CH. III. S. IV. LA COUT. DE PARIS APPLIQUÉE A HREPOIX

Mirepoix , dMnée en fief au moment de la conquête à Tan de ses chevaliers, avait été ré^ie par la coutume de Paris jusqu'en Tan 1332; mais que dans le pays de Foix , généralement soumis au droit écrit , c^était une exception , et que les autres terres , qui étaient restées entre les maius des seigneurs indigènes , avaient toujours été régies par le droit romain. Le roi , successeur de Simon de Montfort , a relevé le baron de Lévis de Tobligation d'observer la coutume de Paris et a laissé la terre de Mirepoix à l'empire du droit commun ^'. Rien ne peut mieux établir que la conquête de Montfort n'avait pas altéré le droit primitif du pays, sauf sar un point exceptionnel qui disparut y au xiv*' siècle , dans Tuniformité du droit territorial.

On trouve dans le cartulaire de Bolbonne un acte remarquable qai se rapporte à ce droit et prouve en même temps que là, comme dans les autres parties du Midi, le droit romain était modifié par les usages locaux. C'est un acte d'affranchissement de 1332. Le lieutenant du comte de Foix affranchit deux frères, l'un prêtre et Vautre laïque (Bernard et Armand Sauzet), et leurs trois nièces; il les crée, eux et leur postérité, citoyens ro^ mains , leur accordant le droit des anneaux dor, et promettant de ne pas revenir contre leur affranchissement ,

S3 L'enquête des limites du comté de Foix de 1272 (Hist. dn Languedoc , t. VI , p. 60) fait exception à l'égard de îMirepolx , per parcent Pamtti5.— Dansia chronique en patois, de lû56, il est aussi fait mention de l'exception relative à la terre de Mirapech, comme soumise à la coutume de Paris : « Exceptât la terra de Mii*apech per la pats de Paris, car auxi contien la carto : « Era estado baillado per la B oonquesto de la iretgia a moussur Guillem de Levis , maréchal de > Francio, et lo Rey la strema de Fhomeratge del comtat de Foulch. » CManuscrits inédits, dans les études hist de M. Garrigou, i, p. 829.)

478 Liv. Tii. oouTons w ïïbmcx.

mime pmar cawu fCingradMleé H affranchit ausî biens oa casaL — On voit que dans le Midi, conme dma la FraDche-Comté» le prêtn pouvait être de condftkm serviie ! **

Les seigneurs du pays avaient leurs justices particulières j même au criminel ; les villes , notamment cellea de Tarascon et d' Ax , d'origine romaine , avaient lenr justice consulaire , au civil et au criminel également. Au-dessus de ces juridictions, de premier ressort, était le juge-mage ou le juge dC appeaux ^ dont le siège était k Foix. — La cour du comte, comme cour souveraine, connaissait des crimes d'hérésie , de port d^armes on sédition , et de fausse monnaie : le jnge-mage relevait, jusqu'en 1333, du sénéchal de Carcassonne; depuis, il releva du sénéchal et du parlement de Toulouse **.

Le pays de Foix était soumis, poor la juridiction ecclésiastique, à la juridiction de Tévéque de Toulouse et de la cour de Tlnquisition, dite Cour royale *•. L'évéché de Pamiers, distrait du diocèse deToulouseà iafindu xni^'stècle, ne lui avait pas enlevé tous ses droits de juridiction ecclésiastique sur le territoire du nouveau diocèse *^.

1\ CartuL BoUestre (cartulaire de Boun)Onne), ^2258 * e& extrait dans les Études historig, de M. Garrigou, pi 2^4 -^V. suprm, p. #9.

25 Hist. du Languedoc, t. iv, p. 211, aaa. 1333. (Ano» éditioD*)— Études historiques de M. Garrigou , p. 247. — L'enquête sur les limites du comté ^de Foix qui avait été faite en Fan 1273 pair ordre du roi Phili{^ in« avait eu lieu par suite d'un séquestre poor cause de guerre. (Hist. du Languedoc^ t. vi, p. 601.)

26 Lettre du roi Charles IV au sijget des ooodamnés pour héréaieL (Hist. du Languedoc» t. vu, p. UBl et p. 2d«)

27 Une bulie de l'an 1162 réservait les droits honorifiques et ppt^ ductifs de Téglise de Rabal {Brahai) et de beaucoup d*autres ni no* nastère de Sainte-Etienne de Toulouse» (Bist. du Ladgiiedooy t* tn p. /k99 et 600.}

CH. m. 8iCT. y. vix d'àhboiire. 479

SECTION V

VSAOES OU TAL D'ANDOUB K

I. De l'autre côté des Pyrénées, en face da pays de Foix et de la pittoresque vallée d'Ax, se trouve, à Tabri de hautes montagnes que sillonne un étroit passage, le YAL m l'Andorke, bien digne du respect de Thistoire, comme il Test, depuis mille ans, du respect de la France et de TEspagne, aux yeux desquelles son territoire de douze lieues de large, de dix lieues de longueur, et sa population de six mille âmes sont restés inviolables.

Une tradition constante dans le pays rapporte que vers la fin du vm" siècle et au commencement de ix*, Cbarlemagne, dont le nom se retrouve sur toute la chaîne des Pyrénées, avait défait les Sarrazins dans une vallée voisine de l'Andorre (la vallée de Carot)^ qui a retenu le nom du vaiqueur ; que les Andorrans avaient guidé les soldats francs dans les montagnes, combattu

i Sur le val d' Andorre, on peut consulter des manuscrits d* Andorre et d'Urgel (à leurs archives) , notamment : Cartulario o libro deDoislias de Tarohivo d^Ui^gel. — De reuovatione vallis Andorr» (arch. d* Andorre). La République d* Andorre et la Seu d'Urgel (Ms. de VL Dqrport de Moutfort.} — Politar AndorrA que conte ab facil nMthodolaantiquitat9gOYern,religio,uso6, prenemooencias, prero- S*tiTas y privileips de les Vails neutres de Andorra escrit par loRev* ^ ï^*PUB. DB LES Galdes. (Ms. de la Bibliot de Foix, in-/i*, que j*al wi à ma disposition , grftce à la bienveillance du bibliothécaire et & taUedeM. riospecteurd' Académie, Combes, auteur d*un livre très- Intéressant sur les Paysans,) — Il y a aussi une Notice très-impor- ^te de M. Ro«86>i«lou sur TAiidorre, que J*aurai occasion de citer dww oe travail. (IS984 In-S".)

courageusement avec eux l'ennemi du nom chrétien ; et que Charlemagne, pour les récompenser de leur généreux concours, avait garanti Tindépendance da val d'Andorre en se réservant des droits de suzeraineté, qui devaient être pour le pays un titre à sa haute protection. «

Son fils, Louis le Pieux, roi d'Aquitaine, repoussa les Sarrasins au delà de TÈbre, soumit Barcelone et fit à l'évéque d'Urgel, dont le territoire était conquis à la France, la cession d'une partie de ses droits de suzeraineté sur le val de l'Andorre. Cette antique cession est l'origine des prérogatives que l'évéque, comte d'Urgel, a toujours exercées sur la vallée c^omprise dans son diocèse.

Les droits de la royauté suzeraine étaient, pour le surplus, représentés par le comte de Barcelone qui, depuis la conquête de Charlemagne, relevait immédiatement de la France; et c'est par le comte de Barcelone que des droits de justice sur l'Andorre, longtemps exercés par les comtes de Foix, furent primitivement institués. En voici l'origine : En 990, Borell, comte de Barcelone, dont le contemporain Richer fait mention dans son histoire de Hugues Capet *, concéda de vastes alleux à un chevalier, du Qom de Guillaume, et à Sancia sa femme, dans le territoire d'Urgel et la vallée de Castelbou^. Ce Guillaume devint la souche des vicomtes de Gastelbou ; et la nouvelle vicomte comprenait dans ses limites et sa juridiction une partie du diocèse d'Urgel, notamment les vallées de l'Andorre. Or, le comte de

2 RiGHER, lib. IV, c. 12. — Voir mon tom. iv, p. 16.

3 Histoire du comté de Foix, par M, Castilloh, 1. 1, p. 187.

CH. III. SEGT. V. PRIYILiGES DES ANDORRANS. 481

Foix Raimond Roger se maria en 4 202 avec la fille du ▼icomte^ sa seule héritière; et depuis^ par Teffet d'une substitution perpétuelle» la vicomte de Castelbou, située de l'autre côté des Pyrénées, resta toujours uuie au comté de Foix *. — De là les droits du comte de Foix SUT la vallée de l'Andorre '.

