COUTUMES DE LA GASCOGNE , DE LA GUIEMNE ^ DU BORDELAIS

Et DES ^AYS tlMimoPHES.

$1. — ANCIENNES SUBDIVISIONS DU DUCfii D* AQUITAINE

on DE GDIENNE.

L'ancien duché d'Aquitaine , appelé aussi la Gaienne par une dénomination dérivée {Aquitaniaj Aquianiot Guiana)*y contenait la Gascogne proprement dite (ancienne NoVempopulanie ) , l'Agénois, le Roaergac, le Quercy, le Bordelais, lePérigord, le Limousin, le Poitou , la Saintonge et TAngoumois.

Dans les temps reculés, «u vu* sîèciey après l'investiture de la Gascogne dontiée au duc Genialis, on distinguait le comté de Gascogne, qui comprenait tes pays de Béarn , de Marsan , d'Aqs, de Labourd, de Soûle (pays basques) et dont le siège était à Saint-Sever; — le oomté de Bordeaux > qui comprenait le Bordelais, la Saintenge et dont le siège était è Bordeaitx même. Lorsque les ducs d' Aquitaine devinrent faéréditatres an ii* «îècle> dans la famille dé Saache I", '^ comté de Gascogne fut réuni ati duché d'Aquitaine et s'éteignit ; celui de Bordeaux subsista encore quelque

1 La suppression successive du t et de i*a est l'effet du langage vulgaire. -— Dans le traité de paix de 1259, il est dit duché d\Aquitaine; mais Thommage d'Edouard II à Philippe de Valois , à Amiens, en 1319, ainsi que le formulaire de Thooimage arrêté en 1331 , portent duché do Guiennc, ( \ oir Besly, Généalogie des comtes da Poitou et ducs de Guienne; 2* partie. CanUes de Poitou, p. 76.}

CH. IV. SECT. I. iK)]!lftDUT W hA €|TÉ |>E 9QRDRAU1. 547

t6mp8 ; et Bordeaux fat le siège unique du comté et di^ duché, bien que la résidence des ducs d'Aquitaine , qui avaientaussi la qualité de comtes du Poitou, fut quelquefois à Poitiers.

Uinvestiture du comté de Bordeaux donnait le Consulat de la cité; et cette investiture était, selon les anciens usages 9 conférée au comte par Tévéque de Bordeaux enTéglise de Saint-Séverin. L'usage en est encore attesté à Tégard d'Eudes par le cartulaire de cette église, vers le xi' siècle : (c Mos enim est nullum comitem

» posée huic Burdigalae urbi statu legitUno prœessey nisi

» 6ui oonsulatus honorem a prcedicto Pontific^^ phUu

n demissOj iuscipiaî ^ ».

Le comté disparut au xii** siècle et se confondit avec

le duché, quand TÂquitaine passa dans le domaine des

Anglais par le mariage d'Ëléonore de Guienne (1150) avec &nry Plantagenet , alors duc de Normandie et d'Anjou et bientôt roi d'Angleterre.

Ce mariage de la fille de Guillaume, comte de Poitiers et dac d'Aquitaine, de l'épouse répudiée par le roi Louis le Jeune malgré la sage opposition de l'abbé Suger, ce mariage, qui fut un événement si grave pour l'histoire de France 9 produisit dans ie pays, sous le rapport du droit municipal et du droit féodal ou coutumier, les effets tout différents d'une complète émancipation pour les^villes, d'un assujettissement nouveau dans les terres et d'une révolution dans les droite de

^ Chartarinm S.-Severin! Burâigaknsis. — Le texte en est rapporté dans THistoire du Béarn, par P. de Marga, p. 20&* L'acte est signé de Raymond, episcopus Vasconensis. — Eudes (Odo) a la double qualité de duc et de amtc. Va tribiu annuel était payé à réglte da SaioA^séf eria.

548 UT. TII. GOOTUIIES DB PRÀNGB.

famiUe à l'égard des grands fiefs. — Poar ce qai conoeroe les droite de famille, nous constaterons la révolation féodale y en étudiant les monumente des contâmes de Bordeaux et d*autres provinces : mais nous devons, tout d*abord, déterminer séparément ce qui regarde ie droil municipal et le droit relatif à la propriété foncière.

S 2. — EFFBT DE LA OOMINATIOR AlfGLAISB BELATITXIfBlIT

AU DROIT inmicn»AL.

