ET DE NARBONNE

L Les archives municipales de Montpellier possèdent Texeoiplaire original et authentiqae de la charte latine des coutumes qui furent reconnues et sanctionnées, le 15 août 1204, par Pierre II, roi d'Aragon, uni le 1 S juin précédent à la princesse Marie , héritière du comté de Montpellier ^ Le registre municipal connu sous le nom de petit Tlialamm renferme une traduction de la charte en langue romane. L'édition du Thalamus, qui a été publiée pour la première fois en 1840, a réuni les deux textes ^.

i Elle était fille de Guillem VIII et d'Eudoxie Commune (diterimpératrice^ parce qu'elle était fille de Tempereur décrient Gommène).

2 Le Petit Thalamus (Consueludines et Liberlates faille Montis^ pessulani) a été publié en iSàO par la Société archéologique de Montpellier avec de savantes introductions, dont une de M. db Saint-Paul, magistrat H contient les détails journaliers de Tadministration municipale, les formules des serments, et tout ce qui concernait les coutumes.

Les archives renferment trois autres registres importants : i* le Grand Thalamus qui contient les privilèges municipaux , les concessions apostoliques et royales, les règlements de haute administration; — 2* le Livre noir (bel in -fol. du xii* siècle), qui contient les franchises des bourgeois ; — 3' le Mémorial des nobles. — Voir rnistoire de la commune de Montpellier, par M. Gerxaiit (3 vol. in-8*, 1. 1, p. 17).»La Bibliothèque impériale contient, sous le titre deCartulaire 22, un des anciens registres ou thalami de Montpellier, pour les corporations industrielles; M. Raynouard s^en est servi pour son Lexique de la langue romane.

Ces coutumes de Montpellier ont été publiées en 1737 par d*AiGRE- FEDiLLE, sur manuscrit incomplet, dans son Histoire de Montpellier. -- Indépendamment de la publication du petit Thalamus ^ le texte a

Ca. IK SBCT 111. COUTUMES DE MONTPELLIER. 217

Les coutumes de Monlpellier ont régi une assez vaste étendue de territoire; elles étaient devenues communes, sous beaucoup de rapports, au pays de Carcassonne ; et elles servaient de droit supplétif aux contrées voisines, dont les usages étaient obscurs ou incertains.

La liberté de la personne et le libre exercice du droit de propriété y pont fortement établis : « Les hommes » de Montpellier (disent les coutumes) peuvent vendre » tous leurs biens sMls le veulent , en emporter le prix , » et s'en aller où bon leur semble sans aucun empêche- » ment. — Le seigneur doit accorder protection par 9 tonte sa terre et par tout son pouvoir aux hommes » de Montpellier, à leurs biens, à leurs familles. Le sei- » gneur ou son bailli doit, sans opposition, approuver » Taliénation de tous les biens qu'il leur plaira de vent» dre, sauf son droit de lads' et ventes. »

Cette dernière disposition a un rapport évident avec la charte royale d*Aignes-Mortes ^ Elle était Tabro-

gation des chartes anciennes, et spécialement d'une charte de Tan 1113 par laquelle le seigneur de Montpellier renouvelait la défense aux bourgeois de donner, de vendre ou d'hypothéquer leurs fiefs {honoretn smun) à aucun chevalier, monastère ou ecclésiastique \

été imprimé par M. Cb. Giraud^ Recueil, 1 1, p. 47.— M. Germain en adonné la traduction, et Ton regrette qu'il n'ait pas produit le texte en regard, d'après les leçons diverses qu'il a consultées.

3 GoDsuetnd. Montep,art. 12... Et omnia quevendere illi voluerint in quibos dominus habebit laudimium^ débet ipse dominus vel ejus frajtc/iusine contrarietate laudare... (Tlialam,, p. 8.)

Cout. d'Aigues-Mortes, art. 3 : Si quis emerit vel permutaverit do- ■nun Tel po^^essiones, vicarius vel bajulus loci teneantur laudarc, ..

k NoUim ait omnibus bominibus, quod avus meus et pater meus et

La libQrté stipulée dans la charte d'Aigaes-Morles remporta» Mais la différence est grande* dans la quotité dij drqit (Je lods et ventes. Le roi d'Aragon , seigneur de Montpellier, veut que Tacheteur donne la cinquième partie di) priiL : si donc le vendeur (dit la charte) a reçu un prix de cent sols, l'acheteur doit payer au seigneur un droit de vingt sols. Le roi de France, seigneur d'Aignes-Mortes , défend, au contraire, de recevoir pour lods plus de la vingtième partie du prix , savoir douze deniers pour vingt sols. — Ainsi, à Montpellier, le droit de lods était de vingt pour cent; il n'était que de cinq pour cent à Aigues-Mortes ^. La coutunoe de Montpellier ajoutait : uSed mûxvna inde fil remissio^ mais qu'il soit fait une grande remise sur cet iippôt. » C'était pne sorte de garantie que les habitants voulaient , par cette clause , stipuler à côté de l'énormité du droit, et pour le seigneur ce pouvait être un moyen § de pallier l'usage constaté par écrit. La remise ne devait pas avoir lieu en temps ordiqaire, et la promesse de remettre partie d'un droit perçu , en vertu de la loi du pays, n'était pas une garantie sérieqse; mais, en tepQps de troubles, la clause pouvait devenir un moyen

ego GniUelmus Montispessulani, tsJem consuetUdinem habaimas..., quod alicui Burgensi non liceat honorem suum alîqua occaslone dare, nec veodere, nec impignorare militi, vel sancto, vel clerico, nec fi^am suam liceat in uxorem dare miUtl cum bonorjâ i^ontispes3ulani, nec totius parochi» sancti Firmini. (H|st du Lapguçdoc, an 1113. t. ly. Preuves, p. 359 (édit. du Mège).

