H. III. S. III. ÉTAT DSS VASSAUX DANS LE BIGORRE

ci avait choisi d'avance son vassal , et dès lors il ne pouvait y avoir lieu à rexercice du retrait. L'absence Au reirait féodal dans les coutumes da moyen âge implique Talternative des deux extrêmes : ou la liberté la. pAus complète de vendre les biens , comme dans les territoires de Toulouse et de Cabors; ou la restriction la plus rigoureuse apportée au droit de vendre , qui ne peut s^exercer qu'avec le consentement exprès du seigneur supérieur. C'est cette dernière condition qui existait dans les coutumes de Bigorre comme dans les fors de Béarn. Les vassaux du seigneur de Bigorre dépendaient de lui primitivement au même degré et au niéme titre, ainsi que nous l'avons dit : plus tard , les qualités nobiliaires furent assimilées , dans le pays de Bigorre , à celles du Béarn, car dans un acte solennel de l'an 1 288 par lequel les seigneurs du pays reconnurent les droits de la comtesse Constance, fille de Gaston de Béarn, ils sont dénommés barons, cavers et dauzeroos (nobles) de Bigorre*. Mais cela n'empêchait pas le comte d'avoir, dans le xui* siècle, la haute justice en tous les lieux,

6 Dans Tacte de prise de possession de Pan 1300 au nom du roi , on trouve neuf maisons ayant la dignité de bca-ormie , savoir : les maisons de Lavedan, de Barbasan, de Bénac, de Basalhac, des Angles , de Gastelbsgac , d'Antin , d*Esparros et d'Aster. Mais nulle préséance n'existait oQtre elles, et Ton compléta le nombre de douze barons pour suivre l'exemple du Béarn , en comptant avec les aînés les puinés de Lavedan , de Gastelbajac et d^Esparros. — U y avait aussi à la même époque 95 gentilshommes appelés petits seigneurs, daminiceUi^ sauf quelques-uns ayant le titre de chevaliers. IS des daminicelli relevaient des barons de Lavedan , d'Aster, de Bcnac, de Basalhac et d*Antin, comme possédant leurs biens enor- Hère-fiefs. C'était un commencement de hiérarchie qui s'était produit tardivement dans la féodalité du pays de Bigorre. ( Voir Hist du Béarn, p. 85â, acte de 1288, r 1, et p. 6^3, acte de 1300.)

même dans le domaine des barons , ainsi qne les droits d'armée, de chevauchée et d'amende. Cette prérogative constante du comte de Bigorre est attestée par le procèsverbal de la prise de possession du comté, au nom do roi, en Tannée 4 300 ^

Si la condition des hommes libres est restreinte et celle des vassaux nivelée dans les plus anciennes coutumes de Bigorre > la classe rustique y paraît protégée, mais seulement dans Tintérét de l'agriculture. Le paysan y rusticuSf doit toujours avoir la paix; on ne peut recevoir en gage ses bœufs et ses instruments aratoires; et les paysans, tributaires ou libres, n'étaient obligés de suivre le comte en expédition militaire que ei une armée étrangère était entrée dans le pays '. Mais par une restriction rigoureuse dans un pays de mon* tagnes et de vallées et bien contraire à l'esprit des coutumes basques, le rustique ne pouvait chasser ou pêcher que pour le service des monastères et des chevaliers ® ; et par un abus odieux de la féodalité la plus oppressive, c'est dans les montagnes d'Ossun et de Bigorre que le droit de la force et de l'impudicité, appelé le droit du seigneur au moyen âge , a laissé jusqu'aux xvi* et xvu* siècles des monuments authentiques de son ancien et brutal exercice. Ce droit est consigné trèsformellement dans des dénombrements de droits féodaux. Yoici renonciation textuelle d'un dénombrement de l'année 1538 : « Item, que quant auguns de tais mai-

