Liy. Tll. COUTUlfpS D^ fbàncb

justice coDstitaée que le Cprps des vieillards {Bilxaifur)^ ^ que Ton retrouve encore aujourd'hui vers le^ Pyrénées orientales, dans le val ou la république d'ALiidoiro, comme dernier vestige de la vie patriarcale ^^f

Quand la seigneurie ou la royauté féodale voulut s'établir et s'étendre dans ces régions, les vallées stipulèrent la conservation de leurs privilèges de franchises ; et les Fors ou Fuerosj constatant leurs libertés, durent âtre garantis p^r le serment des seigneurs et des rois»

Le plus antique fuéro est celui de Sobrarue {Forum Suprarbris), que les historiens font remonter à Tan 839, et qui est compris dans les anciens fors de Navarra (Forrt Navarrœi) '*.

Les montagnes de Sobrarue répondent aux mon^ tagnes de Bigorre, du côté de Lavedan.

l^e for de Sobrarue établissait les conditions sous lesquelles les peuples élurent primitivement les rois de Navarre; de là le noni antique et respecté dans ces montafi:nes du for de Sobrarue ^^ Son existence est constatée par la préface des vieux Fors de Navarre écrits en espagnol et dont Pierre de Marca noijs a conservé les termes *^ : « Ici commence le premier livr§

36 Bilzaaur, ven&Dt de bil^ réunion ; 2:ar(2:a, zatrera^ vieillesse » ou zar^ ^Dciep.

37 Voir Histoire des PyFéaées, paf M, Cién AÇ-MoRCiUT, i, p, 27t— Et Notice iiistorique sur le val d*ÂDdore (anonyme). Toulouse, 1823.

38 Histoire de Navarre, parPAp^m, avocat au parlement, an. 839, p. i00(in-fol.,16l2).

39 Histoire du Béam, par P. oe Marca, p. 75 et 165 (in-fol., 1640, t>aris).

40 « Aqui comiença el primer libro de Fuero qui fue faillado en Espana assi coipo gananuan }9fi terras sinu rei los montaneyses;

CH. III. SEGT* U LpS 4NÇ|]^^ PO^S DE NàTARRE. kifl

n du for J}i4 fuJ trouvé en Espagne, lorsqup les montaT y> gù^T^ conquiè^^ient les terres sans aucun roL An pon^ 9 de Jé^qâ-Cbrist qpi «est et sera notre salq^ cous çopfr 2> inenç^rons ce liyre ppnr nne ressQuye^ance p^rpét y> tne))3 des Fori (/^ Sobrar^ie. »

jLa compilation d^ fors de Navarre, qui poi)tient Iç for de Sobrarue, est attribuée par Surita (aqtepr aragonais) sousTaniiée 1Q64 k Sance Ramire, roj d'Aragoq^ éla rpi de Navarre vers 1076 **. — Ce qqi est certain^ c^est qu'elle est postérieure à 1 020, car elle suppose Ipi séparatioq des royaumes de Castil)e et 4'Arag9n réunis à cette époque sur la tête de Sançe le Graqd qui les par* teg:ea, pour la première fois, entre ses enfants, Ferpand et Ramire^ — et elle est antérieure à l'^n 1127, car elle porte qu'Alphonse, roi de Naygrr^ e^ d'AragQp, jura les fors vers cette année ^1 127.

Les fors de Navarre reçurent leur complément au xin* siècle, ^ous le roi Thibault, popite de Champagpe, et ao iiv* giècle, eq 1330, sous Philippe d'Évreux, aassi roi de Nayarre. Deux manuscrits des fors (}© Navarre existaient au collège de Foix , à Toulouse. Ils y furent consultés au xvii' ^ièc|e par Pierre de Marp^, l'auteur de YtlisUAre du Béarn ; ils Ipi paraissaient écrits depuis plus de trois cents ans ^^.

Ce recueil des fors de Nayarre , qui contenait le for de Sobrarue sur l'élection des rois et la constitution po-

en al nomme de J.-G. que es et sera nostro salvamtento, empecamos este Ubro por a siempre remembramiento de los Foeros de Sobrarbel » (P. de Marca, texte et traduction ; id,^ p. 165-471.)

