CHAP. 1. SBCT. I. MIROIRS DE SOUABE ET DE SAXE. SI

est repoQSsée par le Maltre-Échevin et les députés du grand Conseil « comme contraire à ce que, de toute anciennetéj leurs majeurs et ancestres ont toujours prali^ 911e *•• » — Nous pouvons donc, en conférant les principales dispositions avec les faits historiques, et en usant d'une sarine critique, retrouver dans ces anciennes Coutumes de Lorraine, de Bar et de Metz le droit de la Lorraine au moyen âge.

IL Mais, comme nous Pavons dit en commençant, un monument qui appartient bien certainement au moyen âge, le Miroir de Souabe {Spéculum suevicum , Schwaben" sfriegel)f est d'une grande importance pour le droit des terres deCenvpire voisines du Rhin; et, comme nous aurons à en faire usage, en nous occupant surtout du droit de la Lorraine et de TAlsace, nous devons donner ici les détails nécessaires sur ce curieux monument et sur celui qui s'en distingue sous le nom de Miroir de Saxe {Spéculum saxonicumj Sachsenspiegel).

La féodalité politique et civile de TEmpire d'Allemagne était régie par trois recueils de constitutions et d'usages : le Livre des fiefs Lombards , qui constituait le droit commun de l'Empire; le Miroir de Saxe, et le Miroir de Souabe qui en formaient les droits provinciaux. Nous avons apprécié avec soin le Livre des fiefs à la fin du dernier volume ; nous n'y reviendrons pas. Incorporé aux collections du droit romain depuis

10 RiCHEBOCRG, t. H, p. AU et AÏS. ...Sur lesquelles choses (l'aînesse, les tutelles, etc.) a été ordonné que lesdits sieurs de la no- Messe seront priés de demeurer... ainsi que leurs prédécesseurs ratU pratiqué jusqu'à ce jour^ sans leur accorder pour ce sujet antre chose. (Délibération du 21 janvier 1617.)

22 Li\. VII. coirruMEs de frange.

le xiii' siècle et propagé dans FAIlemagne sons les auspices et Tautorité des empereurs, le Livre des fiefs avait rautorité d'une loi générale, mais non absolue.— Quant aux Miroirs de Saxe et de Souabe, ils ne formaient que des recueils d'un caractère privé, des Coutumiers.

Le Miroir de Saxe fut rédigé, le premier, par Epko Repkovius qui déclare, dans sa préface, l'avoir rédigé d'abord en latin et l'avoir traduit, ensuite, avec beaucoup d'efforls, en langue vulgaire ou saxonne. C'est cette traduction (premier monument juridique en langue tudesque) qui a rendu l'œuvre populaire dans le nord de l'Empire **. La compilation a été faite entre les années 1215 et 1235 : le recueil mentionne une décrétale d'Innocent III de 1215, donc il lui est poslérieur ; il ne cite pas dans la nomenclature des duchés celui de Brunswick institué par Frédéric II en 1235, donc il lui est antérieur. Le Miroir de Saxe a été condamné par le pape Grégoire XI, en 1374, comme contenant des dispositions faussée^ téméraires^ iniques ^ et quelquefois hérétiques f scbwnaiiques^ contraires aux bonnes mœurs *^.

11 Les manuscrits latins sont beaucoup plus rares que les manuscrits en allemand, et il parait que les manuscrits latins ne sont eux-mêmes qu'une traduction très-défectueuse de rallemand faite à une époque postérieure. (Il y a sur ce point dans les autours allemands d'inépuisables controverses.)

12 fiuLLA, in Goldast, et Heinecc, Hist. jur. germ. (édit. Silberrad, u), p. 961.

« Ad nostrum perduxit auditum quod in Saxonia ac nonnullis aliJs partibus quasdam detestabitia scripta legum, Spéculum saxonicum vulgariter appellata... et ipsa scripta vel leg&s tanquam falsa, temeraria, iniqua, et in quibusdam partibus eorum hœretica et schismatica, et contra bonos mores existentia, periculosaquenimium animabus... reprobamus, damnanus. etc.. Datura Avinionis, anno quarto pontificatus NrL »

CHAP. I. SECT. I. MlftOIBS M 80<JAtE ET DE SAIE. 23

Mais il n'en a pas moins étendu son autorité, comme eoatuHiîeF, dans les cours de jualice des territoires corn* pris entrela Pologne et la mer d'Allemagne, entre la BaK lique et la Tharinge : il a même servi aux tribunaax secrets ou vehmiques pour sanctifier Vexécution de la sentence de mort prononcée par les francs-juges ^'.

