CH. II. SECT. IV. TOULOUSE SÉPABÉE DE LA SEPTIMANIE

un droit civil conforme , sons plasieors rapporte , à Tancien droit civil de Rome ^ mais empreint aussi d'esprit local et mélangé de contumes indigènes.

Les Yisigoths, en établissant le siège de leur empire à Toulouse, y respectèrent les traditions romaines unies aux traditions locales : ce résultat est attesté par le Code d'Alaric extrait du Gode Théodosien ; — par |e Commonitorium , ou préambule authentique, qui ex-r plique rintention et le but du code nouveau ; — par rinterprétation législative qui raccompagne , et qui, émanée (comme le prouve le CommonUorium) de Tassemblée des évéques et des provinciaux, modifie assez souvent les lois romaines , selon Tétat des mœurs et des coutumes de la province. Le droit romain , d'après le Code d'Alaric, le Commonitorium et l'Interprétation, est la loi tenriiariale. Le caractère de réalité qui déjà y depuis quatre siècles, avait été imprimé dans le pays au droit civil de Rome par la concession territoriale du droit de latinité , se trouvait ainsi maintenu par un roi d'origine germanique et par le code de l'an 506. — Ce code, promulgué au nom d'Alaric II, roi des Yisigoths , reçut son exécution après la conquête de ses ÉtaU par Qovis , qui sépara Toulouse de la Septimanie , pour rattacher cette grande cité à TAquitaine ; et Charlemagne , dans la vingtième année de son règne , fit une seconde publication on édition solennelle du Code d'Alaric, pour en confirmer l'autorité.

Le droit romain eut une destinée et une autorité différentes dans le pays de Toulouse et dans la région de la Septimanie, abandonnée aux Yisigoths. Là, dans celte contrée appelée de leur nom « Gothie , la Loi visi-

T. V. . iG

34S UV. vu. COUTUMftfi DE FAA!IC£.

gothique, recueil mélangé de droit germanique , romain^ eeelésiastiqoe, fut d'abord prédominante*^; le Code d'AIaric n'y reçut point d'application comme loi terri* toriale ; il n'y fut que la Lex Romana considérée comme loi personnelle 9 de la même manière que la loi des Francs. La constitution du pape Jean YIII) de Tan 878, prouve formellement que l'évéque de Narbonne présenta le livre de la loi gothique au pape » comme la loi principale de cette partie de la province ^^ ; et les plaids célèbres, tenus à Narbonne en 782, 862 et 933, étaient mi-partis de Romains t de Goths et de Francs **. Cette différence d'application ou de destinée du droit

romain, dans les deux parties du Languedoc, est essentielle : ^^ à Toulouse, le Code d'Alaric régna sans partage ; dans la Gothie , le Codex legis VUigoihorum fat substitué de force à la Lbx Romana Vmgofhorum; — dans le pays de Toulouse , le droit romain resta loi réelle et territoriale; dans ie territoire de Narbonne ou de la Gothie (Bas^Languedoc), la loi romaine fut seulenent à l'état de loi personnelle ; — à Toulouse enfin , le Code de la loi visigothique ne reçut aucune exécution ; et l'on terra, danâ le cours de nos recherches , que les «tieieunes coutumes de Toulouse ne portent , en élki , aucune trace de la loi genûanique des Visigoths.

12 Voir mon tome ii, p. àOh^ et infrà^ chap. m, sect yi. Le Gode vîrfgothlque a été publié sous le titre de Lex Visigothorum par Canciani, t iv, et par TAcad. de Madrid sous le titre deFlnmm iuUicum et de Fuero Juzgo (1815).

13 Voir mon t iv, p. 288, 300.

là Pîaîds tenus à Narbonne, en 782, 862, 93a.— Celui de W3 avait 11 Homaiiis, k Goths, 3 Francs » et annonçait déjà la suprématie qu'avaient regagnée les Romains. (Texte des Plaids, dans D. Vaissette, t II, p. ISA, 281, et t m, aux Preuves, p. 410, édit. Du M^.)