5 GoDsuet. Montp. , art. 15 : Quicumque comparât domum vel solum forte iDedificatum in Montepessulano, dat inde pro comilio (dans la coutume de Garcassonne, au lieu de pro consilio (art. il), il est dit pro laudarnento^ ce qui fixe le sens de consilio) quintam domino, hoc est : si venditor habuerlt de petio G solidoç, dat .emptor domino XX solides, sçd maxima inde fit remissiç.

cil. 11. s. 111. BAP. 4^EG|.A CQARTE p'AfOUES •MORTES. 249

pour les habitante de Montpellier de ^ faire décharger de J'impôt. Or, les troubles et séditipns n'étaient pas rares dans cette \illey qui, en 1141, avait rejeté hor^ de ses mnrs son seigneur, Goillem YI , et l'avait , pendant deux années, reponssé par la force®. — On voit combien ia stipulation de la charte d'Aigues-Mortes était sage : à côté d'un droit équitable et modéré on n'avait pas besoin d'inscrire une promesse de remise, illusoire ou dangereuse^.

Du reste , à Montpellier comme à Aigues-Mortes, la confiscation ordinaire sous le nom de commise est abolie : rinterruption de payement du ceps pour les possessions terriennes ou les maisons ne fait point encourir la peine de commise, mais seulement entraîne l'obligation pour le possesseur de payer au seigneur le cens arriéré : ici. l'avantage est pour la poutume de Montpellier qui se contante des arrérage^ , tandis que la charte d'Aigues- Mortes condanane au double du cens après trois ans d'intorrqption *.

Le seigneur de Montpellier ni sop bailli ne peut donner ou céder le droit d'approbatioQ ou de lods et pentes tant que la chose n'a pas été vendue ^. Dans les coutumes

6 Petit Thalamus, p. 329. « En lan de M e C e XLI, gîteron los ho- » mes de Montpellier en GuiUem de Montpellier de la vlla, et ofiet p sena Latas (il se retira au château des Lattes) et duret la batalla » u ans. » (Voir aussi THistoire de la Commune de Montpellier, par M. A. Geamaik, lauréat de Tlnstitut, p. il et 12.)

7 «Nec recipiat pro laudimio ultra vîcesimam partem precii ; scilicet, de Tigenti solidis, duodecim denar ios : et semper emptor laudimia solvereteneatur. (Charte dIAigues-Mortes, art. 3.— Ord.,t. iv, p. /1|5.)

8 CoDsuet. Montep.y art. &8; Goût, d' Algues-Mortes , art. 3. Census duplicetur.

9 £q Provence, au xv* siècle, le droit d'aliéner s'étei^dit, en faveur do seigneur, au droit de céder )e droit de l'eirait et de lods et

220 UV. vu. GOUTUVBS DE FRiLNGE.

de Montpellier comme dans celles d'Âignes-Mortes, ce droit de lods et ventes ne peut être imposé ou exigé ea matière de donation^ de legs, de dot, de donation pour mariage ou de gage pour dot, et d'échange, lorsqu^il s'agit de choses relevant du seigneur de Montpellier ou de ses feudataires ^®. — Quant aux droits de succession, ils n'étaient dus au seigneur ni en succession directe, ni en succession transversale de frères et de neveux ; et, par application d'un principe tout romain , ils n'étaient pas dus même de la part d'un étranger, s'il y avait eu institution d'héritier ^ ^

Enfin par une grande et belle exception au droit judiciaire de la féodalité, le jugement par le duel, l'épreuve du feu et de l'eau ne pouvaient être imposés comme obligatoires; il fallait le consentement des deux parties ^^; et le seigneur de Montpellier jurait de faire justice en sa cour, au pauvre comme au riche, selon les coutumes établies, ou, à leur défaut, selon les règles du droit, secundum juris disciplinam^^. Le bailli, le sous«bailli, le juge, le vicaire, le notaire et tous les curiales, tous les

ventes qui faisaient partie du domaine direct (Statuta, Ricbeb., t. II, p. 1213 : Jus retinendi jure pr8elatioiiis,et laudandi cedi potest.

10 Consuet Mont, art. 66.

11 Consuet. Mont , art. 66.

12 Idem, art 62.

13 Idem^ art 123. — Insuper dominus Montispessulani cum jarejurando promittere débet quod justitiam et rationem tenebit et faciet tenere omnibus et singulis qui litigabunt vei litigare debebunt in curia sua, tam pauperi quam diviti, secundum mores et consuetudines hic insertos; vel, eis deficientibus, secundum juris discipUnam. — Et bajulus^ et subbajtdus et judex, et vicarius et noialins^ et omnes curiales présentes ej; futuri, per omnîa idem jurare

debent, et plus sicut in supradicto sacramentaU contînetur Et

omnes comiliarii quossibi curia voluerit assumere, exceptis qui jara juraveruut, debent jurare idem quod dictus judex et b^ulus, ^tc.

CH. II. SECT. nu mFLUENCE DU DROIT ROMAIN. 2%1

coBseilters qne la cour voulait s'adjoindre, devaient prêter le même serraenU

Le Droit romain avait été enseigné avec éclat à Montpellier à la fin da xii* et au commencement da un'' siècle par Placentin et par Azon, comme on Ta vu dans notre tome précédent ** ; il était en rapport avec plusieurs traditions da pays ; il a donc dû exercer de l'influence sur la rédaction même de la charte de 1204. On en re* connatt la trace en ce qui concerne le droit de testament cl de substitution ; mais, chose remarquable, cette influence disparaît quand il s'agit de l'hérédité légitime. La loi romaine et les coutumes indigènes ou locales se sont contrebalancées dans l'ordre de la transmission des biens, et la coutume l'a même complètement emporté à l'égard des successions collatérales.

L^analyse suivante va justifier cet aperçu et déterminera le vrai caractère du Droit de Montpellier.

Le père de famille, d'après les coutumes de 1204, peut disposer de tous ses biens, tradition romaine ; mais son testament est valable sans institution d'héritier, ce qui est contraire à la règle fondamentale du testament d'après le droit civil de Rome. Le testament fait en pré* sence de trois témoins à Montpellier, et ailleurs, de cinq ou sept témoins, se trouve assimilé piar l'absence .d'institution d'héritier au testament militaire ^^.

iU Voir mon tome iv, p. 3/t3 et 8/i7. Placentin commença son en* seignement à Montpellier en 1160 ; il mourut en 1192 : son épitaphe est rapportée dans les mémoires de Gâtel. p. 293.

15 CoDsuetud. Montep., art. 56 : Omne testàmentum valet sine beredi/lnstitotione. — Art 53 et 58 : Goram tribus testibus.— Si alibi, per septem, vel per quinqiie testes, non requisitis signaculis Tel soprascriptk>nibii$^.

