CE. I. 8ECT. Y. CONSULAT D* ARLES

» glorieuse Vierge Marie sa Mère, de saint Trophyme » et de son Eglise, pour la bonne organisation de la » cité, et pour que justice fût faite à chacun par les » consuls , avec observation des statuts et des bonnes » coutume. »

Les consuls sont au nombre de douze, dont quatre chevaliers ; ils sont élus par la cité ; Télection est à deux degrés. Ceux qui doivent concourir à la nomination des consuls sont élus d'abord par tous les citoyens d'Arles. Les électeurs jurent que, sans crainte et sans affection, ils choisiront pour consuls les personnes qu'ils connaîtront, selon leur jugement et d'après le conseil de l'archevêque, les plus dignes de gouverner la cité. Dans son serment , chaque consul jure également qu'en cas de dissentiment avec des collègues, il le terminera par le conseil de ^archevêque et sous la médiation du consulat lui-môme \ L'autorité de Tarchevéque n'apparait ainsi dans l'élection et l'administration civile que par voie de conseil et d'autorité morale. Ce n'est pas l'action directe et le pouvoir temporel de répiscopat que nous reconnaîtrons dans les coutumes d^ÂIbi ou de Reims ^. Les consuls sont investis du gouvernement de la cité ; ils ont le pouvoir déjuger en matière civile et criminelle et de faire exécuter leurs jugements. Du reste , la charte prend ses précautions aussi contre les masistrats et les chefs militaires. La force armée est exclue de la ville d'Arles , comme de l'enceinte de Rome aux beaux jours de la république :

2 Carta consulatus Arelatensis, alinéas 16 et 17. (Recueil de

M. GlRAUD, t. Il, p. 190.)

3 Infrà^ chap. 2, sect 5, et tome vi, chap. 5, sect. l^

j8S LIV. VII, GOUTUMEtt DE FINANCE.

a Si la discorde civile venait i de qqelque manière, à x> surgir (dit la charte du consulat), qu'aucun arbafi lestrieri qu'aucun archer n'o8e entrer armé dans la p cité ou le bourg environnaAt y et combattre les ci^ » toyens *. »

La charte de 1 1 42 ne fait aucune mention de Tempire et des droits de Tempereur, ^ moins qu'on ne veuille les reconnaître dans une clause générale de réserve en favepr des seigneurs, grands et petits, salvo dominio et jure dominorum major um et minorum^ réserve qui nous parait applicable seulement aux seigneurs ordinaires'. Mais de ce silence ou de cette clause équivoque, il ne faudrait pas induire que les droits de l'empire fussent alors abandonnés ou méconnus. En efifet , deux années seulement après la charte du consulat, l'empereur Conrad III chargeait Tarchevôque lui-même d'exercer, comme son lieutenant dans la ville d'Arles, les droits régaliens ^ ; et en 1 1 62 , l'empereur publia une charte de concession toute féodale, en vertu de sa suzeraineté. Cette concession, datée de Turin, fut faite par l'empereur Frédéric I*"^ en faveur de son neveu Raymond. La charte de 1 1 62 portait donatiqui à titre de fief, au nom de l'empereur et pour ses héritiers, du comté de Provence, de la ciiéd^ Arles j et du comté de Forcalquier : BruBsel l'a rapportée dans son précieux recueil ^ur

A Carta consulatus, alinéa pénultième. Des dispositions analogues se trouvent dans les statuts municipaux de la même ville, de 1162 à 1303, art. iU et 70 de armU non portandis per ArekUem (môme Recueil, p. 190 et 212).

5 Carta coqsulatus, in principio.

6 Diplôme dans Guesn at, Provinc. MassiU, p. dOQ, et çbins Rat- RODARD, Droit municipal, t. ii, p, 197,

CH. U 8CCT. Y« GBARTB IMPÉRIALE. 4f3

l'oflage des fiefs, en eenstatant son importance^. La elanse de concesdion relative à la cité d^ Arles est ainsi conçue z « Noas lui concédons de plus y en fief^ la cité n d* Arles, de manière à ce que tons les citoyens, tant I) ebevaliers qu'hommes du peuple, soient tenus de » fidélité envers lui, de services envers nous, et que 0 tous les droits régaliens lui appartiennent en ce qui D concerne les monnaies , les ports, les rivages, prés et » pâturages, les salines, les eaux et les cours d^eau 3 9 nous voulons que toutes ces choses soient soumises à » son autorité, à Texception de celles que l'archevêque I» de l'église d'Arles possède et a possédées dans la cité 9 depuis cent ans ®. »

