CH. IV. SE€T« 11^ TEXTE DES ASSISES DE GEFFROY

N0Q8 devons pr^uter ici le sens exact et complet de cette ordonnance toute féodale, d'après le texte le plas sûr, celui imprimé par Hévin.

« L'usage suivi en Bretagne (dit le préambule) de >j diviser les seigneuries entre frères apporte à cette terre >} un grand préjudice : Voulant pourvoir à l'utilité pu- » bliqpe et répondre formellement à la demande des » évéques et de tous les barons de Bretagne, *moi Gef- » frpy, fils du roi Henri, duc de Bretagne, comte de » Richemond, j'ai fait avec leur assentiment cette Assise, » pour le présent et le futur,

3) Et statué :

« § I*% Que dans les baronnieset les fiefs de chevaliers, il ne sera plus fait ultérieurement de division, mais que Tainé aura intégralement la seigneurie , et que les aines pourvoiront honorablement aux nécessités des plus jeunes , selon leurs facultés ;

» § 2. Que si Tataé venant à mourir, sa terre tombe en bail à raison de l'âge de son héritier, le plus âgé des frères du défunt aura la garde du bail, et s'il n'y a pas de frère du défunt, celui là des amis aura la garde à qpi le défunt, du consentement de son seigneur, l'aura commise ;

D § 3\ Que s'il y a des filles seulement, celui qui

on. (Arrêts de Faaih, t. u , p. 515.) U iii4i%se , entre «ulres mviiis-

crits, la copie transcrite dans l'ancien cartulaire de Tabbaye de Saint-Méloiae . fol. 183; la copie conservée dans le registre P de la Chambre des comptes de Paris, fol. 13, et tirée derorigtnal donné au seigneur de Boban .

4 Le § 3 dans le texte ne contient qu^une disposition transitoire ainsi conçae : • Que, toutefois, les terres, possédées actuellement par les puînés* seraient possédées pendant leur vie et transmises à leurs bérHi^; qu'»u contodre, les héritiers de ceux qui auraient seu-

592 LIY. Tll. GOUTUMBS DE PRAITCE.

épousera TalDée aura la terre, et il mariera les putnées sur la seigneurie même, de Tavis du seigneur et des proches parents de la famille;

» § 4. Que si dans l'étendue de la terre de Tatné, il se trouve pour mariage quelque parti qui plaise au puiné, il Taura ; et Tainé n'en pourra disposer en faveur d*un autre, tant que le putné voudra l'avoir; que sMl ne l'a pas voulu et qu'il trouve ailleurs, Tatué, en lui donnant de ses biens et de ses meubles , l'aidera de son pouvoir et de l'avis de ses proches parents ;

)> § 5. Que, déplus, sil'atné a donné une terre à son putné en le recevant homme de foi ^ et que celui-ci, mourant sans héritiers directs , en ait disposé en faveur de Tun de ses proches, à son choix, la terre ne reviendra pas au seigneur principal ou chef-seigneur; mais si l'ainé n'avait pas reçu son frère à hommage , c'est à lui-même que l'héritage fera retour. »

Telles sont, en substance, les dispositions de T Assise; l'esprit en est facile à saisir : elle avait pour but d'arrêter à l'avenir le démembrement des baronnies ou le morcellement des fiefs de chevaliers , qui empêchaient la féodalité de prendre racine dans la Bretagne. La maxime reçue jusqu'alors était, au rapport de d'Argentré, a que les partages des nobles se f casaient par tête et sans aucune préférence qui puisse se montrer par en-

lement des rentes assignées sur les biens» et non des terres, ne sao céderaient pas à leur père. »

Les héritiers des rentes ^ danâ cette disposition transitoire, ne sont pas aussi bien traités que les héritiers des terres^ parce qu*on a voulu dégager les fiefs des charges qui les grevaient et les laisser libres dans les mains des futurs possesseurs, pour rendre plus facDe le service militaire du fief. {Voir Hévm, sur Frain, t. ii, p. 618.)