Le Miroir de Soaabe a été fait, sans doute, à Timitation da premier ; il n'a pas d'auteur connu ; sa rédaction originale est allemande. Il paratt avoir été compilé entre les années 4 250 et f 290 , c'est-à-dire , entre la mert de Tempereur Frédéric II et la fin du règne de Bodolphe de Habsbourg qai réprima les désordres de Tanarchie et remit en vigueur, dans l'empire, les lois et les tribunaux **. Le Livre offre deux divisions principales, le droit provincial {Lanérecht) et le droit féodal {Lehnrechî). L'aotorité du Miroir de Soaabe, comme Coutnmier féodal et provincial, fat reconnue librement et k divers degrés dans la partie méridionale de l'Empire, ou la Souabe proprement dite, l'Autriche, la

13 Uoffîce des franc^joges exécutaot la sentence est celui d*aii messager céleste, d'après le SactisenspiegeL — Voir le Mém. de M. GiRAUD sur les Tribunaux vehmiqucSj p. 13 et 15 (18A9).

U Cette opinion est fondée sur le texte allemand du Miroir de Souabe qui attribue aux ducs de Bavière la qualité de grand échanson de l'Empire qui fut disputée entre eux et le roi de Bohême depuis Pannée i3di jusqu'à Tannée 1900, époque à laquelle elle fut dëfinitiyement attribuée par Rodolphe T' au roi de Bohême, lequel restait, à ce titre, un des sept grands électeurs de TEmpire créés en 1002 par Othon , de l'avis du pape Grégoire V. Le Miroir de Souabe (en français) men^nne le roi de Bohême en cette qualité, p. 23, ch. 128. — Voir KocH, tableau des l\évoL de l'Europe, i, p. 179. — Mém. de TEmpire, p. /id, 1x1, 52, 18ë. — ShiBerrâo sur HEI3ISCCIUS, HisU juris. germ,^ ii, p. 065.

Bohême, leTyrol, la Bavière, la Hesse, la Franconie, la Suisse, la Lorraine et i'AIsaoe. Les manuscrits de ce Goutumier se sont beaucoup multipliés en Allemagne et offrent de nombreuses variantes. En tête de son édition, le baron de Lassberg a donné la liste et la description de 197 manuscrits, dont douze sont en Suisse et cinq ont appartenu ou appartiennent encore à la ville de Strasbourg**.

Un manuscrit offre pour les provinces de la Lorraine et de TAlsace un intérêt tout particulier, c'est celui d'une traduction française en langage du moyen âge y trouvé dans la Bibliothèque de Berne et publié en 1 843 par M. Mattile , professeur en droit à l'Académie de Neufchâtel *^

Le manuscrit français est une copie très-nette dont récriture indique la fin du xw^ siècle : le langage employé par le traducteur parait remonter plus haut et se distingue peu de la langue de nos Goutumiers du xiii*". La traduction ou , du moins , la copie retrouvée et imprimée, a été faite en vue de la Lorraine et du pays Messin, car le mot de Lorreine ou de Lorranne est substitué au nom de Lusace (margraviat incorporé à la Bohême) qui se trouve dans le texte allemand de

15 M. Wackernâgel dans son édition donne de très-nombreuses variantes des manuscrits. — Sgherz a traduit en latin le droit provincial (t. II de Schiller, corpus juris feudali-germanici); Senken- BERT , le droit féodal.

16 Le titre est : Miroir de Souabe, d'après le manuscrit français delà ville de Berne, publié par G. -A. Mattile, docteur et professeur en droit à Neufchâtel (1863, petit in-foUo de 87 f* avec une introduction et quelques variantes).

CHàP. I. S£CT. I. MIROIR DE SOUABB, EN FRANÇAIS. 25

presque tous les manuscrits^'; le texte français porte : f ti mctrcke de Lorranhe... » et (dans un autre passage) il est dit« . . « à une liene de la cité de Mez en Lorreine * ^. j>

L'existence de ce manuscrit est un précieux témoignage de l'autorité on de Tinfluence que le Miroir de Sooabe pouvait exercer dans les parties du territoire soumis à la suzeraineté de TEmpire oà Ton parlait la langue française. C'est donc un document à l'aide duquel on peut éclairer et contrôler les coutumes de Lorraine, dont la rédaction a revêtu une forme plus moderne.

Les monuments reconnus, jetons un coup d'oeil sur la province elle-même*

IIL A la faveur des troubles de l'Allemagne, en 911 , le Roi de France, Charles le Simple , s'était emparé du royaume de Lorraine. Mais l'Empereur Henri P% dit rOiseleur, en reprit possession dans les années 923, 925 , et étendit les limites de l'Allemagne jusqu'à la Meuse et à l'Escaut **• La Lorraine devint fief de l'Empire sous Othon I", qui en investit son frère Brunon, archevêque de Cologne, en qualité d'archiduc. Elle fut divisée, vers l'an 953, en haute et .basse Lorraine : la première, dite la Mosellane, a seule conservé le nom de duché de Lorraine *, la seconde a pris le nom de duché de Brabant ^^. Le premier duc titulaire de la haute Lor-

17 M. llATTiLE (infrod., page ix) a remarqué dans le manuscrit de BÂle les mots « diu marke ze Lutringeo, » mais c'est le seul quMl cite comme donnant en allemand le nom de Lorraine.

