LIV. VIU Q0UTU1I£$ DE PftAlfCB

filais à partir da xiv'' siècle , le vicomte pfésentait à Tagrément des barons un sénéchal qui jurait « d^ôtre bon et loyal, de garder les fors et coutumes et de rendre justice au pauvre comme au riche. » Le sénéchal était chargé de surveiller Tadministration de la justice dans tout le pays ^\ Sauvegarde était accordée à tous ceux qui étaient mandés à la Cart mayar; ils étaient défrayés par le seigneur ; il en était de même à l'égard des plaignants, s'ils avaient plus d'un joar à rester pour qu'on leur rendit justice ^^^

Chacun devait obtenir, selon sa qualité et le for ou la coutume, le renvoi à sa cour et à son vie ^^. Les appels étaient portés de la cour inférieure à la cour du degré supérieur ^"^^ Si un caver avait fait injure au vicomte et ne voulait ester au jugement de la cour, le vicomte avait le droit de se saisir de sa terre et de faire de la maison à sa volonté, en la brûlant ou détruisant *^.

Cette organisation de la justice, malgré ses garanties, ne suffisait pas à l'esprit d'indépendance des nobles du Béarn, et les guerres privées furent maintenues par les fors qui les appellent la guerre guerroyante (gorrea gour* regade). Elles étaient considérées comme un droit *•; mais les vicomtes tâchaient d'en arrêter le fatal exercice. Gaston III, ami de la justice, ennemi de la violence,

tili Fors de Béarn , Rénovation de Cour majour^ art A , p. 253 et 261; art. 8. (Formule de serment) * Ub Fors de Béarn, art. U et 5.

A6 Id.j rubr. vi, art. 11 ; ix, art. 16.

Ip Rub. VI, art. 11, et art 195, p. 7Zi.

A8 Rub. X, art 15, et que fassa de la maysou a sa voluntat » en ar« den 0 en destrujen.

k9 Fors de Béarn, art 22. L'art 3 dit : en goerre goerreyade.

CE. ni. 8SCT« II. COUR DES JUAATS. 433

avait donné Texemple. Il avait jnré, de concert avec le comte d'Ârmagnac , de faire observer la trêve de Dieu établie en 1 1 04 par une bulle de Tarchevéque d'Âuch. Il contribua efficacement à suspendre dans ces contrées, divisées en petites seigneuries , le fléau des guerres privées, à étendre l'action pacifique des cours de justice; et les Fors établirent, comme une garantie pour le chefseigneur contre les dispositions guerroyantes des seigneurs inférieurs» que nul homme ne devait bâtir château en sa terre, sinon avec la permission du vicomte '^.

En dehors de la noblesse , les hommes libres y bourgeois ou gens de commune, avaient leurs syndics, leurs notables, leurs jurats. Pour cette classe de personnes , il y avait une Cour de jurais élus par les habitants des vies. Le bayle poursuivait les délits au nom du vicomte, prononçait le jugement et réclamait les amendes. C'est à Gaston V (à la main ouverte) qu'est attribuée la charte antique, insérée au for général, sur la manière de rendre la justice en Béarn '^ . Le bailli présidait la cour, mais il n'avait pas voix délibérative , usage qui se retrouve dans Ja cour des bourgeois , assises de Jérusalem , et dans la plupart des coutumes de France , en cela conformes aux traditions germaniques. Une disposition spéciale des fors protégeait les jurats en cour contre les injures verbales : le seigneur avait six sous d'amende , et la partie trois sous par chaque jurât dont il aurait été mal parlé (cum seran mau dits) '^.

50 Fors de Béara, art 21. Même disposition, coutume de Bigorre, art 3.

51 Fors dé Béam, art 100 et sulv.

52 Fors de Béam, rubr. it» Çui dits mau de Jurât* art. 9, p. 5.

434 LIV. YIl. COUTUMES DE FAàKCE.

Les ecclésiastiques y dans les premiers temps, Paient confondus en Béam avec .les hommes libres, en ce q m concerne la justice; ils relevaient de la cour des jarats« Ce fut en 1 209 que Gaston V accorda pour la première fois à Tévêque le jugement des causes relatives aux ecclésiastiques. Il reçut de Tévéque de Lescar 300 sous d'or pour cette concession : de là naquit en Béarn la cour ecclésiastique et temporelle *'• Vers la fin da xrt* siècle, TÉglise aflSrmait (selon la charte de rénovation de la cour majeur de Tan f 393) que les gens de Béarn avaient liberté et franchise d'aller à Vaudience ecclésiastique sur les actions personnelles ou mixtes ; le seigneur affirmait le contraire ; la charte ordonnait qu'il en fût fait inrormation ^^ On ignore si Tenquéle eut lieu, mais le clergé ne renouvela pas sa demande ^K Les évéques , faisant partie de la cour majeur, durent trouver dans cette haute juridiction un moyen naturel d'influence judiciaire.

