CH« 111. S« VI. US. PALIWSKSTB DB LA LOI DES VISIO

I^e patimpseete de Saint-Germain résout la question d'abord controversée d'une loi antique des Yisigoths. Trente-cinq chapitres, assez bien conservés, correspondent à des dispositions marquées du titre d'Antiqua dans le code revisé au vu* siècle ou le Forum judicum , dont TAcadémie de Madrid a publié en 1815 une édition collalionnée sur les meilleurs maniiscrils de VEspagne*. Le manuscrit de Saint-Germain est reconnu d'une écriture du vi* siècle, et il n'^t plus possible de douter que les Yisigotbs, dans ta terre occupée par eux en Gothie ou Septimanie et de Tautre côté des Pyrénées, n'aient possédé une loi première ou ancienne qai, dépuis, a reçu des changements successifs, des développements et une classification nouvelle sous Tinfliience des rois visigoths, des grands et du clergé de FËspagne. Hais le palimpseste, reconnu du vi* siècle par les Bénédictins qui Font employé les premiers pour la paléographie, ne résout pas la question précise de la date à laquelle ce premier Code des Yisigoths aurait été rédigé. Son savant éditeur, M. Rlume, Pattribue au roi Reccarède, vers la fin du vr siècle, après Tabandon de Farianisme par les Yisigoths dans le concile de Tolède de 589. M. Pétigny, dans une dissertation spéciale, Tattribue à Âlaric II , à l'auteur même de la Lex romana ou du Breviarium de l'année 506. Il le placerait volontiers à cette date de l'an 506 on à très-peu d'intervalle, au commencement du vi* siècle, opinion soutenue avec talent mais difficilement admissible dans, ses rigoureuses limites. Ce qui, dans tous les systèmes, est du moins

8 Forum jadicum, avec la traduction en castiUan Fuero juzgo, lD-fo1. Madrid. 1815.

022 LiV« va. COUTUMES DS FftANGE.

certain, c'est que la loi onlû/ua des YisigOthft, ou la première rédaction de cette loi, e^t postérieure à la rédaction même du Code romain d'Âlaric. La preuve oq est fournie par le chapitre 285 du palimpseste qui est la reproduction presque complète d'une interprétation du Breviarium d'Alaric sur une loi de usuris ^. — De plus, les emprunts à la lex romana et à ses accessoires sont visibles en plusieurs textes mis sous la rubrique antiqna dans le forum judicum ^ transformation de la loi gothique^ Ainsi, la loi antiqua sur le mariage des veuves avaot les dix mois de veuvage (Forum jud.j m, 2, 4) est empruntée au Breviarium de secundii nuptiis (m, 8, 1); — la loi antiqua sur la tutelle des mères qui persévèreot dans Tétat de veuvage (For. jud.^ iv, 3« 3) est emprunté au Breviarium, même titre (m, 47, 4 4) ; — la loi antiqua sur Taffranchissement de Tesclave d'autmi (For^ jud., v, 7, 2) est empruntée à Tinterprétation du Breviarum (iv, 40); la loi antiqua sur la dépossessîon violente (For. jud.^ viu, 1, 2) est empruntée s Tinterprétation du Breviarum Vnde m (iv, 22, 3) ; — la loi antiqua sur la succession du mari et de la femnie à dé* faut de parents au septièmedegré (For. jucL , iv, 2, 4 4 ^^) est empruntée à Tinterprétation du Breviarium (v, % 44); — et enfin, comme dernier exemple, et le plus saillant de tous, nous citerons les deux titres de jrrarfifriit et de suceeêsionibus de la loi ancienne des Visigoths qui sont transcrits textuellement et tout au long du livre nr, titre 2 des Sentences de Paul, document annexé au

9 Lèx Romana, 1. 2, tit. xxxiii, lib. ii. De usuris; InterprC' tatio.

10 Lex antiqua, édition de Blume, c. 3dS, Pt MiiS47^

CH« III. S. Yl. RÉDACT. DIVRilS£S UU FORUM JiiDICUM. 523

Breviarium d'Alaric ^^ — Il a*est donc pas douteux que Tancien Code des Vîsigolhs ue soit postérieur à la Ux noÊnann du vi* siècle^ et qu'il ne lui ait faii, dans sa pre^ mière rédaction, des emprauts nombreux et importants. La publication de la hx rcmana^ la bataille de Youglé» la mort d'Alaric, la conquête des Francs, la soumission da la plus grande partie du royaume d'Alaric à Clovig, r assignation de la Septimanie aux Yisigotbs, à leurs rois expulsés de Toulouse : tous ces faits se sont accomplis de Tan 506 à l'anôO?. C'est après leur rapide accomplissement que la loi antique des Yisigotbs a été rédigée par imitation de la lex ranuma d'Alaric. En supposant même avec M. Pétigny qu'elle ait été rédigée dans la même année 506| elle n'a pu commencer À recevoir d'exé* colioQ que dans le pays réservé aux Yisigotbs vaincus, c*est*à-dire dans* la Septimanie ou la Gotbie ; mais bien certainement elle a dû être appliquée, dès le vi' siècle » de ce côté des Pyrénées, dans la Gotbie et par conséquent dans le Roussillon qui en dépendait*

Une seconde rédaction de la loi des Yisigotbs fut faite au commencement du vu* siècle, et après la conversion des Yisigotbs au catholicisme. Cette rédaction est attri-* buée avec beaucoup de vraisemblance à saint Isidore » qui fut évéque de Séville de 605 à 635 : des rapports frappants de rédaction existent entre quelques litres du Forum jud&cum et certains chapitres du traité des Ortgines composé par saint Isidore. Le titre % livre 4** de Lege du Forum judicum, est identique, pour le fond et la forme, à la seconde moitié du chapitre 4 0 éehegibus^

il Pomm jodicum» iv, tit. i ^ tit. li. iiex «nlfainR» de Blumc, c. 327, 32S, 329, 331^ S8S, p. M •( ittiv.

du traité d'Isidore; ôt la loi 5 du même titre est identique au chapitre 30 du même traité *'. Cette secoode rédaction est donc l'œuvre très-probable de Tévéque do Séville, qui était Tàme des conciles de son temps et qui a pénétré le recueil visigothique de Fesprit des conciles. Dans tous les cas, si elle avait un autre auteur, elle serait certainement postérieure à la composition do traité des Origines.