18 Voir Miroir de Souabe, eh. /lO, p. 70, au verso ligne 26.

19 Frodoardi Chronicon, et le continuateur de Reginon, années 923 et 9!25.

20 Voir le tableau des Révolutions de TEurope, par Kogh, ouvrage trop peu connu, t. i*% p. 61, 80. —La Haute -Lorraine

26 LIV. vu. CeUTUMEft DB FRANCE.

raine fat Frédéric I", duc amovible [959]. La baaae Lorraine fut concédée par TEmpereur Othpn II, en 977, à Charles de France , oncle du dernier Roi carlovia— gien, et compétiteur malheureux de Hugues Capet. Réunies sur la même tête en 1 033 et , depuis y définitivement divisées, les deux Lorraines ont été possédées par des ducs héréditaires qui ont fondé en France La maison^ de Lorraine, et la maison de Brabant dans les Pays-Bas.

Le fondateur de la noble maison de Lorraine, Gérard d* Alsace, avait reçu le duché en 1048 de PEmpereor Henri III, successeur de Conrad le Salique. En lui commença un nouvel ordre de choses. La Loi de Conrad, de 1038, établissait la succession en ligne directe, jusqu'au deuxième degré, pour les bénéfices ordinaires seulement et non pour les fiefs de dignité ^*. Gérard d'Alsace , nonobstant la loi de Conrad , transmit le duché, fief de dignité, à son fils aîné Thierry [1070]. Thierry transmit le duché en 1115 à son fils aine,

était bornée au nord, par le daché de Luxembourg et Tarchevèché de Trêves, au levant par l'Alsace, le duché des Deux-Ponts et le palatinat du Rhin, au midi par la Franche-Comté, au couchant par le Barrois et la Champagne. La Haute-Lorraine oomprenait primitivement les diocèses de Metz, Toul et Verdun qui ae détachèrent depuis en petits États indépendants sous la suzeraineté de CEmpire.

La Basse-Lorraine comprenait Cologne, le duehé de Brabant, révèché de Liège, une partie de laGueldre.

L'archevêque Brunon qui avait été Investi de toute la Lotraîne en qualité d'archiduc, en 945, conserva radministration de la Basse- Lorraine.

21 Sur la Constitution de Conrad , au livre des fiefs, voir mon t. IV, p. 561, 566.

CHAP. l. SECT. U DUCHÉ DE LORRAINE, HÉRÉDITÉ. 27

Simon I*% qui eal égalemeot aon fils pour sucœsseur et ainsi de suite : le duché resta dans la niaisoQ de Lorraine pendant près de sept siècles ^^. L'hérédité et le droit d' aînesse s'établirent donc en Lorraine pour le fief de dignité malgré les liens qui attachaient le duché à l'Empire, malgré les lois impériales , et conformément a« capitulaire de Charles le Chauve. Le droit féodal de la France prévalut à cet égard, de bonne heure, sur le droit féodal de V Allemagne et de l'Italie. Il ne resta de^ la prérogative de l'Empereur que la cérémonie de l'investiture par l'étendard ou les cinq étendards. Ainsi Ferry II, qui avait succédé à son père dans la possession du duché , reçut en 1 256 d'Alphonse roi de Castille, élu Empereur, l'investiture par cinq étendards, qui représentaient ses fiefs et dignités. Le Codex* iUploma^ tkm de Leibnitz contient, à ce sujet, une lettre du xni* siècle qui donne des détails précieux à recueillir : « Le duc de Lorraine à genoux devant le tr^ne d'Al* phonse reçut l'investiture des dignités ou fiefs qu'il possédait par cinq étendards qu'on lui mit successivement entre les mains. Le premier regardait son emploi de grand sénéchal de l'Empereur lorsqu'il tient sa cour aux environs du Rhin. Le second signifiait que le duc devait présider, au nom de l'Empereur, les duels jqdi* Claires des nobles , entre le Rhin et la Meuse. Le troisième lui était donné pour l'investiture de Remiremontj ville des Vosges, qui avait des privilèges parlicuUers à raison surtout de sa célèbre abbaye, dont l'abbesse était Princesse de l'Empire. Le quatrième était donné pour la

22 WAST£LAiif , Gaule Belgique, dûnoe toute la généalogie de GéBARD d*Âlsace, jusqu'à 1737.

28 LIV. vil. COUTUMES DE FRANGE.

dignité de Marqais ou de Grand-Yoyer de TEmpire dans toate retendue du duché de Lorralue, tant sur terre que sur ea|i- Le cinquième enfin était pour l'investiture de la Régale qui appartenait à TËmpereur dans les abbayes de Saint-Pierre et de Saint-Martin de Metz *^. »

• La transformation du fief de l'empire en fief héréditaire exerça une influence favorable sur le droit coutumier de la Lorraine.