La prédominatioD de l'élément populaire est ce qui caractérise les institutions et les coutumes des bords de la Garonne t et Faction s'en est fait sentir bien au delà, sur les rives de la Dordogne et de la Vienne. L'autorité supérieure que nous verrons accordée , par exemple , aux prud'hommes de Moissac est attribuée aux jurats dans les villes bien plus considérables de Condom, d'Âgen, de Bordeaux , de Limoges. L'institution des jurats, unie quelquefois à celle des consuls, est la grande institution du pays d'Aquitaine : mais elle a pris surtout son développement et toute sa force sous la domination anglaise. Éloignés du continent, inquiets d'un droit territorial envié par la Couronne de France, les rois d'Angleterre avaient beaucoup d'intérêt à s'attirer l'aSection des peuples et des cités ; de là leur disposition à favoriser les franchises municipales et à importer dans les villes de France les antiques libertés de la cité de Londres ou les vieilles franchises des lois et des villes de l'Ecosse \

1 Guillaume le Conquérant, an 1070, avait maintenu les privilèges accordés aux magistrats de Londres et reconnus par Edouard

. IV. s. I. GONSTITUtlON V0N1CIPALB DE BORDBÀUl. 549

A Bordeaux, le comte disparaît pour le gouvernement de la cité ; le maire lui succède ; et au lieu des douze jdrats primitifs, cinquante jurats sont élus pour administrer et exercer la justice civile et criminelle. Le Maire remplace le Comte dans son droit de Consulat et va comme lui recevoir Tinvestiture ou prêter serment dans l'église de Saint-Séverin; tandis que les Jurats continuent à se rendre à Téglise de Saint-Éioi pour prêter leur serment annueP. Le maire, par tradition de la grandeur do comte, est élu parmi les grands de la ville ou du pays. Les jurats partagent avec lui le gouvernement de la cité et de son territoire '. Ils étaient assistés d'un conseil électif de trente bourgeois, et d'une assemblée générale de trois cents élus , appelés dans les grandes occurrences sur mandement des magistrats. Un prévôt

le Confesseur : Leges Edowardi, art 35, De Herelochiis (in fine) , HouARD, Goût. angL-oonn., I, p. 179.

Les rois d'Angleterre furent suzerains de TÉcosse depuis 1139 jusqu'à Robert Bruce (1306-1339). Les institutions municipales y florissaient. Les libertés des villes et bourgs d'Ecosse sont contenues principalement dans la collection des leges Burgorum^ données par David I, roi d'Ecosse , mort en 1153. — Voir notamment le chapitre 77 De eiectione PrœposUorum et earum juramento : la justice des Frobi homines y est établie comme institution fondamentale. — Voir aussi le chap. 139, De iibertate Burgensium. (Recueil des lois d'Ecosse, par Skénée, 1613, reproduit dans le tom. ii des Goût angl.-norm., de Houard, p. A23 et /|58.) La charte de Rouen de l'an 1207 mentionne une charte analogue du roi Richard et const&te l'existence antérieure du maire, par conséquent l'identité de magistrature municipale avec les villes de Bordeaux et de Londres. (Ord, II, p. /il2.— Hist. de la com. de Rouen, par M. Ghéruel.)

2 Darital, texte tiré d'une Jurade , Chron. de Bord,, p. 26 et 27.

3 Le plus ancien registre des jurats extrait par Darnal, Clerc ordinaire de la ville de Bourdeaux, portait : «r Ëstablit es que la villa deu estar et perseverar durablement en la man et au pouder deu Mayer et deus cinquante Jurats cadan eslegis. » (Suppl. aux Chroniques de la noble Ville et Cité de Bordeaux, p. 23, édition de 1667.)

550 UT, vil, ooimjvBs k fiiancb.

était chargé de la jastioe mnnicipaie et aiamté par les jarate dans led jugements civils et crimiDeU* Avant rétablissement du Parlement, à la fin du x,y siède, te maire et les jurats avaient le gouvernement de la ville et du Bordelais. Aux xv* et xvi* siècles, par tradition de cette constitution municipale, qui avait développé tonte sa force sons la domination anglaise, Bordeaux formait encore une sorte de République gouvernée par son pa^ lement et ses jurata.