222 L1V* viî. COUTUMES m prance.

Le père peut laisser à ses enfants ce qu'il veut; et si le legs est modique, les enfants ne peuvent s*en plaindre; ils ne peuvent réclamer de subside qui leur soit dà sur les biens (c'est-à-dire de légitime ou de réserve) ni de supplément de légitime. Les enfants doivent, en tout et pour tout, obéir à la volonté de leurs parents et se contenter de leur legs^*. — C'est là l'exercice du pouvoir absolu anciennement consacré par la loi des XII Tables et que nous avons déjà rencontré dans la coutume d'Alais, contemporaine à peu près de celle de Montpellier. Seulement la coutume d'Alais, plus féodale dans son origine, donne le même droit au père et à la mère ; la coutume de Montpellier plus fidèle au vieil esprit da droit romain réâerve le droit absolu au père ou à l'aïeul (parens) *^.

Le testament ou tout autre acte de dernière volonté soit entre enfants et parents, soit entre personnes étrangères peut être fait par écrit ou sans écrit**. Voilà donc le testament nuncupaiif q\i verbal des anciens romains admis par la coutume de Montpellier *^ Mais le nombre des témoins (cinq ou sept) exigé par les institutions romaines ne l'est pas à Montpellier et «si

16 Art 56 : Et parens potest quidquid voluerit linquere

Ilbèris; et si modicum slt relictum, non possunt liberî conquerî; sed in omnibus et per omnia^ sine questione debiti bonorum subsidii vel ejus supplément!, liberi debent parère voluntatî parentum et suis legatis esse contenti. (Tbal., p. 30.)

17 Elle s'en éloigne, lorsqu'il s'agit de l'autorisation de tester qui peut être donnée à la fille par sa mère. — Voir infrà, p. 2ilL

18 Consuet. Montep., art. 63 : Omne testamentum... in scriptoris vel sine scripturîs coram tribus testibus ydoneis fiât* '

19 Voir mon 1. 1, p. 73, et t ii, p. BIO et 511, sur la fbrme testamentaire.

CH. II. SECT. lit. bftOtr PÀlfttdfcLiBii des filles. 2â3

Ton des témoins appelés oq non appelés est mort ou %ent au moment de la publication de la dernière volonté, le témoignage des deux autres, affirmant qu'ils ont été présents, saflSt**. »

Si le père mearC ab intestat ses biens sont partagés également entre les filS'Ot les filles, tradition toute romaine'*. Mais si le père, en mariant sa fille, lui avait fait une part dans ses biens ou un don quelconque de fief, la fille dotée ne pouvait rien réclamer de plus dans la succession paternelle, à moins de volonté expresse ^^ : disgosilion dérivée des traditions germaniques sur le droit de masculinité, disposition mentionnée déjà dans la charte du consulat d'Arles et devenue de droit commun dans la Provence. Quand la fille dotée prédécède, sans enfants ni testament, ses biens retournent au père, et, lui mort, à tous les frères survivants. — La fille mariée est comme séparée de la famille; ses frères ou ses sœurs non mariées ont la préférence sur elle, et ce n'est qu'à leur défaut qu'elle est appelée à la succession des frères

ou sœurs morts ab intestat. Ainsi elle ne se trouve pas seulement exclue de la succession de son père; elle est encore exclue du droit de concurrence dans l'hérédité légitime de ses frères et sœurs; et ces règles rigoureuses la frappent également, lorsqu'il s'agitdes biens de sa mère ^ .

20 Gons. Mont., art 5 : in fine.

21 CoDS. Mont., art ÔS : Conf. — Art. 12.

22 Cens. MoDt, art. 13 : La coutume emploie souvent le mot gadium^ dans cet article» pour testamentum. Le Glossaire de Ducange sur le mot Gadium aurait pu confirmer son interprétation un peu douteuse par ce texte très-précis des Coutumes de Montpellier.

23 Art 13 : Et eodem modo dicimus de bonis matemis.

Le fille mariée ne peut tester ou disposer par donation à cause de mort sans le conseil de son père ou de sa mère survivante et, à leur défaut, de ses proches pa*rentSy usage conforme aux traditions du vieux droit romain ou du mundium germanique ^^. Mais devenue mère, elle peut tester à son gré : belle application du jus liberorum^, et coutume inspirée par celte présomption naturelle et élevée qu'une mère^ au lit de mort, n'est pas capable de dépouiller ses enfants ^. — Du reste, que la femme soit mère ou qu'elle ne le soit pas, elle est toujours libre de donner à son époux une preuve de son affection ; elle peut disposer en faveur de son mari du quart de ses biens sans le consentement de personne; et, avec l'assentiment des parents ou des proches, présents ou absents, elle peut tout léguer à son ma^i^^ — Le mari veuf jouit, pendant toute sa vie, des immeubles dotaux, d'après la coutume de Montpellier. Du reste, le fonds dotal a pu être aliéné pendant la vie de la femme, avec son consentement et celui de sjes parents, conformément à la loi Julia De fundo dotali mêlée d'idées galliques ou germaniques sur le concours dés proches à l'aliénation des biens*''.

En succession collatérale ab intestat les biens paternels doivent retourner aux parents du côté paternel, les biens maternels aux parents du côté maternel : îa règle pa-

24 Oaius, Inst, ii. §§ 112, 113. — Voir mon t. i, p, 90, 91, et mon t III, p. 153, sur le Mundium.

26 Sur reflet du jtis liberorum^ voir Code THéoDOsisrr, tiii, 17, 2 et 3, et mon t. ii, p. /i92.

26 Cons. Mont, art. 55. (ThaL, p. 30.)

27 Les traditions galloises, bretonnes et germaniques sont identi* ques sur le concours des proches, voir mon t n, p. 98 et t. m, p. 193.

CH. II. SBCT. m. DÉROGATIONS AU DROIT ROMAIN. 225

tema paiemU^ materna maierms, rejeton vivace et mul* tiple dés coutumes galliques, se trouve ainsi constatée dans les coutumes de Montpellier qui déclai*ent qu^en cela les lois romaines ne doivent être nullement observées : Legibus in hac parte nuUatenuê observandis ^^

La coutume est très-favorable aux substitutions. La volonté du défunt doit être suivie dans les substitutions en tout temps et eu tout lieu, sans distinction entre les appelés impubères ou majeurs, et sans application de la loi Falcidie, c est- à-dire, sans la réserve du qiuirt admise par le droit romain en faveur des parents ^\

Dans cette terre qui faisait partie de la plus ancienne province romaine, voilà bien des dérogations, de diverse nature , aux traditions du droit romain.