7 Procès-verbal de prtse de possession de Bigorre ; Histoire da Béam , par P. de Marga , p. 868.

6 Goût, de Bigorre, art. 25.

9 Ootrt. de Big(MTe, art. 13.

CH. III. S. ui. morr no skigiibiir dans le bigorrk, 458

* sons que paidassiis sera dedarades se mariden, daban n ( avant) qw connexen lors molhers , sont tengnts de las 9 présenter per la pnmière neyt a nostre dit senhor de 9 Liobie per enfar a 9on plaser, o autrement lor bailbar » son tribnt. d

tiltem. Si ben casan enftint que engendren (s'ils » viennent à avoir quelque enfant) lo son tenguts portar i> certaine sotnme de deners, et si advient que lo prumer 9 nascut sie enfant maêcleit^ en franc, per co qui pourra 9 star engendrât de las obras deu dit senhor de Lobie en » la dite prwnere neyt de ton susdits plasers*^. »

Un autre titre du 12 septembre 1674 est un dénombrement du seigneur de Bizanos^^; il porte : a Item^ » temps passé los dits soubmis étoient en telle subjection, » que les prédécesseurs du dit dénombrement avoienf 9 droit, toutes fois et quantes qu'ils prenoient femme en ]» mariage, de œucher avec t épouse la nuit la plus pro* 9 chaine des nopces. — Ce devoir a esté pourtant con^ , 9 wrig par ses dits prédécesseurs à cet autre , savoir : 9 que les soubmis seront tenus et obligés , chaque fois 9 qu'il se fait des nopces dans le dit lieu, de leur porter 9 une poule j un chapon , une épaule de mouton , deux pains 9 eu un gûieau et trois écuelles (Tune sorte de bouillie vul^ 9 gmrement appelée bibarou ^'. d Tel est le symbole sous

ta Doeiiinent extrait des archlres de Paa, par M. 6. B. d« La* iMftn, eoMenier à la Coor Impériale de Paa. Voir Essai sur le droit Aa M^eitr à roccasion de la controrerse entre M. Dupin atné et M. LooiB Venillot (1865) , p. 27* La seigneurie de Lowne on Lobie était dantles montagnes é^Ossau.

ti tiré aussi des archives du chftteau de Pav.

12 Utre des archives de Pau, transcrit dans l^Essai de M. de Lacain, p. 39 9 et dans FAppendice m du t. v, de rHfst de France, |ar M» H» MAimif.

456 LIV. vu. COUTUMES DE FRANCE,

lequel était rachetée la profanation du mariage, au lieu du gâteau de fleur de farine , de sel et d'eau qui représentait dans les mœurs de Rome primitive la pureté da mariage par confarréation. — ^ Un magistrat qui a fait une étude spéciale du pays de Bigorre, dont il a écrit rhistoire^ constate au surplus que de nos jours encore il est de tradition dans ces contrées que le seigneur de Baudéan , près Bagnères-de-Bigorre , usait de «on droU avec rigueur, et il rapporte à ce snjet un récit populaire delà vallée d'Aure**.

13 M. le conseiller de Lagrèzb, dans son Essai, p. 29. V. du reite, une notice sur Notre-Dame de Bourisp, publiée par le baron Loois d'Agos. —Sur les traditions anciennes du droit seigneurial dans le Midi, BocTARiG (mort en 1733) dit, dans son livre Des droits seigneuriaux (p. 650) : « J'ai vu des seigneurs qui prétendaient aydr ce droit (le droit de marquette payé par les mariés pour se racheter du droit du seigneur sur la première nuit des noces); mais cette prétention a été, ainsi que bien d'autres de cette espèce, sagement proscrite par les arrêts de la Cour. » — Boutâric, du xvii* au xyiu* siècle, dit : J^ai vu des seigneurs, comme le président Bohier (Boierius), dans ses Décisions , au xvi* siècle , disait aussi j'ai vu dans la Cour de Bourges, devant le métropolitain, un procès en appel* dans lequel le recteur ou le curé paroissial alléguait la coutume (qui a été abolie), primam habere camcUem spansœ cognitÙH nem. (Decis. aurese, p. 207.) Quelque extraordinaire que isoit le fait allégué, il est difficile de nier la prétention quand un homme grave comme Bohier dit: Et ego vidi in curia Bi7urtce.... Bohier avait le moyen de savoir avec certitude ce quMl rappelait ; car 0 avait été Bailli du Palais et des autres Justices 4e Carchevéque de Bourges sous M*' de Cambrai , son oncle. Sa qualité de Bailli de l'archevêque et celle d'avocat près des cours ecclésiastîqaes et s^ culières de Bourges lui donnaient la facilité de connaître les procès relatifs aux ecclésiastiques, et ne permettent pas dMnfirmer son témoignage à Toccasion du procès qu'il a cité dans ses Décisions. C'est un fait bien singulier, sans doute, mais qui prouve qu'un titre féodal s'était autrefois uni à la paroisse du recteur qui invoquait la coutume. Cela ne veut pas dire que jamais l'Église ait prétendu protéger ou traiter avec indulgence des prétentions si monstrueuses.