Dans les pays limitrophes tels que TAgéiiois, le Quercy , le Limousin , le Rouergue , et pour les villes d'Agen, de Gabors , de Limoges, de Rhodez , c'est le même caractère de liberté municipale, avec des variétés d'application. Dans les villes d*un ordre inrérieor, l'exemple avait gagné pour Texigenoe des garanties. Dana le Quercyj une charte est donnée en 1219 aux habitants de Martell par Raymond, vicomte de Turenne : or, pour la garantie spéciale des habitants, il y est établi qa*ils ne peuvent être jugés hors de la ville de Martell; et dans l'intérêt général des honames du pays, il y est stipulé que tout homme de condition servile qui viendra s'unir à la communauté de Martell cessera d'appartenir à son ancien maître ^.

Les ducs d'Aquitaine , de la famille des rois d'Angleterre, dans les circonstances graves, s'empressaient d'accorder, de confirmer et même d'amplifier les privilèges et les franchises des villes. C'est ainsi que les rois Henri II et Richard 1", dès les premiers temps, acco^

Il Goût de Martell, art 7 et 13. (Reo, de M. Giraud.) Pour lacoutoiDe de Cahors^ Recueil publié par M. .. ., avocat. La charte de fondation dB MoDtauban fut donnée en li^/i & rimitation des libertés municipii^ de ToulouM. \jOsCapUoul4 y Boni institués. {Voir GàMJLnu^ p. 164>)

LIBERTÉS DB'PimOraCX, FOITinS^ tlMOOCS) ETC. SIM

dèreiit aux hahitants de villes du Limousin des droits, des immunités; et qu'ensuite la charte de Limoges, coqtenant les coutumes, libertés et franchises de la yiHe et tous les droits d'administration et de justice des consuls et des jurats , fut confirmée successivement en quatre* vingt-quatre articles par Henri duc d'Aquitaine dans Tannée 1361, et par Edouard, fils aîné du roi d'Angleterre, dans Tannée 136d\ La liberté municipale se propagea ou se mainthit jusqu'à l'extrémité du Limour sin 9 dans la ville de Confolens^.

Cette politique des princes de l'Angleterre » si favorable aux libertés locales, a nécessairement conduit dans les mêmes voies la politique des rois de France^ anx diverses époques de la lutte de troi.^ siècles qui avait pour objet l'antique fleuron détac}ié de l^ur couronne. Nous en citerons les plus notables exeipples.

E!n 1 202, Philippe-Auguste avait obtenu coptre Jeansans-Terre l'arrêt de la cour des pairs qui le privait de ses possessions en France ; et, en 1204 , au moment où le roi travaillait activement à l'exécution de l'arrêt de dépossession, la ville de Périgueux, ancien municipe romain, qui avait conservé sa constitution primitive, ses Ubertés municipales et tous les droits de haute justice en faveur des citoyens-seigneurs de la cité, offrit an roi Philippe sa foi perpétuelle envers et contre

5 Charte manuscrite aux archives et dans THistoire du Limousin, par M. Letmarie, archiviste de Limoges (2 voL, 18/^5).

6 Le plus ancien titre de la ville de Confolens se trouve mentionné dans )a vie de saint Gauthier, où il est dit qu'il eut pour père Raymond, consul de Confolens, mort en 1170. Plus tard, on trouve la ville ad'i inistrée par trois consuls élus par les officiers, manants et habitants. ^Registre manuscrit de la mairie de Confolens, 1593.)

tous : Philippe- A ugQsie acœpta et s'engagea pour lai et ses successeurs à maintenir ia ville perpétudleiiient sous sa protection , à regarder ses habitants comme les propres bourgeois du roi ; et Ton sait que Tantique Yésone, par son énergie , par sa fidélité à la couroniie de France , traversa tous les temps de la lutte et de la féodalité avec sa libre constitution ^.