Les assises des anciens chevaliers de Lorraine, institution politique et judiciaire, dont nous parlerons bientôt, firent passer dans la jurisprudence féodale de la province le droit qui avait prévalu dans la transmission du duché lui-même. Ils en développèrent les conséquences dans l'application aux fiefs particuliers par des jugements dont le plus ancien, qui soit connu, date de l'an i094. Le principe que « le fief doit se gouverner par la coutume en laquelle il est situé, non par la coutume où est assis le fief dominant » fut reconnu. Il limita dans la Lorraine l'autorité des lois impériales. II se trouve nettement exprimé» sous forme d'exception à l'autorité de ces lois , dans les anciennes coutumes de Bar et de Saint-Mihiel : « coutume est telle que tous les » fiefs... se gouvernent et règlent selon les lois et cou- » tûmes impériales es cas où il n'y a coutumes particu- » lières contraires **. » C'était en tnéme temps déclarer le droit général de l'Empire et établir la limite locale. La coutume de Lorraine appliqua formellement l'excep-

23 Codex diplomaticus, anno 1256.

26 Ane. coût de Bar et de Saiat-Mihiel, art 1*'. Righebourg» t. ii, p. 1016 et 10/i5.

CHâP. I. SECT. 1. COUTUMES DE LORRAINE. 29

tion aox eDclaves, objet fréqueot de conflits de juridiction, en ces termes : « Les fiefs et francs alœads enclavés en Lorraine sont régis et réglés selon les coutumes généAles de Lorraine'^. » Ces principes si favorables au droit local et cootumier, qui nous sont transmis par nne rédaction da xvi* siècle, étaient bien ceux recounus au moyen âge ; ils sont attestés par le Miroir de Souabe quant à rautorité du droit provincial et des jugements : « Là oit les biens sont, il convient que bons pragne droit

• selon la constume du pais ; — là où li aleus et la terre

• ^t, là an doit lan faire droit et prandre ^^. » Le coutnmier maintient la règle sur ce point, même contre Tautorité du pape^''.

Les Coutumes de Lorraine, dès le moyen âge, avaient donc acquis, en principe et en fait, la préférence sur les lois ou coutumes générales de TEmpire ; elles avaient pris le caractère de Statuts réels ; elles avaient placé l'hérédité des fiefs et le droit d'atnesse dans le Droit provincial.

Une autre exception s'établit en opposition avec le Droit deTEmpire; les femmes furent reconnues capables de succéder aux fiefs et de les transmettre : < les fiefs sont généralement de telle nature et qualité (dit Tancienne Coutume de Lorraine) que les fils et filles sont capables d'y succéder comme à biens patrimoniaux **. » Ce droit de succession féminine était commun aux fiefs

25 CouC géiL de Lorraine (anc. Coût), tit y, art. iiï.

26 Miroir de Souabe, eh. 33, p. 7; ch. 89, p. 16. (Édit. française du professeur Mattils. )

27 « Ne puet 11 Pape negons droiz meître (porter obstacle) as nos droiz paisens (du pays) ne aus droiz de fié , qui nos puissent affablir nos droiz. » (Miroir de Souabe, ch. /^, p. 3.)

38 Anc Goût de Lorraine, tit. v, art. i.

30 LIV. vil. COUTUMES DE FRANGE.

ordinaires et anx fiefs de dignité ; on en troave Tapplication dès le xi' siècle à ces derniers : en 1048, la fille de Frédéric , Duc de Lorraine et de Bar, la comtesse Sophie reçut en apanage le comté de Bar ^* ; — eift 076 Godefroy de Bouillon succéda, du chef de sa mère, aux comtés de Verdun et d'Ardennes ^®. « Au delà du Rhin (dit Chantereau le Fèvre) les fiefs de haute dignité restaient masculins; en deçà, la succession féminine était admise *^ » Et il convient de rappeler, à cet égard, que Tancienne Loi des Burgondes, dont Tinfluence se fit sentir dans nos provinces de TEst, était favorable aux successions des femmeset faisait contraste sur ce point avec la Loi Salique *^. — Ce droit de transmission par les femmes donna lieu cependant à de graves diOicuItés en Lorraine, au xv" siècle, et à une querelle célèbre dans rhistoire. René d'Anjou, roi de Sicile et duc de Bar, prit possession du Duché de Lorraine au nom d'Isabelle son épouse, comme héritière de Lorraine par son père, le duc Charles IL Des prétentions rivales furent élevées et soutenues les armes à la main par Antoine, comte de Vaudemont, neveu du dernier Duc et fort de son alliance avec le Duc de Bourgogne. Antoine prétendait que la Lorraine était un fief masculin, Ducatum Loiharingiœ sa-licum esse. René d Anjou, prisonnier du Duc de Bour-

29 VS^ASTELAiN, Gaule Belgique, p. 295.— M. Jeantin, Marches de TArdennes... le Barrois, etc., d'après les chartes (1854)..