Sur les droits pécuniaires do l'ordre féodal et du môme genre, oa

CH. m. SBCT. 111. GARACràRB DU MOYEN AGE. 43^

Pourquoi s'en étonner, et surtout pourquoi s'en irriter ? — Ne sail-on pas que, dans le principe, la féodalité était le droit delà force ; que rhomme livré à Tenivrement de la force , à la brutalité de ses instincts, peut exercer, à Tégard de ses inférieurs , la plus sauvage oppression , et qu'enfin rhomme corrompu par la servitude qui Taitoure perd la notion du bien et du mal , transforme ses excès en droit , et tâche de s'affermir ainsi dans leur paisible et coupable jouissance? — Le moment vient , sans doute , où l'esprit de l'homme se réveille, où la notion vraie du droit apparaît et trouble Tancien possesseur ; la force alors a honte d'elle-même ; mais au lieu de condamner expressément ses antiques abus, elle les convertit en redevances, en usages, en synnboles qui les attestent encore, qui les flétriront un jour dans l'histoire par le témoignage de leur origine. Le moyen âge, époque de confusion féconde, qui contient les éléments les plus opposés, a laissé dans les traditions populaires le souvenir de la servitude exercée sur la pudeur de la jeune épouse : nier ce souvenir du servage et les faits qui l'ont établi dans la mémoire d'un peuple, n'est pas le droit de l'histoire; mais indiquer l'abîme où la force livrée à elle-même peut entraîner l'homme et sa dignité morale, ce n'est pas nier la dignité de la nature humaine qui se relève au moyen âge par des vertus chevaleresques et les sublimes élans de la religion. Le moyen âge a enfanté le monde moderne

peut voir une citation faite par Dugangk, qui donne un extrait du polyptique de Fécamp (Normandie) de l*annôei235 : •Cum vilr Utmts rnarUai fUiam suam extra vUUmagium , débet très êolidas de CtUagio. » (Tribuium a subdiiis^ nuUrimanio jungendUf «tomtno exsotvendum.)

iB8 LIV. VII. C0OTU1IB9 OS rRAMCB.

et lui a ODvert les grandes voies de la civilisatioii européenne : Tétudier aveo impartialité est en même teoips faire acte de justice et de reconnaissance^*.

Dans les coutumes de Bigorre, il a* y a point de jori* diction ecclésiastique ; Tévéque ne peut être juge que pour délier les âmes ^ ' ; et cette absence de j ustice ecclé^astique peut expliquer la longue persistance du droit immoral de prélibaiion dans les montagnes et les vallées du comté.

Dans la juridiction civile ou féodale , le comte, bieu que très-supérieur à ses vassaux, ne peut juger personnellement : il semble que ce droit de justice per^ sonnelle soit réservé , dans les idées du moyen âge , au roi lui-même, représentant de Dieu sur la terre.