Dans la même année 1204, le roi de France confirme en faveur de la ville de Poitiers les libertés et les droits « qn'Aliénor, autrefois reine des Anglais, avait rendus et reconnus. » Et la charte de Philippe-Auguste, après avoir reproduit des dispositions relatives au droit des père et mère de marier librement leurs filles et de faire entre leurs enfants le partage de leurs biens, accorde à la ville de Poitiers le droit de Commune jurée^ et sanctionne toutes les coutumes et libertés antérieures ^

De même, en faveur des bourgeois de Niort, en Poitou, et de la ville de Saint-Jean-d'Angely, en Saintonge, le roi accorde ou confirme la commune jurée, et donne à Tune et à l'autre ville la charte de Rouen , qu*il venait, en cette même année 1204, d^accorder à la cité de Normandie, charte libérale où le maire est entouré d'une assemblée de cent pairs, élus par les bourgeois, qui présentent trois candidats au roi pour la mairie , et

7 Nos tenemur illustri régi Franciss et heredibus suis in perpetuum facere fidelitatem contra omnes.. .. et tradere totam viUam de

Petragoris intègre. Le roi répond : Dictam vîllam retinemiis

nobis et heredibus Dostris in perpetuum ita quod neque nos, neque heredes nostri a manibus nostris eam poterimus removere et nos tanquam proprios Burgenses noslros eos manu tenebimus fideliter. (Mém. sur la constitution politique delà ville et cité de Périgueux, 1775, iii-6% — et Renouard, Droit municipal, t. n, p. 181.)

8 Ord. do 120^, dat<*o de Dymon, (Recueil des ord., xi, p. 290,)

CB. IV. SECT. I. POLITIQUE DES ROId DE FRANCE. 553

choisissent dans leur sein vingt-* quatre jurés, dont douze comme écbevins pour administrer et juger, et douze pour former un conseil à titre de consultares *.

Le successeur de Philippe-Auguste, Louis YIII, suivit la sage politique de son père ; il attaqua les possessions des Anglais en France ; et quand il les avait enlevées , il acébrdait les franchises municipales ou confirmait celles dont les villes jouissaient au temps de Henri et de Richard, rcis <C Angleterre : c'est la formule adoptée en 1824 dans les chartes nombreuses dé cette année accordées aox villes du Limousin , du Poitou , de la Saintonge , de la Guienne*^. La charte de la Rochelle contient la transcription même de la charte primitive donnée par Richard d'Angleterre * * .

Vers la fin de la lutte , c'est le même esprit de politique et de haute administration qui dirige les rois de France, Charles V et Charles VU. —En < 37< , Charles V reconnaît la soumission volontaire de la ville de Limoges^ et sa fidélité à la cause nationale par des lettres qui statuent que la ville et la chàtellenie sont unies inséparablement à la Couronne , et que cette union ne portera aucun préjudice aux franchises, coutumes et libertés de la ville, ni à la juridiction des consuls qui conserveront leurs droits de justice civile et criminelle, meri et mixti imperii*^. — En 1372, le même roi, pour reconnaître

9 Lettres de 1201) relatives aux bourgeois de Niort, xi, 287.^ Lettres relatives à la ville de Saint-Jean-d' Angely. Ordon., v, 671.)

10 122&; Lettres relatives aux l)ourgeois de Limoges, de Saint-Ju- Dîen, de Saint- Jean-d'Angely, de la Rochelle, de la Réole, de Saint- ÉmIliOD,Ord., xii, p. 31A-315.

11 Charte de la RocheUe, xi, 318. Elle contient aussi celle du roi Jeao-sans-Terre, de 1199.

12 Ordonn., t v, p. /i39.

554 Liy. Yll. COUTUMES DE FRAlfCE,

lô dévouement de la ville d' Angouléme, qui s'^ailaffrancbie par ses propres efforts des armes de TÂDgleterre, lui accorde la charte de commune de SaintJean-d'Angely, conforme à la charte de Rouen.

Enfin, lorsque CharlesVII, en 1 451 , eut accompli l'œuvre nationale de la délivrance par les armes du comte Dunois et la reddition de Bordeaux, il s'engagea parlerment, dans le traité fait le 42 juin 1451 avec c< tes Gens » d0$ trois États de la ville et cité de Bourdeaux et poyi » de Gmenne et de Bourdelois , à maintenir les habitants » de la ville et du pays en leurs franchises , privilèges, D libertés, statuts, lois, coustumes, establissements , » stiles, observations et usances du pays de Bourdeaox » en Bourdelois , de Bazadois et d'Agénois ; et leur sera, » le Roy, bon prince et droitijrier seigneur, b Et de plas, le roi accorda que a les habitants du pays ne sçroient y> tenus d'oresnavant de payer aucunes tailles , imposi- » tiens, gabelles, ne autres subsides quelconques ; et » qu'il y auroit justice souveraine (ou parlement) en la x> cité de Bordeaux pour connoitre , discuter et détermi- » ner définitivement de toutes les causes d'appel qui se » feroient en icelui pays *^ »

Tel est donc le résultat , sous le rapport du droit municipal , dans les provinces qui ont dépendu de l'Aquitaine pendant les deux et trois siècles de la domination étrangère. Les libertés et privilèges qui avaient grandi dans les villes par l'effet de la situation politique, on^ été sanctionnés par la sagesse, par l'intérêt bien entendu des rois, combattants ou victorieux ; et les rois de France, en vue de s'attacher les populations dispa-

âd Le traité est donné par Darnal à la fin de sa Chronique, p. 58.