En voici une autre non moins importante et peut-être plus caractéristique, car elle montre la famille établie sur une base bien différente de la famille romaine, nous voulons parler de l'émancipation par le mariage : a le fils marié (dit l'article 53 de la coutume de Montpellier) et la fille mariée sont censés émancipés par la volonté du père '®. » : C'est le contraire du droit romain sur la constitution de la famille. Dans la législation romaine la puissance paternelle ne cesse point par le mariage de la fille ; mais à l'égard de celle-ci elle se transmet quelquefois tout entière au mari , à son père ou à son aïeul ^* . Nous

SB Art 58 : Sed bona patenta debent esse proximorum generU patemi; ^mlMtermaiema proximorwaigeneris matemi Legibus in bac parte DUllatenus observandis.

39 Art. 66 : Omni loco et tempore..* sine bénéficia legis FalcidlsB (en droit romain c*est la quarte dite trébellianiquey

ao CoDS, Montep., art. 53.

. 31 Dans le mariage libre, le père retient la puissance mir sa flUe;

aivops prouyp, au livre du projt gallique, que la diflerencç en^re la puissance patprnelle chez les Gaulois et I^ puiss^Qpe paternielle chez les Rqmains jconsis^tait, noq dans son caractère qui était également absolu chez les deux peupIiB^j mais dans la transmission de son exercice et sa durée. Chez lesGaulpjs, elle s'arrêtait à la personne du père et le iparia^e des fils la faisait cesser; chez Ips ïl9rjf)ains^ el|e était plus encore dans les n^ains de l'aïeul que dans celle^ du père, et le mariaj^e des enfants p'en détruisait poipt rexercice par rémancipa^ion dq plein droit. La charte de Montpellier, dans Fusaçe qu'elle a consacré^ a suivi une tpaditipn ^allique et Ta fait

Févaloir contre l'autorité des lois romaines, qui Temportèrent dans d'autrçs cités du Languedoc.

Ainsi, le caractère des coutumes de Montpellier est très-significatif en ces deux points : l'émancipation de plein droit, résultant du mariage des fils et des filles; — la succession collatérale fondée sur la règle vaterna patefnisy tnaterna maiernis. La cputume locale atteste et continue, au milieu d'imitations assez incohérentes du droit romain , la tradition des mœurs celtiques sur la constitution personnelle et r^ellp de la fan^ille gauloise*

Mais comment ee fait*il que des traditions gaUîqoe^ aient pu se maintenir ainsi dans ia ville et le territoire de Montpellier? — Cela s'explique par {'origine de celiecilé. .

Montpellier n'est pas une ville d'origine romaine comme Nîmes, Aix , Narbonue; ce n'est pas uqe ancienne ville gauloise devenue, cppome Toulouse, colonie

dans le mariage solcpnel, la femme tombe in nianu mariti^ et s! le mari n'est pas suijuris elle passe sous la puissance du père on fie Taîeul de son mari, soumis à la môme puissance.

00 cité latine ''. C'est une yil|e du luoyen-Age, fondée seoieineat vers le xi* siècle, et qui a pris )a place de$ deux bourgs de MontpeIJiec et de Montpellieret donnés en alleu à Téglise de Maguelone vers 090 par 4a famille des comtes de Substantion. Le bourg de Montpellier fut, bientôt après la donation, inféodé par Tévéque de Ma* gaelone à nn simple gentilhomme du nom de Guillaume, vassalducomte de Melgueil, dont les descendants devenus célèbres dans le midisous te nom des Guillbiis, portèrent, à partir de Van 1 090 , le titrede seigneurs de Montpellier 9'. Les bourgs distincts de Montpellier et de Montpellieret ont VQ crotbre leur population par le développemeni;

83 Voir la belle dissertation de M. Benegh sur Toulouse^ Cité latine. (Recueil de inélaoses publiiiç eu iS&7 sp^s le? ^uspice? de rAcadémiede législation.)

33 Fair les Mémoires de Thistoire du Languedoc, par Catel, dk 6, p. 292, et V Histoire de la commune de Montpellier, par IL A. Gebxain, 1 1, Introd.^ p. vu, zi et Xfv. — ^es souyer^qs 4u pays portèrent toujours le sieul titre de seigneurs ife Montpellier (û(em, t. I, p. 33).

Lear premier actç çonau ept Içpr {lasistapce, avec \e pomte de Melgueîl et Tévèque de Maguelone, à la fondation d'une abbaye de Saint-Geniès.

Quant à Torigine de la concession faite par l'évêque de Maguekme, elle est clairement attestée par le testament de Ouitlem V de ran 111 A : In Domine Domini, ego Guillelmus Montispessulani pergens contra paganos ad expugnandam Majoricam insulam, anno Domini MCXIili. taie facio testamentum in prsDsentia Galterii Magatonensis episcopi...

SI forte coDtigerit me mori in hoc itinere... et si omnes Infontes n» moriantor sine herede de uxore aut de marito legali, antequam Ittbnerent XUI setatis sue annos complètes, dono et redoo Deo, et S& apostoUs Petro et Paulo ecclesie Magalonensis et Galtero ejusdem Sedis episcopo et successoribus suis, totam yillam Montispessulani que est antiquitus alodium S. Pétri Magalonensis eccleslse,

qoam ?iliam babeo ad feudum per manum ejusdem Sedis episcopi*

(ISôBL da Languedoc, t. ii. Preuves, p. 390 (édit. anc), et Histoire

4e la commune de Montpellier, Introd., p. zx,

228 Liv. VII* coirruMBs ob framce.

naturel des familles indigènes et Tagrégation des fit gitifs de Maguelone qui, chassés de Ttle par les Sairazins, trouvaient là un asile ouvert. Ils ont formé par leur réunion une ville importante, partagée entre la seigneurie laïque des Guillems pour les deux tiers et la seigneurie ecclésiastique de Tévéque de Maguelone pour Taotre tiers, représenté par l'ancien boarg de Montpellieret ^\