Si le comte de Bigorre avait admis un chevalier à so purger d'une accusation contre la loi et la justice de la terre, le vassal blessé par cette injustice du seigneur pouvait répudier le lien féodah Le plaignant, dans œ cas , et avant de rompre le lien , devait se rendre dans la maison du comte avec ses plus intimes conseillers et lui demander de réparer Tinjustice. S*il ne réussit pas

lû Sur la polémique relsXiye sa droit du seigneter^ tûirVcnimg^ de M. Veuillot, en réponse au rapport présenté par M. Dupin k FAc. des sciences morales et politiques sur les anciennes coutumes â*Amlens , publiées par M. Louis Bouthors. Une vive attaque est dirigée contre Boierius^ juriconsulte dont la véritable qualité a été rétablie dans la note précédente. — Les anciennes coutumes de Toaraine contenaient le don de corps et de biens , et il y était dit : « En » cette donnaison faut que le donataire, à qui Ton ae donne, prenne » possession du corps de celui qui ^est donné et de ses (riens* * Q'élait on senrage qui pouvait aller loin et qui n'a été abrogé qn'ea 1607.

15 Goût de Bigorre, art. 28.

GH. III. 8I0T. nu aiTPTimS DU LIEN VÉODAL. 469

dADS cette démarche ^ la oontame rè^e avec Bôio les actes qui doivent précéder la raptare da lien. Le vàsBal plaignant va trouver les noUea de la terre avec lesqdels il a prêté serment de fidélité an aeignenr, et deux fbifi il cloit exposer an sdgneur, en leur présence-^ Tinjure souf- D»rtd; s'ilnaréassitpas encore danssa plainte, il attendra quarante jonrs ; mais à l'expiration de ce terme légal^ s'il vent êB séparer du seigneur de Bigorre , la coutume dit : it qu'il s'en sépare^ il peut choisir nn autre seigneur ^^. » fia coutume prévoit le retour du vassal , par suite de la réparation venue du seigneur, et elle statue que si le oomte avait, dans l'intervalle , donné la terré à un autre, il devait la restituer.

Ainsi , bien que le comte ne soit pas juge par luimême , il doit procurer la justice par la cour composée de ses vassaux , et le déni de justice entraîne la rupture dn contrat féodaP\ Le devoir de justice et la réciprocité des obligations entre les seigneurs et les vassaux étaient le fondement de la féodalité dans Tordre politique : c'est l'esprit fier, indépendant et loyal des Aragonais qui stipulait du roi par serment le maintien des libertés et franchises en échange de leur fidélité : sinoN, non^^ — Tout le droit féodal entre les seigneurs et les nobles vassaux repose sur la loi du contrat.

Les coutumes de Bigorre s'appliquaient généralement au comté , et formaient le droit public du pays , dans Tordre féodal.

Quant au droit de famille (de Tordre civil), les di-

16 Cent de Bigorre, art îh.

17 Ooat. âe Hgorre, art 6.

18 Fors cTAragon, et Forum Judie^m. Vi ntprùt p. 3t7« aote SA.

verses contrées du Bigorre avaient lears coûtâmes particulières, ou étaient régies par le droit romaio.

Le Bigorre comprenait sept vies ou districts, dont Tétat exact fut dressé en 4 300 par les officiers du roi de France quand le comté fut réuni à la couronne : c'étaient ceux de Tarbes, Bagnères, Yic-Bigorre, Mauvesin, Godor, Baréges et Lavedan.

La vallée de Bagnères, qui contenait onze cent cin* quante feux , et les vallées plus considérables du pays de Lavedan , qui comprenaient cinq mille feux , nous ont transmis des usages écrits qui complètent les coutumes de Bigorre en ce qui concerne la constitution et les droits de la famille.