Dans les manuscrits de cette seconde rédaction , la loi aniiqua du palimpseste se trouve modifiée en quelques-uns de ses termes primitifs , par suite des changements accomplis dans la situation des personnes de nationalité différente. Ainsi, dans le palimpseste, chapitre 312 y il est dit : « Si un Romcdn fait donation à un y^ Goth d'un objet litigieux, le juge doit donner gain de » cause à l'adversaire de ce Romain *^. » — Dans Taftiiqna du Forum judicum (liv. V, tit. IV, loi 20), il n'est plus question de Romain et de Goth , il est dit d'une manière générique : Si quelqu'un , si aliquis : changement d'expression annonçant que la distinction des races commence à s'effacer à l'époque de cette seconde rédaction ; et toutefois la trace de la loi première est conservée par la mention aniiqua appliquée à la dispo* sition elle-même.

La troisième rédaction , qui fut une révision générale de la loi visigothique ou du Forum judicum y eut lieu

12 IsiDORi Hisp. episc., Originum libri^ Ub. ii, tit. x, p. 863, édit D. Godefroy.

13 Omette disposition est remarquable non-seulement parce qu^elle distingue par leur dénomination le Romain et le Gotb, mais surtout parce qu^elle prouve que le Romain et le Goth, malgré leur dlAftrence d*ôrigine, étaient 30uiiii8 au même juge.

GH. III. 8. YK KÉDACT. DI\£RftB6 DU FORUM JUOICUM. 585

SOUS le règne de Chiodaâviode et de soo fils Recesvinde, de 642 à 672. Les lois portant le nom de ces deux rois sont au nombre d'environ cent quatre-vingts. Chindasirinde, qui était maitre de toute la Péninsule hispanique en 642 y voulut donner une législation uniforme à ses sujets de race romaine , gothique , ibérienne. Il voulut que le Forum jwËcum fût suivi comme loi unique. Il défendit aux juges d'appliquer les lois romaines, en recommandant toutefois leur étude particulière ^^ ; et afin de favoriser de plus en plus la lîision des races, il abrogea expressément la prohibition de mariage entre les Goths et les Romains*^. Les conciles de Tolède le secondèrent par de nombreuses dispositions en vue de Tunion des races et de T uniformité de la l^slation. Quelques additions furent faites encore après Recesvinde par les rois Évigius et Égica (681- 693): ce furent les dernières *^ Yitiza, fils d'Égica, associé d'abord au règne de son père, se livra aux plus indignes déportements dès qu'il régna seul, et fut renversé par Rodrigue, usurpateur non moins indigne du trône (701-740) ; puis vint le flot de l'invasion musulmane, devant lequel les fils mêmes de Vitiza et le comte Julien

ih Forum judicum, ii, 1, 8 : «c Mien» gentis \e^tiB ad exercim tium taititatis imbui permittimus et optamus; ad negatiorum 9 vero discussiones prohibemus. Quamyis enlm eloquiis polleant , » tamen difBcultatibus hœreot, etc.

16 Forom judicum, m, 1, 1. Lex Romana, m, 1/i, i. — La prohibition du mariage avec les nations étrangères était dans la coutume germanique. (Tagit., de M.Germ.9C. it; Procopius, De belle Goth.» I, m, c. 2, et Canciani, t /!, p. 88, note!.}

16 II y eut 28 lois d'Erviglus (dans le 12* livre du Forum judicom, 12* concile de Tolède). — 11 y eut 11 lois d'Egica (IG- concile de Tolède).

526 Liv. vil. counuËS de faa?(GE.

avaient abaissé les barrières du mont Calpé, appelé par les Maures Gibd-Tûtik ^ et depuis Gibraliar (74 3) *^

Les Sarrasins , qui firent Tinvasion au commencemmi du viii' siècle^ paraissent aux yeux des historiens avoir effacé l&s vestiges de la domination des Goths , et surtout de leur législation. Mais il n'en fut pas ainsi. Poar soulager les peuples des effets désastreux de la oonqoéle et prévenir les soulèvements, les vainqueurs permirent aux vaincus non^seulement Texercice de la religion de leurs pèreSt mais T observation de leurs lois et coutumes. Les chrétiens sous le joug musulman continuèrent donc, selon la remarque du savant Lardizabal , à être régis par la loi gothique^*. La preuve s'en trouve dans un manuscrit très*ancien du monastère de Santa TmrMo A lievenmif qui atteste , sous le i^ne de Dom Ywïto I (roi de Léon et des Âsturies, 757-768), robservalion de la loi gothique , secundum qmni Lex Goîkica commets Le gouverneur maure nommait un comte chrétien qui rendait la justice en suivant le Forum judicum. IX Alphonse H (794 -84S), dont la chronique a été écrite au IX' siècle» avait dansson palais une cour de justice chargée de maintenir les formes de la procédure ancienne selon les lois gothiques, lesquelles s'observaient fidèlement aussi dans les nouveaux États constitués en Âsturies et Léon, en Galice, Castillc, Sobrarue, Navarre, Aragon et Catalogne*^. En 844, Charles le Chauve permit aux Ca-

17 Gièe(^rarik^ e*e<!t-à-dlre montagne de Tarik^ nom d*uii chof maure.

iS Discon» sobre la leglslacion de los Visigodos, daas l'édit de Madrid, dn Forum judicnm (1815).