/il SoRiTA, Annal, i , c. ^. — Et in indicibus Bjan. 106^ — Sance muras mourut en 1095.

&2 BIst du Béarn, par P. de Marca, p. 167, n" 5.

408 LIV. vu. COCTUIIES Mi PlUNCE»

litique du pays, était aussi relatif aux jugements civils et criminels, aux contrats et successions. Il a été remplacé, au xvjr siècle, parles Fors etcostumaz deu royaume de Navarra destinés à fixer les coutumes anciennes ou incertaines : les articles en furent présentés en 4 608 par les gens des trois États de Navarre au roi Henri le Grand, et confirmés en 1611 par Louis XIII, après avoir été soumis à des personnages de suffisance et dC autorité , comme coutume générale ou Coutumier de Navarre **.

Nous avons donc un ensemble de monuments , depuis le XI* siècle jusqu'au xvn*, propres à fixer le caractère des coutume&de Navarre, aussi bien sur le mode de gouvernement et Tadministration de la justice que sur la constitution de la famille, dont nous avons plus haut représenté Tesprit.

L'ancien for de Sobrarue , qui a servi de fondement au droit public, à la royauté de Navarre et d'Aragon, dans le moyen âge, commence par les dispositions suivantes ** :

« Et fut présentement établi for en Espagne d'élire roi » pour toujours, afin qu'qucun roi ne pût jamais leur être r> mauvais^ puisque le peuple r élisait , et lui donnait ce » qu'il avait conquête sur les Maures ; mais avant qu'il

43 Fors et costumaz deu royaume de Navarra. — Foîr le privilège en tête de l'édition de 1722 (in-18, Paris).— Il y a dans ces coutumes de 1611 (publiées en 17*22) ud règlement exact des droits féodftux qui avaient fini par s*établir dans le royaume de Navarre.

Ui Traduction de P. de Marca , p. 160 , 164, 171. — D'après cet auteur, le premiei* roi élu par les Navarrais Ait Eneco Aristaàa IX* siècle.

Cfl. III. SSCI. I. FOB OE SOBRARVE; raOlT PUBLIC. 409*

» soit élevé sur boutUer **, il faut qu'il jure sur la croix n et les Ëvangiles qnHl fora justice à tous, qu'il amélio- 9 rera , au besoin y les fuéros, qu'il ne préjudiciera point D aux habitants et qu'il fera réparer les torts.

39 Et nul roi n'aura pouvoir de tenir cour sans le con- V sefi de ses richesboinines ou Ricosombres natifs du i> royaume, ni de faire guerre, paix, trêve avec roi ou 9 reine, ni entreprendre grande affaire intéressant le B royaume sans le conseil des douze ricombres, ou de » douze des plus anciens pages de la terre.

9 Et si par événement le roi meurt sans enfants ni » héritiers, les ricombres, les enfançôns, les chevaliers » eC le peuple doivent élire un roi *•. » •

Un roi éligible par les grands et par le peuple , et une coar de justice et de haute administration , composée de douze ricombres, à leur défaut de douze anciens pradhommes de la terre, sans laquelle le roi ne peut rendre la justice ni décider des grands intérêts du pays : telle est, on peut le dire, la constitution fondamentale du royaume de Navarre, qui se lie aux traditions pri-

k$ On élevait le roi sur le bouclier tenu par les douze Ricombres on riches hommes.

àS Fors de Subrarue, c. i, et fue primeramat establfdo Fuero en Espanna de rei alçar por a siempre. ^ Primero que lès Juras ante que lo alçassen. sober la cruz et los evangelios, que les tonies a dreyto, et lès mllloras siempre las fuerças.

Et que Rei nlnguno nunca ovies poder de fer cari sines conseillo de sus riceshomes naturales de regno ni con otro rey o reyna guerra, ni paz ni treyoa non fagan ni otro grande embargamento del regno sines conseille de xii Richoshoms ô de xii de los mas ancianos savios de la terra. — Si per aventura muere el Rey sin creatoras etsiû bermanos deparcia, deven levantar Rey los Ricoshomes de vlUaset los Infançones, Gavalllenos et el Pueblo de la terra; c. 6, lib. vil (P. DB Marca, p. 171).