En 4462, le pape Alexandre III, après avoir fait la dédicace du maitre-autel de Tégise de Maguelone (qai resta le siège de Tévéché jusqu'en 1536), se rendit avec son nombreux cortège en la ville de Montpellier, que les anciens Actes de la vie du pontife, recueillis par Baronius, qualifient alors de ville populeuse, cd popubsam Monlispessulani vitlam ascendere dignum duxil^^»

Cette population qui s'était accrue par des causes diverses, mais dont l'élément principal était indigène, imposa, en 1204, à ses nouveaux seigneurs, Marie, fille de Guillem VI, et son époux royal Pierre d'Aragon, une charte d'anciennes coutumes et de franchises que les nouveaux seigneurs ne pouvaient qu'accepter et sanc*

3li Le comte Pierre de Melgueil, seigneur de Montpellierct, arait transporté au pape Grégoire VU la seigneurie de tous ses biens pour les tenir en fief de l*ÉgUse romaine; la donation est de Tan 1085 (GALUAGHRiSTiAifA, t. VI, Instr.^ p. 3^9, elHistoire générale du Loin guedoe^ ii. Preuves, p. 321). Or, l'évêque de Maguelone était vicaire da saint-siége dans les possessions pontificales résultant de la donation de 1085; c'est à ce titre qu'il avait la seigneurie du quartier de Montpellieret compris dans l'enceinte de la vUle : la division de seigneurie et de juridiction a duré jusqu'au milieu' du xrv* siècle (M. Germain, Int, xiii).

35 Acta vitœ Alexandri pap» III, ex Vatic. biblioth. Annales eccL Baronniiy anno 1162. t. xix, p. 185, n*" 3, et Catel, Mémoires^ p. 293. -— C'est le pape Paul III qui transféra le siège de l'évôché à Mont* pellierenl536.

CB. 11. sacT. m. wiLAna 0*iiiFi.inBifGB8. 229

tioiiner, pour s'assurer la pûsible possession da pays. Telle est la raison naturelle et historique qui se présente pour rendre compte de la trace des mœurs galliques, apparente dans les coutumes de Montpellier.

Cette ville, établie lentement dans des bourgs et des fiels composés surtout de ces hommes rustiques'qui conservent les mœurs dès anciens , les usages du pays , a vécu d'une partie des vieilles traditions locales , en y ajoutant, sous la protection de ses seigneurs renommés par leur justice , des habitudes nouvelles enfantées par les besoins progressifs de la société '*. L'influence du droit romain est venue s'y joindre, sans doute, mais c'était plus une influence d'école que de mœurs traditionnelles ; aussi le mélange des idées et des formes romaines avec les coutumes du pays offre quelque chose d'indigeste, et la nouveauté même de l'emprunt se trahit par cette confusion ^.

36 Le grand Thalamus (encore mannscrlt) et le Mémorial des nobles conservent les témoignages de cette réputation de jostice: Montempessolanum...» quum justiciam amaverint etmisericordiam (domfnl Montispessulani), crevitDeuset multiplicavit (GERMAi5»app., I, p. 271). — Dans le serment du bailli il est dit : Rationem et justiciam servabo, secundum consnetudinem et mores curie, secundum jurisordlnem (anno 1190). — Hist delaComm., app., i, p. 272. -— La Coatome de 120& porte, art 5 : Bajulus et Curiales taie faciunt aacramentum : Ego homo Juro quod.. . rationem et Justitiam tenebo, et servabo omnibus et singulis personis, secundum consuetudines et mores Curie... et ubi mores et consuetudines curie defficient» secundum Juris ordiném.

37 L'école de Placentin a commencé vers 1160. La charte de 120& indique, art. 122, une distinction entre les coutumes antiques et les choses nouvelles : Hec autem consuetudines in futuris duntaxât negotiis locum obtineant; in preteritis autem nuUam vim habeaat, nisi iUe tantummodo que sunt antique, que in prseteritis toam obtineant firmitatem. (Thalamus, p. 52.)

230 LIV. TH. eOOTCMKS DE FftAfl€E«

Lee coutumes do Montpëlher ne sont point rœavre de Pierre d'Arsigon ; elles sont le recueil des bùnheg coutumes que dès le jour de son mariage (15 juin 1201) il avait promis d'approuver et qu'il a sanctionnées le 19 août , mébie année. Les nouveaux seigneurs , Marie et Pierre d'Aragon, tout en paraissant octroyer qaetqoe diosQi subirent en réalité les exigences populaires ''. Uinitiative avait appartenu aux bourgeois; la charte fat préparée par sept personnes élues deux mois d'à* vance; elle fut publiée et jurée solennellement par le seigneur et roi en présence du peuple de Montpellier^ convoqué en assemblée générale {ad commune Oollo^ quium ) ^•.

IL Les coutumes de Montpellier furent adoptées, quelque temps après, par la ville de Garcasspnne, sous le titre de Libertates et Consuetudines CarcassoncCy sans date précise. Mais leur adoption ne fut pas cependant aveugle et privée d'utiles modifications. Les coutumes de Car-

38 Charte da 15 juin ISOZi en faveur des consuls et des bourgeois de Montpellier. (Grand Thalamus, f 2 et6/it. Hîst de la Coidid. de Montpellier, par M. GERHAiif, i, 317, et Tlntrod., p. x.)

Et omnes bonas consuetudines et bonos mores vobis probis boininibus Montispessulani et toti universitati laudamus et confirmamus et nos observaturos promittimus, et quidquidin consuetudinibuset moribus Montispessulani septem probi hominee ad hoc electit infra annum, addendum vel detrabendum vel corrigendum vel de novo statuendum ad utilitatem vill» existimaverint, illud totum laudamus prœsentialUer...

Les sept personnes élues pour préparer la charte qui a ^té SP' prouvée le 15 août sont désignées dans celle du 15 juin.

39 Charte du 15 août 1204 : Acta sunt hsec omnia et laudata io ecclesia B. Marie de Tabulis (Notre-Dame des Tables) ubi hac speciallter de causa fere totus Populus Montispessulani ad commune Golloquium convenerat... (Petit Thalamus, p. 56).

CH. IK âEGT. 111. boUTbMES i>E GAÂ^ASSONNE. 234

ftasfioûue ont \ 4d articles au tieu des 1 22 que renfërmeni celles de MonîpeUîer; et certaines différences ou additions ont une grande importance sous le rapport juridique et religieux.