30 Ghautereau le Fevre, de Torigine des fiefs, p. &9, et Waste- LAii^, p. 252.

31 Id. toc. cit, — L'empereur Frédéric Barberousse accorda par exception en 1156 aux anciens ducs d'Autriche le privilège de transu)ission auxl'emmes. (Koch, tableau des Révolutions, i, p. 65.)

32 Lex Burgund. (Loi Gombette.) Tit. xiii, § 1 et 2.

CHAP. I. SKCT. I. CAftACTàBE DES GOUT. DE METZ. 34

gogDe, soumit aa cause au concile de Bàle et à l'empe* reor Sigismond, qui prononcèrent len sa faveur *'•

L'inflaenoe de la coutume française et celle du livre des fiefs se sont plusieurs fois mêlées et contre-balanoées dans les ancieflues coutumes de Lorraine , soit à Tégard da droit d'aluesse^ qui ne s'est point étendu à la ligne collatérale et aux anoblis dans la ligne directe, soit à regard du droit de masculinité qui reprenait son empire «itre gentilshommes et qui écartait les filles ou sœurs de la succesnou tant qu^il y avait un fils, frère ou descendant d'eux, soit à Tégard de la commise des fiefe qui dans les coutumes de Bar et deSaint-Mibiel ^^ient fiefs de danger, selon le droit de l'Empire, et qui en Lorraine pouvaient être librement aliénés ^^.

lY. Mais ce mélange n'apparaît point à l'extrémité de la Lorraine , dans les coutumes du pays Messin. Là, au contraire, tout est net et bien tranché, soit en faveur du Droit lombard, soit en faveur du Droit romain.

La Coutume de Metz admettait d'une manière absolue l'égalité dn partage dans lés successions féodales. Cette loi d'égalité avait même une si profonde racine

33 Wastelain, Gaule Belgique, p. 297 et 305.— Chipflet, V\nd%ci« hispanicXj p. 73, etc. — Rouchel, Bibl. du' droit français, t/ ii, p. àOl; ir Loy salique. — Le concile de B&le ouvert en 1431 fut présidé en 1433 et lâdd par Tempereur Sigismond de la 14* à la 17* session Inclosivement. (Gonc collect. Labbe, t xn.) C'est en ce concile que Fempereur Sigimnond adjugea la préséance aux dûC" tenrs au chevaliers ès4ai$ sur les chevalfers d^armes, parce qu'il pouvait, disait-il, « faire cent chevaliers d'armes en un Jour, mais qu'il ne pourrait pas en mille ans faire un bon docteur. » (Laroqde, !iîoblesse, p. 143.)

36 Ane. coût, de Lorraine, Ut. ix, art. 2; tit. v, art 1 et 12.— Ane. coût, de Bar et de Saint-Mihiel, art. 1. (Rich., ii, p. 1016 et iaA6.)

dans les mœurs que lorsqa'ea 1617 les gentilshommes du pays Messin réclamèrent pour Tavenir le droit d*a!nesse et le préciput noble (ou le château et ses dépendances) cela leur fut refusé par les États c au nom de » leurs majeurs et ancêtres, qui ont toujours, sans au- » cune distinction de sexe, succédé et partagé également v> tous et chacun des biens qui leur étaient échus, » tant en ligne directe que collatérale ^^. » Le Miroir de Souabe respirait le même esprit d'égalité dans les successions : le seul préciput d'aînesse , disait-il , <c c'est l'épée du mort '*. »

Et il n'y avait pas seulement , dans ces coutunoes de Metz et de Souabe, égalité pour les biens, il y avait liberté dans leur condition.