44 <) MV. ¥11- fiWTUilISS WR filANCÇf

qaîtives par cet appel aux anciem ^ages de la terre , image des vieillarde, juges et gouveraeiirs des libres yallées.

Au pays de Sole , rorganisation de la justice se rapproche beaucoup des fors de Navarre, Le Castellap oa capitaine de M auléon , le Senhormajor^ exerce avec dix potentats ou grands terrieus la juridiction civile et cri? mine] le : ils forment la cour de Lixarre, près la ville de Hauiéon » et ils doivent tenir cour de huitaine en huitaine. Le castellan ne donne son opinion que i^'il y a partage de voix ^^.

Dans les autres coutumes des pays basques, la justicQ portait Tempreiote de |a liberté primitive, i|[(o4ifiée pajr rorganisation dp moyen âge.

D'après la coutume d^Aqs, le Bayle ou magistrat appelait ^ sa cqur tous les habitants de sa juridiction; e| ç'es^ seulement au xy;"* siècle ,^ors (|e 1^ réfprme de ]g. coutume en 15f 4, qu'il dut se borner à ^pppler 4» jurés au nombre de douze , lesquels furent pour la pr^ mière fois élus par les habitants ^^* Après la prei^ière organisation, les jurés devaient élire eux-mêmes leurs successeurs, pour perpétuer le souvenir du droit de la populatiqn de participer à Texercice de la justice. •

D'après les coutumes de Rayonne et de Labourd , le maire, les échevins et le conseil avaient toute jnridiction civile et criminelle. La procédure piyile , ^u p§ys

à7 Goût, de Sole. tit. xviii ; Rîcheb.» ly, p. 989.

Û8 Coût. d'Aqs, tit. xv^ art. i, après la première organisation, les jurés durent élire leurs successeurs; mais ce souvenir di^ droit primitif de la population fut , par la suite, modifié par le droit du bailli de choisir un juré sur trois candidats que chaque juré devait présenter au Seigneur ou Bayle (tit xv, n"* 3). iUcii., t. iv» p. 934-

es. m. sBCfr if fUfviGi £iYil4S Rv i^mniinBLLB. m

de Labour^ ffma^ iW BpfiUi^id, r#fM)mt priBeipaler Mfmnt sur les pfége^ et pl4gerie9j ou cautions eu juge* ip»ïï\f pest }» forjwB qui se produit à Torigine des instir tutioQft judiciaires I e^ que l'qo retrouve dans le plus aac^efi droit pi viJ de ilome^^ Mais si le débiteur était obligjé p^r tjtre formel ^^y il pouvait être exécuté par autorité dq oiaire de Sayoone qu de son conseil , c'est-àr ^re être contraint dQ paypr la dette par détention de sa perpQpne et par ventQ de 30s bi^m meubles ou îmineubles. )^ m^ir^y écbevips et popseil exerçaient la jus* ticp péi^a^ par punition corporelle, jiisqu'à effusion

de aaag. La peine de mort par déoapiiaiim était applicable ooD-seuleiiient au meurtrier, mais au voleur, au fimasaire , au coupable de rapt et de viol Elle avait eontre le meurtrier la forme de la loi du talion : « Tos home qui tudo autre deust être eondempnat à haber /a Usteeoppade n (dit la coutume de Sole '^ )• Mais la justice basque avait ex,cl.u la confiscation des biens t « Pour quelque crime que ce soit (disait la coutume de Bayonne) les biens du délinquant ne sont confisqués *^. » Les immeubles étaient séquestrés pendant une année seulement, et. Tannée expirée, ils revenaient à la famille du condamné. Le droit de la famille basque, conforme à la justice

&9 Findex et Vadmodium. Voir mon tome i, p. 355-357; mon tome II, p. 163 ; et la coût de p^bçurd, tit xyui, ^es plégeries et gariem-s d'iceux.