CH. lY. S. I. DOMINAT. AN0LÀI8S FUNESTE AUX ALLEUX. 555

tées par rétranger, ont pris quelque fois eux-mêmes Tinîtiative des chartes municipales et des Communes juréeê.

$3. — ÉTAT DV PRANC-ALLEU DANS LA PROVinCE DE GCIBNNB.

Le résultat de la domination anglaise a été tout autre en ce qui concerne le caractère libre de la propriété foncière : l'altération a été profonde.

Lorsque l'Aquitaine passa , au milieu du xii* siècle , sous la seigneurie des Plantagenets par le mariage d'Éléonore de Poitiers ou de Guienne, une grande partie des biens de la province était possédée librement en franc-alleu. C'est un fait reconnu par Hauteserre et les savants auteurs de l'histoire du Languedoc ^ — Mais à partir de cette domination , les concessions de fiefs se multiplièrent, sinon dans le Bordelais proprement dit, du moins dans les autres parties du territoire. Bientôt la confusion s'introduisit dans ces possessions féodales : les seigneurs ae firent la guerre entre eux et s'emparèrent de divers territoires par la violence. Les propriétaires d'alleux, de médiocre étendue, pour avoir des protecteurs, transformèrent leurs alleux en fiefs de re* prise, et devinrent les vassaux des seigneurs puissants auxquels ils les offraient. Les guerres privées étendirent de plus en plus leurs ravages; et le duc Richard (Cœurde-Iion), avant d'aller prendre possession de la couîonne d'Angleterre, à la mort de Henri II son père, convoqua une assemblée des grands et des vassaux, pour tâcher

i Altcserra. Rerum AquitaniCf lib. iii« c. 17.

Histoire du Languedoc, par D. Vaissbttb, liVé %\nu P* ^(^*

556 LIV. VII. COl'TClfGS DE FRANCE.

de mettre un peu d'ordre derrière lui , au iDoment de quitter le cootineut^

L'évéque de Bordeaux, le sénéchal de Gascogne, les barons y chevaliers et autres feudataires se Iroavaient en grand nombre à la réunion , et plusieurs dispositions d'un règlement féodal furent arrêtées d'un commun avis; en voici les principales :

« Les barons réprimeront ceux de leurs vassaux qui causeront quelque trouble et dommage ;

» Si Tun des barons enfreint la paix qu'il a juré de conserver y il comparaîtra devant le roi d'Angleterre^ et payera 65 sols d'amende; violateur de la paix, il ne sera plus reçu à se plaindre du tort qui lui sera fait;

» A regard des prévAts ou baillis établis dans le Bordelais par le roi ou le sénéchal et qui seront coupables , une partie de leurs biens sera destinée à réparer le dommage; l'autre sera confisquée : leur personne même sera réduite en servitude ;

» Les sergents des baillis seront en pareils cas frappés d'amende, destitués et chassés du bailliage. »

De plus , par une addition singulière aux dispositions protectrices de la sécurité générale, il était dit que « quiconque entrerait dans la vigne d'autrui et y prendrait une grappe j payerait cinq sols ou perdrait une oret/te*.»

Afin d'assurer l'exécution du règlement, le roi s'engageait pendant sept ans à y tenir la main ; et une imposition fut créée, pour ce nombre d'années, sous le nom de commun, en vue de faciliter cette haute protection de la paix publique dans les campagnes.

2 Règlements du roi Richard, Arcfu de Saint-^eurin; Dom de Vienne (Hist. de Bordeaux, liv. ii, p. 28 et 29.

CH. IV. 8BCT. I. DÉCLARATIOM DES JUftATS EN 127â. 557

Les désordres ue furent pas complètement arrêtés par ces mesures , et y après la sentence de confiscation contre Jean-sans-Terre, les gaerres et les troubles civils qui éclatèrent furent de nouveau funestes aux propriétés libres ou allodiales.