19 D. M. Lardizabal, Discurso sobre la legl8laci(m. •— G^art aa

CH. lU. SbCt. VI. FORMULES VISIGOTHIQUES. 5i7

taiaiis soumis à la souveraineté de la France de suivre

les lois gothiques. Le Forum jttdkum resta donc, sous Tin-

vasion des Sarrasins, on redevint immédiatement après

leur expolsion, le droit commun de la Catalogne et des

territoires voisins, tels que la Ccrdagne et le Roussillon.

Malgré sa verbeuse rédaction, qui a provoqué un

jugement si sévère de la part de Montesq^iicu, le Forum

jttdîcim était conforme aux idées d'unité romaine et

d'égalité chrétienne. Il était digne par l'esprit général de

8es dispositions de rester une loi permanente ; et quoique

applicable d'abord à une nation de race germanique ,

il n'avait conservé, sous l'influence des conciles de

Tolède , qu' un bien petit nombre d'articles empreints de

l'esprit germanique. Les exemples les plus saillants en

ce genre sont : la dot apportée par le futur à la fiancée,

conformément à l'ancien usage attesté par Tacite dans

les mœurs des (Germains ; et la recommandation, qui

conserve les libres allures de la vassalité germanique.

Les Formules se rapportante loi des Visîgoths ont été découvertes de nos jours par M. de Rozière dans un manuscrit de la Bibliothèque de Madrid et publiées

Aragon que le Forum judicum a le moins établi son antorité législative on eoutomJère. Le roi Dom Sanche Garcia, sous l'influence du légat de Grégoire VI C, qui changea le rite gotliique en rite romain (Marca , Histoire du Béar.) , p. 168; , abrogea en son royaume les lois gothiques et leur substitua les lois romaines. (F\iero juzgo, Disc, P* M.) Mais cette abrogation ne fut pas tellement absolue qu* n n*en trouve plus le souvenir dans les chartes aragonai<es : ainsi , dans une charte de 1198, où le mari donne à sa femme la dixième partie de tous ses biens meubles et des choses présentes et futures, 11 est dit : Quia m gotKxds legihus contxnetur non sitie dote conjU" 9ium fiât. En CastiUe, au contraire, le Forum jwHcttm était la loi et fut traduit; de là vint Fuero juzgo.

528 LIV. vu. GOCTUMBS DB FRANCS.

80U8 le titre de Formules Visigoihiques ^. Ces formiiles , au nombre de quarante-sept, ont été recueillies ao XH* siècle par Pelage, évéque d'Oviédo ^^ On ne peut i assigner la date certaine que d'une seule d'entre elles, j qui est en vers alexandrins et n'affecte pas une fonne rigoureuse d'acte et de langage juridique. Elle indique la troisième année du roi Sisebut, c'est-à-dire l'an 615, et se rapporte à la dot offerte par le futur à la jeune fiUe destinée à devenir sou épouse :

Constituo donoque tibi vel confero^ Virgo,

Elle mentionne aussi le tnorghengabe ou don du matin comme l'usage des anciens Goths :

Ordinis ut Getici est et Margingeba vetusti ^.

C'est, du reste, dans ce recueil de formules ob de fragments, la seule trace de droit privé purement germanique. Toutes les autres formules relatives à raffranchissement, aux ventes d'esclaves, à la donation anîe itupitof, à la donation entre époux , au testament selon le droit

20 Formules publiées en 1854, précédées d'une introduction (in-S de 60 pages). Le titre n'est pas dans le manuscrit.

21 Pelage était évoque d'Oviedo en 1101. Il s'était retiré de Tadministration épiscopale en 1129 ()our composer un vaste recudl sur rhlstoire de soii pays. Le Codex Ovetensis n'existe pas en original , mais en copie seulement dans la Bibliothèque de Madrid.

22 M. DE RoziÈRE^ p. 15 de son Introduction aux formules Tisigothiques , paraît croire à la confusion de la dot et du morgengabe. Je ne partage pas son idée à cet égard si par dot il n'a pas entendu douaire. Le morgeiigabe n'est cité dans la formule que comme exemple, et dans le traité d'Andelot, de l'an 598, à l'occasion de U sœur de Brunehild et des contrées méridionales, Burdegala, Benorno, Begorre, etc., la distinction de la dot et du morgengabe est bien précise : tain in dote quam m tiiorgagemba (Voir mon tome m, p. leo.f

€H. 111. S. VI. FOaifULBS VlSIGOTUiaUBS £T DROIT ROMAIN, 529

ciiâl OQ prétorien on à la clause codicillaire , à la stipulation aquilienne , à la vente , à rechange , au précaire, à la réception des actes par la curie , à Témancipation de la puissance paternelle sont conformes aux institutions d^origine romaine et gallo-romaine.