Leur rédaction est du xvii* siècle, mais elle s'applique « aux articles de coutume et de commun usage » de tout temps observés dans les familles particulières » desdites vallées, » selon les expressions d'un procèsverbal de l'an 1 670. Dans la rédaction des coutumes de la vallée de Baréges et des vallées de Lavedan , on a même pris le soin de distinguer en deux textes séparés l'ancienne coutume et les coutumes nouvelles, avec des procès-verbaux différents de i 670 et 4 704 pour les coutumes anciennes, et de 1 768 pour les coutumes nouvelles, qui deviennent surtout une application de droit romain appelé droit commun. — Ici nous n'avons à nous occuper que des anciennes coutumes, qui ont été publiées pour la première fois à Bagnères en 1 836 *•.

19 Coutumes anciennes et nouvelles de Baréges , du pays de Lavedan et autres lieux. (Publiées en iSâa à Bagnères, chez Dossun, impr.-libraire. ln-{^% US pages.)

CH. III. SBCT. III. COOT. DB BàBÉGES BT DB LAYBDàN, 464

Le prooè&^Yerbal de F ancienne ooutmne de BarégoB se termine par œtte déclaration des consuls et des habitants, qne a lesdits articles (au nombre de vingt- » cinq) ont été de tout temps pratiqués, autorisés et ap- "o prouvés par les rois de France, Angleterre, Navarre, n et comtes de Kgorre , depuis qnatre cents ans que le }» coutumier et les privilèges fins considérables ont été ]» brùlésou perdus par les guerreset autres accidents '^•b

Le procès-verbal ou Fattestation du sénéchal de Bigorre pour les anciennes coutumes da pays de Lavedan et autres lieux, porte que « les pays des vallées de La« » vedan, des Angles, de Rivière-Ousse, de Bénac vivent n et sont régis et jugés suivant leur coutume non écrite^ 9 mais qui est si connue et inviolablement observée den puis plusieurs siècles, comme il se paraît et collige » de grand nombre d'anciens actes, procédures et ju- 9 gwients, qu'il n'est aucune mémoire du contraire et » qu'il n'a jamais paru ni été trouvé nécessaire de la » faire rédiger par écrit, ainsi que la vallée de Baréges, 9 qui est à Textrémité du côté de Midi et confronte à » l'Aragon, fut obligée de le faire, il y a environ qua- 9 rante ans ^^ . »

30 Procès-yerbal de l^ncienne coutume de Baréges, du 2 Juin 1670. Ce procèfihTerbal constate VassembUe généraie des habitants; il ne fait pas mention des nobles. ~ Le procès-verbal de la nouvelle coutume, du 9 décembre 1768, constate la réunion des trois Èsatê : la noblesse y déclare ne pas reconnattre les couhtmes anciennes pour son droit -- Elle demande et obtient que le droit romain soit reconnu sa règle en matière de succession , ce qui est établi au tit. ii. — Au dernier article, le Droit romain est dédaré le droit commun du pays pour tous les cas non exprimés dans la présente rédaction (tit. ix, p. /i6)«

âl Attestation du 15 juillet 170ii donnée à Tarbes par le sénéchal de ^gorre sur les usages et coutumes non écrites deLavedan» etc..

46S Liv. nu cotmnm m piumb«

Cm aûeiennes oontameB de Barégea ei dt Ltvedsut commenoent par un article entièrement confdrme aux coutnines qne noos avons constatées dans le pays basqae sur le droit d*atnesse, sans distinction de bob^ de classe et de biens nobles on non nobles :

H Le premier-né du mariage, soit mâle, soit femeUa, » est héritier de touie êorte de biens^ de quelque nature vft qu'ils soient, de souche et avitins, c'est-à-dire sans If aucune différence, possédés par les pères et mères, » aïeuls et aïeules ou autre en ligne supérieure et » ascendante '^. »

« Si Talné est incapable ou imbécile, en langue du » pays, pec ou taros^ le second frère ou autre, par. ordre if> de primogéniture, doit succéder et hériter des biens » de la maison ^'. i»

