CH. IV. BECT. U. I/ÉGALITÉ BRETONNE ET LES ASSISES

seigDQment ou coutume » ^. G*était le principe de l'égalité des partages sans droit d'aînesse, sans privilège de sexe. D'Argeâtré attribuait ce principe d'égalité an droU dvil^ c'est*à-dire , sans doute, au droit romain; mais Hévin Ta combattu en démontrant que ce que D'Argentré appelait ici le droit civil ne pouvait être qoe le droit originaire, le droit breton. Le principe de l'égalité bretonne ou celtique n'était pas abrogé par les assises de Geffroy ; mais il subissait une grande exception, dans l'intérêt politique de la féodalité, à l'égard des plus vastes possessions , savoir, les baronnies et les chevaleries. Sans ce privilège , au moment des grandes luttes de la France et de TAngleterre le service militaire des fiefs était en souffrance; les dépenses d'armement et de services ne pouvaient plus être soutenues par les possesseurs réduits à de faibles portions de terres féodales, et le duc de Bretagne n'avait plus d'armée. Cest à cet intérêt de politique et de défense que Geffroy, comme on l'a dit, avait voulu pourvoir par les assises ; et les hauts seigneurs de la Bretagne s'étaient associés à ces vues d'innovation qui assuraient leur grandeur territoriale, innovation dont 4e principe aristocratique avait affermi le droit féodal dans l'Aquitaine.

A partir des Assises de Geffroy, on distingua dans la Bretagne la succession des fiefs de t assise j et la succession des fiefs inférieurs. D'Argentré dit qu'il en naquit un privilège spécial pour les barons et les chevaliers. Hévin fait remarquer avec raison que le privilège était réel et par conséquent s'attachait aux baronnies et fiefs deche-

5 D*ARGE!«TAé. Avis sur le partage dos nobles; préface» ùi /eue.

594 UV. vil. COUTUIfU OA VEàNCE.

Valérie^ in Baromnik €i Feodis mUiirnn^ aelon le texte des Assises^.

Deax constitutions, Tune de Jeaa I** dit le Roux, de Tap 4275, l'autre de Jean II , de Fan 4305, servirent d'appendice aux assises de Geflroy, et eurent pour ot^ d'en interpréter le sens et d'en faciliter l'applicatioD ^.

La très^ancienne coutume de Bretagne, rédigée au xiT* siède , et les coutumes du xvi' se référaient expressément aux règles de l'Assise pour les successeurs des anciens Comtes et Barons. La très-ancienne coutume disait : « Bs fiefs nobles qui se gouvernent selon l'Assise » du comte Geffroy, ne doit pas être compté le principal y> manoir ; et c'est à savoir que iouîe la seigneurie doit » aller à Tatné des enfants es barons et es chevaliers, et » des atnés qui en sont issus, et qui noblement tiennent u et se sont gouvernés eux et leurs prédécesseurs es )!> temps passés', d — La coutume réformée du xvi* siècle dit encore ; «r Et dans les partages ordinaires des nobles ne sont compris les anciens comtes et barons qni se traiteront en leurs partages oomme ils ont fait par le passé*».

Tous les grands fiefs ont donc été r^is , jusque dans les temps modernes, par les assises de GelTroy et soumis

6 D'ARGKHTBà, Avis sur le p»rU^e des nobles, 2* proposition. -- HÉ VIN, Assises, Comment., § i. — Le feudum militare contenait 12 manses de chacune 12 arpents, /d., i, p. 36A.

7 LestaxteBetleeonunent^iredeces deux GiiDstitttUons ae trouvent dans BÉviif sur Frain , t ii , p. 550 ; dans ses Consultations, p. Û95 ; et dans ses Oaestions féodales, p . 396 ; — ouvrages très-prôcfeux pour le df^it et Tbistoire.

S Très-anc. coût, de Bretagne, ch. 209. 9 Ane. coût, de 1539, art 563, et nouvelle ^coutume de iôSO, art 561 et 5ft2.