La coutume de Lorraine reconnaissait des alleux on francs alœuds à côté des fiefs, sans s'expliquer sur la présomption de droit, pour ou contre. — La coutume de Bar était muette sur les alleux. — Mais la coutume de Metz (conforme au Miroir de Souabe) est aussi explicite que favorable à l'égard des biens libres; elle porte : « Terre prétendue féodale doit être reconnue ou prou- » vée par titre, autrement elle sera tenue a//orftate'^.» C'est la maxime du Midi de la France cr nul Seigneur

35 « Et partant qu'on les priait de s'y conformer sans demander novation. » En conséquence, nul changement ne fut apporté au tit. XI des successions. L'art. 10 porte : « Enfants d'un même lit, héritiers d'un défunt, viennent également à succession d'icelui sans considération de droit d'aînesse, sans advantage et sans différence ni distinction de sexe. »

36 «Si cinsney doit avoir davantage Yépée dou mort , lo remanant partir par égal. » (Miroir de Souabe, ch. 27, p. 6.)

37 Coût, de Metz, tit iir, art 16. Le Miroir de Souabe contient le même sens dans le ch. 203, p. 38.

CB. 1. SECT. I. lobbaime; acquêts par gagière. 33

ttBB titre. B Ce rapport da nord au sud vient du Droit fomain. Uancîeime coutume de Metz avait puisé dans œ droit la plupart de ses principes. Ainsi^ elle n'ad- ■lettaîi pas la communauté de biens entre gens mariés, à moins de stipulation expresse '*; elle permettait les avantages entre époux ; elle préférait l'héritier testameotaire au parent successible non institué ; elle n'adnetlait pas le retrait lignager, à moins de réserve expresse dans les titres ; elle fondait les successions ab ùueMtat en ligne collatérale sur les liens du sang et \% proximité des degrés, non sur Torigine des biens ; et elle consacrait, comme on Ta vu plus haut, Tégalité des par-^ tagesy en écartant le droit d'aînesse et de masculinité.

D est un point cependant où la Coutume de Metz se sépare du Droit romain et prend un caractère original et singulier; il est relatif aux biens-fonds. Elle reconnaît le droit d^en disposer par acte entre-vifs, mais elle défend d*en disposer par testament ou donation à cause de mort; et pour restreindre dans ses conséquences une prohibition trop absolue en faveur de la famille des propriétaires, elle admet une nature de biens immeubles qui, sous le nom d'acquêts de Gagière ou WagièreSj sont assimilés aux biens meubles pour le droit de disposi* tion, de douaire, de succession. Cette singularité du bien acquis par gagière avait, dans les anciens usages du pays, des formes compliquées, qui rappellent l'acheteur fiduciaire du vieux droit civil de Rome, et qui n'ont cessé que par une ordonnance des échevins de

3S En cela eUeae séparait du Miroir deSauabe^ qui disait : a Mari et fime ne doivent nule chose avoir parti à tour vie. » (Cli. 35, p. 7.)

34 Liv. vil. couTuin» m huhgs.

iMtetz de Tan 4564. L'immeuble était acquis fictivemeni d'un propriétaire par une personne qui paraissait avoir emprunté d\m tiers la somme servant à payer le prix au vendeur. L'acquéreur apparent ou fiduciaire eoga-^ geait ensuite fictivement Timmeuble au tiers, préteur de la somme; et celui«ci gardait l'immeuble qui lai avait été donné en gage, pour tenir lieu de la Bonnue prêtée à l'acquéreur fiduciaire : gagiste apparent, il ^^1 acquéreur véritable ; mais la chose acquise ^ gagiére était cmsée représenter la somme originair^nent et fiotîvement prêtée, et il pouvait en disposer comme d'un fnm meuble '^. Le Miroir de Souabe, les anciennes cou-» tûmes de Bar et de Saint-Mihiel emploient le mot de gagières dans le même sens de biens-fonds assimilés à des biens meubles; mais le Miroir de Souabe le repousse des fiefs, qui ne pouvaient subir cette assimilation : <x Qui appelle fiez gagières^ il dit tropmaul, quar Gagière ne peut être fiez^ ne fiez gagière. » L'institution, dans toute sa singularité de droit et de forme, n'existait que dans la Coutume de Metz, comme moyen de contre^balancer la prohibition d'aliéner les biens-fonds provenant, nonseulement de patrimoine, mais de première acquisi^ tion.

y. Parmi les institutions judiciaires, qui traient à ia nature de la féodalité, il en est une très-notable qui s'est maintenue jusqu'à Tannée i634: ce sont les Assises de l'ancienne Chevalerie de Lorraine.

89 Cout de Metz, tit. v, art, 1 et 2. — Ancillok, avocat au parlement de Metz, a fait un Traité de la diCTérence des biens meubles et immeubles, de foTids et de gagi&res, (169S, sans nom d^auteur, in-12 ; voir p. 30 et passim.)

CH. I. SECT« I. ARC. GHSVALSRIE DE I.OBRAI!fB. 3S

L'ancienae Chevalerie de Lorraine se distiqgaait du corps de la nobîesae.