Les rois de France avaient concédé des privilèges aux Andorrans soit dans le diocèse d'Urgel , soit même dans les terres dépendantes du comté de Foix, afin de faciliter aux habitants de la vallée les moyens de se procurer les choses de commerce, les bestiaux ou les denrées dont ils avaient besoin. Louis IX céda par le traité de Corbeil en 1 258 ses droits de souveraineté sur les comtés de Barcelone, d'Urgel et autres lieux compris dans les marches d'Espagne, à Jacques roi d'Aragon; et à partir de cette époque les rois d'Aragon confirmèrent en faveur des Andorrans les privilèges qu'ils avaient exercés dans le pays d'Urgel. Mais les rois d* Aragon et les rois d'Espagne n'avaient aucun droit sur le val d'Andorre et ses habitants : aussi, quand ils intervenaient dans les traités, c'était à titre de cautions et à raison du voisinage* L'évéque d'Urgel, seul, et le comte de Foix, comme successeur des vicomtes de Castelbou, ex^çaient sur le val d'Andorre des droits et des prérogatives qu'ils avaient reçus immédiatement ou

4 contrat do 10 janvier 1202 et substitution (dans Pfiist. du Langoedoc» t. y, ch. 69, p. 59, édlt du Mège.)

5 Les historiens locaux ont cherché beaucoup d'explications qui sont restées confuses ou contradictoires et que le Droit seul pouvait leur donner avec qnelque précision.

i6t LIV. vu. CODTIJMES 1^ PRAIfCB.

médiatemeut des rois de France, légitimes snseraim *.

Ces droits, comme nous Pavons dit, remontaient à Charlemagne, et à Louis le Débonnaire considéré 8uc« cessivement comme roi d'Aquitaine et roi de France.

Dans un acte de Louis le Pieux de 819, consenré dans les archives de TAndorre et de la cathédrale d^Ui^ gel, il fut stipulé que la moitié de la dîme de la vallée aérait accordée à Tévéque 4'Urgel, et l'autre moitié au Chapitre de Téglise cathédrale que les Sarrasins avaieat détruite et que Louis s'empressa de faire relever ^ Ih droit ou tribut, levé sur la ville môme d'Andorre, fut attribué à l'un de ses habitants, à raison des service rendus aux troupes de Charlemagne et du roi d'Aquitaine, et, chose bien remarquable, cet impôt, appdé ifmî carlavingienf est encore perçu dans la famille d'an Andorran (dom Gqillem Plandoiit) ^, Les formes de Tantique gouvernement de la vallée, pour son administration intérieure, furent maintenues et assurées par la eharle de Louis le Débonnaire, ep vue de l'avenir, et ces formes se sont conservées à travers les siècles josr qu'à ce jour.

L'Andorre a dû l'inviolabilité de ses coutumes, de «es franchises, de sa neutralité à sa situation et à la suzeraineté du roi de France qui avait concédé l'exercice

s Les bfstoriens dn comté de Foix n*ODt pas »n recommUre eom- «eut hk 99«eraùieté des pois de France avait été exercée d'abord et puis cédée sur le diocèse d'Urgel , d'une part, et, de Tautre, sur le comté de Foix par rintermédiaire des comtes de Barcelone et des Ticomtes de Castelboti.— Sur le traf té de 125S, y* infrà, p^ SS9 et S03.

7 Hist du comté de Foix, par M. GastilloIi (d* Aspect), i, pw fa? (4S52).

8 Cartulario o Litn^ de DotaHita M mrkîw €Vr§eî, (ManwQL cité par M. Gastillon, p. 137.)

CH« III. 8SCT, V. DROIT» ftXLÀflPS A l'aMDORU, M8

dm Certains diioits ou revenw, mais qui n'avait pas oo»- Btitué de comte ou de seigneur féodal ayant un pouvoir direct et général sur la vallée. L'Andorre, étant frontière immédiate des royaumes de France et d'Aragon, trouva la sauvegarde de ses libertés et franchises dans la protection de la France et le voisinage des deux royaumes limitrophes qui avaient intérêt à respecter ses franchises et sa neutralité.

Les actes qui intervinrent au moyen âge entra le comte de Foix et Tévéque d'Urgel eurent toujours pour objet d'empêcher les usurpations et les violence» contre le territoire et le peuple de F Andorre, On les appelait actes de paréages ou pariagesy à cause d'un partage de droits qui étaient égaux sous quelques rapports.

Un premier accord eut lieu sous Pbilippe*Augu8te» au commencement du xiii'' siècle, entre Raymond Rog^ oomte de Foix, et B. Gastelle, évêque d'Urgel ; il fut alors oonvenu que les deux seigneurs jouiraient de leurs droits par indivis ^. — Mais des difficultés devaient s'élever y et il fut nécessaire de régler ces droits indivis

0 Notipe sur l'Andorre, publiée en 1823 per un vjguier francsis de TADdorre (anonyme, mais bien connu sous le nom de M. Rous- 8ILL0D). Cette notice a été rédigée par un magistrat qui a eu touB les dooumeots entre les mains , et a mérité la confiance générale. Elle est d'un grand iniérèt , à raison même de la véracité de Tai)-* leur. — Elle a servi de base aux travaux de ceux qui , depuis 1833 , ont écrit sur TAndorre, par exemple , de M. du Mège daiia aea a4ditions à ruistoire du Languedoc, t. ii, note 28, p. 38 des additions. (Édit in-8% 18/iO.) — 11 y a quelques inexactitudes dans son analyse, notamment, p. 88, sur Taccord du comte de Foix et de 1^- Vdqus d'Uiigei ; il attribuai à rhiiippe- Auguste un droit qui ne fut pas exercé, daprès M. Roussillou,— Voir aussi Tllistoire d'Ax et du val d'Andorre , par M. Gastillon (d'Aspect), qui emprunte beau- «wp à U mène istiee.

qui coasistaient en perception de revenus oa d'impôts et en exercice de j uridiction •

Une sentence arbitrale, pour la paix entre TéYéqoe d'Urgel et le comte de Foix» eat lieu le 8 septembre i 278 ; elle détermina les droits respectifs de Tévéqae et du comte, et servit de règle pour l'avenir; elle fat rendue esi présence du roi d'Aragon, qui se porta caution de son exécution présente et future.

Les arbitres décidèrent :

l"" Que Tévéque d'Urgel, et le comte de Foix légitime possesseur de la vicomte de Gastelbou pourraient lever alternativement, chaque année, une quête ou taille sur les habitants de la vallée d'Andorre ;

Que l'évéqae et ses^successeurs ne dépasseraient pas dans la levée de l'impôt, pour leur année, la somme de quatre mille sous de Melguiel;

Que le comte, au contraire, quand son tour serait venu, pourrait lever une somme non déterminée d'avance;

2* Que les viguiers ou baiUis de Tévêque d'Urgel et du comte de Foix rendraient la justice en commun ; que les trois quarts des émoluments appartiendraient ao comte, le quart k Févêque;

S*" Qu'en cas d'appellation du jugement des viguiers, l'évéque et le comte commettraient un juge d'appel qui jugerait sur les lieux, en dernier ressort ;

4* Que le comte tiendrait de l'évéque d'Urgel, enjief honoré j sans aucune sujétion ou devoir, excepté l'hommage, ce qu'il possédait en particulier dans la vallée d'Andorre*®.

10 Sentence du 8 septembre 1278, texte dans retstoire du Lan-

CH. m. SBCT. Y. INQUISITION DAITS l'aMDORRE. 485

Depuis cette sentence de Tan 1278, la jouissance séparée ou par indivis des droits sur FAndorre, dont l*origine remontait aux concessions du roi de France et de son représentant le comte de Barcelone, eut lieu sans trouble entre Tévéque d'Urgel et le comte de Foix. ILies droits du comte de Foix passèrent au roi de Navarre , qui avait réuni dans ses mains la plupart des possessions pyrénéennes ; et sous Henri lY, alors simple roi de Navarre , l'évêque d'Urgel fit acte d'innovation dans le val de TAndorre : il y établit Vinquisition , dû consentement des habitants. Le gouverneur de la province de Foix s'en plaignit au roi en 4585, le suppliant de considérer (je cite textuellement) a combien » c'est enjamber sur son autorité, laquelle, si on n'y » prend garde de bonne heure , l'évêque ^e la Seu » (d'Urgel) s'efforcera d'anéantir du tout, s'introx> duisant si bien en celle qu'il a, étant en paréage avec D sa dite Majesté , et en celle qu'il usurpa d'ailleurs , » qu'enfin il gouvernera tout seul. » — Le 'roi de Navarre répondit de sa main, en regard de la requête (qui est en manuscrit aux archives de France) : « Il est expres- » sèment' enjoint et commandé au sieur d'Audou (gou- » verneur de Foix) d'empêcher, par toutes voies, que » l'inquisition qu'on a introduite en Andorre n'y prenne » pied et s'établisse plus avant *^ » — Lorsqu'il fut roi

goedoc, t. VI, p. 196, n" 52.— -En 1229, Ermessinde, fiUedu vicomte de Gastelbou et comtesse de Foix (comiiissa Fuxî) donne par testament à sa fille XM. solidi Morlan. super redditibus de Andorrsd (ces revenus tenaient à ses possessions). — M, t v, Pr., p. 364.

