CH. 111. 9ECT. I. CONSTITUTION BE LA FAMILLE

mariage. Ils peavent disposer de la moitié de tous ces biens pour lears nécessités, comme vrais maîtres et seigneurs. La dot elle-même peut étreemployée, parles père et mère, à racheter ce qui aurait été aliéné des anciennes appartenances j à payer les dettes, à marier les fils et filles, les filles avant les fils , à supporter les autres charges de leur maison ; et, du surplus de la dot, les père et mère , propriétaires , peuvent disposer en bons chefs de famille.

Cet état de communauté n'entratne pas, entre ceux <]ai vivent ensemble, une société absolae; il n'y a pas solidarité à Tégard des tiers : les créanciers ne peuvent exiger leur payement que de ceux des communistes avec lesquels ils ont personnellement contracté. Les autres membres de la communauté ne sont pas tenus de contribuer à ces dettes , qui conservent leur nature de dettes personnelles.

Cette communauté de' famille, garantie contre les obligations particulières de ses membres, n'est point bornée à un premier degré de génération. Elle profite aux enfants légitimes des communistes; et si les enfants se marient, ils peuvent continuer la communauté ou vivre à part. Dans ce dernier cas, ils pren-* nent la moitié de la moitié qui revenait à leurs père et mère".

Mais si les enfants se marient hors de l'indivision de la famille et pour avoir ménage à part , ils ne sont pas hors des idées et coutumes de communauté. La communauté qui existe dans la famille des père et mère, grandis Fors et costumas, de pay et filb. Rubrica xxiv, art. 1, 2, 3, 6, 7, 8, 9. 11, 13, 14.

398 LIV. VII. GOUTUMBS DB FEAIIGE*

père et grand' mère, existe alors entre époux ^^; les biens meubles et immeubles que le mari et la femme acquièrent pendant leur mariage sont commuas eotre \ eux. Le mari peut aliéner les biens sans le consentement de la femme , pourvu que ses actes soient exempts de dol et fraude. Chaque époux p^ut disposer librement de sa moitié par testament ou donation à cause de mort. — Si les époux se sont mariés sok a soU (espèce de don mutuel), le survivant recueille et les biens provenant de la dot et ceux acquis pendant le mariage ^ "^^ Mais hors ce cas particulier de survie (qui rappelle i'institu« tion gallique mentionnée par J. César dans ses commen* taires), le droit des enfants est recoiina ': le mari ne peut vendre les biens de la femme prédécédée , ou la femme les biens du mari, sans la volonté des enfants*'.

En matière de succession, Fidée de communauté primitive s'unit à celle de conservation des biens ou deJa maison , expression consacrée dans les coutumes ; et par cette alliance elle forme une institution tout à fait spéciale dans les coutumes basques.

Le droit de succession commence par le droit d*ainesse, sans distinction de sexe, sans distinction de familles et de biens nobles ou non nobles ; — il finit par le retour des biens patrimoniaux à la maison.

C^est Talné, du sexe masculin ou féminin, qui, dans toutes les familles recueille les biens avitins et de patois Rubric. XXV, De matrymonys., art. 2. U en est de même dans les coutumes de Biscaye: Fucro di Viscaya^ lit. 20, 1. i, f*56,édit. i6Zi3.

17 Fors et costumas, rubr. xxv, art. Â.

18 Rubric. xxiv, art. 26, Senhs lo voler de lors enfans.

GH. 111. 8SGT. 1. UROIT EXCLUSIF DB l'aInÉ. 399

adge^ et il les transmet à ses eufants de son premier mariage par ordre de primogéniture*

Les père et mère apportionnent leurs enfants dans les acquêts, et, à défaut de biens acquis, ils y suppléent honnêtement et modérémentj eu égard aux charges de lear maison, en biens avitins on de papoadge. Mais les frères et sœnrs, venant à mourir sans postérité, ne transmettent point cette portion à leurs autres frères et sœurs; les biens dudit apparcetlement retournent à la maison et au propriétaire de ces biens, c'est-à-dire à Fainé ou à celui qui lui a succédé par ordre de primogénitare^^.