Ces formules, si elles étaient réellement pratiquées du temps de leur compilation par révoque Pelage (ce qui n'est pas suiBsammeiit justifié par les documents jusqu'à présent connus), prouveraient que malgré la prohibition du droit romain par la loi deChindasvinde^^, les idées et les institutions romaines prédominaient : alngenuo te civemque romanum esse constitue ac décerne, n c'est Texpvession commune à cinq formules d'affranchissement pour faire d'un esclave un citoyen romain ^^. Dans tous les cas elles établissent , ce qui ne peut être douteux en présence des textes du Forum judicum , que les mœurs primitives de la race visigothique avaient été presque complètement dominées par l'ascendant des lois romaines et des principes de l'Église.

Cet ascendant s'était fait sentir surtout dans les successions et testaments , et dans les garanties de la propriété ou de la longue possession..

Selon le Forum judicum les frères et sœurs partagent également la succession , in onmi parentum herediiate ^^.

Les degrés de parentésont marqués jusqu'au septième ; le mari et la femme succèdent l'un à l'autre à défaut de parents au septième degré ^* ; — les titres sur les testaments

23 Forum judicum, lib. ii, tit. i, L 8, p. 79.

2à Formules visigothiques (M. dx RoziiR£)« 2^ 3, U^ 5, 6.

2* For. jud., IV, 2.

26 For. jnd., art. 11

530 UV. YU. COUTUMES M FlUttCfi.

résument le droit romain jpour les formes extérieures, d'après la novelle de Théodose et de Valentinien ^^

Les idées de PÉgUse sur la protection due à renfanee et à la pupillarité s'unissent, dans le Forum judicum^ aux principes du droit romain do TEmpiresur la tutelle des femmes veuves, fidèles à leurs devoirs de mères. Le Fonun judicum veut que Tévêque ou le prêtre élu par les parents suive le mineur de sa protection quand it entre dans la jeunesse , et il rend eûlcace Faction des mineurs contre les tuteurs négligents ^^.

Plusieurs dispositions ont aussi pour objet la garantie de la longue possession ou de la propriété. La loi Àntiqua des Yisigoths ne permettait pas qu'après cinquante ans on revint sur le partage primitif des terres entre las Goths et les Romains (Sortes goticœ et Tertiœ romanoruni). — La loi Ànûqm établissait aussi d'une mauière gênéraie la prescription trentenaire comme garantie de toute possession soit de bonne , soit de mau vaisse foi. Le roi Regbsvinde ne fit d'exception que pour les esclaves du fiâb qui s'étaient dérobés au domaine et qui devaient être ramenés à Jbur ancienne origine ^^.

L'esprit général des lois visigothiques était y au moyen âge, réputé si favorable à la justice que, dans les recueils de jugements ( les Judicia Curiœ) faits en Catalogneetdans le Roussillon, on écrivait cette déclaration :

27 Lex Aornana. Nov>, De test., ix , p* iS3i (édit, de 1593). — Ou retrouve cet esprit dans la Somme du Droit de Sordello, l'un des écrivains qui ont introduit V École provençale en Catalogne, sur laquelle M. le professeur Bjiret a donné des détails si nouveaux dans son savant livre Espaone et Provence (1857).

28 Forum judicum, iv, 5, Zi.

29 Âbsque temporis pnejudlcio. (For. judic» z, a, LL. 1» 2» 3^ lu

CH. III. 3BCT. Yl. ÉQUITÉ DES LOIS VISIGOTHIQUES. 5â1

« Les lois visigotbiques j agent tous les hommes avec équité ^ judicant omnes hominescum œquatiiate^^. Cétait pour une l^islatioD un bel éloge, qui explique par Tassentiment des peuples la durée du Forwn judicum^ et la permanence même de ses principes dans la jurisprudence de l'Espagne jusque dans les temps modernes ^\

Mais , comme nous Tavons fait pressentir, cette législation était étrangère à la féodalité. Le patronage germanique qu'elle mentionnait et réglait d'après les anciennes mœurs ne coDStituait point te lien féodal '* ; il formait une libre recommandation, sauf pour le patron le devoir dès lors reconnu de protéger et de marier la fille du client ai^lé du nom de Buccellarius*^, devoir de protection contenant le germe d'une institua tion qui s'est généralisée dans le droit féodal*

Les faits de la société da moyen âge avaient bien dépassé ces faibles linéamwts de la loi visigothique , qui ne 86 trouvent pas plus saillants dans le code du vu* siècle que dans le texte de la Lex anîigua^^ ; et le comte de Barcelone Raymond Bérenger, ainsi que son épouse

30 Judicia curim dans les Constitutions catalanes, vol. i, 11b. t , tît. XII. U8US 2. (M. Massot-Retnier, p. 4ë.)

31 Alphonse le Sage, en 13^8, donna une nouvelle forme à la législation en publiant Las siete Partidas, mais seulement comme loi sopplètive. lÀ où le Fuero juzgo était pratiqué, il devait continuer à Tétre. — En 1788 encore, un acte de D. Carlos UI applique le Fuero juzgo à une cause, en le préférant aux Partidas, fl y est déclaré que le Fuero juzgo n'a Jamais été abrogé.

32 Forum Judicum, lib. v, tit i, art. 1. -- Voir suprà^ p. 387*

33 Du mot buccellu (pain» miette) ; le (mcceUainus était le conviva du patron.

3^ Lex antiqua, Blume, ch. 310. — Forum judicum, v, 3, 1 : Si vero alium sibi patronum elegerit * licantiam habeat cui se voluerit commeudare.