11 Articles présentés au roi de Navarre par le sieur d^Audou, gouverneur de la comté de Foix, sur l'état des affaires dudit pays, avec les notes que Henri IV lui-môme avait mises en regard de chacun

4M UV. vu. COUTUMBS M PftANGB.

de France» Henri lY Adresêa an Goniett général de T Andorre nne déclâralion fortnelle contre le tribunal de rinquisition , et en arrêta Tinstitution naissante ^^*

Les droits et le domaine snr TAndorre forent réunis à la Couronne avecles autres domaines du Béarn et de la maison de Foix par Tavénement de Henri IV ao trône ; les rois de France reprirent dès lors Texercice direct de lear suzeraineté sur TAndorre , mais sans porter atteinte aux droits anciennement concédés à Tévôque d^Urgel par Gbarlemagne et Louis le Pieux.

Les rois firent rendre la justice par un magistrat français; ils reçurent Thommage et le tribut des Andorrans à chaque avènement nouveau.

Les habitants de la vallée avaient le droit d^acheter en franchise des denrées et des animaux de labour.

Ils payaient au roi de France tous les deux ans un tribut de 1,870 livres et un tribut de 900 livres à révoque d'Urgel.

Toujours fidèles à leurs traditions et à leurs engagements, même au plus fort de la Révolution française qui n'eut point de contre-coup dans leurs montagnes, ils se présentèrent en 1793 pour acquitter le tribut accoutumé : la Convention refusa le tribut comme entaché de droit féodal*^.

des articles, dans le Conseil tenu à Pau le 8 février 1585. (Ms. de la Bibliothèque impériale, archives de Pau, liasse f* 10.) Imprimé dans les Études historiques sur le comté de Foix « par M. Ad. Gii- Rioov, p. 866 et suiv. In-8^ Toulouse (18Zi6}.

12 Polilar Andarrà, lib. t, capitol. ii. Decomsi introduhi lalf^ quisUiOé (Manusc. de la Bibliothèque publique de Foix, in-4*«)

13 Notioe sur TAndorrei par Tanonyme (M. Roussillou), p. 7.**m&toÊ dn aa août 1793.

CH« III. SKGT. V» ORIGIHE SES ANDORRANS. 467

Quand Tordre fut reconstitué par le consulat et Tempire, les habitants de l'Andorre firent denuinder au Gouvernenoent un viguier français : le décret impérial du 27 mars 1806 rétablit la charge de viguier et fixa le tribut, qui devint annuel, à 960 francs. Trois députés de ia vallée* en payant la redevance, doivent prêter le aerment de fidélité au Gouvernement français entre les mains du préfet de TAriége^^. C'est une solennité qui a^accomplit tous les ans dans la ville de Foix.

Tel est^ sous le rapport de la souveraineté extérieure» la constitution de la vallée de TAndorre depuis le IX* siècle jusqu'à nos jours.

Mais la constitution intérieure delà république d'Andorre et son droit civil sont peut-être plus dignes encore de l'attention de l'historien.

II. Les Andorrans sont probablement d^origine ibérienne. Pline l'Ancien indique des Andorisœ dans la Bétique, des Andologenses et la ville d' Andorisippo dans la Tarraconaise. Après cet auteur, on ne retrouve plus ces peuples et leur dénomination dans ces deux régions; mais on les retrouve au viii* siècle dans la partie des Pyrénées qui a le nom de Yal et de République d'Andorre. Le nom se compose de deux racines ibérienne et celtique andj dor ou thorj qui veulent dire marcher ou marche^ porte ou montagne^ et semble s'appliquera des peuplades fugitives qui ont émigré et cherché leur refuge dans la montagne servant de frontière ou de porte entre deux pays ^^.

ià Dans la guerre d^Espagne, Tempereur et ses généraux ont toujours respecté la neutralité de T Andorre.

15 PutfiDs, Bist. nat.f 1. m, c. 1 et 3. La principale rivière esc VBmbalire (Balira) , qui suit la vallée de l'Andorre dans toute sa

Le langage des Andorrans est un mélange du catalan et du patois vulgaire de la province de Foix.

La vallée de l'Andorre est divisée en six communaatés, villes ou paroisses, qui sont : la ville d'Andorre (ville principale) ; — San-Julia de Loria; — Encamp ; — Canillo 5 — Ordino ; — la Massana. — Une vingtaine de hameaux sont répandus dans le territoire et unis aux six principales communautés.

Chaque communauté ou paroisse a deux consuls chargés de l'administrer ; ils sont annuels et nommés tous les ans comme premier et second consul par le Conseil général de la vallée qui les choisit entre les candidats présentés par chaque paroisse.

Pour Tensemble de la vallée et l'administration générale, il y a un Conseil souverain de vingt-quatre membres, qui sont les douze consuls de Tannée actuelle et les douze consuls de Tannée précédente.

Le Conseil souverain nomme le syndic ou procureur général de la vallée; il est pris parmi les anciens membres du conseil ; il est nommé à vie. Ses fonctions, comme toutes les autres, sont gratuites.

Le Syndic ou Procureur général a Tinitiative des mesures d'administration ; il exerce le pouvoir exécutif dans la vallée ; il reçoit les revenus publics ; il rend compte annuellement au conseil souverain.

Le Conseil est appelé conseil des Anciens ou Sénat. H prend dans ses actes le titre d'illustrissime.

Il se divise en trois chambres : la première est com*

longueur : le nom vient probablement de deux mots basques, ibaua (rivière), irusa (vallée) : rivière de la vallée. {Voir le Vocabulaire basqQe de M. Baudrimont, p. 199, 203.

CH. 111. SfiCT. V. RÉPUftLlUUK DE L'aNDORRB. 480

de fiix membres ; la seconde, de douze membres ; la troisième, ou la grand' chambre , réunit tous les membres da conseil. — Il connaît de tous les intérêts d* administration et de possession qui concernent la vallée. Il statue sur les communaux, les bois, la chasse, les eaux et la pèche , sur les poids et mesures , sur la tasie des comestibles , sur la prohibition de sortie de £^ains et le règlement des comptes du syndic.

Le Syndic convoque les chambres du conseil ensemble ou séparément. Il y a quatre séances annuelles aux fêtes de Noël, de Pâques, de la Toussaint, de Saint- André.

Le peuple est pasteur et agriculteur. — Les revenus publics se composent du fermage d^une partie des prairies communes et des taxes que s'impose chaque paroisse. Les taxes, fort modérées, portent sur les personnes et sur les revenus présumés des terres et des troupeaux.

Les Consuls de chaque communaulé font le recouvrement de la taxe comme les anciens curiales; ils en versent le produit dans les mains du Syndic ou Procureur général de la vallée.

La justice émane du roi de France et de Tévêque d'Urgel qui ont chacun un viguier pour la rendre. Le Yiguier français est nommé à vie ; il doit être de Tancien comté de Foix ; il n'est pas obligé de résider dans TAndorre. Le Viguier de Tévêque est toujours un Andorran ; il réside dans la vallée ; il peut être révoqué après trois ans de fonctions. Les viguiers exercent ensemble ou séparément la justice criminelle à ses différents degrés.

490 LIV. vu. GOUTCMBB DE PRAlfGB.

Les Vigoiers portât Tépée, signe de jostice souw* raine.

Chacun nomme un Bayle ou Bailli y qui est déWgai pour Texercice de la justice civile, et qui eet choisi sur une liste de six candidats « membres du conseil souyerain , présentés par le syndic.

Les Baillis prêtent serment de respecter les usages é$ la vallée. Ils jugent d'après leur conscience, et s^il y a diOSculté sur les coutumes, ils prennent Ta vis des Anciens. La vieillesse est très-respectée dans les mœsn de TAndorre. Aussi les différends, et ils sont peu nombreux en matière civile, sont portés ordinairement devant deux vieillards, pris pour arbitres : ceux-ci choisissent un tiers arbitre, s'ils ne sont pas d* accord. La décision arbitrale est sans appel.