La condition des serfs et des censitaires (ceysau o que$^ tau) était connue dans le Béarn et représentait le colonàl gallo-romain **. Les serfs, sur le domaine des seigneurs ou de l'Église, participaient d'une certaine liberté, et pouvaient acquérir des biens libres ou alleux qui , en conservant cette dénomination , étaient soumis à TaiN

53 Introduction aux Fors, par M. Mazure, p. 51.

54 Rénovation de Cour majour, art 6, p. 254.

55 Histoire de Béarn, par M. dx BâOUt eouttlHer ip It Caoréê cassation (1824).

La Charte disait qu'en attendant la décision quî devaft atofr lîèu prochainement (à Noël), chacun irait où il lui pMf'fdt. CFprs, p. 244.)

56 Fors de Béam, art. 189, p. 71, addittan.

CH. m. s. H. GOUsrmrnoM de la fâmxlle bn béarn. 435

torité eeignenriale et à la juridiction da maître. Cette jaridiction n*était pas absolue.

Si la qualité même de la personne, son état de liberté on de servitude était Tobjet du litige , le défendeur pouvait demander son renvoi direct à la cort mayor ; ou s'il avait perdu son procès au premier degré devant les cavers ou le bayle, il avait droit d'appel devant la cour. La liberté, dans les coutumes béarnaises, était donc si précieuse qu'elle avait pour garant et pour juge la souveraineté même du pays*^.

Y. L'esprit de liberté se trouvait établi aussi , sous certains rapports , dans la constitution personnelle de la famille.

La puissance paternelle sur la personne des enfants était faible* La fille, dans les fors du Béarn, est majeure à douze ans , le fils à quinze ans'^. La fille est en âge à sept ans pour faire foi de mariage par son serment et celui de ses tuteurs '^. La puissance paternelle appartient an père et à la mère ; elle passe à Taïeul , au défaut de la mère ; elle cesse à la majorité.

Elle n'était donc point d'institution romaine, soit par le caractère des personnes qui Fexercaient, puisque la mère y participait , soit par la durée de son exercice.

Quant aux: biens que les enfants mineurs pouvaient acquérir, la puissance paternelle s'y appliquait, mais

57 Fors de Béarn, rubr. Lv, art, 189 et addition, p. 71, et art 219-

Un acte de 1078 contient la donation testamentaire faite par Gentolie rv à un monastère d'un serf {Rusticus) , cum uxore , fiUis et amni alodia suc. (Texte dans P. de Marca, p. 32i!i.)

58 Fors de Béarn, art 19/i et 261, De etai, p. 7& et 177.

59 Fors de Béarn, art 260.

436 LIT. vu. COUTUMES DE FRANCE.

avec des distinctions relatives à Torigine des gains on acquisitions. Si le fils ou la fille a fait des gains ou profils avec les biens du père, de la mère ou de Taieol , la chose acquise appartient en propriété et usufruit au chef de famille, tradition romaine. Le gain provient-il de rindustrie des enfants, exercée en dehors des biens paternels, l'usufruit seul appartient au père; disposition plus favorable aux fils que celle du droit romain : eufin, si des biens adviennent aux enfants mineurs par succession ou donation de la mère ou d'autres personnes, Tu* sufruitseul encore appartient au père ou à Taïeul, selon le droit romain de Tempire*®. — Le fils qui n'est plus sous la puissance paternelle peut , sHl n'a pas de trop mauvaises mœurSj contraindre son père à lui fournir des aliments ; c'est Tobligation naturelle : mais la conservation du patrimoine met une limite à cette obligation, et le père ne peut être contraint, pour nourrir son fils^ à vendre son bien^\ — Le père et la mère ne peuvent déshériter leurs enfants que pour offense grave et cas d'ingratitude ^^.

L'influence romaine s'est fait sentir dans là condition du mari et de la femme. Les fors de Béarn , dans leur langue du moyen âge, ont caractérisé cette condition , en disant du mari et de la femme, qui ne peuvent réciproquement se relever de l'excommunication encourue par l'un ou par l'autre : « Ce sont deux causes dans une seule chair *^^. » — Cette distinction apparaît bien vivement dans l'ordre civiK ce Le mari, disent les fors,

60 Fors de Béarn, art. 179 à 181.

61 Fors de Béarn, art. 345, p. 202, et Fors de 1551, art 8.

62 For de Morlàas, art. 182, 159.

63 Fors do Morlàas, art. 335, p. 200.

CH. IIK SECT. 11. POUVOIR Dt' MARi; RÉPUDIATION. 437

» doit vêtir et chausser sa femme y lai donner à boire et » à manger, la servir en santé et maladie, ainsi qne » r ordonne la Ley ramona ^^; » mais il se distingue d'elle par un pouvoir de répudiation qui altère Tessence de Fanion conjugale* Le mari peut répudier la femme et faire dissoudre le mariage si elle est sa parente , sa filleale ou celle de son père; si elle a été baptisée par son père, devenu veuf et prêtre ; si elle est affligée de ladrerie ou de puanteur d'haleine •' ; si elle s'est rendue coupable d'adultère ^^ : dans ce dernier cas, s'il veut la reprendre, la femme doit revenir auprès de lui; si la faute vient du mari et que la femme redemande sa dot, il suffit qne le mari la requière, et la femme doit retourner dans la maison conjugale*^.