50 Goût, de Bayonne, dit en ro^^af ou par instrument oraronzigUmë^ tlt. XYi, art i. Righeb., iy,p. 958.

51 Cput. de Bayonne, tit xxxy.— Çout. de Sole, tit xxyiu, p. 999. Coût, de Labourdy tit xxii.

52 Dans les coutum. de. i5i/i, il y a exception toutefois pour le crime de lèse-^majesté.

il s UV. TII. COimilIBS W FRiNOB.

natarelle, avait résisté à toutes les inflaences du système féodal sur la confiscation des biens , et à la maxime du droit coutumier qui confisque le corps confisque les biens ^. La féodalité avait pénétré dans le pays de Labourd , mais sans y porter la confiscation et les droits ordinaires de justice : les seigneurs n'avaient pas de justice criminelle. Ces seigneurs, appelés Caviers^ n'exerçaient que des droits de cens ou de rente, et la basse juridiction ou justice foncière sûr leurs tenanciers, appelés Fivatiers ^* Pour la juridiction civile proprement dite, et la haute justice, elle appartenait en premier degré à la cour du bailli, au second degré et en dernier ressort au Sénéchal de Lannes, qui avait son siège de juridiction à Bayonne. Le Sénéchal de Lannes , dans ces coutumes des basses Pyrénées, représente le magistrat qui dans les forsaragonais est appelé la Justice <P Aragon ^^. — Les fors de Navarre, en conservant la cour des Anciens de la terre» au défaut de la cour desRicombres, avaient été plus fidèles que les coutumes de Bayonne et les fors d'Aragon, aux traditions primitives de la tribu escuatdunaise.

Une disposition commune à toutes les coutumes d'origine basque , c'était celle sur le serment des chefs ou magistrats de garder les fors et coutumes du pays : elle se trouve également dans les coutumes du versant nord

53 LoYSEL, Inst., Coût., vi, 2, 19.

bh Dénomination commune en pays de Labourd, de la Soûle, de Bearn, aux tenanciers qui devaient cens et devoirs /onct^s au seigneur camer (de Caballartts^ qui signifie dans la basse latinité Ctievalier). Delaurière, Oloss., v° Cavier , i , p. 205. —P. de Marga, Hist du Béarn, liv. vi , p. 2/i. — Coût, de Labourd, tit i , art e^ — Goût, de Sole , tic x.

55 Blarca, Gomm. arag., lib. ii. -- P. de Marca, p. 165.

CH. III. SICT. t. M01T b A8SBMRLÉB «tMÉRALB. 443

et danâ celles da versant iDéridional ; elle est en tête des f Héros de Biscaye, malgré les Iranfoi-soiations subies soas rinfloence espagnole , comme dans les coutumes de Navarre, depuis les anciens fors jusqu'à la coatume rédigée enien**.

Il en est une autre plus caractéristique encore et non moins générale, c'est la déclaration du droit qui appartient au penple lui-même de s'assembler pour traiter de ses intérêts, et la reconnaissance de son droit sur les terres communes.

Le droit de se réunir en assemblée générale faisait partie des contâmes antiques du peuple basque. Il est exprimé dans des termes précis à la fin du coutumier de Navarre sous la rubrique de Las Liberiatz deu rignh colles : a Les habitants de cbascnn pays et de cbacusne B villa den royaume de Navarra... poiran se assembla È en cort générale et assemblade commune en cbascun » densdits pays et villas, per tractar de lors affars com- 9 mans, per ordonnar et probedir à la policy, enterj» tenement et guoarde de lors boscadges, herbadges, j> et pastnradges communs, et autrement, per advisar » en lors negocis licites, au profit commun d'entre j> lor '''• y> — Les coutumes de Labourd, dans le même titre sur les franchises et libertés des habitants , contiennent en outre le droit de porter toujours des armes pour leur défense et celle du pays, et le droit de faire

66 Fors et cost de Navarre de 1611, Serme&t, rub. ly, art 11.

57 Fors et costomaz de Navarre, nibr. xxxv.

Sealement, dans la rédaction du xvir siècle» on i^oute, sons rinfloence du ConseU du roi « qu^ils pourront se réunir per con^ mandement de Unrs magestraiz ordinaires,* • et id proeuraire deu Rfy (art 1).

i4i LIV. VII. MUTClEi DB FIUHCS*

des statatd et orddmiaticed pftfUctillèfe^ ptidr étitre*tenir et garder leurs bocages, padooeiis et pàtofages '^*.