La plupart des affaires portées devant le Bayle concernent des dettes ou des demandes de créances* Los procès de famille relatifs à la succession paternelle sont inconnus en Andorre ^^.

L'appel du jugement des baillis en matière civile (quand il n'y a pas eu arbitrage) est permis. Il se porte devant le Juge d'appel qui est unique pour l'Andorre et qui çst nommé alternativement par le Gouvernement français et par l'évoque d'Urgel. Il doit être avocat et appartenir par son origine à la France ou à TEspagne. Le juge d'appel n'a point d'émoluments fixes. La coutume lai donne 15 pour 100 sur la valeur de l'objet du procès; il les prélève avant que la partie qui a gagné son procès prenne possession de l'objet du litige. Le juge d'appel p6a< prononcer sans se transporter en Andorre, ce qui rend

16 Notice de M. Roussillou, p. 2U.

CH. 111. 8ECT. V. JQftTIGB UTOK BT CRUQIŒLLE. 491

l'appel très-rare. Il est juge ao second degré^ mais non joge souverain. Les parties peuvent appeler de son jnge» BMntau roi de France ou à Tévéque d'Urgel, selon Torig^ine de sa nomination. Sous l'ancienne monarchie, le roi renvoyait la connaissance de la requête au parlement de Toulouse; Tévéque la renvoyait à son conseil eccléûastique ou mâme à son viguier.

La manière de. rendre la justice criminelle est con* forme ans aneiennes traditions et à la charte de Louis la Pieux.

Le Viguier frangaisi auquel un crime est dénoncé, se rend dans l'Andorre pour Tinstruction de la cause.

Il donne avis au Syndic du jour précis où la Cour devra se réunir. Le syndic convoque le Conseil général an palais de la ville. Après la messe» le conseil nomme deux de ses membres pour assister aux opérations de la Cour) le juge d'appel est mandé.

La Cour se compose des deux viguiers, du juge d'appel qui siège comme, assesseur, des deux membres du conseil général. Le notaire, greffier de la vallée, est le grefiier de la Cour, chargé de faire observer les formes en usage : le Viguier français préside*

On procède, en présence de la Cour^ à l'information, à l'audition de l'accusé et de son défenseur, appelé Rahouador. Les viguiers seuls ont voix délibérative pour le jugement : il n'y a point de loi pénale écrite ; ils jugent selon leur sagesse, en respectant les formes antiques. Si les viguiers ne sont pas d'accord, le jage d'appel, assesseur^ est invité à donner son opinion.

Le jugement rendu est rédigé par l'assesseur. Alors

la Cour donne avis au Syndic de la vallée que ses opérations sont terminées. Celui-ci rassemble le Conseil souverain, et, en sa présence, le jugement est prononcé solennellement au milieu de la place publique.

Le jugement n'est pas susceptible de révision ; il est

exécutoire dans les vingt-quatre heures. S'il y a peine capitale, Texécution a lieu sur la place publiqne où le jugement a été prononcé.

Le Viguier français est chef de la justice et de la milice. Il confond en lui, comme les sénéchaux du moyen âge, la justice et les armes. — De même chaque habitant, cultivateur ou pâtre, est en même temps soldat, et doit avoir des armes.

La religion catholique est la seule connue et pratiquée dans le val de TAndorre. Elle y est entourée d'une grande vénération. C'est l'évéque d'Urgel et non le clergé de TAndorre qui prélève la dlme. Les punitions canoniques sont un objet de respect et de crainte ; elles y sont religieusement observées, et si l'exclusion de l'Église a été prononcée par le prêtre, elle est obéie par le pénitent. — Chaque paroisse a son école pour les petits garçons ; le vicaire est le maître d'école. Les éléments de la langue latine sont enseignés dans les écoles principales.

La suprême loi de l'Andorre, pour toutes choses, est d^imiter les pères. Dans les maximes qui accompagnent l'Histoire manuscrite de la vallée se trouve celle-ci comme la plus recommandée : « Les faits et les couy> tûmes de nos prédécesseurs et de nos ancêtres doi-

CH. III. S. V. RB8PBCT DES ANCIElfllES COUTUMES. 493

i> vent toujours être vénérées : facta et consuetwHnes pre- 3» decessorum et nostrarum majorum setnper veneranda ^ ^ . o Grâce à celte fidélité traditionnelle, les institutions et les usages dans la vie morale et domestique, dans le culte de la religion, dans la justice et le régime intériear de la vallée, représentent le passé depuis plus de mille ans, sans aucune altération. La nature morale de l'homme, dans cette partie des montagnes, semble avoir participé à la grandeur et à la stabilité de la natare pbysique : elle y est immobile et forte comme la roche pyrénéenne qui porte jusque dans les cieux sa tête calme et majestueuse.

III. Les coutumes civDes qui tiennent à la constitution de la famille ont pris aussi le même caractère de simplicité et de stabilité. Nous en avons pour garant le témoignage authentique fourni par un des viguiers français qui pendant de longues années a exercé la justice et observé les mœurs dans la vallée de TÂndorre, et qui prolonge de nos jours (1 856) son honorable vieillesse dans la vallée française d'Ax, voisine du pays qu'il a si bien étudié ^^.

a Chaque famille reconnaît un chef (dit Tancien magistrat) qui se continue par ordre de primogéniture en ligne directe. Ce chef, c'est Tatné. Il concentre entre ses mains tous les biens et toute Tautorité domestique. Les frères putnés, qu'on appelle aussi légilimaires^ auraient droit à une faible part; maiselle n'est jamais ou presque

17 Politar Andarrà. Maxime 20. (Ms. de la Biblioth. de Folx.) Ift Notice sur TAndorre (anonyme), par M. Roussillou. Tai reçu ane lettre précieuse du respectable auteur.

494 LIT. Tii. coOTums ra fraugb.

jamais distraite du patrimoine ^* ; et si l^alné marie nae de ses sœurs, il lui donne une faible dot en argent. Aassi les mêmes biens existent-ils depuis des siècles dans les principales maisons, sans avoir subi la moindre division.

» Les chetis ou aines choisissent leurs femmes dans les familles qui jouissent à peu près de la même consi» dération. L'éducation des atnés est, en général, mieux soignée que celle des légitimaires ; ceux-ci, loin de s^en plaindre, trouvent cela très-naturel; ils aiment le chef ' de leur maison, oncle, frère ou neveu; ils lui obéissent, ils le respectent comme leur mattre et le représentant des droits de leurs aïeux. Ils travaillent toute leur vie pour l'avantage commun. — Ils ne quittent le toit paternel qu'autant quUls se marient, ce qu'ils ne font que dans le cas où ils trouvent une héritière ; et alors ils ajoutent leur nom à celui de la maison dans laquelle ib entrent. Us en deviennent ainsi les chefis, et dès iors ils sont aptes aux charges publiques.

D Lorsqu'il n'y a que des filles, Talnée est héritière (mais la fille atnée n*est jamais héritière qu'à déftiQt d'enfant mâle). Les héritières on les atnées, loin, de chercher la fortune dans leur établissement, se marient toujours avec un fils cadet qui vient s'établir chea elles. Par cet ordre de mariage (comme par l'ordre de saoœt* sion d'après le droit d'atnesse) les principales maiaow de l'Andorre voient les siècles se succéder sans nubîr aucun changement dans leur intérieur.

19 D'après la coutame Thérîtier ou Théritière (ratné) a le tiers des biens liquidés. Le surplus se partage en portions égales dont Tatné a aussi la sienne. La plupart des biens sont gre?és de fondations pieuses. Depuis mille ans on ne connaît qne deux légfHiiitires qui aient deaiandé juridî^ttenent leur portioa. (Mottoe, ^ aHeisol? .)