La CoQtame, à cet égard, s'exprime ainsi :

« Des GentUboxnmeSy les uns sont de Ccmdeme Çhe^ » Valérie du duché de Lorraine, les autres, non. Ceux de » Tancienne Chevalerie jugent souverainement^ sans » plainte, appel ny révision de procès,, ay.ec les fiefvés 0 leurs pairs, de fouies causes qui s'intentent aux assises B du bailliage de Nancy, comme aussi des appellations 9 qui y ressortissant de celles des bailliages de A'osge^ i> et d'Allemagne. )) La juridiction que chaque seigneur exerçait dans ses terres, à Tégard de ses vassaux, était une Josiice particulière, inférieure à celle des Assises de la Chevalerie, et tout seigneur justicier n'avait pas séance aux Assises. C'était, par conséquent, le tribunal composé de la plus haute noblesse. Sous les premiers ducs héréditaires, les familles dont les chefs avaient le droit de siéger aux Assises étaient peu nombreuses. Plusieurs étant éteintes ou représen* té^ seulement par des femmes, on considéra comme anciens Chevaliers ceux dont le père était gentilhomme et qui tenaient par leur mère à l'ancienne Chevalerie *^ Au xvn" siècle , la liste des maisons de l'ancienne Chevalerie en comprenait deux cent quatrevingt-huit ** .

La compétence des Assises était très-étendue. Le premier jugement connu , que nous avons dit être de l'an 1 094, concernait un fief donné à une abbaye par Thierri,

40 Gout.de Lorraine, tît i. art. 6.— Remarques d'Ab. Fabert, p. 5, hi Cette liste est imprimée à la suite de rHist de Lorraine, 1*' vol. (1785).

36 LIV. vu. COUTUMES DE FRANGE.

seignear de Chaumonzay, et décidait que le Dac de Lorraine devait maintenir Tabbaye de Chaamonzay dans la possession du fief ^* ; mais la juridiction n'était pas exclusivement féodale. Ainsi, elle statuait en appel sur les sentences des Prévôts, qui avaient aussi leur assise poar les causes des particuliers et des communautés de villes ou de villages ^'. En critiquant la lenteur de la justice des anciens Chevaliers, Abraham Fabert, qui écrivait sur la Coutume au xvu* siècle et avant leur suppression , a donné un témoignage expressif de retendue de leur compétence : « Cette usance commencée, dit-il, sur ta » pnuThomie et capacité de la noblesse ancienne^ s'estant i> continuée aux bons et mauvais, aux capables et inca- » pables, a mis un tel changement en la justice que le )) bœufeUa, vache et le maistre même sont plustôt morts, n le meuble usé et la maison périe que le procès jugé *^. i> Les procès soumis aux Assises, surtout à raison de Tap* pel, embrassaient par conséquent tous objets meubles et immeubles.

Les anciens Chevaliers ne constituaient pas seulement une cour de justice; ils formaient aussi dans les cas graves le Conseil du duc de Lorraine. On trouve leur institution mentionnée, sous ce dernier rapport, dans une Charte relative au diocèse de Verdun et confirmée par le pape Nicolas II, mort eu i 061, ce qui place cette

Û2 Hist. de Lorraine sous les années 1091, 109A, p. àS; Tauteur, qui est lorrain, cite THist de la fondation de Chaumonzay, par Tabbé Sebère, premier abbé de ce monastère. — Voir D. Galmt.

US Coût, de Lorraine, tit. i, art. 5.

UU Remarques sur la Coût, de Lorraine, p. 6.

CH. I. SEGT. I. ASSISES DBS ANaBlfS CHBVALIEBS. 3*7

Charie dans la première moitié da xi* siècle. Le Dnc de Lorraine y emploie les expressions : a cansilio aUfue ju- 9 Sdo Nobiliorum meorwn confirmavi^*. p

Dans rhîsloire de la province, on voit fréqa^nmenl les anciens Chevaliers intervenir pour protéger Tintérét da pays; et aa xv* siècle, lorsqa^un héritier mâle en li-> gne directe manqae au duché, le duc Charles II con- Yaqoe Fanciâine Chevalerie et fait signer, le 1S décembre 4 425, par quatre-vingt-trois chevaliers la déclaration formule qu'ils reconnattront pour Dame et soaTeralne la princesse Isabelle ^ sa fille, qui fut depuis mariée à René d*Anjou.

Les assises de Tancienne Chevalerie de Lorraine , comme cour de justice, avaient un caractère particulier qui les distingue des autres cours féodales du moyen &ge« Ce n*est pas la Cour des barons des Assises de Jérusalem, car cette cour se composait de tous les seigneurs terriens» hommes liges du roi ; et sa juridiction était bornée aux causes des fiefs et de la noblesse.