CH. II. SBCT. \y. AMIIIISTIIATIOM ET JUSTICE. 243

Do ti* au t* ftiècle , la féodalité s'étendit sur la France et 86 fit sentir dans le Midi. Au comte Bernard > qui le premier vers Van 8?1 s'intitula Càmte par k grâee de Dieu y se rattache Thérédité des comtes de Tonloase*'. Mais la forte constitotion de la Cité empêcha la fiàodalité de prévaloir contre le pouvoir municipal. Les comtes de Toalonse , devenus héréditaires , maintinrent les cout tomes , augmentèrent les privilèges de la cité. — Pins heureuse que les ville/ de Vltalie et de la Provence , qui furent livrées souvent au pouvoir passager, à la tyrannie éphémère , mais sans cesse renaissante ^ des PodeHaiê^ la ville capitale dd la Langue d'Oc put se développer an moyen Age, sons la protection d'un pouvoir héréditaire qui avait intérêt à ménager l'avenir, à captiver VbSqotion des peuples , à seconder la prospérité du pays.

Sous le gouvernement héréditaire des comtes de Toulouse , la ville , avec ses ibubourgs et dépendances , fut toujours administrée par des consuls et un conseil commun. Les magistrats consulaires et le conseil avaient la juridiction civile et criminelle ; mais , pour rendre la justice civile , ils s'adjoignaient quelquefois , comme assesseurs, des membres de TËglise cathédrale ; et le Vjguier, ou vicaii^e du Ck)mle, devait être présent au jugement des afibires criminelles. De plus , lorsqu'il s'agissait de rjntérét des femmes mariées ^ de l'assignation de leur dot , de la condition des débiteurs ^^^ du

15 V^ H, généalogie cteB Comtes, dans LafaUle. (Annal, i, p, 65.) iS Année iiV7. Établiasemeiit relatif aux débiteurs et aux mesuras : « Cmla public» constitutionis quam fecerunt Consules Tolo- » san» civitatis et suburbii cum Communi consUio urbis et siiburbii , » cum consilio et voiunUUc Pétri Nogerii, Vicarii^ qui totum illud

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droit des créanciers qni réclamaient privilège {paderagium) sar chose allodiale^^, et de quelques autres matières où se faisait plus particulièrement sentir un besoin de protection , le viguier intervenait et exerçait une certaine part de juridiction civile.— Les Consuls avaient donc pouvoir de juridiction dans Tordre civil et criminel j imperium mixlum et merum ; mais le Comte , représenté par le viguier, conservait une haute surveillance sur Texercice de la juri&iction criminelle, et une participation à Texercice de la juridiction civile dans rintérét surtout des faibles et des incapables. Le viguier du comte exerçait ainsi , déjà , une sorte de xiNiSTiRE PUBLIC , aualogue à celui que les gens du roi exercèrent plus tard près des parlements*^.

Hors de Toulouse, la féodalité s'établit plus librement, et la justice seigneuriale avait ses droits reconnus sur le territoire circonvoisin. Mais la juridiction des consuls planait encore sur le sol toulousain, comme juridiction suprême. Ainsi ,' les causes mixtes leur appartenaient , et , s'il y avait difficulté pour le jugement des causes de ce genre renvoyées aux juges seigneuriaux, les consuls eux-mêmes ressaisissaient la connaissance du

» laudavit «t concessît pro D. Haymundo Tolose comité, in loco ejos- » dem, Ipse pro ipso. » ( Archives municipales , petit registre irnA'? connu sous le nom d^lldefanse^ fol. 20.)

17 Sur le Poderagium , voir Casaveteri ,• De debitis (fol. 2S , w verso n* V.)» et tw/rà, $5.

18 Dans son important mémoire sur les coutumes de Toulouse, couronné par TAcadémie des sciences, inscriptions et belles-lettres, M. Astre ne me parait pas avoir assez tenu compte de la situation du viguier. ( Mém. de TAcad. des sciences, inscriptions et belleslettres de Toulouse, année 185ii, p. lui.) — Le viguier fut maintenu jusqu*en 1553. (Lafaille, Annales, t ii, p. 152.)