C. II. s. IV. CHOIX FAIT PAR LE ROI ENTRE LES COUTUMES

Quoi qu'il en soit, le ponvoir royal, favorable en France à la conslilution forte de la famille, à la conservation des patrimoines et à leur transmission héréditaire, ne pouvait pas approuver, à la fin du xui* siècle, cet arbiti aire de la volonté humaine qui se mettait au-dessus des devoirs de la famille.

Telles sont dans leur ensemble les coutumes non approuvées par le roi. On voit combien elles sont précieuses pour faire connaître tous les caractères du droit toulousain au moyen âge, et pour indiquer en même temps dans quel esprit les rois de France abordaient la réforme des coutumes locales.

Philippe-Auguste et saint Louis avaient commencé un grand travail de réforme et de civilisation par renseignement du Droit romain dans les écoles, la propagation des textes de Bologne, la traduction en langue vulgaire du Code , des Insiitutes de Justinien , et par l'introduction progressive de leurs principes dans les usages du pays. Philippe le Bel qui, plus tard, apportera un concours si énergique aux vues de ses ancêtres, en déclarant sédentaires les parlements de Paris et de Toulouse, a marqué, dès la première année de son règne, le but de ses réformes, en faisant un choix, un triage habile dans les anciennes coutumes de la plus importante cité du Midi. — Le choix des dispositions confirmées laissait intactes dans le respect des peuples la plupart des coutumes du pays : les conseillers du roi avaient montré même trop de condescendance pour des pratiques abusives, et Varrestum sane fut un prompt remède à l'approbation inconsidérée des dispositions

3S4 LIV. VII. COUTUfilËS D6 FRANCE.

sur les tutelles et curatelles. — Le rejet de certaines dispositions, non approuvées sous la formule non ptacet^ deliberabimus^ laissait à Técart d'anciens usages qui avaient eu leur raison d'être, leur principe de vie ; mais qui se trouvaient opposés aux vrais intérêts de la cité, de la propriété, de la famille, dans leur rapport avec le progrès de TÉtat et de la société civile. L'improbation du roi avait frappé juste, car les dispositions non approuvé>es disparurent de la jurisprudence municipale, féodale et civile de Toulouse : une seule survécut dans les mœurs, celle sur l'affranchissement absolu des serfs étrangers, dont le pied avait touché le sol toulousain ; et celle-là mit en relief la nojble constance des Consuls et du Parlement à défendre les privilèges du pays.

Ces articles réservés (dont nous avons exactement rendu compte) forment l'appendice nécessaire et instructif des coutumes approuvées; ils caractérisent fortement, jusqu'en 1285, les anciennes coutumes de Toulouse, qui recèlent, dans leur ensemble, tant d'éléments mixtes et traditionnels de vieux droit romain et de mœurs galliques, de franchises municipales et de condition servile, de justice consulaire et de droit féodal, de liberté abusive et de vraie liberté.

Après l'exposition des coutumes approuvées et vivaces, les articles réservés et vieillis m'ont paru dignes d'une étude spéciale; ils présentent un des côtés les plus curieux du droit au moyen âge, et marquent fortement le caractère de cette intervention royale qui a commencé, avec le xui" siècle, à porter la réforme dans les Coutumes de France*

CH. H. S. IV. PERSISTA?(GE DBS COUTUMES DE TOULOUSE. âSlS

Les anciennes coutumes de Toulouse sont restées au nombre des monuments du droit pratique dans les temps modernes ; c'est aux xvii* et xviu' siècles qu'elles ont été traduites et amplement commentées; elles étaient appliquées par le parlement de Toulouse dans toute l'étendue de la viguerie royale pour les dispositions favorables, telle que Ja forme des testaments '* ; et leur influence s'est fait sentir à divers degrés daps l'étendue du ressort : mais la jurisprudence parlementaire , inspirée par le Droit romain de l'école du xvi* siècle et appropriée aux modifications que les mœurs de chaque pays faisaient subir au droit écrit, a pris un caractère de généralité qui a prédominé, par la force des choses, hors de Toulouse et de son territoire, sur la coutume de la Cité.

Je passe à un autre aspect du Droit méridional, celui que présenteront les coutumes de l'Albigeois*

En exposant les anciennes coutumes de Toulouse , j'ai tâché de mettre en relief le caractère des institutions municipales, civiles et judiciaires de celte grande cité du midi : — mes remarques sur les lois et coutumes de V Albigeois offriront plus d'un contraste avec les résultats de l'étude sur le Droit toulousain.

34 Douve, Questions notables, liv. v, ch. 32, p. 780.

3S6 Liv. vil. Goirron» bb fraucs.