532 LIV. vil. COUTUMES DE FRANCE.

Almodis, pour répondre aux besoins nouveaux de la ciété féodale du xi* siècle , firent rédiger d*accord avec les grands de la province et promulguèrent les usages de Barcelone, sous le titre d'Usatici BarMnione patrie. Le but apparent des Usatici n'était point d'abroger les lois gothiques, mais d'y suppléer, ainsi que le déclare le préambule. Ce nouveau recueil suppléait au Forum judicum par l'établissement du droit féodal. — Quant au droit civil , que les usages de Barcelone n'avaient pas en vue, le nouveau recueil renvoyait aux lois gothiques et à l'autorité du prince : ei ubi non sufficerent usatici reverteretur ad legbs et ad Prindpis arbitrium ''•

En un mot , le Forum judicum était dans la Catalogne et le Roussillon la loi civile et commune ; — les UsaUci de Barcelone étaient la loi féodale.

II. Usatici Barchinione patrie. — ; Ce monument de droit féodal fut écrit en latin dans Tannée 1068. Raymond Bérenger s'autorisa du Forum judicum pour le promulguer à titre de loi : « Haec enim fecit Cornes authoritate Libri judicis qui dicit : Sane adjiciendse leges> si justa novitas causarum exegerit. »

Des quatre manuscrits de l'Ëscurial , le plus ancien, du XII* siècle, est incomplet; les trois autres sont du XIV* siècle. Leur texte a été imprimé à Barcelone en 1544, sous le titre : Ântiquiores Barchinione leges quas

35 Usatici, art. 3 : Cum... vidit et cognovit quod, in omnibus cousis et negociis ipsius patdse, Leges goticœ non possent observari et ▼idit multas querimonias et placita qu» ipsœ ïjeges speciadter non judicabant; laude et consillo proborum suortim hominum una cum prudentissima cOQJuge sua Adalmodi constituit et misit Usaticos... Art 81 : Et ubi non sufficerent Usatici , etc.

CH. III. 8ECT. VI. US4TICi DE BARCELONE. 533

Vviffu$ Umticos appellau — Une édition nouvelle a été publiée de nos jours par M. Cb. Giraud, dans son recueil de documents du moyen âge ". Les Usatici n'ont été traduits en catalan qu'en 1413, traduction qui est comprise dans le recueil des constitutions relatives à la Calogne".

Les Usatici formaient le code de la féodalité : la hiérarchie féodale y est constituée à ses divers degrés et avec toutes les conditions de la féodalité militaire. La force d'exécution est assurée au qhef-seigneur contre les seigneurs qui refusent de faire droit ; les fiefs ne peuvent être aliénés sans le consentement exprès ou tacite du seigneur dominant; le domaine du prince et les châteauxfrontières sont imprescriptibles; on ne peut bâtir château sur roche, ni église, ni monastère sans la permission du prince ; les alleux eux-mêmes sont soumis au pouvoir du chef-seigneur •*. — L'appel aux armes pour tout le pays est constitué par l'article 68, commençant par les mots célèbres pringeps namque, qui sont devenus la formule de l'appel aux armes, commun à la Catalogne, à la Cerdagne, au Roussiïlou. Le dernier registre de cet appel général exécuté dans le Roussillon se trouve

36 Essai sar l'bistoire du droit au moyen âge. — On cite une édition première de 153Zi; mais on ne connaît bien que celle de 15^, avant i^édition de M. Giraud, de i8â6.

37 Constitutions y altres drets de Catbalunya. ( Editions de Barcelone « 1Û93, 1588 , 170/1.) Les plus anciennes Constitutions datent de 1173. — Les Usatici font partie du tome m, p. 72.

Callis, né en 1370, fut le plus remarquable des trois jurisconsultes espagnols qui compilèrent les Constitutions catalanes ot firent la traduction des Usatici,

38 Usatici, art. 29, 30, 33, 69, 71, 73, 11/i. « In Principum potestatem deveniant omnia illorum aliodia (69). »

534 UT. fil. coimiMBs db prahch.

dans les archives actuelles de Perpignan sous la date de 1585. — Le possesseur de fief qui manquait à Tappel du chef-seigneur devait perdre à jamais ce qu^il avait reçu de lui : perdere débet in perpetintm ctmcia ifuœ per iltum habet '*.

Quelquefois les dispositions , malgré leur caractère tout féodal y portent cependant l'empreinte de cet esprit d'^alité et de justice qui avait inspiré le Forum jucUcum : (c Si quelqu'un a manqué de respect à son seigneur (dit » l'article 135), lui a répondu vilainement ou Ta démenti, » il ne peut demander, quelque mal qu'il en arrive, 1» aucun dédommagement , quand le seigneur a dit vrai ; f> mais si te seigneur y au contraire , avait menti , il doit yf réparer le mal et le déshonneur que lui ou les siens lui j> ont causés *^ » — Sur la tutelle des enfants nobles , l'article 145 prend toutes les précautions pour que les vassaux du pupille reconnaissent ses droite, que les seigneurs les confirment , et que le tuteur les sauvegarde jusqu'à la majorité fixée à vingt ans **. — Le vassal peut disposer de ses fiefs par testament en faveur de son fils ou de sa fille , de son petit-fils ou de sa petite-fille : sa volonté doit être respectée par le seigneur qui a reçu l'hommage 9 et le testament suffît pour donner tout pouvoir sur le fief ou château *^ Mais si, depuis le rang des vicomtes jusqu'à celui des chevaliers inférieurs , quelqu'un mourait sans avoir testé oq disposé de ses fiefs, le seigneur dominant peut choisir celui des enfants entre

39 Usatici, art 68.

ZiO Usatici, art 135, Recueil Giraud, p. ti9U.

Ui La majorité roturière est fixée à i5 ans (art. f45).

A2 Usatici, art. 76.