U n*y a pas de succession collatérale des biens aviiins ou de famille, même en faveur du frère ou de la sœur survivante ^^ : les biens retournent immédiatement à la maison du frère aine ou de la sœur ainée. — Ici se trouve une étonnante corrélation entre la langue primitive des Basques qui n'a pas de racioe ou de mot original pour la parenté au delà des noms de frère et de sœur, et les coutumes basques qui ne connaissaient pcis de succession de biens propres au delà du degré de frère et de sœur ^\ Les dénominations de la parenté

19 Rubric. xxrii , De testamens et successions, art 2. Los bere* têes et successoôs consuetudinaris deus beès avitins et de papoadge ix>n est àexheredatz per lors pays et mays ny antres ascendens sinon au caàs deciarati au présent for....

Art. 9 : Mes si y ha enfans de divers maridages et deu prumer no y a que fiibas, la filba parumere (aînée) deu prumer maridage euccedexs et herete et las autres après olDscrvan Yordy de primogeniturc et exclttdeicea touts los enfans deusautres maridages tant mascles que femès.

80 Rnbria xxvii, art. A et 6. Fors et obust., p. 92.

21 La langue basquq a seulement dans ses racines axta^ père;

400 LIV. vu. COUTUMES DE FRANGE. '

étaient limitées, dès rorigine, comme la transmission des biens de famille; et ce rapport de langage et de contume, ce lien des personnes et des choses dans la famille s'est transmis et maintenu pendant plus de deux mille ans ! Quelle preuve de la persistance et de Tunion des éléments primitifs d'un peuple oa d'une race ! et comme cela confirme les recherches et le jugement d'un savant philologue (M. Edwards) qui après avoir consulté les rapports qui existent entre la langue des Basques et la langue des Celtes, s'arrête cependant devant une conclusion d'identité qui serait une erreur : « Quoique le basque ait, dit-il, des rapports importants » avec les langues celtiques proprement dites (le gallois, » le breton, le gaël écossais et l'irlandais) il en diffère » assez pour ne pas être placé dans ce groupe **. « — Je dirai de même pour les coutumes : bien qu'il y ait des rapports entre les coutumes basques et les coutumes galliques, il y a cependant des différences essentielles. — Ainsi, dans les mœurs et la langue des Bretons, la parenté se prolonge beaucoup et se multiplie par la division des branches et le nombre des degrés ; dans les mœurs et la langue des Escualdunais, au contraire, elle

— owui, mère; — anaij fils;— a/a6, fille. — Aiz etarrits qui signifient sœur de sœur et sœur de frère.

M. Baudrimont a fait observer que dans la langue latine omtto* tante paternelle, paraît la contraction d'ama, mère, et atto, père, en basque, et que le basque n'a pas fait cette contraction amalta* amita, qui aurait dû signifier mère paternelle ou tante. — G^est parce que le lien n'était pas considéré comme un lien de famille important que cette contraciion si naturelle n*a pas eu iieu. {Virir Hist. des Basques , p. 2/i6. — M. Edwards donne comme dérivé du latin le mot de coinata^ beau-frère {cognatus). Recherches, p. 533).

22 Recherches sur les langues celtiques, par M. W. F. Edwards» ouvrage couronné par rinstitut(18M).

eu. lif. s. 1. DROIT d'aImEBSB DAMS LC8 GOUT. Bi^UBS. 404

est. limitée aux degrés de frère et de sœur. — Ainsi, dans les usances de la Bretagne, un droit de préféreace est accordé à Tan des enfants; mais aa lieu de Tètreà Vcnnéf comme dans les coutumes basques, ce droit est attribué an plus jeune, diu juveigneurj par les usages de Rohan ".

Le droit d'aînesse, dans les coutumes escualdunaises, mérite méibe une attention toute particulière.

Il existe, comme nous Pavons dit, sans distinction de sexe, de personnes, de biens.

11 ne porte dans les faeros de Navarre aucune empreinte de féodalité, par cela même qu'il s'applique aux biens nobles ou non nobles indistinctement *^ d'ailleurs ces fueros, promulgués pour assurer tas libertatz des habitants du pays, sont totalement étrangers aux principes du droit féodal *'. — Le droit d'ainesse existe également, sans origine féodale, dans les coutumes de Bayoune qui affectent par préciput la principale maison, appelée lar, au premier enfant mâle, ou s'il n'y a mâle à la première fille '^ : « Et est due ladite tar on maison y> principale par la coustume à l'aisné, ou à l'aisnée à » défaut de masle, de telle sorte que posé que le def- » font n'ait autres biens que la lar et mai:son obvenne » de ligne, en icelle maison les autres enfants puisnés » n'y peuvent rien quereller soit par légiti me ou autre- » ment '^ » — Le droit est plus absolu encore dans