Les dîspdsitioiife relatives m% terres commaiies portent un caractère de haute antiquité coutumièrë. Elles sont placées dans la coatainê de Laboard en télé des autres titres et dans la couttime de Sole au fàng dft plas essentielles ^^ « En la terrô de Labdttf d diiiqoe f) paroisse a et possède ses terres Gommudes et tOlÂîitës » entre tous les habitants, par indivis^ •>— Chaque par )i roissien es terres communes peut îfidifférediffiëÈt tenir » et pasturer son bestail^ grds et menu, de qt»et(]De » qualité et nombre qu^il soit, et ed Mut teffips, de jour » et de nuitj -^ Et peut aussi faire cabanes^ loges 9t n closture pour retirer le bétail^ pasteurft et gardée/ r.; » il peut prendre des arbres es boU camtntmê pour sa » provision et pour bastir«u; et les habitante en corps /) peuvent vendre des arbres commiins dé là paraisse A pour leurs nécessités comiÉunes et de leur paroisse , x> pourveu que tous les paroissiens ou la plui grande 0 partie d'iceux y consentent. »

Nulle part sans doute le droit de éoMndÉfalité n'a été porté plus loin. Il se retrouve tout semblable dans les usages du val d'Andof l'è. Ce sont \ës mcfiuni pastorales des premiers temps; ce sont, à côté delà propriété individuelle et de famille^ des droits étendus^ et pHnsîtifs de propriété commune et indivise qui se sont maintenus dans les usages des basses Pyrénées; et les coutumes du pays de Sole, en exprimant le» méâf^s droits

6S Goût de Labourdy tit^ xt.

59 Goût, de Labourd, tit m» art i, 2, 3, A, 6.

GH. III. S. I. COUTUMES W L'OtlWS CIVIL ET ML1TIQ1JB. 41 H

mÈT les méitidd biens, sur les hérerripê camrmthêy constate « qu'Us $ant cwnmwu et franxt de antique coutume *^. »

g I^En résumé y

Dans les coutumes de Tordre civil :

Un état de famille qui a pour base l'égalité des droits du père et de la mère, -^ la communaaté de biens à plusieurs degrés de générations entre les enfants et les bras ou les gendres affiliés ; — le droit d'aînesse étranger aux idées féodales ; — le retour définitif des biens patrimoniaux entre led mains de Talné on de Tainée qui représente à perpétuité la maison ou la famille; — Texdasion de toute saccession collatérale, même de frères et sœurs, en fatedr de Tainé ou de ses représentants, pour les iRéns de papoadge ou de patrimoine;

Dans les coutumes de Tordre politique : La liberté du peuple pour le choix de son chef, le roi élevé sur le bouclier par les douze ricombres et jurant de garder les Fuéros et libertés du pays ; la justice rendue soit par les habitants eux-mêmes rassemblés atitour du magistrat, soit par la cour des ricombres ou des anciens de la terre ; — du reste ^ absence complète de servitude personnelle ou réelle; féodaUté tardive et comme insensible dans la région des basses Pyrénées ;

60 Cout. de Sole, tit. xiii , art. i. L*^expression de heremps comn muns est ici remarquable. Le Code de Justinien, De ceosib., L i?, dit herema. C'est une expression très-fréquente dans la marche hispanique. {Voir les chartes imprimées par Baluze à la suite de la Marca hispanica de P. de Marca). C'est de là qu'est venu le mot de terres emies dans plusieuro coutumes pour terres vacantes et incultes, en friche ou en chaulme. (Voir Gloss. de De Laoriàhx , r Terres ermes.)

446 lilV. vu. COUTUMES AE FRANGE.

droit absolu d'assemblée générale pour délibérer sur les intérêts de la communauté ou de la tribu ; jouissanoe pleine et entière des terres communes et de forêts; libre port des armes en signe d'indépendance ; droit pénal sévère, avec la peine de mort par décapitation sans recherche de eupplices; soin religieux de constater dans les monuments du moyen âge Torigine antique des usages et de placer les coutumes du pays sous la garantie du serment :

Telle nous apparaît Torganisation civile, politique, judiciaire et sociale de ces populations basques qui se font gloire^ à Touest des Pyrénées, d'avoir conservé les traditions primitives, de vivre de leur vie propre et indépendante comme les anciens Cantabres, et de se distinguer également par leur langue, leur coutumes, leur nationalité des Aquitains, au nord^ et des Aragonais^ à Test de leurs possessions.