CH. III. SECT. VI. USiTICI DE BARCELONE, 535

les mains duqtiel il veut confirmer le fief da défiinl*'. Les Ugatici permettent TexliérédatioD pour offense et ingratitude ; mais Texliérédation doit être nominative et avec indication de cause, et Théritier institué à la place du fils est obligé de prouver que la cause de l'exhérédation était vraie; autrement la faveur du sang l'emporte et rexhérédation est nulle ** : il y a présomption que le père a disposé con(ra officium pietatig, comme l'auraient dit les lois romaines.

La justice organisée par les usages de Barcelone pose sur nn principe large : sécurité pour tous , jour et noit^^; justice pour tous, même pour les Sarrasins; déclaration expresse (selon l'ancienne pratique des lois personnelles) que chaque nation a le droit de choisir sa loi ^^. Cette dernière disposition a favorisé les Ftierot, qui se sont multipliés sur plusieurs points et qui devaient être appliqués par les juges de préférence aux lois plus générales. La règle, à cet égard, a prédominé toujours en Espagne ; et lorsque D. Alphonse le Sage, en 1 348, donnait une nouvelle forme à la législation et publiait las riete Pariidasy il disait dans l'ordonnance de promulgation que les Fueros recevraient leur application, dans le présent el l'avenir, de préférence à la législation générale**. •

(iZ Usatîci, art 35.

fti Usatld, art 78.

A5 Usatici , art. 61.

Û6 La compilation Ley de las siete partidas a été publiée pour la première fois en 1550 et en 1611 avec des gloses de 0. Lopêz; une édition a été faite en 1807 par les soins de T Académie d'histoire, de Madrid, sous le titre : Las siete partidas del rey Alfonso el Sagio , cotejadas con varies codices antiques por la real Academla de la Ulstoria. (3 vol. in-f, 1807.)

La Cour de jastice qui devait appliquer les lois delà féodalité barcelonaise était composée du prince , des évéques ou abbés , des comtes et vicomtes , des prud'hommes et sages , et des juges ^^. C'est une cour qui représentait toutes les classes de la société noble et bourgeoise.

La cour devait donner jugement par elle-même ou par un juge qu'elle avait élu. Dans les deux cas j Tautorité de la chose jugée était inviolable.

Les seigneurs avaient leur cour particulière et leurs baillis. Les charges ou baillies ne pouvaient être transmises aux héritiers sans le consentement du seigneur ^^

Il y avait appel de la justice des baillis à la cour da prince** : la jastice de la cour était gratuite*®.

Les évéques avaient juridiction relativement aux églises, aux clercs , à leurs droits, à leurs justices, à rinfraction des trêves. Ds exerçaient cette juridiction dans les conciles, les assemblées communes, les chapitres et synodes. Les choses appartenant à l'Église étaient imprescriptibles ; une possession même de deux cents ans n'était pas une cause suffisante de propriété **.

La procédure suivie dans les cours était la procédure par serment et par témoins , par bataille et par les épreuves de Teau froide ou de l'eau chaude **.

Le témoignage d'un seul témoin n'était aucunement

li7 Usatlci, art. 90.

kS Usatlci, art 106.

49 Usatici, art. 87.

50 Usatici, art. 81.

51 Usatici, art. 27, 98.

52 Usntici, art. 113.

CH. 111, SBCT. VU USATICI DE BARCELONE. 537

reçu; il en fallait an moins deux, qui devaient déposer ai jeun ''. — Le faux témoin avait |a langue et la main droite coupées **.

L'accusateur devait avoir le courage de sa position : nulle accusation par écrit n'était reçue; elle devait se faire à haute voix en présence de Tincuipé ^^.

Juges élus, , accusateurs capables ^ défenseurs honnôtes, témoins légitimes : telles étaient les conditions constitutives du personnel dans un jugement régulier^*. Mais à côté de cette disposition digne des temps les plus civilisés s'en trouvait une digne des temps barbares : si le défendeur était contumace, le plaignant pouvait enlever ses meubles, s'emparer de ses immeubles, brûler ses maisons et dévaster ses arbres, vignes et moissons '^.

Les Usages de Barcelone , comme nous l'avons dit , étaient surtout un recueil de législation et de juridiction féodale. Le droit civil proprement dit est ailleurs*

Ils ne s'occupent de l'état des familles ,' sous le rapport des personnes , que pour déclarer :

V Qu'après le crime de viol, le mariage devait avoir lieu , ou que le coupable devait donner à la victime un mari de la condition de celle-ci *' ;

S"* Que si l'infidélité dans le mariage, cugucia^ avait lieu sans le consentement du mari , le mari et le seigneur devaient se partager les biens des coupables; mais

63 Usatici , art 85, 86.

5A Usatici , art. U3.

55 Usatici, art. 90.

56 Usatici t art 88.

57 Usatici, art 105.

58 Usatici, 108.

538 LIV. vil. COVTtMGS DE FBANGE. 1

que si le mari Pavait ordonné, roala on consenti, le seignear devait avoir droit et justice pour le tout;

3* Que le mari pouvait répudier sa femme pour cause d'adultère**.

Ces dispositions sont caractéristiques des mœurs de répoque. On voit combien les grands (magnâtes) avaient rendu pour eu^ Timpunité facile, quand ils avaient profané la virginité des jeunes filles de condition intérieure. Il leur suffisait de donner à la fille outragée on vassal , plus vil encore par les sentiments qne par la condition : c'était une forme de ce droit du seiyneur que nous avons trouvé sous son propre nom dans les montagnes des Pyrénées. On voit aussi combien la licence des femmes et même la complicité des maris avaient besoin d'être réfrénées dans ces contrées méridionales.