La sentence de confiscation contre les possessions anglaises, qui rendit de si belles provinces à la France, ne reçut point une entière exécution dans la Guienne ; et lorsque les scrupules religieux et politiques de saint Louis Teurent restituée à Henry III, moins la Gascogne, le Poitou , TAngoumois, et qde l'état de lutte ou d'inquiétude eut disparu , on voulut se rendre compte de la situation des choses. Le roi d'Angleterre ordonna que l'on recherchât et reconnût les droits qui lui appartenaient comme seigneur du pays, soumis désormais à la suzeraineté du roi de France. — De là vint une déclaration solennelle faite par le maire et les jurats de la cité de Bordeaux , en 1 273 , à Edouard , roi d'Angleterre et duc de Guienne'. Cette déclaration porte que «les terres 0 et les vignes des citoyens de Bordeaux étaient , pour i> la plupart, allodiales; que la cité, dès son berceau, a » joui du droit de liberté ; qu'elle l'a conservé même au D temps des Sarrasins ; que tous les hommes et toutes les n terres sont libres de leur nature; que toute servitude est j» contre le droit œmmun , et que les choses et les per- D sonnes étant dans une telle condition de liberté , les » citoyens de Bordeaux doivent compter sur Timmuta-

» bilité de leur droit *. »

3 Edouard avait convoqué l'aasemblée pour déclarer, soit les fiefs, soit les alleox. — L'assemblée se tint dans Téglise de Saint- André. (Las coustumas, t ii, p. 296.)

h Texte dans le Recueil de las coustumas, t. ii, p. 301.

La Cité d6 Bordeaux, par Toi^aae du maire et des juratë, professait des principes généraux dont Tapplication pouvait se faire à toute T Aquitaine ; mais elle ne réclamait spécialement et ne pouvait réclamer que poar son territoire, le Bordelais proprement dit. Aussi, dans la suite, le Bordelais et le Médoc furent considérés coouiie pays de franc-alleu ' ; mais dans les autres parties de la Guienne le même caractère ne fut pas uniformément reconnu ; et la tradition romaine qui existait avant la domination anglaise, en faveur de la propriété allodiale, fut obscurcie ou même perdue pour plusieurs territoires, lie franc-alleu se maintint dans certaines parties du Périgord , dans ie Limousin , dans la région voisine des Pyrénées qui formait la Gascogne proprement dite, dans la ville et le territoire d'Aire où la lex ramana avait été promulguée, dans le pays d'Auch et d'Armagnac où la tradition romaine s'était fortement maintenue. Mais il ne le fut pas dans des territoires limitrophes comme le Quercy, à l'occasion duquel Hauteserre fait une plainte patriotique sur la longueùtcu6alioii des Anglais^; comme le territoire de Bragerac, en Périgord, qui reçut ses statuts et coutumes en 1 322 d'Edouard , prince d^Aqui* (aine et de Galles, mais dont les consuls, par une disposition étrange , tenaient en fief la maison de villsj le sceau même, le cofire, les poids, les droits de justice ou de gardiage et autres choses octroyées par le seigneur^!

5 LiPiYiÈRB, Décisions, v* Alleu, n*" 56, indique le Médoc.

6 Hauteserre, qui était de Cahors, dit : cDolendum... alodii jus in Aquitania iof^act^m diuturna incubatione Anglorum. » Le Périgord, le Limoasifl, le Quercy, restèrent sons la domination anglaise après le traité de saint Louis. (Dupleix , t. ii, p. 306.)

7 Statuts et coutumes de la ville de Brajerac, 1323, art. tc. — Texte latin et traduction dans aiGHiiJKKiR«) t k, p. iooo.

CH. IV. S* I. RB«tltM?riOMS M6 PkJ& BB FRANC-ÀLLËU. 559

C'était certaînemeDl le droîtseigneurial l8 plas explicite. I>e frano-aUeu me s'était pas maintenu dans plasienre des contrées qui passèrent sous la domination de la France par l'effet du traité de saint Louis et de Henri Ili, de Tan 1S59^ savoir : le Rouergue, le Poitou, TAngou* mois et une partie de la Saintonge ^.