Ce n'est pas la Cour des covassaux ou des pairs de bénéfices, paretcmriœ^ selon le Livre des fiefe lombards on te Miroir deSouabe ; encore moins la Cour des pairs, selon TnsagB du royaume de France ; car Tune était limitée aux causes des possesseurs de fiefs mouvants d'un môme seigneur direct , et Tautre s'appliquait exdnsivement aux causes des pairs du royaume- Ce n^est pas une cour de justice analogue au parlement de Paris du xm* siècle, qui réunit Tancienne cour

ft5 D. MAHTft5B, îlies. anecdoct. i, 188. — Brussel^ Usage des Pfefii, II, p. 79A.

du roi et la cour des pairs de fief et de France à des conseillers 9 clercs et laïques, choisis et nommés par le

Roi.

C'est une institution sui generis , composée d'un seul élément, la plus ancienne noblesse de la province, tantôt cour de premier et dernier ressort, tantôt cour d'appel, indéfinie dans sa compétence, et toujours souveraine dans sa juridiction : tellement souveraine, dît Abraham Fabert avec une certaine amertume , que « le » premier jugement est aussi bon que le dernier. Ces » anciens Chevaliers, ce sont autant de Minerves armées » dès la naissance de science et de valleur ; le droit qui ï> sort de leur bouche est porté partout ; il n'est pas » seulement dispersé par les veines et artères ; tous les » membres en sont remplis, et le chef même, le Prince » êouverain , en est souverainement jugé. »

Les ducs de Lorraine ont quelquefois lutté contre les privilèges de l'ancienne chevalerie, notamment le duc Rodolphe au xiv* siècle ** ; mais les privilèges oui subsisté jusqu'au moment où la Lorraine fut conquise par la France. Alors Richelieu abaissa, en 1634, Taristocratie provinciale devant l'institution d'un Conseil souverain *^ ; et lorsque la Lorraine fut rendue ft l'administration de ses ducs et à l'Empire « les an«

66 En 13/i6, après la mort du duc Raoul ou Rodolphe, et sous la régence de la duchesse Marie, mère de Jean !•%, Marie promit de rétablir les anciens chevaliers dans les privilèges auxquels Raoul avait porté atteinte. (Hist, de Lorraine, p. 154.)

Ul Dans le livre de la Recherche des droits du roi et de la cou-ronnc de France^ publié par Cassan en 163/i, et dédié au cardinal DE Richelieu, Cassan (m, ch. 2, p. 65) cherchait à établir les droits du roi sur le duché de Lorraine et de Bar. Chifflet y avait répondu en 1645 par Touvrage Findicise hispanicœ. La Lorraine fut restituée.

GH. I. SEGT. U ClR4GTàBB DU DROIT EN LOARAINE. 39

dens Chevaliers revendiquèrent vainement leur prérogative de justice *^

Telle fat cette institution provinciale , dont Torigine se perd dans la nuit des temps et que les écrivains du pays croyaient pouvoir rattacher à ce passage de Jules César sur les mœurs des Germains, comparées à celles des Gaulois : « Principes regionum atque pagorum inter 9UOSJU9 dicunt cmtroversiasque minuunt, » Seulement, où les coatuines de Taocienne Germanie admettaient, pour reirardoe de la justioe, Télection des Principeêy la féodalité des X* et xi* siècles avait mis le privilège et Théré-

Eo résumé , dans les coutumes de la Lorraine , le^ deax élémente de rAUemagne et de la France, du Droit romain et du Droit féodal, se combinaient à divers de* grés ; et ce caractère mixte, ou l'influence de TEmpire se loéle à Tinfluence naturelle du territoire et de la natîoiuilité française , constitue , dans la haute Lorraine , Tesprit du droit féodal et coutumier.

AS Le vieux Fabert, qui avait été Maître écKevin de Metz, n*était fÊÉ flirorâMe à rinsdtatiôn^ et il en avait pressenti rabolition pro* éb»bàe : < Slle mauvais ordre y continue, dit-il, je crois qu'il enî^n* terale bon ordre : Nam etjuraregis imprescriptibilia stmt, et consuefudo non valet per qnam nervus publicœ disciptinœ rumpUur, «

49 J' CisàR, Gomin., lib. vi» ch. 3d. -^ Tacitb» De morib. G., c. 12. — Abr. Fabert, Remarques, p. 5. — Hist de Lorraine (1785), introd., p. 17. D. Galmxt affirme, mais sans rapporter aucun texte & cet égard, que les assises existaient avant le x* siècle. L'iiérédité des possessions n*a pu être bien établie avant la constitution de Conrad de 1038, et Tinstitution des anciens chevaliers a dû venir après, Haiis une ancienne tradition de Justice avait pu se maintenir dans les mœurs.

40 LIV. Vil. COUTUMES DE FfiANCE.

SECTION IL