Ainsi, Tart. 5 contient le droit de récusation motlvéé contre les assesseurs du bailli et des curiales; Tart* 33 admet le débiteur à jurer son Insolvabilité et à fai^e alors cession de biens, tradition romaine; Tart. 48

n'admet pas la suppression du droit de comnaise;

Vart. 54 fait disparaître le consentement de la mère pour autoriser la fille à tester, et cette autorisation ne peut émaner que du père où des proches, ce qui est beaucoup plus conforme aux idées romaines ; il permet de (Tonner le quart et non la totalité des biens de la femme au mari; le testament est rescmdé s'il y a excès de disposition;— et Tart. 130, qui reconnaît généralementaux habitants de Garcassonne le droit de tester et de disposer de tous leurs biens, limite cette faculté par le droit des enfants légitimes, ni infantem ïef/ilimum habuerit *^.

La supériorité du père sur la mère, quand il s'agit de puissance et d*autorisation , ainsi que le respect du droit des enfants à regard de la légitime, attestent dans les coutumes de Garcassonne, ville gallo-romaine, une tradition plus forte et plus vraie du droit romain de Tempire, que la tradition confuse de Montpellier, ville née au sein du moyen âge.

Dans Tordre religieux, les coutumes de Garcassonne contiennent des garanties et aes peines contre les héré-

6$ Il j aurait d'antres différences Hioliis importantes que Ton pourrait citer. — (P'oir les Goût, de Garcassonne, avec notes de conférence, daîis te t^eëuelide M. Gh. i^iaaù^; i^ p. h1 et safv.

232 LIV. VII. GOCTUMES INB FRilKGB.

tiqaes, des réserves en faveur de rantorité apostolique^ des sûretés pour le droit d'asile dans les églises ; et Ton reconnaît à ces dispositions que la rédaction des coutumes est postérieure à la guerre des Albigeois* — Quant à ce grave événement, qui a exercé tant d'influence sur les destinées du midi, jious ne dirons rien en ce mo* ment, réservant ce sujet pour les coutumes d'Albi.

III. Les coutumes de Montpellier et de Carcassonne étaient surtout le droit des villes , le droit des bourgeois. C'est à Narbonne que furent rédigées les coutumes des Nobles. Narbonne, antique capitale de la province romaine, qui avait passé sous la domination successive des Yisigoths et des Sarrasins, avait forcément associé dans ses plaids les divers éléments de sa population tourmentée par les invasions ; et chacun venait, dans le X* siècle encore , se faire juger d'après sa loi personnelle et par des juges mi-partis de races diverses. Sa position extrême à la frontière et sa destinée militante y avaient naturalisé le système des fiefs ; les seigneuries s'y étaient multipliées, et en i 232 les nobles du pays s'assemblèrent pour se reconnaître dans la confusion de leurs droits et juridictions. Nous possédons les coutumes qui furent rédigées en latin dans cette assemblée seigneuriale ^^ Elles sont loin de former un monument qui puisse rappeler les Assises des barons de la haute cour de Jérusalem , ou même les Assises des nobles, que nous étudierons plus tard en Bre- ^ tagne. Les seigneurs s'occupent de régler d'abord lears cours féodales, et de se créer des garanties pour que

Al Hifit du Languedoc, t. m, Pr., p. 363, r 30S (édit anc.}.

au U. 8EGT. Ul. COUTVIiœ MS IVOIKLBS 0B lURBONNS. S33

la compétence respective de lears justices soit main* teoae. Si un homme a donné caution de se présenter et qu'il soit fugitif , son propre seigneur dojt abandonner à la justice de Tautre seigneur local tous les meubles du contumace /mais non son fief et ses biens immobi-» li^rs. — Une disposition est relative aux: filles dotées par leur père, mère ou frère; elles né peuvent revenir à la succession des biens paternels, maternels ou fraternels : c'est un article des coutumes d'Arles, fait pour les bourgeois de la cité, qui se trouve adopté par les nobles et appliqué à leurs familles. — De môme , le fils qui a reçu de son père , par testament , une part légère pour entrer dans le clergé ou dans un monastère , doit res^ pecter la volonté paternelle. L'intérêt du fief que le père veut conserver à Talné se place sous l'antique règle du droit des XII Tables : Dicat testafor et erit lex.

Cependant, et c'est là peut-être l'unique disposition qui ait de Foriginalité , le parage existe dans les coutumes des nobles de Narbonne ; et si un chevalier ou un fils de chevalier tient , à ce titre , un fief de chevalerie , nul ne peut le lui enlever : que si l'on porte atteinte à son droit, il y aura punition pécuniaire au jugement de la cour. — Les nobles de Narbonne ne veulent pas en 1232 adopter l'ordonnance de Philippe-Auguste , de 1 209, qui a limité les effets du parage.

A cela se réduisent les coutumes des nobles rédigées par les seigneurs. Elles sont bien loin de pouvoir être comparées aux monuments obtenus ou rédigés dans l'intérêt de la classe bourgeoise.

Et toutefois, les coutumes de Montpellier, qui leur

23l liif. vu; coutuMÊs de fftXilGE. "

étaient bien supérieures et qui avaient acquis une grande importance , puisqu'elles étaient adoptées dans d'autres villes, ne répondaient pAS à la célébrité de la tille cotntne centre d'Université, comme première école de Droit romain, te qui leur manque surtout, c'est rtmité d'esprit ou l'effort intelligent pour associer des élétûehts divers. Les anciennes coutumes de Bourgogne et d'Arles, sous ce rapport, sont autrement remarquables.

Les coutumes de Toulouse et d'Albï, (|ue nous allons étudier successivement, nous présenteront aussi, avec avantage, sur les coutumes de Montpellier, deux types tout différents, dans une même région.

CH. 11. SBCt. it. CdbtUliEg DE TOULOUSE. ^St^

SECTION IV

AJfCIENHJBS GOOTOlieS DE TOUIiOUSE.

SOMMAIRE

S !• Observations préliininàires sur tesprii dèi cantufnes de Tou^ lûuse.

I 3. Analyse et esprit des dispositions et des traditions d^origine romaine. — Caractère de ces traditions.

} 3. Coutumes tocatès contraires aux règles du droit romain.

§ Â. Esprit du droit féodal à Toulouse.

} 5. Caractère fiutnicipat^ féodal et civil deè iîspôsiti&ns non approuvées par le roi en 1^85.