23 Voir mon tome ir, Époque celtique, p. 90. 2à Fors de Navarre, rubrica xxvii, art. 6.

25 Mômes Fors, rubric. xxxv, art. 1 et 2, p. 132^

26 Coût de Bayonne, tit. xi, art art 7 ; tit. xa, art 2, 3.

27 Coat. de Bayonne. tit. xii , art. 17. Ces co otumes et celles de Labourd sont distinctes, quoique Bayonne soit c apltale du Lâbourd.

iO!S LIV. Vif. COUTUMES DE FRAUCE.

tes coutumeâ dé Labourd : « en bieais nobles on efn ^ biens t*uranx âvitins, le premier enfant de loyal mariage succède à ses père et mère, soit fils ou allé *•. » — Dans les coutumes de Sole : « En las maisons et hertadges h nobles et auttes, en maisons frânques noh nobl^ ne » feudalles qui proviennent de papoadge, » succède le premier enfant mâle et à défaut de mâle la fille aînée; et s'il y a des enfanls de divers mariages *et une fille atnée du premier lit, la fille aînée succède comme dans les fuéros de Navarre, en excluant tous les enfants mâles des autres mariages ^^. — Enfin, la même disposition existe dans les coutumes d*Aqs et de Saint-Sever dont le territoire confine à la Gascogne proprement dite : a En biens ruraux, en la ville et cité d'Âcs et » autres lieux assis entre la rivière de l'Âdour et le » paya de Béarn et de Navarre , le fils aîné ou à défaut » de masle la fille aînée succède universellementy en ap- » portionnaut les autres fils ou filles d'un tiers ou d*an » quart s'ils sont trois puisnés ou moins; mais si lesdits » frères et sœurs ou aucun d'eux décède sans enfants, » la portion retourne (comme dans les fuéros de Na- » varre) au fils ou à la fille aînée ; » et la coutume de Saint-Sever accorde le même droit à l'aîné ou à l'aînée en ligne directe et collatérale '^.

D'où vient ce droit d'aînesse, indépendant de la féodalité, de la distinction des biens nobles, de la distincts Goût, de Labourd, tit. xii, art 1 et 3; KicaEBdtRO, iv, p. 973.

29 Goût de Sole, tit. xxvii, art 1, 2.

30 Goût. d'Aqs, tit. ii, art 7 et 10; coût, de Ssiitit-Sever, Ut. zu» art ih et 27 : « Atné m&le, ou à son défaut, aînée succède es biens des père et ittère et forcluent les enfants des autres ma^ia^ies en directe et coUatéraL » RicasB., iv, Hà et 933.

GH. Ul. SECT. t. DROÏT tiiRACTÉRlâTlQÙE DÉS ffASQUIS. 403

tîon des sexes et fortifié par le droit de retour ail profit de la maison de Vatné?

Ce droit est évidemment, dans les coutumes du moyen âge, un trait caractéristique des coutumes d'origine basque, tl règne uniformément dans toute la zone qui est occupée par la race escualdùnaise non lûélangée de races étrangères. Il ne commence à ^'affaiblir, à perdre quelque chose de son caractère unifofiûe oil tnéme à s'efiacer, qu'au point où apparaii pour ^Aquitaine la race mixte des Gascons, c'est*à-dife à Sain t-Se ver, et pour TEspagne la race mixte des fiasques et dés Yisîgolhs, c'est-à-dire en Biscaye. A Saînt-Setef la coutume, par des dispositions mélangées et diverses, commence à s'écarter de la simplicité des traditions basques; et en Biscaye se fait sentir déjà TinflueiK^e de l'égalité visîgoibique ^^ .