Tout l'esprit des cent quarante et un articles qui composent les Usatid de 1 068 promulgués par Raymond Bérenger (mort en 1 076), est fidèlement représenté dans l'analyse qui précède.

Quant aux autres dispositions , qui conduisent le recueil du chiffre 141 au chiffre total de 174 articles, elles sont postérieures ; elles furent ajoutées spécialement par Jacques le Conquérant, vers Tannée 1275*^ ou bien elles contiennent les conditions des trêves qui suspendaient, au xii* siècle, les guerres privées®*, ainsi

59 Usatici, art 112.

60 Les articles 1^2, 1^3 , viennent d'Alphonse 1"^ qui a r^iié de 1162 à 1196.

61 Conditions des trêves de Tan 1118 à Taft 1168, art. i^fi, 178.

CH« 111. SBCT. tl. tISàGeS DE BARCELONE. 539

que la formule du serment imposé atii jtiife et accom* pagné des imprécations les plus détaillées *'.

La distinction de la source des dispositions, après l'article 144 qui est le dernier do recueil de Raymond Bérenger, est importante pour déterminer leur sens liistorique : ainsi, comme Ta judicieusement remarqué M. Massot-Reynier, Tart. 1 42 renvoie aux Leges impériales. S'il appartenait au recueil primitif de Tan 1068, il pourrait laisser du doute si le renvoi s^applique au Code théodosien (Bréviaire d'Alaric) ou bien au Code de iustinien : mais il appartient à la législation d'Alphonse I", qui a régné de 1 162 à 11 96, et alors il n'est pas douteux qu'il ne se réfère aux lois de Iustinien propagées au wV" siècle dans l'Italie et sur le littoral du midi de la France par l'école des Glossateurs et renseignement de Placentin •'.

Les UsATici et le Forum judigum auquel ils se réfèrent ont fait, comme nous l'avons dit, le fond des coutumes catalanes et ont aussi constitué les usages du Roussillon , sauf l'exception relative à la cité de Perpignan, dont les coutumes locales ont conservé leur

62 DaDs le mannscrit de Paris , la formule est datée de Tan 12Ai.

63 Le nombre de 176 articles est le chiffre total des articles compris dans le Recueil ptlblié par M. Giraiid ; mais tl Importe de tenir compte des remarques que M. Massot-Rktn usa a pu faire sur la différence des éléments qui composent les Usatici, diaprés les manuscrits originaux quMl a consultés à Perpignan , et dont il a donné la description dans son iotroductida aux Coutooie^ de cette ville,, introduction complétée par une note générale sur les usages de Barcelone, p. 74. — Le Droit romain de Justinien reçut surtout son importance en Espagne au xiii* siècle par l'enseignement des docteurs italiens dans TlJnîyérsité de Salamanque , sfousr Alphonse V\ dit le Sage. Recueil de TAcadémie de législation, i856; — M. BAtms, Études sur le Forum jttdkrtîtn, p. 26^

caractère originel. Il n'y avait donc pas, en dehors du droit ex^istant en Catalogne, un droit civil spécial pooff le comté du Boussilion.

Mais quant à Tadministration et au gouvernemenl politique de la province, il y avait un recueil des Êdiu^ Lois etPragtnatiques des rois d'Aragon ^ relatifs au Roo^ sillon même ; ce recueil existe encore en manuscrit daœ les archives des Pyrénées orientales : il commence à l'année 4210 et s'arrête à l'année 1391, époque à laquelle la puissance turbulente des rois d'Aragon penchait vers son déclin.

T/appel aux armes qui était commun à la Catalogne , au Roussillon , à la Cerdagne et que l'on proclamait dans ces diverses contrées sous la formule célèbre Princeps namque , tirée des premiers mots de l'article 68 des usages de Barcelone *^y fut exécuté pour la dernière fois dans le Roussillon en 1 385 : le registre , conservé aux archives des Pyrénées orientales , qui atteste la contribution proportionnelle des trois comtés aux dépenses de la gu^re pour le seigneur et roi , porte cette date ( comme on Fa dit) et n'est suivi d'aucun autre*'. Ainsi, plus d'appel aux armes dans le Roussillon après 1383; plus d'édits spéciaux des rois d'Aragon après 1 391 : deux siècles avaient donc suffi pour user la puissance féodale et guerroyante qui avait pu tenir quelque temps un roi de France en échec ; et lorsqu'en 1 i6S l' Aragonais voudra se défendre contre son voisin le roi de Castille, il n^aura

6& Usatici Barchinione patrie, art. 68, Recueil de M. Giradd, ii. p. A78.

65 Archives départementales de Perpignao,

• m. SBGT. vu ADMINISTRATION LIBRE EN ROUSSILLON. 544

d^siutre ressource que d'engager le Roussillon luimiôme et la Gerdagne au roi Louis XI , qui les retiendra en gage faute de remboursement da prêt ^^.