La seigneurie générale du roi dans les pays de Moissac 9 de Condom , de Harmande était formellement re* ooQnue ou confirmée dans le serment de fidélité prêté 6B 1 S7t à Philippe le Hardi par les nobles de ces cou* tréeset même par les oonsuls d'Agen, avides de se repla^ôer sous le gouvernement dé la France ^. Il en résultait que toutes les terres, non fondées en titre comme alleoz, y relevaient médiatement du roi et immédiatement des s^gneurs locaux. -^ La masûme féodale nulle terre $an$ eeigneur fut même admise dans Vnsaace de Saintes, partie infiérîeure de l'Aquitaine, considérée cependant tXHome pays de droit écrit '^ : et, malgré tous les efforts (|es jurisconsultes méridionaux des xvii* et xyiii" siècles, Dominicy, Hauteserre, Furgole, le caractère de la t&> dalité, comme pouvoir supérieur et général sur les terres et les persotines, se perpétua, dans plusieurs parties de la Guienne et des pays limitrophes, jusqu'à la Révolu** tien de 1 789. Là ne triompha j^s, ainsi qu'on l'a vu pour la province du Languedoc, la grande doctrine du franc-

8 Les autres eontrêes adjointes au duché d^ikquitatne qui en Ai-

rent détachées et réunies à la France étaient le Berry, TAuvergne, le Veiay« le Gévaudan ^ 1* Albigeois ; mais le franc-allea y persista. (Voir FoRGOLE^ Du fnAc-alleu, ch. 7, sect m, p. 172 (in-12.)

% Las coustomas, 9* ftissert., ii, p. 293 : « Recognoverunt quod ipuA civltas Aginnensis, cum pertineatlis suis, est ipsius Domini Régis. »

10 V0ir ton, vif oh* vu» seot. i. Droit du centre de la France.

560 LIV. vu. OOUTUlIfiS DE PEAMCE.

alleu que les États provinciaux et le parlement de Tonlouse avaient prise hautement sous leur protection, pour ladéfendrecontrelesagressionsdesécrivainsdomanistes.

Une différence, toutefois, entre les provinces d'Aquitaine qui subissaient Tempire du droit féodal et les provinces du Nord où régnait la maxime nulle terre sans seigneur 9 doit être signalée; c'est que la sapériorité féodale, au lieu de profiter aux seigneurs de fief, profitait aux seigneurs jusUciers. Les seigneurs justicia^i dans l'Aquitaine, exerçs^ient en conséquence, à Texclasion des seigneurs de fief, les droits et profits sur les terres renfermées dans les limites de leur justice ^^ Maïs cette différence dans l'exercice de la seigneurie, à aoe époque où le fief et la justice étaient le plus souvent séparés, concernait l'intérêt des seigneurs et non celai des vassaux. Seulement , elle est la preuve que la suprématie seigneuriale ne venait pas des temps anciens, qu'elle venait des temps de troubles qui suivirent la domination anglaise, car très-anciennement, ainsi que je l'ai sufiisamment établi, fief et justice étaient réunis *^

Nous avons considéré les choses au point de vue général dans l'Aquitaine en ce qui concerne le droit manicipal et le principe de la propriété fondère et libre.

Passons au coutumes locales.

Parmi les nombreux documents du moyen âge que nous présentent les provinces du sud-ouest qui étaient

il FURGOLE, Saisie féodale^ ch. 5, p. 86, éd. iQ-i2.^6RAW(^« sur la Rochey des Droits seigneuriaux ^ ch. i, art 1. — B0DTiBi<?» Traité des droits seigneuriaux, p. 18, et 3* partie» ch. i. — SOB- LATGES, Coutumes de Toulouse; iv, Des fiefs*

1 2 Voir mon tome iv, ch. ii, sect. iv. Époque féodale, p. 97.

CH« IV. SCCT. I. G0|}TUME5 DE MOISSAG. 561

pays de droit écrit et où dès lors une tradition uniforme existait sur beaucoup de points, il faut choisir ceux qui paraissent le plus dignes d'attention. Nous citerons spécialement les coutumes de Moissac, de rArmagnac, de Gondom et d'Âgen ; celles de la Réole, de Limoges , mais surtout les anciennes coutumes de Bordeaux (Las coustumaz de ta vila de Bordeû) , qui méritent un examen à part et peuvent le mieux représenter Tesprit général de la province.

S lu — COUTUMES DE MOISSAC, DE L^AAMAGNAC, DE GONDOM