Il y a donc pour le droit d'aioesse^ dand le pays basque proprement dit, une origine antique^ profonde, qui tient à la race même. — Il en était ainsi du droit d'ainesse chez les Hébreux , auxquels des liistorrens et philologues voulaient autrefois rattacher les Basques. Mais entre la loi mosaïque et la coutume escualdùnaise, nous remarquons cette grave différence que dans le

81 Gool. de Saint^Sever, tit. m, Svr ies successkmt. Ce n'est plus Tatné seulement du premier mariage, c'est Taiué d'un même mariage (art 12), s'il y a plusieurs mariages. — L'art 27 au contraire est tout basque. ( RicHîB., it, 933.) — Err Biscaye, les biens sont partagés conformément à la loi visigotbique ou forum judiùum cntr0 les enfants légitimes ou leurs descendant avec préférence cependant pour les enfants éxx premier mariage y ce qui provient des mœurs anciennes da peuple basque.

El Fueroy privilégies, franquezas, y ttbertads de Visccaya, ttt zxt, 1. fm, p. 6& (édit. in-r, BUbâo, iôAS).

404 LIV, vu. COUTUMES DE FRANGE.

Deuléronome (ou la loi renouvelée par Moïse) le droit d'aînesse appartient au fils aine de la première femme, jamais à la fille aînée '', tandis que la coutume basque ne fait pas de distinction enlre le fils et la fille ainée. L*égalité de la fille et du fils pour le privilège de Tainesse indique dans la race escuara sa filiation orienlale avec rindostan si favorable à la femme, à Fégalité des deux sexes ". Et ces rapports d'origine ou de filiation sont indiqués aujourd'hui ou confirmés par Tidentitéca l'analogie de racines primitives entre la langue escaarienne et le sanscrit. Entre autres exemples nous citerons le plus frappant de tous : le mot si expressif oma, mère, est identique dans la langue sanscrite et la langue escara '*.

Par la constitution personnelle et réelle de la famille, constitution originale et unique dans Thistoire du droit civil en France, nous connaissons Tesprit des coûtâmes basques dans Tordre du droit privé.

Voyons maintenant quelle est Torganisation intérieure du gouvernement et de la justice dans cette nationalité singulière , d*après les fors ou fuéros du moyen âge.

III. Nous ne remonterons pas aux indications données par Strabon, Pomponius Mêla ou Pline l'Ancien sar

32 DeutéroDome, a 6, W., 15, 16, 17. Édit Cohen (ISSA).

33 Sur la remme et sa condition, Digest. of Hindou Uw,n, 209. — Une mère est plus que mille pères , selon les lois indlenneSi (/»-« m,50à.)

3à Voir les tableaux de M. Eighoff, et le tableau des dérivii <t^ iogioues^ ainsi que les Vocabulaires comparés dans TJlistolre os» Basques, par M. BACDRiMOiCTi p. 261 et 276.

CH. nu SECT. K BASQ€BS; LKDR AHOUB DE LA LIBERTÉ. 40.S

les mœurs des Cantabres ''. Nous rappelons seulement qae les auteurs de Tantiquilé ont constaté un indomptable amour de la liberté chez ces tribus belliqueuses c|iii habitaient les régions appelées, depuis, la Navarre et la Biscaye. Strabon atteste qu'ils avaient tant de respect pour la liberté qu'ils ne faisaient point d'esclaves ; et rhistoire nous apprend qu'après une défense désespérée de leurs villes ou places fortes, ils se donnaient la mort entre eux pour échapper à la servitude. Auguste, dans sa guerre des Cantabres, comme Scipion dans le siège de Numance, vit s'accomplir ce terrible holocauste à la liberté. Les Basques n'ont pas d'historien et n'ont légué ni inscriptions ni monuments historiques en té* moignage de leur passé; mais la langue escuarienne a deux mots qui veulent dire République, Dierondeùj Errepublica : l'un est d'origine basque, l'autre d'origine latine; tous deux s^appliquent à ce fait de nationalité que les Cantabres ou Ëscuariens vivaient en république dans la péninsule^ avant et après la doinination romaine.

Lorsque les Yisigoths, expulsés de la. Narbonnaise, établirent leur puissance en Espagne, ils trouvèrent les habitants des vallées pyrénéennes en pleine jouisance de leur liberté. Sur les deux versants des montagnes les Vasco-Cantabres ou les Basques avaient conservé l'état libre du clan. Les vallées de Soûle et de Lentabat, de Baygorri et d'Asparr sur le versant gaulois, comme celles d'Alava et du Gnypuscoa sur le versant espagnol, n'avaient d'autre gouvernement, d'autre

35 strabon, lib. m; Pomp, MeU, Ub. xv; PIiiL;Ub. iv, c. 30.