SECTION V

LOIS DE SIMON DE MONTFORT ET GODTUIIES O'ALBI DES XIU% Xiy^ ET W SIÈCLES.

SOm/LMRE.

§ 1. Institutions antérieures à la Croisade contre les Albigeois*

§ 2. Lots de Simon de Mont fort; distinction essentielle entre tes Actes de Can 1212, compris sous cette dénomination.

§ d. Effets et durée de ces Lois ou Actes, — Coutumes (TAUn de Can 1220.

§ à> Usages et chartes de l'Albigeois depuis sa réunion à la Gou^ i*onne au XI II* siècle. — Pouvoirs mixtes de Cévéque^ du roi^ des consuls, — Institution du jury en matière criminelle, — Juridiction royale, — Confrérie de saint Louis; son rôle jusqu'à la fin du XF* siècle, — Archevêché au XV II* siècle. — Situation culministrative jusqu'en 1789.

Les Albigeois ont souvent attiré l'attention des chroniqueurs et des historiens; mais les coutumes de leur pays n'ont pas été l'objet d'un travail spécial qui puisse en représenter le véritable esprit. Cependant les archives d'Albi sont riches en documents; un recueil de chartes et de pièces importantes a même été publié dans cette ville, depuis quelques années, sous l'inspiration du patriotisme local * ; et aujourd'hui que l'histoire du droit

1 Études historiques et documents inédits sur TAlblgeois, le Castrais et Tancien diocèse de Lavaur, par M. Cl. Gohpayrk, correspondant du comité des travaux historiques (Albi , Ift/iil, 1 vol. in-/i% 570 pages.)

CBAP. 11. net» v« ooDTina» db l'àlhceois. 3t7

plas regardée comme inutile , soit à Thiatoire gé*

, soit à Thistoire de France en particulier ^^ il ne

sera peut-être pas sans intérêt de déterminer les effets

6i la durée des lois imposées par Simon de Montfort

aux peuples vaincus , et d'observer l'ensemble des cou-

tomes civiles et administratives de T Albigeois , du xu* à

la fin du xV siècle. CeUes-cî nous fourniront un exemple

de suprématie épiscopale dans l'ordre temporel, que

Ton cbo-ciieraît en vain, au même degré, dans les

autres cités du Midi , et une alliance d'institutions di*

verses qui donne à rorganisatîon du pays une r^nar-»

qtiable originalité.

Si.— INSTITUTIONS ANTÉRIEURES ▲ LA CROISADE CONTRE LES ALBIGEOIS.

L'Albigeois n'est pas indiqué par Jules César dans ses descriptions et ses nomenclatures des territoires et des peuples de la Gaule. Il faisait partie de la Celtique et non de la Gaule Narbonnaise. II fut compris par Auguste dans TAquitaine. La Gvikis Albiennum figure dans

DaeniMnti iaédils ccMicernaiit I» bérMques bomhômmeâ àe 1» seete ùm Albigeois, par M. B..., archiviste et correspoodaixt do eomitô. (Tooioaae, 1850, in-à^ AS pagea.)

IL Gnuon, de TlnsUtat, a aoâsi puUié» an 18A6, lea umlnmsB d'Albi de 1220 en langue romane. (Esscd $mt Fhisi, eu éraU am «wyeii â§e. App.« i"* partie, pb 84.) — Ces ooutitmea do 1320 se tn>UT«nt en texte latin et en texte roman, avee qo^qoes ▼arlant6i^ dans le recueil de 1841, par M. Comparai

S Ja éûÊB à È/L Bmi MaaTur des remeretmenti pnbtîcs pour l'attention toute spéciale et la place qu'il a bien voulu douMr à m iravatt, dans les trois premiers f ohimes du basa moniiment qu'il élève à THistoire de Frahce (V édit).

328 LIV. vu. GOUTOMBS DE FBANGB.

les Notices de Tempire romain du v*" sièSle ^ . Des médailles , des armes » d'anciens monuments et des traces de voies antiques sont les indices d*une colonie romaine établie sur le territoire ou dans le voisiaage de la cité *.

Des traditions» trop incertaines pour prendre place dans rhistoire , font remonter jusqu'au m" siècle la fondation de révéché d'Âlbi. Elles Tattribuent à saint Clair» Tapôtre et le martyr du christianisme dans ces cootrées. Mais la certitude historique , sur les évéques d'Albi , ne commence qu'avec Tévéque Diogénien, qui vivait an v" siècle et dont Grégoire de Tours parle avec éloge *. Le diocèse s'identifiait avec la cité ou le territoire d'AJJbi. L'évéque relevait de la métropole de Bourges , qui était celle de TÂquitaine première.