EFFET DE6 à$9lë£6 DiNi U^ T£||9S MOOEBMES. ^^ft^

ao droit d'ainesae et d'indivisibUité , avec tr^smission à la famille de FaÎDé en suivant Tordra da prwogéniture. — A défaut de mâles ^ Tainée des filles succédait. — L'aristocratie bretonne aimait, au surplus, à se raltadier aux souvenirs des Assises; et pour rehausser leur style dans les actes de partage entre uobles, les notaires du pays , voire les notaires de village, au rapport de Hévin 9 disaient a que les parties ont reconnu que leurs » auteurs sa sont gouvernés dans leurs partages, selon 9 rassise au comte Geifroy ^^ >i.

C'est qu*à rég;ard même des fiefs ordinaires^ fancienne égalité cessa d'être respectée* Beaucoup de confusion entoura ce qu'on appelait le droit commun des partages nobles; et cette confusion ne finit que par farlicle 541 de la coutume réformée de \ 580, qui accordait à l'aîné dans la succession du père et de la mère le principal manoir et les deux tiers des biens nobles, réservant l'autre tiers aux puînés. L'antique égalité ne se trouva inexpugnable que dans les successions des biens roturiers ^^

L'application des assises de GefiFroy, ou la distinction qui en était la suite entre les grands fiefs de baronnie et les fiefs ordinaires, ne se bornait pas, dans les premiers siècles, au règlement des successions : elle s'étendait au droit A'afféageimnU U faculté d'aflTéager , c'est-à-dire de donner des terres à titre de fief, fut limitée pendant longtemps aux possesseurs des baronnîeset chevaleries, ou des fiefs selon l'Assise. La très^ancienne coutume reconnaissait formellement, au xiv^* siècle, cette restrie-

10 Kéviif sur Frain, t. ii, p. 5/i3.

11 Voir le Goutiunier général de Bieiagne, tome Ht P- ^^^ ^^ suiv.

596 LIT. vu. GOCTUMBS DE PBANCaS.

tion du droit de propriété féodale *^ Ce fat sealement en 1 420 que le duc Jean donna le droit d^affiéager à tout possesseur de domaine noble ^'. Dumoulin prétendit que c'était un abus introduit contre le Droit du Livre des fiefs j d*après lequel le droit d'afféager était borné au châtelain ^^. Mais D'Argentré, son contradicteur habituel et le plus ardent défenseur du droit de sa province» répondait que le Livre des fiefe contenant les coutumes lombardes n'avait pas plus d'autorité en Bretagne que la coutume de Bretagne en Lombardie^\

Le droit commun de la France féodale (comme on l'a vu tome iv) faisait noble tout fief, et roturière toute censive. Dans la coutume de Bretagne il y avait féage noble et féage roturier ; fief noble et fief roturier : ce qui rentrait dans la division générale des fiefs et des censives. — Le fief roturier était tiré de la même matière que le fief noble» c'est-à-dire d'un domaine noble, d'une seignearie, car nul autre que le domaine noble ne pouvait être afieagé *^. La qualité noble ou roturière des fiefs se déterminait, lors de la concession» par la qualité noble ounon noble du vassal et par la nature du service*^.

Lorsque le fief roturier retournait dans la main du

12 Très-ftDc. coût, de Bretagne, art. 261«

13 OéviN sur Frain, tom. i, p. 382, même esprit dans la nouvelie eçutume, art 359.

1/i Liber feud. Valvassor régis vel Capitaneus»

15 D^ÂBGEiiTRé, dans son Comment, sur Tart 329 (de Tanc coût de 1539). — Hévin sur Frain, i, p. 380.

16 On appelait féage ou afléagement le bail à cens ou le transport d'héritage que le seigneur consentait avec rétention de Direc^ tité et de Droits seigneuriaux.

17 Très^anc. coût, de Bretagne , art. 261, 308, ^340. Voir Htns , Quest. féod., p. 118, 126; et arrêts de Fraim, p. 385.