GH. III. S* V. C01IST. DE Là FAMLLB EN AEDORRE. 496

n Les femmes regardent leur mari comme chef et maître ; eHes le respectent beaucoup ; elles font exécuta, lears volontés et les exécutent elles-mêmes, sans se penxnettre la moindre observation. »

Le système domestique ou la constitution de la fa-* Enille, dont nous venons de retracer l'image, nous re« porte nécessairement aux institutions qu'au début de ces études sur la région pyrénéenne nous avons reconnues exister, de temps immémorial, chez les populations basques. Le droit d'aînesse, comme fondement de la maison, et la conservation du patrimoine entre les mains de l'atné ou de Tainée qui est le chef de la famille, attestent la communauté d'origine entre les habitants du val de l'Andorre et ceux des pays de Labourd et de Sole. Et cette communauté d'institutions primitives, nous l'avons retrouvée aussi dans les vallées de Lavedan ; de manière que sur toute la chaîne des Pyrénées, de l'ouest à l'est, la race des Ibères ou des Escualdunais a déposé des tribus ou des clans qui ont perpétué dans la profondeur des vallées ou sur les plateaux des montagnes les mœurs de la famille, principalement fondée sur la suprématie du droit d'aînesse et du chef de maison.

La stabilité des institutions de la famille, jointe au respect inviolable de la religion et de la vieillesse, a protégé les mœurs générales du pays.

« Les paysans pauvres, dit encore le Viguier français, partagent les travaux des riches et leurs repas. Leurs habits sont tissus, comme l'habit de leur maître , de la laine de son troupeau. Les jours de fête, ils partagent les mAiMB dékisseraento; jamais humiliés, jamais maltraités.

496 LIV. vil. COUTUMES DE FRANCE.

Le peaple, loin d'envier la fortune du riche, le respecte

comme son magistrat, Taime comme son bienfaiteur

Les femmes de TAndorre sont modestes et laborieuses; l'épouse d'un chef de famille est aidée par les autres femmes de la maison; la maîtresse de maison , quel que soit son rang, dirige tous les travaux et participe à tou^i) Les mœurs sont sévères sans être rudes.

Voici un trait de mœurs tout récent : « Il 'y ^ ^^1ques années , au plus fort de Thiver, trois membres da Conseil des Anciens se rendirent de TAndorre, à travers les neiges et toutes les difficultés du plus pénible trajet, jusqu'à la ville de Foix, où résidait le Viguier français, pour l'informer qu'une jeune fille de la vallée avait manqué, par suite de séduction, aux lois de la chasteté. Le scandale était si grand dans la vallée , que pour calmer les esprits sur l'éclat d'une faute presque inconaae des Audorrans, l'intervention du magistrat était devenue nécessaire. » — Un magistrat français (qui n'était pas le - Viguier) m'a raconté le fait, en s'étonnant de la naïveté du conseil des Anciens : quant à moi j'admirais tout ce qu'il y avait de caractéristique et dans ce scandale de la . vertu et dans cette juridiction morale, exercée sous le patronage des Anciens.

. a Le peuple de l'Andorre est bon et hospitalier ; les étrangers sont reçus, surtout à l'approche de la nuit, à la table et au foyer. Le maître se montre peu curieux ; son hôte peut passer la nuit dans la maison où il a été reçu , et y prendre un repas le lendemain sans qu'aucune question , même indirecte , lui soit adressée sur ses affaires ou sur sa personne. Tous les soirs le chef de

eu. 111. ftSCT. V. «OBDRS PURES DBS ANDORRANS. 497

ia famille réunit les siens dans la grande salle ; il y appelle ses serviteurs et récite à haute voix la prière : l'étranger placé à côté de lai est invité à s'unir à cet acte religieux. » ^

Ainsi , des mœurs patriarcales , Tabsence des vices qui affligent les grands peuples, le calme des passions ardentes et envieuses, l'ignorance des maladies physi* ques et morales qui naissent du désordre des affections, la régularité dçs habitudes sous un climat sain et dans une société paisible , l'innocence d'une vie purifiée par le travail, contenue dans le sein de la famille et anoblie par le sentiment religieux : tout contribue à répandre sur la vallée de l'Andorre l'intérêt qui s'attache aux choses d'imagination , tout inspire le respect que mérite la nature simple dans sa grandeur et constante dans sa simplicité.

Montesquieu a pris plaisir à créer par la pensée et à opposer aux mœurs de son temps le peuple des Troglodites ^ sérieux épisode d'un livre frivole, où se révèle le génie du futur auteur de C Esprit des lois. Ce peuple primitif et vivant selon ses coutumes naturelles , il pouvait se dispenser de lui donner une existence imaginaire dans l'Arabie ^^. Il était vivant de la vie réelle, tout près de nous , sous la protection des hautes montagnes de l'Andorre qui ont abrité les mêmes institutions et des mœurs vraiment primitives pendant dix siècles, depuis la charte deSf 1 jusqu'au décret de 1 806, depuis Charlemagne jusqu'à Napoléon.

Ici le fait a dépassé l'invention , et la nature , comme toujours , a vaincu le génie du peintre d'imagination.

20 Lettres persanes, 9 et suiv.

198 UV« Vil. GOCTUMES M FRAVCC.

SECTION VI

^ COUTUMES DE PERPIGNAN ET DU ROUSSILiON. OBSERVATIONS PRÊIrlMINAIRBS SUR LES ORIGINES.

Nous allons toucher eufin à Textrémité orientale de la chaîne des Pyrénées , et considérer, au terme de c^ études sur les coutumes pyrénéennes, les coutumes écrites de Perpignan et les usages du Roussillon.

Sur le territoire du Roussillon avaient été fondées, dans une haute antiquité, des villes d'origine celtique et d'origine ibérienne, qui devinrent des villes ou des colonies romaines , notamment Ruscino et IlliberrU , lesquelles passèrent ensuite, sous diverses transformations , de la domination gothique au régime de la Catalogne et de TAragon.

RusGiNO , au pied des Pyrénées orientales , était une ville de la branche des Volces appelés les Sardons * : c'est là que les Yolces assemblèrent une armée , vers Tan 535 de Rome, pour s'opposer au premier passage d'Ânnibal marchant des Pyrénées vers les Alpes. Plus tard, une colonie fut établie par les Romains à Rascino, qui a donné son nom au Roussillon ; et ce pays fut compris dans la Gaule narbonnaise ^« La ville ou colonie de Ruscino, du temps de Pline l'Ancien qui l'atteste, avait le jus Latii ^. — Après les ravages des Sarrasins

1 Le pays des Sardons était frontière de THispanie par le promontoire de Vénus. (D. Vaissktte, i, p. 74.)

2 HisL du Languedoc, liv. ii, n** 3, p. 70-73. Les Sardons traitèrent avec Annibal. — f^oir aussi note 6, p. ûBS, t. i (édit. Du Mèg^.

3 Plinids, Hist* nat.« m. 5.

cil. nu 8£CT. Yl. ORIGINE DK PERMGNAN. 49Ô

dan^iepaya, Roacino oessa d'être ane ville; il n'en resta que le château ou la tour dite de Rousiitlon. Elle fut remplacée par la ville de Perpignan , qui s'établit à deuK milles du Ruscino Latinorum^ dans le voisinage de la mer et sur un territoire allodial. En 9S2 , Perpignan n^était encore qu'une bourgade, indiquée dans une vente comme un point ordinaire de confrontation, affrontât in termina de villa Perpiniani * ;- en 962, Raimondt comte de Rouergue et marquis de Gothie , léguait Talleu de Perpignan, alode de Perpiniani, qa'il avait acquis d'Aton , savoir : un tiers à Saint-Félix deGirone, un tiers à Saint^Pierrc de Rodes, et le dernier tiers à rÉglise on à Tévéque d'Elne ^. — Le partage fait dans le testament de Raimond indiquait l'importance du ter* ritoire allodial. Les diverses parties de Talleu forent dé* puis réunies pour Tassietle et le développement de la cité nouvelle de Perpignan , qui fut originairement soumise à révéque d'Elne, comme seigneur temporel^.

La ville de Perpignan, dont le nom apparaît attaché à un alleu dans le x"* siècle , était donc peu considérable à son origine ; mais elle prit un rapide accroissement dans les xi* etxii® siècles. En 1 025, figurent à la tête de sa population, sous letitredefio/iî/iominei^, des magistrats municipaux qui assistent à la consécration d'une église nouvelle, fbndée par la munificence de Tévéque; en 1195, la ville se donne cinq consuls pour défendre et

k Vente faite par Tévêque du pays. (Uist. du Languedoe, i, p. !37.)

5 Histoire du Iianguedoc, i. Pi^euv., c. lOS, année 962.

6 Voir rinti*oductioa da M. MiWOT-RvTinn, aaxooutumes de Perpignan, p. 13 (1848).

7 Titre cité dans le Marca Hispaniea^p^P* m MARCAt M.GXG1X.

500 UT. vil. COUTUMES DE PRANCE.

gouverner le peuple de Perpignan, tant grand que petit*. L'administration devient toute municipale, et les Consuls, à raison du caractère allodial de la cité, primitivement alleu noble ^, ont conservé, jusque dans les temps modernes , le privilège singulier de créer tous les ans des bourgeois nobles jouissant de toutes les prérogatives de la noblesse ^^.