Au vu* siècle , la cité d'Albi avait , comme la plupart des cités épiscopales, un comte spécialement préposé au gouvernement civil (61 5); le bénéfice révocable prit, sous Charlemagne, la consistance d'un comté hérédi-

1 Aquitania prima. D. Vaissette» Histoire du Languedoc f t. i, p. 73, n* 9, et p. â90, n^" 9 (édlt Du Mège).

2 D. Vàissette (qui était de Gaillac, à quelques lieues d^Albi) reconnaît qu'il est question pour la première fois de la citfitas Altiensium dans les notices de Tempire sur les cités de la Gaule, mais il ajoute qu*à Montaus {Mans antiquus)^ près de GaiUac, on a trouvé des médailles , des urnes et d'anciens monuments qui indiquent un établissement romain (t. i, c. 26, p. 85).

M. Du MiGE ajoute sur les voies romaines des détails qui confirment la coiuecture de D. Vàissette, et il a suivi les traces de ces routes comme aboutissant à la ville d'Albi {id,, p. Iû9).

Voir ce que nous dirons infrà sur les impôts et leur origine romaine.

3 Greg. Turon., lib. u, c. 13, p. 174. DioBgenianus Albigœ» dignus domino, sacerdos.

CHAP. II. SECT. V. LUTTE DES ËtÉOUES ET DES SEIGNEURS. 3^9

taire. Le dernier comte particulier d'Âlbi fut Ermengaud qui mourut en 864. Eudes , duc ou comte de Toulouse, riuDit à ses domaines Ti^lbigeois, qui avait été ravagé par les incursions des Normands. En Tannée 878 , on voit Raymond , comte de Toulouse , tenir dans la ville d*Albi un plaid pour juger les différends élevés entre une abbesse du monastère de Saint-Sernin et plusieurs seigneurs du pays qui revendiquaient l'usufruit de ce monastère ^ : il ne peut donc y avoir de doute sur Tincorporation du pays au comté de Toulouse vers la fin du IX* siècle Quelque temps après cette réunion , Albi fut soumis à Tadministration d'un vicomte » qui tenait la {dace du comte de Toulouse et relevait directement de lui.

Le premier vicomte d'Âlbi fut Bernard en 918. Le tHre de vicomte appartint, en 1060, à Bernard surnonuné Trencavel; et cette haute antiquité de la famille et du titre des Trencavel expliquera pourquoi dans le xiu' siècle Simon de Montfort, tout vainqueur qu'il était en Albigeois, avait tâché d'obtenir d'un Trencavel la cession de ses droits sur le pays.

L'épiscopat et la seigneurie féodale furent souvent, à partir du x* siècle, en lutte de pouvoirs : les comtes et vicomtes intervenaient dans Télection de Tévêque et vou- ' laient même disposer de Tévéché comme d'un office, d'un fief ou d'une chose aliénable.

Ainsi, en 1 038, le vicomte Bernard promit de vendre, après la mort de Tévêque Amelius , au prix de 5,000 sous d'or, Tévéché d'Albi à Guillaume d'Aimar, pour le pos-

k D. Vaissette, t. Il, p, 607, n* 109.

330 uv. nk. uwTUMB m ranci»

séder pendant toute sa vie , soit qn'tk se fU saorer, aoit même qnMl fit sacrer un antre à sa plaoe \

Ainsi, en 1132^ Alphonse, comte de Toulouse» donna an vicomte Roger Tévéché d*AIbi à titre de

Mais si les seigneurs féodaux s'arrogeaient ce droit de coilation épiscopale , le peuple , au moment de la vacance de révéché , exerçait aussi son droit à sa manière : c'était le droit de piller les biens de révéqoe à son décès. Cette coutume, digne des temps les plus bar* bares , exista jusqu'au milieu do xii* siècle , et ne cessa qu'en 1144 par suite des prohibitions et abolitions expresses du vicomte Roger et de Pierre , archevêque de Bourges. L'abolition prononcée en 1 1 44 par le métropolitain , mentionne celle du vicomte ^ : il y eut donc , pour atteindre ce but, accord entre les deux ponvoirs ecclésiastique et civil.

De même , l'autorité du saint-siége et l'autorité du roi de France comme suzerain réunirent leurs efforts, dans le XII* siècle aussi , pour détruire l'abus qui avait fait de l'évéché d'Albi un fief. Le pape Innocent II commença par fulminer, en 1130, une bulle prohibitive qui resta d'abord sans force ; car, deux ans après, le comte de Toulouse (comme nous l'avons dit) disposait de Févêché à titre féodal. Mais Philippe-Auguste, par son ordonnance générale de 1 1 90 , rendit exécutoire la prohibition du

5 D. Vaissette, Histoire du Languedoc, t. m, p. 5d&. Preutes, 186 i Ut 8l intce se fecerit, aut aliumepiscopum fecerit.

6 D. Vaissette, Histoire du LcaiffuedoCf t iv» p. Ai3. Preuves, 86 : Ad commodum tuum in feudo.

7 Documents inédits, publiés par M* Gonpayré, p. lAd» n* 8.

SBGIIBDRIS PARTMÉB BORB L'jfefAftDE CT LE VICOMTE. 331

pape, et, bovr son règne, rindépendanoe do si^ épi« scopal fot pleinem^it reconnue ^.