Passons maintenant au second plan des populations pyrénéennes, aux pays de Béarn et de Bigorre où nous trouverons une organisation vraiment féodale, mais tempérée par les influences de la vie libre des vallées, et offrant le spectacle non moins instructif que curieux, d'institutions et de mœurs où s^allient , à des degrés différents, la féodalité et la liberté.

CH. m. SBGT. 11. FORS DE BÉABN. 417

SECTION IL

FORS DE BÊÀRN y DU XI* AU XIT^ SIÈCLE ET DE 1551.

Les Fors de Béarn présentent an monnment très-important de droit féodal et cootumier. Us ont été publiés de nos jours d'une manière complète, par MM. Mazure et Hatoulet avec une savante introduction du premier^ d'après un manuscrit du xiv* siècle» qui se trouve au Trésor de Pau et qui est réputé unique^ depuis qu'un incendie a détruit, en 1716, les archives de la province^. Ils contiennent, en langage du pays, lalégisla-* tion et la jurisprudence féodale ou coutumière de la vicomte de Béarn pendant le cours du moyen âge ; et, sous ce rapport, ils sont bien autrement précieux que les /or^ et coutumes réformés en 1551 par Henry roi de Navarre et acceptés par les trois États du pays ^.

L'institution de la vicomte de Béarn remonte à l'année 820 j elle fut créée par Louis le Débonnaire, en faveur

1 Fors db Béarn ; législation inédite du xi* au xiy* siècle avec traduction en regard, notes et une introduction ^ par MM. Mazurk et Hatoulet. i vol. in-/i% 330 pages (Paris, 1840-43). — Voir un article dans le Journal des savants, 1840 , p. 689. — La compilation des anciens Fors était entre les mains de P. de Marca qui les cite soQYent dans son Histoire de Béarn publiée en 1640. — H leur donne (dans son Avertissement) 400 ans de date. Beaucoup de titres et cartulaires avaient été brûlés en Béarn dans les maisons monastiques et ecclé^astiques en 1560, pendant les guerres de religion.

2 Les Fars et Costumaz de Béarn de 1561 ont été imprimés à Pau en 1552, à Lescâ en 1602, et à Pau en 1682. Ils font partie du Coutamier général de Richebourg, t. iv.

de Gentulle I*'; elle relevait^ à son origine, du Qmtidt Gascogne, dont le siège était à Saint*Sever, et qui était distinct primitivement du Duché d'Aquitaine, lequel avait son siège à Bordeaux. La critique contemporaine, qui s'est exercée avec un talent incisif sur les antiquités du Midi, à Toccasion de la charte d'Alaon, et qui a coupé la racine des Mérovingiens d'Aquitaine» n'a poinl touché à la souche des vicomtes de Béarn '.

Pendaut toute la durée des ix* et x* siècles, les vicomtes de Béarn continuèrent à dépendre du comte de Gascogne. Ils étaient considérés comme ses lieutenants ^. Mais, plus tard, et à cause des services qu'ils avaient rendus en luttant contre les Sarrasins, ils forent affranchis deThommage féodal. Le vicomte CentuUelVt vers le milieu du xi** siècle ^ obtint du duc d'Aquitaine que le Béarn serait une possession indépendante ; et le roi de France lui concéda le droit de faire battre mmnaU iCw à Morlàas^ ce qui était un signe de supériorité sur les vassaux de la Couronne ^é

Les rois de Navarre avaient prétendu à l'honuDagc féodal pour certaines vallées du Béarn ; ils y reuoDcèrent en 1 01 0, afin de récompenser le vicomte Gastou U des secours donnés au roi de Navarre , dom Saodie le Gl*and, pour l'expulsion des Maures*.

Les rois d'Aragon firent effort , à la vérité , daos \^

3 M. Rabanis, Les Mérovingiens d'Aquitaine, 2* édit., 1856, ctfofonnée par Tlnstitut

& Histoire du Béarû , par P. de Marca, lîv. nt , p. 150 , etUv. U ch. S9.

5 P. de Marca, p. IW. ¥itre tiré du Trésor de Pau. Sur les monnaies dé Morlàas, on peut voir l^Hist du Béarn» p. 807.

6 P. de Marca, p. 190 ; c'est te vicomte Gentuile-GasIoD H