De graves historiens, tels que P. de Marca et D. Vaissette, ont attribué à cette ville du moyen Âge une origine romaine, en se fondant sur une inscription latine qui portait les mots nnmiciPiuii , flavium ebusium. C'était un des nombreux malheurs de la science épigrapbique appliquée à TEspagne ; car la critique moderne a prouvé, d*une manière irréfragable , que la pierre sur laquelle se trouvait Tinscription , et qui faisait partie du mur d'une maison particulière, avait été apportée, vers Tan 4509, des tles Baléares ^^ !.•• Mais il reste incontestable que le territoire allodial sur lequel fut bâtie la ville de Perpignan était voisin d'une ancienne colonie romaine, qui avait joui du droit de latinité : — point sur lequel BOUS reviendrons en parlant de ses coutumes.

8 Henri, Hist. du RoussUlon, Preuves, cartali9/i, i, p. 516.— Kotr le Mémoire couronné de M. Clos sur le régime municipal du Midi.

9 Voir un titre de 1151 cité par P. de Marca dans IMarca Hispanica, App. M.GGCVI, et Tlntroduction de M. Massot, p. 16. — Gausfred donne à Guirard, son fils, sa vill^de Perpignan et tous ses habitants et toute la seigneurie qu'il a sur elle; et de plus, une terre quMl tient en fief du seigneur de Marbonne : différence caractéristique.

10 Ce privilège apparaît dans des actes du xiii* siècle.

11 Voir les preuves de cette translation et de Terreur épigrapbique dans les additions à Tédition nouvelle de D. Vaissette, par M. Du MÈGE (i, Addit. iv, p. 137). — La pierre était venue de Ille faisant partie des Iles Baléares:.

en. III. SBCT. YI. ORIGINE D ILLIBERHIS IT P BLNB. 501

Nous avons indiqué la transfonnation de la ville celtique de Ruscino et vu naître Perpignan sur son territoire.

Suivons également la transfonnation de la ville ibé- « rienne appelée Illiberris et située près de la Méditerranée (Mare Grœcum).

Le nom est d'origine ibérienne ou basque, Ili (ville) ibarza (vallée) ^^. — Illiberris, qui avait passé des Ibères, ses fondateurs, aux. Sardons établis à la frontière de rSspagne, était une ville très-considérable au rapport de Polybe et de Pline Tancien. Celui-ci la regardait même comme ayant dû être plus importante que Ruscino. De son temps , au milieu des premiers siècles de Tère chrétienne, elle ne présentait plus que des vestiges de son ancioDue grandeur ^^. Elle fut rétablie sous Tempereur Constantin et ses premiers successeurs et reprit son importance avec un nouveau nom , celui d^Helena ou d'Elue. Elle figure encore dans la table théodosienne de Peutinger sous le nom d'IUiberre * * , mais c'est par une tradition géographique qui a disparu dans la suite. Le nom d'Helena ou (ÏElne par abréviation, qu'elle avait reçu en mémoire de la mère de Constantin, est mentionné par saint Jérôme dans la seconde moitié du iv* siècle et par les auteurs des siècles suivants ^\ La ville d'Elue devint

12 Étymologie basque donnée par M. Boudard, secrétaire perpétuel de la Société dVchéologie de Béziers , auteur des Études ibé- Tiennes. (Lettre manusc., 7 janvier 1856.)

13 Plinius, Hist. nat, lib. m, cap. 5.

ià Tabulai Peutingeriana; à 17 milles de summo Pyrenao. Gallia * LUI. Recueil des itinéraires anciens, p. 220. (Édit de M. de Fortia.)

16 D. Vaissbttk, liv. ii, c. 11, tome i, p. 72 et 73, cite saint Jérôme, Eutrope et Orose. Au xiii' siècle, Nangis lui donnait le nom corrompu de Janua.

502 LIV« VUt COUTUMES OB FRARCB.

le Biége d'un évôehé» qui ne fut attribué que diQB les tâmps moderneB à la ville de Perpignan ^^.

Le diocèse ou la cité d'Elue renfermait le territoire du Roussillon dans toute son étendue. Au ix* ûècle, il se trouvait compris dans les limites de la Gotbie, de ce côté des Pyrénées. Ainsi en 875 un plaid général est tenu par le MUsus de Bernard , marquis de Gotbie» relativement à Tusurpation faite par le comte sur Téglise d*Elne et au préjudice des évéques de la cité", — Le premier comte d'Ëlne ou du Roussillon fut Gaucelin i moft en 834^^. Le comté devint héréditaire après 875, sous le comte Miron , qui était frère du comte de Barcelone^*. I^a possession des deux comtés de Barcelone et du Roussillon était distincte. Les rois de France avaient sur Tun et Tautre le droit de suzeraineté, depuis Charlemague. Mais leur influence se faisait peu sentir sur ces terres éloignées. Le comte de Barcelone, comme nous l'avons dit au sujet de TÂndorre, représentait môme ou exerçait la suzeraineté autour de lui ; et, par le traité de 1 258 ^ saint Louis abandonna les deux comtés à Jacques V% roi d'Aragon , en échange de la suzeraineté prétendue au nom de celui-ci sur le comté de Carie Gallia chrlstiana. C^est en iœu seulement que le siège épis* copal fut transporté à Perpignan. D. Vaissette , liv. x, oh. 6, t. ii, p. 290.

17 D. Vaissette, Preuves, t, ii, p. 668, n* loi.

18 L*histoire rapporte quMl moarut victime de Temperear Lo^ thaire. (D. Vaissette.)

19 D. Vaissette. liv. x, ch. c, Pr., t. ii, p. 290, dit que le comté devint héréditaire en 87/i ; mais cette date est démentie par le ju- * gement de 875, où le comte est dit tenir pour le roi mi Ego Anraldas respondi quod non injuste sed partibus comitis et ad êermttvm régis exe^cendum hoc retineo. (Id., p. 663.)

CE. nu s. VI. CESSION M 8^ LOIHB AtX ROIS D*ARAGON. 508

cassonne et aatres terres da Ba^-Langoedoo'^.-^ La cession de soaveraineté faite par saiût Louis consacrait fétat de choses antérieur. Les rois d'Aragon , à la fin du >i* et au commencement du xn' siècle 5 étendaient bien certainement leur pouvoir des deux côtés des Pyrénées. La charte du consulat de Perpignan, de Tan 1195, est faite consitio et volunlate ac mandato incHli dotnini Pétri , regi$ Aragonum^ comiiis Barchionœ^^ ; et le Recueil des lois, édits et pragmatiques des rois d'Aragon relatifs au Roussillon, qui se trouve en manuscrit dans les archives des Pyrénées orientales, commence en Tannée 1S10. — Ces documents et ces dates de 1 1 95 et 1 21 0 prouvent que par le traité de 1 258 saint Louis abandonnait un pouvoir qui , en fait , n'existait plus depuis au moins cinquante ans^ Cela s'explique, du reste ^ avec facilité r les comtes de Barcelone, étant parvenus au trône d* Aragon dans le xu" siècle , s'étaient aussitôt appliqués

fi« Des dooteâ ont été produits, à l'oocasion du traité, entre Cassa» , Des Droits à la couronne de France (ouvrage dédié au G. de Richelieu), etCHiFFLËT, Des Drolta de l'Espagne. —Le P. Hénault constate encore le doute sous Tannée 1258 ; et en ces matières, il pui* sait aux sources , les registres de la chambre des comptes. — Cependant Brussel, conseiller du Roy^ auditeur ord. de ses comptes^ qui publia son livre sur TUsage général des fiefs en 1760, ne met pas en doute le traité de 1258 ; il dit : « Le roi saint Louis, traitant, en 1258, le mariage de Philippe, son fils aîné, avec Isabelle, fille de Jacques I*% roi d'Aragon, céda à TAragonais la souverainté sur les comtés de Barcelone, Urgel, Roussillon et Cerdaigne, ensemble sur les autres Ueux qui sont dénommés dans ce traité^ et réciproquement VAraganais se désista par ce même traité de ses prétentions à la propriété des comtés de Carcassonne, Rodez, Alby, Cahors, Toulouse, etc., en nulles desquelles terres il n'avait jamais rien possédé. » (Usage général des fiefs, t. i, p. 137, note a.)