Quant au régime des biens, il n'y a pas communauté entre mari et femme; il n'y a pas même de société d'acquêts : la femme n'a aucun droit sur les biens que les époux ont gagnés ensemble ^^ ; elle ne peut même faire quittance ou remise des choses qui lui sont données personnellement. Elle ne peut tester sans le consentement de son mari ^^.

Le pouvoir de l'époux ne va pas toutefois jusqu'à disposer des biens provenant de la femme ; il n'est pas

eu Fors de Morlàas, art. 29^, p. 188.

65 Fors de Morlàas, art 357, p. 205. E si ère fevide de meserarie et sa lect ave padente.

66 Le texte béarnais dit: En gaisa que la molherfecocut au marit (p. 188).

67 Fors de Morlàas, art. 292, p. 188. Encore qu'il n'y ait pas d'enfants du mariage.

68 Fors de Béam, art 256, p. 99.

69 Fors de Béam , art 261, p. 102. Même la femme remariée ne peut tester des biens qui lui appartiennent sans le consentement du second mari.

188 LIV. vu. GOUTUIIBS DB FRANGE.

teigneur et maître de la dot; il ne peut afirauchir les hommes qui vivent servilement sur la terre dotale ^^. Seulement , il peut , avec le consentement de sa femme , aliéner les biens dotaux , conformément à Tesprit de la loi Julia f Defundo dotali , qui avait passé des Codes de Théodose et d'Alaric dans les coutumes de Béam , comme dans celles de Toulouse ; et cette tradition de Tancien droit civil de Rome s'est continuée jusque dans les fors de Béam de 1 551 , malgré la jurisprudence des XV' et XVI* siècles si favorables au droit de Justinien* L'ancienne tradition romaine s'était arrêtée là. L'autre disposition de la loi Julia qui défendait d'hypothéquer les biens dotaux, même avec le consentement de la femme^ n'était pas entrée dans les fors de Béam qui ^ au coutraire, permettaient au mari d'obliger les lûens de sa femme avec son consentement. La distinction entre le droit d^aliéner les biens et celui de les hypothéquer était trop profondément juridique pour des coutumes du moyen âge ; elle n'eût pas été comprise : au lieu d^y reconnaître une distinction fondée sur cette observation que la femme consentira plus facilement à une obligation, qui ne la dessaisit pas actuellement de sa chose, qu'à une aliénation qui l'en prive, lesforistes du moyen âge n'auront vu dans l'égalité du droit qu'une raison a majori : à leurs yeux, la femme pouvant consentir le plus 9 l'aliénation , devait pouvoir consentir le nmns , l'hypothèque ; et le droit moderne a suivi , sous ce raport, le droit du moyen âge''*.

70 Fors de Béam, art 219.

71 Fair mon tome i, Époque romaine , ch. v, p. 22^ Voir les art« 1557 et 212/i du Gode Napoléon*

GH. m. s. 11. DOT IHB Là FBIIIIE; RESPECT BE LA VEUYE. 489

IsL dot de la< femme était assignée sur les biens du mari ; mais quant à la garantie réelle, les fors de Béam distÎDgnaient entre le mari vivant et le mari mort : la femme ne pouvait empêcher, pour la sûreté de sa dot, que le seigneur justicier ne Ht droit aux créanciers sur les biens de son mari vivant; au contraire, elle pouvait défendre les biens du mari mort contre les créanciers, jusquà ce que sa dot fut sauve ^'.

La femme veuve était respectée par les fors et investie de certains droits. Dans les cas où le témoin qu'on voulait produire en justice devait offirir la garantie d'une propriété, si Ton produisait le témoignage d'une /emme veuve^ cette qualité seule suffisait à la confiance de la justice, pour Fadmission du témoignage ^'.

Le souvenir de la femme veuve devait être pour le inari un objet de respect pudique, comme dans les lois galloises ^^, Nul homme ne pouvait mettre une seconde femme sur le bien ou dans la maison de la premièrot sans la volonté des enfants du premier lit ^^.

La faveur des fors de Béam se partageait entre la veuve et les enfants, — La femme survivante à son mari, mais fidèle à son veuvage, ne pouvait recouvrer sa dot tant que Tun des enfants vivait. — Si elle se r^ mariait, la moitié de sa dot était acquise aux enfants du premier lit ^^ Quant au mari qui s'était remarié et avait

72 Fors de Béam» art. 257» 271 et 272, p. 178.

73 Fors de Béarn , art i22. La femme en couches était Tobjet d^uoe attention pleine d'humanité : on ne pouvait saisir dans sa maison (art 150).

7/ii Voir mon tome ii , Époque celtique^ p. 66.