Le droit d'atnesse est reconnu de la manière la plus complète : ainsi, lorsque l'Atué, héritier de la maison, décède sans enfants de légitime mariage, la succession des biens et maison passe à son frère ou à sa sœur, et à leur défaut, aux enfants selon Tordre de primogémture. Il y a cette différence entre les coutumes de Baréges et de Lavedan, qu'à Baréges le neveu ne succède jamais qu'à défaut de frère ou sœur ; tandis qu'à Lavedan, où la coutnme est encore plus fortement mtée

p. il. — Le préambule i^ute 9 1 A ôaose que la oontum et les usages de la vallée de Baréges sont différents des usages et cou-* tttmes desdites six yalléesde Lavedan , etc.. a — Noua aignalercuis dans notre texte les principales différenoes,

29 Ane eout. de Bagnères, art. 1. ^ Ane. eout. de Lavedan, art. i.

as Ane oout de Baréges^ art S al a. -* Ane eouti de U¥Qdan, art. i et 9.

GH« m. 8. m. iJMBfi&R; rap. ànsc les coot; basques. 463

BOT le droit d^atoesBe, le fils ^àné d'uB frère potné prédécédéy par conséquent le neveu du défunt de aguêy suceède de prâérence au frère pntné, troisième ou quatrième en ordre de {;âiération ^^. — A défaut d'enfants ou de desoendants de frères et sœurs, leshiene reviennent a la maison d'où ils sont sortis, qu'on appdle la tnaiscn de souche *^

Les putnés et puînées, appelés en langage du pays eseUms et esdabes^ reçoivent de leur père et mère des légitimes égales, soit en biens acquis par leur travail et industrie, soit en biens de la maison^ eu égard au nombre des enfants et aux facultés de la famille ^^ — Les coutumes^ Lavedan, semblables aux coutumes basques, rendent les légitimes réversibles aux maisons des aines, lorsque les puînés ou leurs enfants meurent sans postérité ^^. **- Les coutumes de Baréges, qui s'adressaient à une population beaucoup moins nombreuse, ne contiennent pas eet usage caractéristique ; et de cette différence on peut induire que les habitants de la vallée de fiaréges, plus au midi que celle de Lavedan, avaient moins de rapport d'origine ou moins de relations sociales avec la race escualdunaise des Basses-Pyrénées. — Un autre point confirme cette induction : la com* munanté de famille n'apparaît pas dans les coutumes de Baréges, et celle des époux y est peu marquée ^*. —

fi4 Ane. coût, de Baréges, art. 6. — Ane. cont. de Lavedan, art. 3 et 3.

25 Ane coût, de Baréges, art 3 et û. — Ane. coût do Lavedan, art 2 et 3.

sa Ane* coat« de Baréges , art. S : s'U y avait diffioulté, les plus proches eu étaient les appréciateurs et les juges.

27 Ane. coût, de Lavedan, art. 3.

ta Anii coat da Baréges, art % 19^121.

I^ communauté de famille, au contraire, est reconnue dans les coutumes de Lavedan , comme dans les coutumes basques. Mais dans les deux vallées le retoar des biens à la maison d'où ils viennent est un principe dominant. La coutume de Lavedan dit même , en termes explicites, que la règle paCentctpaCernùt maiemamaienm est extrêmement observée dans les vallées, de ce pays. Cet esprit favorable au retour des biens à la maison de souche, qui se trouve dans toutes les coutumes de la région pyrénéenne, a fait introduire de temps immémorial dans les coutumes de Baréges et de Lavedan, la coutume du retrait lignager. Il est accordé aux plus proches parents de la maison d'où sont provenus \^ biensfonds. Mais cette faculté tombait sous la prescription d^mt et jour entre présents ou absents ^®. Les coutumes de ces vallées, malgré la faveur du retour, n'avaient pas voulu prolonger Tincertitude du droit de propriété au ddà de Tannée. Ce délai passée la vente était consolidée par la possession. Cest un témoignage de plus de Timportance de la possession annale dans les coutumes anciranes , quelle que soit d'ailleurs leur source, gallique, germanique ou escualdunaise.