L^es comtés engagés Turent loyalement restitués par Charles YIII, en 1 493, à Ferdinand roi d'Aragon. Mais depuis la fin du xiv* siècle jusqu'à la paix des Pyrénées qoi réunit définitivement le Boussillon à la France en 1659, le pouvoir des rois d'Aragon n'était plus que nominal en ce qui concernait le gouvernement intérieur dtt comté. La province s'administrait librement ellemême sous l'autorité d*un magistrat qui avait le titre et la qualité apparente de Procureur royal du Roussillon *^. ELlle avait son conseil, sa cour de justice, ses formes de procéder ou son Liber stylbrum **• Le titre de Conseil SOUVERAIN, attribué au corps administratif et judiciaire de la province après la réunion du Roussillon à la France, exprimait encore et maintenait dans les temps modernes l'état de franchise et de libre administration qui s'était accompli, depuis le xiv* siècle, dans l'inté^ rieur du pays. Le Conseil.était si bien, du reste, le conseil souverain même sous la royauté de Louis XIY , qu'il n'y avait lieu ni à lettres de commiuimns ni à évocation au grand conseil, quand il s'agissait de la province du Boussillon **; et comme Perpignan avait ses franchises

66 Cétait Jean, roi d'Aragon, qui avait emprunté à Louis XI, lequel céda la possession du Roussillon au comte de Foix pour une contrée plus utile à ses vues, diaprés THist du LangaedoCw

67 Les archives de Perpignan contiennent U^ registres sous le titre : Procuratio reaL

68 liber styilorum eomitatuum RossUlionis et Ceritaniœ, (Ârch. du HoussilloQ , inédit.)

69 Déclaration du 8 août 1664 ; — déclaration du 7 juin 1715. — Toutefois, le roi s*était réservé la faculté de réformer, changer et

548 UV. vu. COUTUMfiS DE FRANCE.

parliculièreÇ) U)ui$ XIY signai eu 4 660, la promesse de maintenir dans leurs privilèges les consuls et les habitants de la cité ^^.

Au terme de la revue juridique que nous avons entreprise dans la région pyrénéenne, de TOccident à rOrient, constatons, en résumé, que si la distance est grande du pays des Basques à Tancienue cité de Rosdno, la différence est très-marquée aus^ entre les coutumes établies aux deux extrémités de la chaÎBe des Pyrénées : à Touest, dans les Basses-Pyrénées, nous retrouvons au moyen âge, et mâme dans les temps modernes, les traditions primitives d'une race orientale; à Test, les traditions mêlées des Ibères, dos Latins, des Yisigotbs.

Sur Téchelle intermédiaire, à des degrés différents , la liberté des Basques se montre luttant contre la féodalité visigothique sortie tout armée des Usages de Barcelone; mais entre le pays anti-féodal des Basque et le pays de Bigorre, inféodé à la servitude seigneuriale, s'élève et se développe l'esprit généreux du Béarn, Là se maintient l'énergie morale del'homiae sous la forte discipline de la hiérarchie féodale et militaire ; et de là se répand dans toute l'étendue des Pyrénées, avec le respect des For« de Béarn^ le respect général desFueros du pays mêlés aux traditions des lois romaines , du Forum judicumy des Usages catalans.

abolir les lois et ordonnances du Roussillon , en vertu de sa prérogative Toysie (Édit de juin 1Q6Q, arch. du palais (à PerpigQaB)^!^ gistre I, r 6, et 1662, f" 13, réponse du roi.)

7Q Plaçât présenté au roi et réi>oaae de Louis XIV, 1660. (Arcbiveii de Perpîgu^ et M. MassQtRoyiû^, introductioo, p» ôO«)

COUP d'qBIL GÉf(£|lA|« S(>H h^ COUT. PYRÉNÉENNES. 5|3

Le Forum judicum , étranger à la féodalité , atteste oomment une race germanique s'est assouplie dans le Afidi et a transformé ses institutions nationales sous la clirectioD des Conciles de Tolède; — les Fors de Béam, étrangers à Tinfluence ecclésiastique , offrent le spectacle curieux et original d'institutions et de mœurs où s^allient la liberté et la féodalité.

De distance en distance, dans les vallées inférieures et profondes de Baréges et de Lavedan, la liberté basque et la famille ibérienne ont déposé des germes vivacesi des traditions impérissables, un droit d'ainesse qui n'a rien de la féodalité, mais qui tient à l'état primitif de la famille.

Dans le val de l'Andorre ^ en regard du pays de Foix empreint des traces de la conquête romaine , une tribu indépendante rattache les garanties de sa libre existence, l'inviolabilité des coutumes de ses pères au grand nom de Charlemagne ; et ce peuple, d'origine ibérienne, placé sur le versant méridional des Pyrénées reste fidèle à lui-même, à ses lois, à ses mœurs , à ses vertueuses traditions, sous la suzeraineté toujours présente de la France ancienne et moderne , qui une fois a refusé, par système politique, de recevoir le tribut accoutumé, qui jamais n'a refusé sa protection aux Andorrans ni violé la neutralité de leur territoire.

Enfin, dans la partie orientale des Pyrénées, la race germanique s'est réunie en groupes nombreux , actifs , belliqueux; et le faisceau des armes et dés lois féodales, tenu par la main hardie des rois d'Aragon , a fait sentir sa puissance sur le peuple des montagnes ou sur le littoral de la Méditerranée, mais sans pouvoir en-

544 LIV. vil. COUTUMES DE FRANCE.

chaîner Tindépendance pyrénéenne et la liberté des dtés du rivage.

Retoamons maintenant vers les. contrées qui s'éloignent des Pyrénées et sur lesquelles Tinfloence générale des coutumes de France agit avec plus d'efficacité.

Dans la Guienne et le Bordelais, nous renconb*erom la domination anglaise qui est généralement regardée comme favorable aux coutumes municipales, mais qui a exercé sur le système de la propriété féodale une influence contraire à la féodalité civile et progressive : cette domination ou cette influence sera le lien qui rapprochera, dans le chapitre suivant, la Guienne, la Bretagne, la Normandie.

Cfi. IV^ SSCT. 1. COUTUMES D£ GUIBMfi. d45