75 Fors de Béaro, art 270.

76 Fors de Béam, art. 257, 269» 273.

eu des enfants de ses deux mariages, il pouvait fsûre héritier celui des deux lignages qu'il lui plaisait de choisir : injuste et abusive liberté dans une coutume qm ne reconnaissait pas Vinstiiution iVhéritiery selon le droit romain, et ne donnait au testament en général qu'une faible importance'^-

YL Les coutumes béarnaises, imprégnées sous ce rapport de Tesprit général des coutumes du moyen âge, étalent favorables à la conservation du patrimoine dans les familles, et l'affectaient aux parents lignagers.

Les père et mère ne pouvaient faire la vente de choses de lignage sans le consentement du fils ou de la fille '«.

Le retrait lignager, que nous avons retrouvé dans les anciennes traditions de la Gaule celtique, existait dans les fors de Béam, sous le nom de torn ou iornhu'^^. Les fors disent le prim iomer; les anciennes coutumes de Bretagne disaient le droit de prémesse : l'analogie se trouve ainsi dans le langage, malgré les distances, pour des institutions identiques. Le retrait lignager avait lieu, dans les fors de Béam et les coutumes bretonnes, sans distinction entre les biens nobles et roturiers. Le retrait devait être exercé dans l'an et jour de la vente ou dans l'an et jour du retour en la terre de Béam, si

77 Fors de Béam, rubr. De testament»^ art 276, p« i05. La coutume était réelle en matière de testament. Le testateur domicilié, par exemple, en Armagnac, ne pouvait disposer de ses biens situés en Béarn que selon la coutume béarnaise.

78 Fors de Béarn, art. 178.

79 Rubr. XXXI, art 68; Fors de Morlàas, p. 131. Tarn (art. 178) veut dire retrait; tomius^ retrayant

RKTRAIT LIGNAGKR; RÀCLB PATERNA PATEBMIS. 441

Je parait lignager était absent lors de Taliénatioii ^^. Toas ceux qui pouvaient prétendre an droit de premier ligQdger devaient demander ensemble; celui qui de* mandait garantissait le droit de tous"^ La demande pouvait être intentée après Tan et jour, si le lignager jurait avec deux témoins quMl ne connaissait pas la vente •*.

Le retrait lignager supposait la loi fondamentale de rafiectation héréditaire du patrimoine à la famille. Mais les anciens fors de Béam n'expriment pas textuellement la règle coutumière patema patemis^ materna maternU. Cest dans la rédaction de 1 551 qne se trouve formellement énoncée la règle a qu'à défaut de fils, de » filles ou autres descendants doit succéder le plus 1» proche parent du côté d^où les biens proviennent, à ^ l'exclusion de tous autres plus proches parents de » l'autre €Ôté"^.. d La rédaction de 4554 a dû sanctionner d^une manière explicite ce qui se trouvait en usage dans le pays, sans être formellement compris dans les anciens textes : rien ne permet de supposer que, sur un sujet aussi important que les successions collatérales, la rédaction de 1 551 eût introduit un droit nouveau et contraire aux coutumes reconnues, sans indiquer l'innovation, comme elle l'a fait pour des dispositions d'un intérêt moins général '^.

80 Fors de Béam, art 69.

«1 Id, art. 72,

82 Fors de Béam, art. 78.

83 Fors de 1551, mbr. De testament, et success.,^ art. 1, p. 124, édit. 1602, et p. 82, édit. 1682. L'art, ajoate : Senrada enter lor pren)8atiTa de sexe et de primogenituRL

8& Voir infra^ p. A&2, ce qui regarde IHnnoyation relative & TiitdivUibUité du domaine rural assimilé aa fief oa bien noble.

442 UV. vu. COUTUIIEB DE PRAUCE.

YII, La féodalité, en s'établissant daqis )e« Tallées et les montagaes da Béam, avait pris, comme on Ta dity par la force des choses, le caractère de féodalité militaire : la propriété féodale en portait l'empreinte. Aussi , la vente des biens nobles {de domenjaduré) n'était pas libre, comme dans le droit commun du moyen âge* l^le ne pouvait se faire qu'en la main du seigneur ou de son bailli, et avec pouvoir ou approbation expresse da seigneur majeur. La vente étant subordonnée au oon* sentement du seigneur, il ne pouvait y avoir lieu au retrait féodal : aussi les fors de Béarn , qui sont trèsexplicites sar le retrait lignager, sont-ils mueta sur cet autre genre de retrait.