Dans des pays où les biens étaient si étroitement affectés aux familles, il ne devait pas y avoir de partiel pation aux successions poui: les enfants bâtards. Mais le seigneur de Lavedan y suppléait d'une singulière manière; le Livre censuel de la vicomte, de l'an \ 297, portait que si le seigneur avait aucun bâtard , chaque habitant était obligé de payer une rente pour subvenir à ses

29 ÂDc coût, de Barégesy art. 17.— Ane coût deLavedMi, art. il.

CH. lU. SBCT. IIK COOTUMB M LàTBDAN. 466

frais d'édacatioQ. Les bâtards da seignenr de LaTodan étaient donc à la charge de la commnnaaté '^.

Les antres contrées da pays de Bigorre , principalement composées de la plaine et dn pays de coteaux appelé le Rusian j étaient anciennement régies par le droit romain , ainsi qne Tatteste la déclaration donnée en 4704 par le sénécbal de Bigorre snr les anciens usages du pays '^. — Il résulte de cette déclaration qne la plaine , le rustan , les vallées et montagnes d*Ossau , de Saux et d'Adé observaient le droit commun : « En 'Sorte, dit^il, que pour les successioDS, donations, • institutions, légats, codicilles, substitutions, servi-

> tude^ ventes, permutations, sociétés, partages et au-

> très contrats , les habitants y vivent et sont jugés n suivant le droit romain et les ordonnances, édits, dé- » clarations de nos seigneurs rois , sdon les arrêts gé- » néraux et règlements de souveraine cour du parle- » ment de Toulouse; — tandis que les vallées de Lave- » dan, des Angles, Rivière-Ousse et Bénac vivent et » sont régies suivant leurs coutumes non écrites. »

Nous venons de voir que les coutumes de Lavedan et de quelques autres vallées étaient écrites ; mais la distinction faite par le sénéchal se trouvait conforme aux règles do droit qui distinguent la loi et la coutume, le jtit êcripHon et le jus non scriptum et opposent aux lois romaines, appelées dioit écrit, le droit coutumier appelé droit non écrit , bien que les coutumes fussent quelquefois rédigées : cette distinction a subsisté même après la rédaction générale des coutumes au xvi* siècle.

80 DoLnrs^ Questions notables, liy. n, p. 160, édit I6aa.Jp-f**

31 Cout du paya de Layedan, art. 11. ^ "^^

M6 LIT. VII. ^ COUTUMES DB nJUTCBé.

Siiréiumé|lepay» deBigorre, danssoDefiMoiblé el diversités, nous présente : 4 "^ au point de vue de VétatdAs personnes y une situation contraire à la condition de rhomme libre, etlesvestiges honteux de Tabus de laforœ contre la sainteté du mariage ; — S"" sous le rapport du régime féodal f des institutions qui concentrent dans les mains du comte les droits originairement ré| partis aorles divers degrés de la hiérarchie seigneuriale , mais qui en imposant Tégalité aux vassaux donne à rassemblée des seigneurs terriens le droit d'intervenir, et au vassal blessé par déni de justice le droit de rompre les liens de la féodalité ; — 3"" sous le rapport du droit civil, des usages d^origine diverse, dont les uns tenaient à la race ibérienne ou escualdunaise , et les autres aux colonies ou populations d'origine romaine ou aquitanique,

La diversité d^élémenls, au surplus, était si grande que même dans la petite ville de Lourdes une rue» appelée du Bourg, avait un droit différent des autres quartiers de la ville : les filles y étaient exclues par les mâles des successions de leurs père, mère et aïeux : preuve certaine qu'une petite partie des habitants, d^origine franque ou salique, avait maintenu cette fra«dition de race sur celte montagne de Lourdes , où tes rois de France , au moyen âge , tenaient forteresse et garnison contre l'Espagne ^^.

Les coutumes de Bigorre , comparées aux coutumes basques elaux fors de Béarn, n'ont, en dernière analyse, ni le type original et indépendant de la race indigène des basques, ni le caraclère libre que le Béarn associait si noblement à la féodalité militaire.