§ i. — OBSÉHTATIOlfS PRÉLIMIllAIRES SÛR L'tSPRlf DÉS OOUtOMiSS

DB tOtLÔtSB^

Les anciennes coiltamed de Totiloude ont é(é présent tées, en 1283, au roi de France, Philippe le Hardi, qui ordonna une enquête pour en reconnaître l'antiquité et Tobservation continue. Cette enquête s'est acfcomplie sous Philippe le Bel, son successeur, en 1285, à Taide des témoignages les plus imposants et avec beaucoup de solennité^. Le manuscrit, communiqué au roi, ou

1 PU profité de la mission qxïi m'a retenu deux ans dans la ville de Toulouse (i85/i-1856) pour faire des recherches plus exactes sur les coutumes du pays, et en soumettre le résultat à T Académie de légisiatîdn, qui a bien voulu y donner son approbation.

2 Voir D. VAissETfE, Histoire du Lan^edoc, liv. xxtil , cfa. 75^ t Ti, p. 21/ii (édit Du Mège), additions et notes, p. /!i9-61, 1. 1, p. 242.

D. Vaissette dit , t vi , p. 216 , quMl a eu sous les yeux un ancien manuscrit des Coutumes , qui a appartenu à Tabbaye de Moissac t qu'à la marge de ce manuscrit on voit un commentaire sur les tnémeê côuittines^ composé par un Jurisconsulte anonyme, et fini en

236 LIY. Y1I. COUTUMES W FRANCE. .

copié par ses ordres et formant un rouleau\ fat colla^ tionné, mot par mot, avec le texte contenu en un vieux registre; et la haute antiquité des coutumes alors eu vigueur est expressément constatée par ies procèsverbaux qui , sQus la date des années i 283 et 1 285, précèdent le texte des coutumes de Toulouse. Vingt articles furent réservés par le roi Philippe le Bel , sons la formule non placet j vel delWerabimus. Il se trouvent consignés dans un fegistre déposé aux archives du Capitole^ et transcrits d'un livre plus ancien, connu dans rhistoire des antiquités toulousaines sous le nom

Tan 1297. « Cet auteur, sJoute-t-11 • rapporte tous ies textes du Droit civU qui lui viennent dans l*esprlt pour les conférer avec les Coutumes de Toulouse et en faire ressortir la conformité. » D. Vaîssette cite quelques exemples qui indiquent chez Fauteur une érudition trèsincomplète. Ce môme manuscrit fait aujourd'hui partie des mss. de la Bibliothèque impériale, n"* 656 E (gr. in-folio avec fig. coloriées). Le^coutumes se terminent à la p. 55, et des pièces relatives à Toulouse s'y Joignent en assez grand nombre.— Un autre manuscrit (cart. 7), écriture du xiv* siècle, in-folio moins grand , contient aussi des pièces et chartes relatives à la même ville. Dans les deux mss. ce sont les coutumes approuvées en 1285^

Aux Archives municipales de Toulouse se trouvent : 1* Vllde^ fonsuSf petit registre in-/i, en parchemin, contenant la copie des anciennes Chartes, recueillies par D. Vaissette, Gatel, Lafaille (Annales), et par MM. Du Mège, Inst. Toulousaines; d'ALD£GuiER, Hisrtoire de Toulouse : c'est la Cartulaire de la ville —2* Le Livre Blanc, Idber Albus; c'est une copie; Toriginal devait exister aux archives du temps de Gasaveteri; dans Tédition de ses coutumes^ 15Mt et à la fin d'un Arrestum célèbre, VArrestum Sane^ il transcrit la mention suivante : o Uegestratum est in Libre Âlbo statutorum Curie » prsBsidialis domini Senescali Tolosas post consuetudines Tolosanas » confirmatas per christianissimum bonœ mémorise dominum Phi- » lippum, regem Francorum, anno D. millésime ducentesimo octo- » gesimo quinte : et incipit in XIÎl linea decimi sexti folii dicti » Libri Albù »

C'est précisément au folio 17 que commence VA rrestuni Sane dans le 2* registre ms. de la Bibl. imp., qui pourrait bien être Toriginal.

CH. 11. SE€T. lY. COlJTUlfES BE TOULOUSE. 237

A^AUnan ou de Liore bUmc. Ils ont été, da reste ^ imprimés par Casaveteri dans Tédition des anciennes contâmes qu'il a publiées pour ]a première fois, en ISii, avec un commentaire. — Ces vingt articles non approuvés ne sont pas les moins cnrienx pour déterminer Tesprit des coatomes de Toulouse an moyen âge. Ils n'ont pas attiré jusqu'à présent, comme ils le méritaient, Tatten* tion des interprètes ou des historiens'. Nous tâcherons, dans le cours de ce travail , de réparer cette omission. Les anciennes coutumes avaient été déjà présentées au comte de Poitiers et de Toulouse, en 1251, et par lui confirmées^; mais la confirmation spéciale et authentique , qui a donné aux coutumes écrites leur autorité définitive, est celle de Philippe le Bel adressée, en 1 285, à son amé et féal Tabbé de Moissac , au sénéchal de Toulouse, à Etienne Motel, juge-mage, et au sénéchal de Carcassonne, à Tefiet (dit la traduction du préambule), a de confirmer les coutumes dont ils ont fait usage par le passé, afin qu'ils puissent s*en servir dans leurs jugements, et que fci pleine et entière y soit ajoutée sans recourir à autre preuve. » . — « Voulons et ordonnons » (portent les lettres patentes) que lesdites coutumes

3 L*anteur des Aonales de Toaloase, Lafaillb, avoue môme quit ne les a pas connus et qu'il les a vainement cherchés ; M. MoLiif ier, profeasenr à la Faculté de droit de Toulouse, dans un rapport fait en 1853, s'étonne de cette ignorance avouée par Fauteur des Ân^ nales : il n'avait qu'à compulser le Livre Blanc ^ qui existait de son temps au Gapftole (1689), et dont la copie existe encore. {Mémoires de CAcad. des sciences^ inscript, et belles-lettres de Toulouse, 1853.)

à Dans le ms. de Moissac , Bibliothèque impériale » se trouvent la lettre de la reine Blanche, de i2li9, pour la prise de possession du comté de Toulouse au nom d'Alphonse et Tapprobation générale des coutoroes par Alphonse, en 1251.