La féodalité avait fondé un ordre de succession coq* forme à son esprit. Le fils aine ou, à défaut de mâle, la fille ainée succédait univewllement aux biens nobles ; en cas de deux mariages, la fille aînée du premier Ut succédait au bien noble, de préférence au fils du second mariage ^^. La règle était donc Findivisibilitô du fief jointe au droit d' aînesse et au droit non absolu de la masculinité. L'indivisibilité du fief était la conséquence de la féodalité militaire qui concentrait la seigneurie entre les mains d'un seul pour assurer le service de la terre. — Mais le principe d'indivisibilité, sans distinction de biens nobles ou autres, était , comme on l'a vu plus haut, fondamental dans les coutumes basques^ et il finit par entrer si profondément dans la constitution territoriale de la famille béarnaise que, dans les fors de 1 554 , l'indivisibilité fut étendue généralement du fief et des familles nobles au dotnaine rural et aux familles rota-

85 Fors de Béarn, art 27& et 276, p. iOA.

GH. III. SECT. U. UmO^ATlOll PAR LES rORS Dfi 4 551 . 443

nènè4 Le corpt du domaine rural fut déclaré indivis aible dans les succeBsiona roturières ; et Tarticle des fors de 1 551 porte ayec lui une mesure transitoire qui prouve rintrodoction nouvelle de cette disposition dans les Fmê et Costuma» de Beam *^« Les anciens fors avaient respecté Tégalité du partage entre les enfants des bourgeois^ tradition romaine ^^\ les nouveaux assimilèrent le domaine roturier au domaine noble quant à Findivimbilité eu faveur de l'atné ou de Tainée, usage qui exis- «Udt de temps immémorial dans le pays le plus voisin dn Béam«

La féodalité n'avait pas étendu sur les biens son ea^ ractère absolu. Toute propriété ne relevait pas d'un seigneur} en d'autres termes, les alleux ou biens libres étaient reconnus* Dans la charte de fondation du monastère de Saint<>Pé, de Tannée 4 OSIO» il est fait mention de terres allodiales cédées à Sanche, duc de Gascogne, et transportées par celui**ci à GentuUe, proconsul ou vicmmie de Biam '^. Le mot ^a^le^ ne pars^t pas dans les fora; mais les terres libres sont indiquées dans leur rap* port avec les hommes francs : cette liberté des terres et

86 Fors de 1551, art' 3, § 2. Il contient une clause applicable aux filles déjà mariées et qui ne peuvent souffrir par TelTet rétroactif de la rôg^ nouvelle*

87 Fors de Morlàas, art. 258, p. 179.

88 Ego Saaciua,.,M totius GasconiaD princeps et dux...., alodium lii:^us villaebabeOf.— et supradlctuma/(7(/tumcumappendiclis offero propter proplnquitatem hujus loci CentuUo proconsul! Bearnensi ; cambiendo recepi villam..... et venîat Centullus Gastonis vice cornes Beamensis quem loco mel volo et impero esse patronum. Centullus Gastonis vice cornes juravit (Charta monast s. Pétri Generensis, Marca, p. 2Zi7}. Le nom de Consul pour Comte est fréquent dans les chartes du Midi des z*, ii% xii* siècles ; mais celui de Pra^ consul pour Vicomte est rare,

444 LIV. vil. COUTUMES Bfi FIUNGB.

des hommes, venant des traditions de la loi romaine, n'a pas emprnnté à d'antres traditions, dans le texte des fors de Béam, la dénomination d'alleu .

La pins ancienne charte comprise dans les fors de Béam , le for d'Oloron de 4 080 , atteste la concession qni fnt faite par Centnile, seignenr de Béam et de Bigorre, de terres franches de tous cens et de tous devoirs^ dans les mnrs et an dehors, et des limites d'Abidos jusqu'à celles deGoez *'. — Il fat accordé, par le même for, que si quelqu'un voulait vendre sa maison ou ses terres , il pouvait les vendre franchement à toute personne ^^

Les fors de Béam , protecteurs de la liberté civile , garantissent, du reste, la plus haute juridiction à Thomme libre , pour la conservation de sa t^re. Ds statuent, d'une manière générale, que si le seigneur fait une demande de fonds de terre à un homme franc (otiû franc défimts de terra) ^ et que celui-ci perde son procès à la cour du vie , l'homme franc doit appeler à la Gort mayor •*. — Il y avait de plus, en faveur des censitaires, une application très-large de la prescription , pour les conduire à la franchise de condition et de propriété : le censitaire qui possédait librement^ pendant dix ans entre présents et vingt ans entre absents, devenait propriétaire

89 Et lasbetz lo senhor conte dona a lor las terres qui ave propis, de totz ceys et de totz devers franques^ deutz los murs et daffora, deutz los termis d'Abidos entroo aus termis de Goes. (For d^OIoron, art. 1** ; dans les fors de Béarn, p. 209.)

90 Fors de Béam, art U. Examentz dona alor aquest donatin que si augun deu yesiis vole bener sa mayson o Bas terres f ranquementz las pusque bener a coçy se vahe (p. 212).

91 Fors de Béam , mb. lv, de fonts de terre et de cap d^omi (art. 190, p. 72) : Omi franc de fonts de terre.

CH. lOé SSCT. 11. OORt MATCm. 0UALIB8. 4lft

du fonds; et les fors qui doniieiit ici aa censitaire le titre de fivaiier ( comme dans les communes basques), citent un texte de droit romain , et quo tempare servUu'tes prœdialesnan utendo perdant ^^ texte qui ^ transporté des servitudes prédiales à Tétat de l'honmie serf ou censitaire, devenait extrêmement favorable à la liberté de la personne et de la chose ^K

YIIL Toutes les questions relatives à la propriété et à l'état des personnes {defmtz de terre et de cap cfomi) ressortissaient à la Cort mayor, soit au premier, soit au second degré. La Cour mayor ou majeur était donc rinstitution judiciaire qui dominait toute Porganisation civile et féodale, toutes les cours de justice.