82 Ane. coût, du pjxjs de l«avedan, art» 8, p« lA*

GH. m. SBor« nr. ufàGBS du fàts ib cokminok. t6?

SECTION IV

USAGES DU COmONGES^ DU COUSEBAN^ DU PATS DB foa.

Avançons vers l'est des Pyrénées, sans toucher encore à leur extrémité orientale, le Roussillon.

Entre le Bigorre et le Roussillon se trouvent le Cornminges, le Couseran et le pays de Foix qui n^ont pas de coutumes écrites y et dont les usages se sont partagés entre la pratique traditionnelle du droit romain et celle du droit féodal.

L La contrée la plus voisine du Bigorre, le Comminges, a son origine bien marquée par Thistoire. Anciennement elle fat peuplée des débris du parti de Sertorius rassemblés par Pompée dans la ville de Lugdunum Convenarum^ qui devint dans la suite le siège d^un évéché , et fut remplacée, après sa destruction, par S. Bertrand de Comminges* . Dès le temps d'Auguste, les Convenœ avaient reçu comme l^Ausdij^dn pays d' Auch) le droit de latinité, le Jus LatiL Les témoignages de Strabon, de Ptolémée le géographe, de Pline l'Ancien ne permettent pas de doQte dur Torigine de la cité de$ Convenœ et sur son caractère de colonie latine ^. Samt Jérôme rappelle aussi cette origine , qu'il ne glorifie pas , dans ses «tlaqmi

1 HJst* du Béarn, par P. db Marga» Ht. i, p. 3S.

3 Contigai monti Pyrenei suât Gonveose quoi^um civltas Im§* immÊM eoiotiiai Quibusdam Aquitaooruni Romani induteeroilt Jus LatiU ut Ausciis et Convenis. (Strabo, iv; Prot., Geogp., libi ir? Tak* m; id.i n, 17» 4S* Mox in oppidam eontributi GoaTéa». Pli* unis, lY, c 17 et 19).

i68 LIV. VII. COUTUMES DE FRANCE.

contre l'hérésiarque Vigilance *. La persistance des traditions de Tancien droit romain dans le territoire de Comminges s'explique donc par les origines de la population et du droit attachés à la colonie.

II. Il en esl de même du pays limitrophe appelé le Couseran. La dénomination des Consôrani était d'oi igine toute latine: les Consôrani sont des consorles^ des habi* tants associés ou réunis dans ces contrées voisines des Pyrénées, et disciplinés sous Tciction de la domination romaine qui avait intérêt à s'assurer des passages nécessaires pour communiquer avec TEspagne. La ville de Couseran fut le siège d'un évêché établi, dès le vi* siècle, comme suffragant de la métropole d'Auch , et destiné à retenir des populations , formées d'éléments divers, par Tunité de religion et de mœurs*. L'Église, favorable au droit romain qu'elle suivait, en seconda Tapplication dans la pratique du pays. Les alleux, quant à la propriété, et la liberté , quant à la condition des personnes, faisaient le fond du droit. Le fils d'un comte de Comminges, qui épousa une fille do la maison de Carcassonne , est la tige des seigneurs et vicomtes qui dominèrent dans une partie du Couseran ' ; ils étaient dits

3 Hiermymtts^ ad Vigilantium, tome i, p. 190 (édit. 1579). Nimirum respondet generi suo ut qui de latronum et Convenarum natus est semîne : quos On. Pompeius, edomita Hispania, et ad triumphum redire festînans, de Pyrenœi jugis déposait et in unum oppidum congregavit, unde et Convenarum ufbs nomen acceplt.— Hucusque latrocinatur contra ecclesiam Dei : et de Vectonibus, Ar^ rebacis^ Celtiberisque descendens incursat Gallianim ecclesias

U Grégoire dé Tours, liv. vi, ch. 29. M. Garrigou, Études historiques, 2« partie, p. ûO.

5 La Chronique d'Arnaud Squerrer, de 1/|56^ dit : le viscomte de Couzeram,