S3^ Li|r, vi(. cqpTuif^s d^ frahcs.

n ppiei)!, gardée^ p( observée», i^, à pi^t 0Qq(, QOfdgidr 9 tréeg... telles qu'elles sont renferpiées dans le rçuleau ))qae npus vous envoyons ; nous les confirmons, à 9 Texceplion de vingt coutumes contenue^ au piéme » roul^u , sur lesquelles nous qoqs réservons de déli-^ » bérer en temps et lien ^. »

Les faits caractéristiques qui concernent Toulouse, aux diverses époques de son histoire, expliauent trèsbien et éclaireront d'avance les résultats que Ton trouve dans les coutumes constatées au xiii* siècle.

La ville des Tectosages (on doit remonter jusque-là) avait commencé ses relations avec les Romains par un traité d'alliance y mentionné dans Thistoire de Diodore de Sicile*; et Ton sait que les alliés des Romains (Jœderati) conservaient leurs institutions municipales. Plus tard , les Toulousains furent investis du droit de latinité , car Pline TÂncien , en dénombrant les oppida laiinaj mentionne Tolosani Tectosagum; mais ce droit de latinité, qui était relatif surtout au droit de propriété romaine , ne portait aucune atteinte (comme Ta parfaitement établi M. Benech dans un de ses mémoires) au droit d'indépendance municipale ou d'autonomie , qui appartenait aux villes alliées \ Ainsi , la constitution politique de la ville de Toulouse, qui , selon les moeurs et les institutions gauloises, était représentée par un

5 Canstietudines Tolosm (la traduction est celle de Soulatges, 1770). Voir les procès-verbaux de la Coutume, dans le i^ecueil de Richebourg, t. it, in fine,

6 Fragmeat rapporté dans Adrien de Valois, fiotilia GalL^ p. 653 {{œdus),

7 M. Ben^çh, dans son sayant Mémoire pur Toulouse, Cité latine. Voir le Recueil de 969 Mélanges de droit et d*hUtaire (iK7)t

CH. II. S. IV. TpfJLpp^^ A t'i^POÇUC: GAI^LO-^QMAING. 338

séi^al ari^tocratiqoe et des pq^istrals cj^oisis 49P4 le sénat oo hors du sén£|t, avait dû subsister, ou conserver son principe originaire. — Quelques indices , et notamment une médaille frappée en Thopueur ^e Galba , ppr^ tant d'up çôlé la tête de cet empereur (qui avait d'abord gouverné ]*Aquitaine) et de Tautre^ Tqlosa Coloniç^^ doivent faire préiBomer que Toi^Iouse avait r^çu une colonie romaine ^ ; mais Timporlance de celle cploniQ est une question indécise.

Ce qui est certain du moins, c'est que Toulouse, à répoque gallo-romaine , avait son Capitolp ^t ses Consuls. La preuve en es( dans Sidoipe-ApQllinaire, qui rapporte que saint Satiirqin, évéque des premiers siècle, Tapôtre dq chrisliapisme dans cet^e partie de la Gaule méridionale , fut précipité du haut du Capitole , de gradu summo CapUoliorum '. — Quant aux Consuls, leur dénomination se trouve dans les documents les plus anciens sar Toulouse , et elle ne fut remplacée qu'au mf siècle par celle de Capitouls , dont le nom ne vient pas de Capitole, mais de Chapitre ou Conseil (CapUvr kxrii vel de Capitub Tolosano ^ ^) .

8 Ptolémée* dans la Géographie de la Gaule narbonnaise , donne i Toulouse le nom de Colonie, — Goltsius paraît être le premier qni ait mentionné et reproduit la médaille (Lafaille, Annales, I, p. 17).

9 Sip. Apoll., epist, lib. ix» ep. 16. — Fortunat., 2, carmen 8 et 9. — GaEG.ToR., De glor. mart., i, c. 48.-0. Vaissette, i, c. 48.

iO Voir^ à la fin des Coût., la sentence de 1226. — La liste authentique des Capitouls, au nombre de douze (6 de la cité, 6 des faubourgs et de la banlieue, suburbii) ne commence qu^en 1295, sur Tancien registre appelé Annales de Thôtel de ville (Lafaille , i , p. 20). —Sur Torigine des Capitouls, D. Vaissette, liv. xxvii, c. 75, t vi, p. 215. — M. Du MÈGE a fait sur cette dénomination des Capitouls one dissertation qui complète Topinion de D. Vaissette. ( Mém. de TAcad. des 8C et inseript et belles lettres de Toulouse. 1855.)

2i0 LIV. vu. COUTUMES DE FRANCE*

L'opinioa de plusieurs savants , que Toulouse fht réduite par les Romains , dans les premiers temps de la conquête, à Tétat de province, au régime absolu des provinces romaines , me parait difficilement admissible* Cette opinion s'appuie principalement sur \ea mots a quœ civitas est in provinda j> appliqués à Toulouse dans les Commentaires de César (I, 1 0) ; mais je crois avoir dé* montré (dans le tome i" de cet ouvrage) que la Province romaine comportait des situations diverses , des droits différents pour les villes qui s'y trouvaient comprises , et qu^une cité libre ou alliée pouvait exister dans le ter^ ritoire d'une province : Civitas in provinda^ loin de marquer Tassujettissement de Toulouse à Tétat de province romaine , marquerait donc bien plutôt son exis« tence de Cité libre ou alliée, au sein de la province Narbonnaise*^

En dernière analyse, soit comme ville municipale» d'origine gauloise, ayant conservé sa constitution séna« toriale et aristocratique , en la modifiant par Timitation des institutions de Rome et l'adoption du titre de ses magistrats , soit comme cité investie du droit de latinité , ou du droit de colonie romaine , Toulouse avait le double caractère d'une ville qui tenait : l*" de son origine gallo-romaine , un esprit politique de municipalité indépendante, gouvernée par des magistrats revêtus d'un nom romain ; 2'' du droit de latinité communiqué à son territoire, dès les premiers temps de l'empire,

11 Cette opinion de Catel, suivie par M. Benech, s^appuie sur quelques considérations générales, mais n'invoque pas d'autre texte. Voir le Mémoire sur Toulouse, considéré comme Cité latine^ Mélanges de droit et d* histoire^ p. hhb (1857).