Quelle était , devant les cours de justice et cette cour suprême, la procédure civile et criminelle?

La procédure a passé dans la haute Gascogne , du jugement de Dieu par les ordalies ou épreuves, au jugement de Dieu par le combat judiciaire.

On trouve, au x* siècle, Tépreuve de Teau froide mentionnée dans la diarte de fondation du monastère de Saint-Sever. Des possesseurs ne voulaient pas céder à GuiUaume Sanche , comte de Gascogne , une terre qui était un lieu franc et libre de tout cens *' ; le comte soutenait que le terrain, objet du litige, était dans Talleu de son château ( in abdio castri met) ; on eut recours au JQgement ou à Tépreuve de Teau froide (camplacmt illis

92 Fors de Béam, mbr. txi. De possession (art 324, p. Bk).

98 Carta, anni 982. Hist. da Béam, p. 226. Locum franeum et ab omitt cemu Uberum, Marca rapporte la Charte à Pan 982 , en se fondant smr la signature de Odo^ archevêque d'Auch, qui occupait le siège ôpiscopal de 979 à 982.

446 Lit. VII. GOcnmÈs ub fkaicch*

fitcer0 juékium in aqm firigiéa) ^*. L'éprinve consistait à jel^ un enfant (ou la personne accusée , s^il s'agissait d'une cause criminelle), pieds et mains liés, dans as grand vaisseau rempli d'eau froide , bâûe par le prêtre après la messe et suivant les formules consacrées. Si la personne surnageait, le demandeur au civil ou raccnsé au criminel perdait sa cause (disposition bien favorable, il semble, au demandeur et à Taccusé). — La charte de 8aint*Sever rapporte que Tépreuve allait s'accomplir et que Tévéque s'apprêtait à &ire l'immersion de Tenfiant, lorsque tout à coup un éclat de tonnerre se fit dans un del pur et sans nuage. L'assemblée effi*ayée se dispena, et les adversaires de Guillaume Sanche lui abandonnèrent le terrain sur lequel , au moment de combattre l'invasion des Normands, il avait fait vœu de bAtir une église en l'honneur de Saint'-Sever,

A partir de cette époque *^, les ordalies dispararait de la Gascogne, et le combat judiciaire, procédure plus digne d'une féodalité militante, fut suivi dans les cooit du comté et de ses dépendances.

D'après les fors de Béarn, le duel judiciaire est la règle commune en matière civile et criminelle , mais non la pratique absolue.

Il fallait, en matière civile , que le litige eût une cer^ taine importance ; la valeur devait dépasser quarante

9A Ce mode était pratiqué du temps de Gbarlee le Chauve, commo on le voit par le traité d'Hincmar, contra episcopum Laanensenu (Marca, p. 220.)

96 Dans lea usages ds Barcelone, de i06S, on trouve eBOoni le jugement par Peau chaude ou froide, Judicium uque calkkf val frigide (Usatici Barchinone patrie), an 1068, art. iiS* (Reouifl île M. Giraud, ii, p. /i890

CH. III. SICr. If. DUEL ITOIGIAIRE; ElCEltoONS. 41^

seras d*or ^. Dans ce cas, et avant la concesdon de juridiction temporelle faite Van 4209 aaxéyéques da BéaiHi le duel avait lieu même poar les causes qui intéressaient les établissements ecclésiastiques. Ain^i nous trouvons , dans le XI* siècle, nn jugement extrait diï cartulaire de SaJnt-^Pierre de Génères , sur une question de propriété entre le monastère et le possesseur d'un moulin : le cham'pion de l'abbaye fut vainqueur •^. De même, le duel fut ordonné dans tni procès de propriété qui intéressait Raimond, évêque de Lescar ; le cartulaire disait : et comeê misit judidum militibus de curta sua et judicaverunt ut bel" tmm ftcissetU ante comitetn *^

Après la concession de juridiction ecclésiastique , la procédnre par témoins fut seule suivie dans la cour de révéqne ; et sous l'influence de cette juridiction et de la cour majeur, où siégeaient les évéques de Lescar et d^(Moron, la procédure par témoins s'étendit , aux xiif efc XIV* siècles, dans les cours de justice laïque.