21 Pnuves de THistoire du Roussillon , i, p. 516. — Mém. sur le régime municipal du Midi, par M. Clos i Perpignani

504 LIV. vu. GOUTUMBS DE FRANGE*

à se soustraire à la souveraineté du roi de France sur àarcelone et toute la Catalogne. Dans un concile tenu à Tarragoneen Tan 1181, Alphonse II, roi d'Aragon et comte de Barcelone, avait même fait déclarer et ordonner que les actes publics de Catalogne , qui avaient jusqu'alors porté le nom et Tannée du règne du roi de France, ne seraient plus datés .que de Tannée de Tincarnation de Notre-Seigneur Jésus-Christ " : en 1258, il n'y avait donc plus qu'à ratifier des faits depuis longtemps accomplis.

L'ambition remuante des rois d'Aragon a joué un r61e important au milieu des évéoements compliqués et des agitations féodales du moyen âge. En 1285, leur puissance était encore dans toute sa force : Pierre d'Aragon, complice des Vêpres siciliennes, fut déclaré déchu de son royaume pour cause de félonie , mais vainement : la sentence , malgré les armes de Philippe le Bel qui soutenait les prétentions de son second fils appelé par le Pape à la couronne, ne put être publiée et encore moins exécutée dans le pays d'Aragon. Elle fut publiée ' seulement dans les vallées voisines d'Aran et d'Andorre, et dans le territoire de Castelbou qui dépendait du comté de Foix. Le roi d'Aragon avait donc pu résister alors au roi de France. Mais vers la fin du xiv* siècle, cette royauté, inquiète et turbulente, se trouva comme épuisée par ses excès.

C'est dans cette région, d'abord celtique et ibérienne, puis colonie latine et dépendance de la Gothie, enfin comté féodal et héréditaire ayant relevé tantôt de la

22 Brusset., Usage des fiefs, p. 137, note a, l'* colonne.

CH. IIK S. YI. MARUSGRITS DES COUTUMES DR PERPIGNAN. 505

couronne de France, tantôt de la suzeraineté belliqueuse des rois d'Aragon, que nous allons déterminer Torigine et Tesprit des coutumes de Perpignan d'abord , et puis du Roussillon.

Disons de suite que la coutume écrite de Perpignan est une coutume locale qui a son caractère propre, maintenu énergiquement , dans le cours du moyep ftge, contre l'influence des usages de Barcelone ; tandis que le Roussillon , en général , était soumis au droit de la Catalogne.

Après avoir marqué le caractère spécial des coutumes de Perpignan , nous aurons donc à étudier le Droit catalan du moyen âge et notamment le Forum judicum ou Loi yisigothiquo et les Usages de Barcelone, à cause de leur application légale et coutumière dans le comté de Roussillon.

S i.— Coutumes de Perpignan.

« H^C BO!«T C0!«SllET1]DniB8 PBRPIIlIAm QUAS AD PUE8EM8 IMTENniUB ET AD

• MEVOEIAM BEDUCIMUS, QUIBU8 BOMIHBS PeRPINIANI, CUM DOMINO NUNONE

• SANCIO ET CUM ANTECE8S0BIBU8 8II1S , ET CDM DOMINO GUIRARDO ET CUM > AKTECSS8OBIB08 SUIS, ET CUM GAUFREDO PATRE SUO, U8I SUNT PEB BONAM » CONSUETUDINEH *. »

Trois cartulaires conservés dans la bibliothèque publique et les archives de Perpignan, contiennent le texte latin des coutumes. En suivant la date des actes insérés à la fin des cartulaires, on voit que le premier, intitulé Liber diversorum'privilegiorum^j a dû être écrit vers

1 Ces indications latines forment le titre dans les manuscrits.

2 Manuscrit de la Bibliothèque de Perpignan. — Les deux autres sont aux Archives de la ville.

500 LtV. Vtl. COUTUMBB DE FRANCE.

Tannée 4 300; le deuxième « appelé Livre mineur^ ^ vers Tannée 1 31 1 ; le troisième , connu sous le nom de Livre majeur^ j vers Tannée 1394 : celui-ci, qui était le livre officiel des consuls , contient le texte latin des coutumes, en soixante-neuf articles, avec la traduction en langue romane.

Le texte latin et original parait avoir été rédigé vers Tannée 1175. Son savant éditeur, M. Massot-Reynier, dans une introduction qui ne laisse rien à désirer sor VInsioire externe des coutumes de sa ville natale, établit clairement que la rédaction ne peut être antérieure à 1 1 72 et postérieure à 1 1 95 : ce dernier point est fondé sur la certitude que les Consuls de Perpignan ont été créés par la charte de 1 1 95, et que le texte des coutumes, qui indique la juridiction et Tautorité du bailli et da viguier, ne mentionne pas une seule fois Tinstitution des consuls ^ : si les consuls avaient existé lors de la rédaction des coutumes de Perpignan , ils n'auraient pas pu être passés sous silence dans le texte de Coutumes à la fois civiles et administratives.

Dès le premier article, les coutumes de Perpignan, rédigées ainsi, vers la fin du xii* siècle, déterminent leur caractère et leur esprit : « Les hommes de Perpi- » gnan (dit cet article) doivent plaider et juger selon les

3 A cause de son format in-^". — Il est indiqué aussi comme le livre vert.

U A cause de son format grand în-f".

5 Voir rintroduction publiée en tête des textes, latin et roman, imprimés pour la première fois par M. MâssoT-HcrifiBii,.en f 8/^8, à Montpellier. ( Publication de la Société archéolofriQoe > iiHT de 160 pages» )

CH. III. SECT. VI. DnOIT DE JU8TIMEN A PERPIGNAN. 507

j^ coutameâ de la ville , et , à défaut des coutumes y d'à- » près le Droit , mais non d'après les Usages de Barce^ » lone et la Loi gothique^ qui ne sont point suivis dans la

» ville do Perpignan, per jura et non per usaiicos

n Barchinone patiie neque per legem gothicam , quia non » babenî locum in villa Perpiniani. » — Le Droit j sans aatre indication, c'est le Droit romain, qui avait eu la nature de droit territorial dans Tancienne colonie de Ruscino Latinorum.

Le droit romain, qui formait le droit commun de la ville et du territoire de Perpignan, n'était pas toutefoiscommeà Toulouse, le droit de Théodose et d'ÂIaric ; c'était le droit de Jnstinien. La preuve en est dansTarticle 5 dés coutu* mes de Perpignan sur le bénéfice de division accordé aux fidéjusseurs, conformément au rescrit d'Adrien , qui est qualifié, dans ces coutumes, d'Epistola divi Adriani^ comme il Test dans les Institutes de Justinien , tiU 21 , § 4. — ^ Cette mention de l'Épltre d'Adrien ne se trouve ni dans la Lex romana d'Âlaric ni dans les documents accessoires; et l'article 5, qui concerne les débiteurs solidaires ( duo rat promitiendi ) de même que les fidé~ jusseurs, a pour objet évident de déroger au titre XVII des Institutes de Justinien de duobus reis stipulandi et promiitendi et an titre XXI de fidejussoriba^^ eu assurant toujours ta division des actions aux débiteurs solidaires et aux fidéjusseurs, tnalgfé leur renonciation au béné* fice de TépUre d'Adrien *. •

0 l^êr le resôrit connu sous le nom d'Epistola diri Hftdriani, Temperear Adrien avait autorisé celui des fidéjusseurs qui était poursuivi pour la totalité de la dette à demander au prêteur qu'il divisât l'action en autant de parts qu^il y avait de fidéjusseurs solvables au temps de la liiUcmiestmiUm^ êC d*obtenlr ainsi que le magistrat

508 uv. VII. corruNEft w France.

L'école romaine des Glossateurs avait eu son propa-: gateur à Montpellier par le célèbre Placentin vers Tannée 4 1 80 ; et Tinflaence du droit de Justinien 8*est fait naturellement sentir dans une ville voisine, née an moven âge et contemporaine de Técole de Montpellier*

Ce n'est pas par TËspagne que le droit de Justiniai avait pu pénétrer à Perpignan, car le droit de Justiniai n'était pas connu en Espagne dans les siècles antérieurs à l'école d'Irnérius. La preuve en est donnée par le livre des Origines d'Isidore de Séville : le saint évéque, qui a résumé dans son ouvrage toutes les connaissances de son temps, présente avec soin l'énumération des législateurs connus jusqu'à lui , c'est-à-dire jusqu'au vu* siècle, et en partant de Moyse il s'arrête à Théodose ; il ne prononce pas le nom de Justinien^.