Lia bulle de 1 4 30 reçut même son exécution sar denx points très^importants de droit public ecclésiastique : r église cathédrale de Sainte-Cécile , qui était appelée ^glUe tnêre^ fot mise sous la protection directe du pape; et les chanoines do Chapitre, autorisés à virre en communautéy furent investis du droit d'élire Févéquey sans la participation des personnes séculières ou autres*. C^était une grave dérogation à Tancienne disciplioe sur TéleciioQ desévéques par le peuple de la cité.

Une réaction, toute favorable au pouvoir temporel de révéque , suivit son indépendance dans V ordre spirituel. La seigneurie d*Albi fut partagée entre l'évéque et le vicomte : la haute justice ou justice criminelle appartint même exclusivement au prélat.

Deux documents des xii' et xiii* siècles , qui se rapportent Fun et Vautre à Tétat de choses antérieur à la Croisade contre les Albigeois, attestent de la manière la plus précise ce partage de pouvoir et cette haute juridiction. Le premier est un accord passé , en 11 93, entre le vicomte et Tévêque d'Albi, d'après lequel le tiers de certaines redevances de seigneurie , perçues dans la ville , est attribué au vicomte , et les deux tiers sont déclarés appartenir à Tévêque **^.

Lesecond est une enquête, de 1 229, qui s'applique

s Ordonnuiee de 1190 (dite Testament do roi), art. 9 et lO,— (BecueU des ordcnn. du Louvre^ t i, p. 18).

9 Documents inédits , p. 278, et m* 80.

10 Documents Inédits, p. 1A2, n" d. — Le vicomte avait toute la seigneurie et les droite du Castelvieil (on châcsan d^AIbi) ; mais les droits dans la vUle même étaient partagés : « Al Bisbe [h Tévéque) ias doas partz^ al Veêccm (au vteomle) la tersa. »

332 MV« Yll. COUTUMES DE FRANGE.

aux usages de juridiction suivis précédemment; elle constate : 1"* qu'en matière civile le vicomte, seigneur de Castelvieily ne connaissait à Âlbi des causes relatives aux terres, aux dettes et aux gages d'obligations, que si Taffaire lui était d'abord déférée et ne concernait pas les hommes de révéque; 2"* qu'en matière criminelle, le vicomte ne connaissait que des simples injures sans effusion de sang, ni imputation de vol ou d'adultère ^*.

Quant au droit général qui régissait, avant la conquête de Simon de Montfort, le territoire de l'Albigeois, il avait les caractères principaux du droit toulousain. La liberté des héritages existait d'après les maximes romaines, et la seigneurie féodale devait être prouvée par titre ou par aveu du détenteur, conformément à la règle du francalleu".

11 La seigneurie du Castelvieil avait été cédée anciennement, comme fief vendable à première réquisition, à la famille des Frotiers, et les Froterii sont désignés dans les chartes pour les seigneurs du Castelvieil (1177). Cette explication est nécessaire à Tintelligence du texte sur le partage de juridiction : a Dixit etiam Guillelmus quondam Albîensis episcopus quod Froterii habebant clamores in Âlbia de pignoribus , de debitis, de injuriis, de terris, si primo veniret clamor ad Froterios, exceptis hominibus épiscopi^ et exceptis criminibus et sanguinis effusione et furtis et adulteriis. (Année 1229. -— Histoire du Landegoc^ D, Vaissette, t. v; Preuves, n° 167, p. 662, édit. Du Mège.)

La charte de 1177 sur les Frotiers porte : « Ego Guilhelmus Froterii et ego Paganus fîlius Berengerise, juramus tibi Domino Aogerio

vicecomiti Castrum vêtus Albie et forcia , turres scilicet

quotîes quod castrum vêtus et alia forcia , nocte vel die , recipere volueris, statim sine omni mora in tua potestate mittemus. » (Documents inédits, n<* i, p. iliO.)

12 Charte de 1220, disposition qui se rapporte aux temps antérieurs : « Item dixerunt quod nec episcopus, nec alius dominas habuisset quistam, toutam^ albergam seu segujium, temporibus rctroactis. (Documents inédits, p. 1/i/i, 148, n" 40