. — BaiTTOR (selon Arthur Dock; était docteur en droit civil et canonique ; et Glanyilu se «ri souvent du témoignage et de l'autorité du droit de Jastiaies. (Arth« Dock, de fAutorilé du droU civile liv. II, cb. VIII.)

FIN DBS ÀFPBNDieBS.