. Du reste , à l'égard des lois romaines , le procédé des rédacteurs de la coutume de Perpignan est facile à reconnaître. La coutume ne les cite expressément que pour constater soit leur observation générale, soit la

n'accordât à ce créancier contre Ini qu'une action partieUe , ter îr se pro parte detur actio.

ÏA coutume de Perpignan érige le bénéfice de division en droit, lors même qu'on aurait renoncé au bénéfice du rescrit. Mais éUe admet la poursuite pour la totalité , s'il n'y avait qu'un seul fidèjusseur : « Sed secus est in prlncipall debitore, et fidejussore et pignorum possessore, nam hic habet electionem créditer contra qaem velit primo experiri. » — Les Sentences de Paul (document accès* soire à la Lex Romana d'Alaric) contiennent bien le bénéfice de division , mais elles ne mentionnent pas VEpistola divi Hadriani :

« Inter fidejussores ex edicto prsetoris si solvendo slt, Hcet singoli in solidum teneantur, obligatio dividetur. » (Paulus, Sent., lib. i, tit XXI.)

7 De auctoribus legum^ au livre ▼, ch. i. De ariginibus, — Saint Isidore était évèque de SévUle, de S05 à 6S5.

CH. III. S. \i. MÉLANGE DU DROIT ET DE LA COUTUME. 509

dérogation partielle résultant de Tosage local. Ainsi, indépendamment de Tarticle 1** sur le droit commun des hommes de Perpignan (le droit romain), l'article 52 statue que tout bailli, viguier ou greffier doit jurer devant le peuple qu'il remplira son office selon les coutumes et selon les lois (secundum consuettuUnes et Leges) ; ainsi Tarticle 18, sur la peine d*adultère, dit que l'adultère n'est pas puni selon les lois {non puniiur secundum Leges), mais que les coupables doivent courir par la ville'. Quelquefois les dispositions de la coutume se rapportent à des matières réglées par le droit romain , mais sans s'y référer expressément , et elles constatent l'usage qui l'a modifié et qui est suivi dans la pratique. Ainsi l'article 2f porte que si une dette est réclamée ponr prêt de consommation {ex causa mutui), la question posée par le défendeur, s'il y a titre écrit ou non {cum caria vet sine caria), est préjudicielle et doit avant tout être décidée par la« réponse du créancier demandeur*; en ce cas, et à l'égard de plusieurs autres dispositions, comme l'article 2/i sur la vente publique aux enchère {subhastaiione facia) ^ l'article 28 sur les testaments, les successions ab intesiai , les successions abandonnées, le droit romain est suivi sur un point et remplacé sur d'autres par la coutume locale. La disposition la plus notable en ce genre est celle relative au droit de testament et de succession : « Chacun (dit l'article 28) 9 peut disposer de ses biens verbalement ou par écrit et n les donner à qui il voudra , même celui qui est étran-

s Potest Caria illos facere currere per villanL (Consuet Perpin., art. 18.)

9 Débet respondere eiiam aote litem coatestatam. (Consuet, art. 31.)

510 UV. Yll. COUTtJUfiS DE FRANCE.

i> ger, s'il a déclaré sa volonté dans la ville de Perpi* » gnau. Mais lorsqu'une personne décède ab inteêiaiy ses » proches, à C infini^ ont tous ses biens. — Que si, par » hasard, des parents ne se présentent pas, lesprud^^ » hommes de Perpignan et le bailli doivent recevoir les » biens du défunt et les déposer dans le lieu saint. Si )> quelque parent se présente dans Tan et joar» les biens »lui doivent être restitués; mais après respiration de » ce terme, les bieps sont divisés en trois parts, dont » Tune est adjugée pour Tamour de Dieu , et les deux )) autres appartiennent, dettes d'abord payées {œreatiaiû }> dcducio) au seigneur de la ville. »

Le testament nuncupatif ou par écrit, dont s'occupe cet article, c'est un acte emprunté au droit roiBain; mais l'hérédité ab intestat déférée aux parents, sans limitation de degrés et à Yinfini^ c'est une coutume locale qui s'unit aux traditions celtiques d'après lesquelles la parenté est en effet illimitée. — La déchéance de succession après le délai d'un an sans adition d'hérédité, c'est l'ancien droit romain qui aura pu être transmis par les traditions de la colonie latine ; mais le dépôt des biens à l'église et la part y affectée pour l'amour de Dieu, c'est la coutume originale de la ville de Perpignan qui naquit et se développa sous le patronage de l'évéque d'Elne.

La coutume de Perpignan , par cela même qu'elle se référait, dès le premier article, au droit romain comme au droit général de la cité, ne devait avoir et n'avait que peu de dispositions relatives au droit privé; et par sa naissance sur une terre allodiale, elle était restée presque étrangère a la féodalité*

eu. 111. S6CT. >1» IN&TiTUYIONS MUNICIPALES. 511

Son vrai caractère est celai d'une coutume municipale qui a pour principal objet de garantir la liberté individueUe des citoyens , la police intérieure de la ville et Vexercice de la justice locale, considérée comme la protection naturelle des habitants.

Nous allons les examiner sous ce triple rapport et omettre ainsi un peu d'ordre dans des dispositions très confuses.

L Pour la liberté individuelle, la coutume est prévoyante et sage : la cour de justice ne peut arrêter personne, s'il n'y a plainte ou délit notoire ^^ ; elle ne peut arrêter un habitant et même un étranger s'il donne caution de comparaître, sauf le cas de crime capital ^ ' ; la détention préventive ne peut durer plus de dix jours *\ — Les hommes de Perpignan peuvent à volonté changer de domicile , dans les limites ou hors des limites de la province ; ils gardent leurs possessions et peuvent aliéner librement leurs biens ^^. Chacun est libre de vendre et d'exporter ses biens, ses vins, son nectar et ses autres denrées. Ce que le texte latin appelle nectar^ la traduction catalane l'appelle piment^ ce qui est beaucoup plus prosaïque ^^* — Si un débiteur est privé de sa liberté pour dette pécuniaire, il ne peut être renfermé sous des grilles**; le débiteur est renfermé chez lui; sa porte est clouée : il lui est permis toutefois d'entrer et sortir par

10 Cout., art 16.

11 Art. 23. AdfiriDandumdirectuin...

12 Cout., art 12.

13 Goût., art. 27.

16 Cout, art 30, 35, 50.

15 GoutM art. 13.

512 LIV« vil. COUTUMBS DE FRANGB.

une autre issue, sans qu'il puisse toucher à la porte scellée*^; mais dix jours après cet acte coercitif du créancier, il peut être contraint par autorité de justice à vendre ses biens pour acquitter sa dette ^^. Les juifs Q*ont aucun privilège contre les hommes de Perpignan et ne peuvent dès lors exercer la contrainte par corps **. — Pour profiter du privilège de la coutume, il faut résider à Perpignan ^^; mais toute sauvegarde est accordée aux étrangers ^^. Le droit d'asile est reconnu ; protection est assurée aux immigrants pour leur personne et leurs biens ; elle ne l'est pas cependant aux réfugiés accusés du crime de trahison , à moins qu'ils ne se soumettent, pour le jugement du crime^ à la cour du sagneur de Perpignan ^^

La police intérieure de la ville s'approprie à la vivacité des habitants et s'attache à prévenir les violences, les fraudes, les querelles particulières. Ainsi les injures dites dans la colère ne peuvent être l'objet d'une poursuite devant la justice ^^; si un individu, de vile condition , injurie une personne de condition honnête , les assistants peuvent à l'instant même lui infliger une correction^'. La chose volée, mais achetée de bonne foi, ne peut être enlevée à l'acheteur sans remboursement du prix ^^. Chacun peut avoir mesure et poids à volonté

16 Goût. 9 art. 58.

17 Goût, art. 61.

18 Goût. 9 art bU.

19 Cout., art 61.

20 Goût., art 39 et iïO.

21 Goût, art. US,

22 Goût, art. 19.

23 Goût, art 20.

U Cout, art 25.

CH* III. SECT. VI. POUCB ET JUSTICE A PERPIGNAN. of 3

pour son usage particulier; mais pour les ventes publiques, les poids et mesures sont astreints à une règle uniforme^'; T usage des fausses mesures est réprimé ^^; les marchés de tout genre sont soumis à une police sévère ; la boulangerie a ses statuts particuliers ; il n*y a point de four banal ^^. Les bâtiments sur rues sont assujettis à des règlements ^^. La coutume s'occupe même des murs mitoyens ^^. La police municipale o£Ere aassi un ensemble de prudentes prescriptions '^.