En matière criminelle, le duel était le mode ordinaire de procéder. Mais on pouvait se purger d'une accusation par serment et cojurateurs '^ : cela s'appelait , en langage béarnais , se esdiser ou le esdiit. C'est évidemment, pour la linguistique comme pour l'institution elle-même, le se edicere des lois barbares , Vescondit de la coutume de Reims , une importation du Nord dans le Midi , un usage d'origine germanique*^®. Si l'accusé ne voulait pas ou ne pouvait pas se justifier par serment et cojura-

96 Fors de Béam. Rubr. xxviii, art. 6/i, p. 129.

97 Hist. de Béam, P. de Marca« p. 282.

98 Gartularium Lasurrence. (Marca» p. 290.)

99 Voir VM charte dans P. de Marca, p. ^92. 100 Voir mon tome u, p. 142. Époque celtique.

448 tiv. VII. couTuna dr francb*

teuFS , il payait Tamende au plaignant et aa seignear joaticier^^S — Dans le cas où il y avait plaie oa contasion apparente (corps de délit), la preave appartenait au plaignant, et il devait établir, par un témoin ocu* laire , soatena de trois témoins par ooï-dire , que Taccusé était rauteor de la plaie ou contusion ^^^. Mais si par aventure les jurats ne pouvaient acquérir connaissance certaine de celui qui avait conmiis le délit, Taccusé ou prévenu devait se justifier par mnuàn $eptàème^ c*est* à-dire par la main levée de six cojurateurs et la sienne ^ ou avec trente cagots ou expiàats*^^. — La classe des cagots^ déshéritée d'une partie des avantages de la liberté civile , formait une race presque maudite, reléguée dans des lieux écartés, et frappée d'incapacité sinon absolue, du moins relative et humiliante *^^. On voit par cette disposition des fors de Béarn qu'il fallait le témoignage de cinq cagots ou expiàats poi^r valoir celui d^un seul témoin ou cojurateur ordinaire.

IX. Ici finit Texposé des coutumes du Béarn. L'esprit de la loi romaine antérieure au droit de Justinien s'y fait souvent sentir; mais un droit mixte prédomine dans les fors des xi*, xii* et xiii*" siècles. On y trouve des éléments différents et même opposés : le droit de la féodalité militaire appliqué au régime des fiefs , le droit de liberté pour les biens ordinaires et d'origine

101 Fors de Béarn, fubr. xxxiii. De esdiit, art. 66, p. 29. Si per aventure no se bol esdiser et no po, que fassa emendas au clamaot et au senhor.

102 Fors de Béarn, rubr. xlix, art 160, p. 62.

103 Fors de Béarn» rubr. xxx, art. 65, p. 29.

10/i P. de Marca, p. 75. Gasgso non deve sercantor otros ombre.

CH. III. SBGT. II. GXBACTàRE DU DROIT BÉARNAIS. 149

romaine ; le droit étendo de la puissance paternelle sur les biens . des enfants mineurs , le droit très-limité de cette même puissance sur leur personne, déclarée majeure à douze et quinze ans; le droit de libre aliénation des terres franches, la garantie du retrait lignager pour la conservation des Inens dans les familles; le rapport des Cours de justice avec la condition des personnes, et cependant la suprématie d'une Cour qui concentre tontes les causes où se trouve gravement engagée la condition des personnes et des propriétés; enfin, le droit de cbaque seigneur, reconnu dans sa terre mais subordonné à la Cort mayor^ qui représente le seigneur supérieur et la souveraineté du Béarn : en un mot, dans Tordre civil, Talliance de la personnalité libre et du droit collectif de la famille, l'esprit de la propriété romaine et le régime spécial des fiefs ; — dans Tordre politique et Torganisation judiciaire , Talliance de la liberté et de la féodalité , la. variété dans les cours de justice et Tnnité d'une cour suprême.

A cette organisation intérieure, originale et forte dans ses combinaisons d'éléments divers, le Béarn , par un privilège rare dans le régime public du moyen âge, réunissait l'indépendance extérieure ; et son territoire peu étendu avait , aux yeux des puissances voisines , pour garantie de son indépendance , le souvenir des grands services rendus par une population belliqueuse, dans la cause commune de la chrétienté occidentale et de la nationalité française.

480 iiv. vu. cooTuns vm ntxem.

SECTION m

GOUTtlMES DE BIGORRE ; DROIT DU SEIGNEUR. COUTUMES DES VâCXÊES DE BARÊGES ET DE LATEDAN '.

Le comté de Bigorre fut institué en faveur de Douât* Loup, en 820, dans la même année que la vicomte de Béarii en faveur de Centulle I*', son frère : tous deux étaient fils de Loup-Centulle , duc de Gascogne. — Le comté de Bigorre fut possédé dès le ix' siècle par le comte Eneco Arista, réputé le fondateur du royaume de Navarre; ses successeurs furent pourvus du comté sous la réserve de Thommage à la couronne de Navarre et de la suzeraineté en faveur de la France. — L*bommage direct fut plus tard transporté à TÂragon ptr Sance le Grand j mais le comté de Bigorre resta un arrière-fief de la France jusqu^au moment de sa réunion à la Couronne, vers la fin du xiit' siècle, par le mariage de Ja comtesse Jeanne avec Philippe le BeP.