En concédant les droits régaliens au comte, l'empereur stipule, tant pour lui que pour ses successeurs, le droit annuel de six marcs d'or, et Tobligation pour le comte de conduire en toute sécurité et de servir bono* rablement, par toute sa terre, l'envoyé ou les envoyés de l'empereur. La charte ajoute 2 « S*il plaisait à nous B ou à DOS successeurs d'entrer, en quelque temps que 1» ce soit, dans la Provence ou dan$ la cité d Arles j alors B le comte, le comté, la cité et son territoire seront ter B nus des devoirs de foi, de services et d'obéissance en<- B vers nous ou nos successeurs*. » Voilà donc au xn* siècle, vingt ans après la charte du consulat, la déclara^ tion du droit de Tempire formellement renouvelée par la concession en fief de la cité d'Arjes, comme des au-

7 Carta Friderici I, ann. 1162, dans Brdsbsi., (/Mfft de» fief», éan» le» xi% xii* et xiii* »iècle»y t i, p. 79. S Garta Friderici, alinéa 4« 9 Garta Frid., alinéas 7 al 8< 9;^ Baoas^L, t tf p* 89*

très contrées de la Provence. Raymond, comte de Barcelone, avait tenu jusqu^à son décès la Provence en fief defempire ; et mort sans descendants, il avait pour saccesseur du côté paternel son neveu Raymond, auquel Tempereur, par la charte de 1 162, donnait Tinvestitare féodale ^^ : mais il est évident que la suzeraineté impériale n'avait qu*une action lointaine et bien affaiblie.

Revenons à la charte du consulat, qui attestait la vie intérieure et libre de la cité, sous le patronage de Tarchevéque.

Le droit civil, dans la chal'te consulaire de 1 1 42, se présente avec un caractère mixte et déjà bien marqué. L'objet principal des dispositions est de donner des galanties à la propriété ou à la longue possession, et d'assurer la stabilité des partages dans les familles. L'un des premiers articles confirme T usage relatif à la prescription de trente et do, quarante ans, selon la distinction établie par les lois romaines entre la possession des biens laïques et celle des biens ecclésiastiques; la restitution des biens indûment détenus est ordonnée. Mais pour maintenir la paix dans les familles, la charte, par une disposition d'une tout autre origine, consacre un usage qu'elle dit ancien dans la cité, secumlum cmtiquwn morem Arelatis : elle défend aux consuls de recevoir la plainte des filles dotées par leur père ou mère, ou des

10 Brussel, t. I, p. 78; et t. ii, p. 1206. — L'empereur ne fit don du comté de Forcalquier à Raymond que pour susciter à un autre comte, Guillaume, détenteur du comté, un voisin capable de forcer celui-<îi à rendre Thommage quMl avait refusé à Teropereur. L'hommage eut lieu en 1178. — V. Carta Frlder., alinéa 5, et la charte de 1178, datée de Vienne, citée plus haut p. 61, note 8.

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sœurs dotées, de lear consentement, par leurs frères : elle ne veut pas qu'elles soient admises à rhérédité paternelle on maternelle. Et nous trouvons ainsi dans les coutumes municipales de la ville d'Arles, en opposition avec le droit romain, l'exclusion de succession des filles dotées, qu'on retrouve dans le plus ancien droit coutumier de la Normandie, sous le nom de mariage avenant ^ \ Le principe de masculinité, favorable aux mœurs féodales, avait répandu son influence au nord et au midi ; et l'exclusion des filles dotées a prédominé dans la plupart des coutumes méridionales^^.

La charte du consulat avait posé les bases de la constitution arlésienne sous le double rapport du droit public et du droit privé. Un second monument, sous le titre Stati'ta, sive leges municipales Arelatis, développa les droits et les institutions : c'est le code de la cité d'Arles en 1 93 articles, réunis, rédigés ou corrigés, de Tordre des consuls, vers la fin du xii' siècle (1 1 62- 1202).

Un légiste de l'école de Bologne, Jean Alveruatius, est indiqué dans ce document comme le compilateur ou le correcteur des Statuts municipaux. Il avait été chargé

11 Carta consulatua Arelatensis, alinéa 5. (Recueil de M. Gibadd, p. 2.) -— La charte de Selon, ville TOisine, contient la même disposition (ûf., p. 2/i8» 2* alinéa). Même disposition dans les anciennes coutumes de Montpellier, de Toulouse, etc. — Quant à la Normandie, l'ancien coutumier latin dit, chapitre 26 : Sorores in hereditate patris nullam portionem debent clamare versus fratres vel eorum heredes, aed maritagium possunt requirere. — Plus tard le marioge avenant a changé de caractère (voir Droit des filles en Normandie, par HODARD, ch. i, p. 3. — 1779).

12 Voir infrà^ ch. 2, sect /i, sur les Coutumes de Toulouse,