1 Les coutumes de Bigorre ont été publiées pour kt première fols pM* P. DE Marga, d'après le cartulaire de Bigorre ^ Hist. du Béarn, p. 818; et réimprimées dans le recueil de M. Giracd, i, p. 19. — Les coutumes de Baréges et du pays de Lavedan ont été imprimées pour la première fols en 1886, à Baréges.

2 Voir THistoire du Béarn, par P. dbMarga, liv. ix, ch. 2, p. 802 , et un titre de 1089 , p. 812. — Le dernier hommage rendu au roi d*Âragon est de Tan 1192 (p. 828). En 1062, le oomte Bernard de Bigorre avait soumis et dévoué son comté à la protection de N»-Dl du Puy en Fêlai , et établi en faveur de l'Église une rente de 60 sous Morlàas, dcrx)vi me et amnem comitatum (tlL, Mâaca, p. S09-d46).*- L'Église du Puy transporta, en i^bli^ à Henri, roi d'Angleterre et duc d'Aquitaine, sa seigneurie sur le comté de Bigorre, la suzeraineté de la France étant toujours reconnue ; mais un arrêt du paii^

GH. IIL SEGT. III. COOTUHES J»B BICORRE. 454

Le pays de Bigorre se diTise en trois parties : la idqiitagne, la plaine, et la partie des coteaux appelée le Riistanj le long de la rivière de TArros. Les montagnes, à Touest, touchent à celles du Béarn; à Test, à celles de la vallée d'Aure; au midi , à celles de T Aragon '•

Les coutumes de Bigorre, rédigées en 1097, sous Bernard, fils de Centulle, de Fassentiment exprès des grands, du clergé et du peuple, sont bien moins éteudaes que les fors de Béarn; elles ne renferment que quarante-trois articles; elles ne contiennent aucune dispor BÎtion sur les droits de famille, et nous verrons conmient cette lacune peut être comblée : mais elles ont un caractère d'application générale au comté de Bigorre en ce qui concerne la condition des personnes et le régime féodal. Elles présentent sur ces deux points essentiels un contraste remarquable avec les fors de Béam.

Les liens de la féodalité y sont beaucoup plus étroits. L'homme qui se trouve indiqué de condition libre, dans les coutumes de Bigorre, est en état réel de recommandation et de sujétion. L'homme libre qui perd son seigneur par décès (dit Fdrticle 37) doit recevoir dans

ment de Tannée 1290 jugea que le roi d* Angleterre avait injustement dépouillé rÉglise du Puy de sa seigneurie sur le Bigorre et Vy rétablit (p. 837} ; en 1293 , la reine Jeanne de Navarre fut déclarée propriétaire du comté qui fut ainsi réuni à la couronne, p. 839.) —C'est en 1270 que Thibaut H (comte de Champagne), roi de Navarre» succéda à Henri, dit le QroSj son frère, qui mourut en laissant Jeanne, sa fille unique, héritière de Bigorre, laquelle se maria avec Philippe le Bel en 128/i [1285]. Elle apportait ses droits sur le Bigorre au roi de France; mais ses droits ne furent définitivement reconnus et déclarés qu'en 12D3, par suite de Tarrêt du parlement rendu en 1290 contre le roi d'Angleterre , duc d'Aquitaine.

3 Voir Tattestation donnée en 170ù par le sénéchal de Bigorre.

les trots semaines un autre seigneur. L'homme , dans ces coûtâmes, n^est donc jamais vraiment libre; il est toujours, plus ou moins, en état de vasselage, ei toujours sa terre relève d'un seigneur : Talleu n'y est pas connu.

Nul ne peut, sans l'aveu du comte de Bigorre, construire un château sur sa terre ; c'est aussi l'interdiction que nous avons trouvée dans les fors de Béam; maïs de plus , dans les coutumes de Bigorre, celui qui avait un château ne pouvait y toucher ou le réparer (nanfaciei de lapide) sans le consentement du comte. S'il contrevenait à cette prohibition, il était tenu de détruire le château, sur la réquisition du comte , ou de rétablir les choses dans leur état antérieur *.

Au-dessous du comte de Bigorre , seigneur principal et direct , il n'y avait pas de hiérarchie féodale comme dans le Béam. Tous les vassaux ou seigneurs inférieurs sont censés de même rang et de même valeur aux yeux du chef-seigneur, système d'égalité féodale étendu aux pays de Foix et d'Armagnac. Salvaing , De C usage des fiefs , a constaté que le droit de prélatiou ou de retrait féodal n'avait pas lieu dans ces contrées, auxquelles il joint la vicomte de Marsan ' ; mais il n'avait pas remarqué que dans ces coutumes , ainsi que dans les fors de Béarn, la libre aliénation des fiefs n'était pas reconnue, et que le retrait féodal suppose cette liberté dans la vente : le seigneur exerçait le retrait afin de choisir un vassal à sa convenance ; mais quand la vente ne pouvait se faire que du consentement formel du seigneur^ cehii-

k Goût de Bigorre, art a.

5 Salvaing, de TUsage des fiefs, cb. 20, p. 145.