CH. V. SECT. IV. NOBLESSE *, COMMERCE ; BOURGEOISIE

oa de bourgeois : mais quant au mariage » ils devaient demander encore rautorisation de leur seigneur, par suite de leur ancien assujettissement ; et si le seigneur ne Pavait voulu permettre , ils demeuraient librement en la paix de la Commune en payant au seigneur luimême une amende de cinq sols '\

Le principe de la noblesse utérine, que nous venons d^étudier dans ses rapports avec la famille et la constitution féodale , a produit , comme on le voit , dans Tancien droit de la Champagne de graves résultats. Il a élevé le commerce et la bourgeoisie au rang de la noblesse, et alimenté la noblesse des richesses de la bourgeoisie et du commerce. Mais pour empêcher la dispersion des fiefs, la féodalité champenoise a réagi contre le droit du propriétaire d'aliéner sa chose ; et pour empêcher leur décroissance de valeur, elle a réagi contre le droit d'affranchir les mainmortables. La liberté personnelle n'a été départie qu'aux habitants des villes , et de celles surtout qui pouvaient devenir des foyers d'activité commerciale.

Les coutumes de Champagne pour la noblesse utérine étaient réelles et non personnelles. Ceux des enfants ou des héritiers qui étaient domiciliés dans des coutumes différentes, par exemple dans la Bourgogne , ne pouvaient prétendre aux avantages de la noblesse du chef maternel par rapport aux biens qu'ils possédaient en Champagne; et les Champenois ne pouvaient invoquer leurs droits de noblesse utérine par rapport aux

31 Ane cont de Sens (édit 1787).

78 LIV. vu. GOUTUMAft DS FBANCB.

bjens qu'ils poBaédaient ea d'aatres provinces^*. — La règle s'établit même dans la jurisprudenoe des temps modernes , qae la noblesse reconnue par les contâmes de Champagne ne pouvait rien oonti^e les droits do roi pour Teiemplion des tailles et des impôts; mais k» enfants issus de mère noble et de père roturier ayaienli à cet égard, exercé leur privilège jusqu^à la fin da XV* siècle".

En dehors du droit féodal proprement dit y les anciennes coutumes de Champagne offrent sur la constitution réelle de la famille ou les successions , la saisine, les donations, la communauté de bi^is entre époux, le retrait ligoager, un ensemble de principes qui établissent profondément l'affectation du patrimoÎDe à la famille, et les distinguent, sous ce rapport, des coutumes de la Picardie et des provinces du Nord".

Nous ferons seulement quelques remarques. Dans les les anciennes coutumes de Champagne et de Brie , le droit de représentation avait lieu en ligne directe et collatérale pour les biens roturiers et les alleux; il n^avait pas lieu pour les fiefs. Cette distinction montre le droit sur les fiefs lié à la tradition germanique contraire à la représentation, et laisse les autres biens régis

32 BoDHiBR, Obsenr. sur les coût de Bourg^ogne, i , p. SIS. 23 P. PiTHOU , sur Fart. 1*, cite un arrêt de Tan 1483. — ^<^ aussi Legrard, p. 163.

U Ll droltet li coût, art S. Lemort saisit le vif en ligne droite

et coUatérale. Idem^ Goût, de Cb&lons , 78. — Li droit et U cooti art. 5/ju Propres ne remontent pas aux père et mère ou ascendants. t<L, Goût de Gh&lons , art SA » 85. — Li droit et U coût, art U : Retrait lignager pour les biens roturiers et allodiaux ( les fle^ étant inaliénables, il ne pouvait en être question à leur égard.)

CH. V. SeCT. IV. INSTITUTIONS 4U01C1A1RES. 79

par les coutumes indigènes ou les principes du droit romain ; an xvi* siècle, la coutume de Chàlons a effacé la différence et dit : « Représentation en directe a lieu tant en fief qu^en roture ^^« x> — Entre frères et sœurs il y avait inégalité, comme on Ta vu , dans le droit de suc* céder aux fiefs; mais cette inégalité disparaissait com« plétement dans l'ancien coutumier de Champagne s'il s'agissait de censives ou d'alleux : alors ce n'était plus deux 9œwrê contre un frère ou demi-part , mais une $œur contre un frère ou parfaite égalité '^. — La règle donner et retenir ne vaut est formellement écrite dans l'ancien coutumier; mais elle y est établie surtout comme une garantie en faveur de l'héritier légitime : le donateur étant demeuré saisi de la chose donnée, li dons ne vaudra rien contre Foir dou tnort *^.

Les institutions judiciaires reconnues comme exis* tantes, indépendamment de la justice ordinaire du fief, 0ont, d'après le coutumier de Champagne :

La haute justice des seigneurs ;

La cour des barons de Champagne ;

Les Grands Jours de Troyes '^.

Les barons de Champagne avaient la haute justice par le droit de leur terre.

Le seigneur qui avait la haute justice profitait des meubles et des héritages possédés sur son territoire par l'homme qui avait meffait : c'était la confiscation mobi*

36 Li droit et li coût, art. 11 et 55. -- GhAloos» art Si. 36 Li droit et li coût» art 2 et 8.

27 Li droit et li coût, art AA» et jugement dé 1200. — Coût de ChAlons, art SA.

38 Li droit et li coût , art. 40» 56, 50.

80 LIV. vu. COUTUMBS DE FEAKCB.

Hère et immobilière, droit rigoureax qu^avaieni exds plQsiears coq tomes ** .

La cour des Barons de Champagne était présidée par I le Comte , assisté des sept pairs de Champagne et des principaux barons. Les sept pairs étaient les comtes de Joigny, de Braine, de Rétel, de Grandpré, de Rond, de Brienne et de Bar-sur-Seine ; ils relevaient du comté de Champagne '^. Le coutnmier contient un jogemeot rendu en 4 276 par la Cori de tous les barons de Champagne '*• Elle formait la cour ordinaire; elle connaisr sait principalement des causes féodales ; elle tenait ses séances à des époques fixes , aux grandes fêtes de Tannée; elle avait des rapports avec Tantiqne cour des chevaliers de Lorraine ''•

La cour des Grands Jours de Troyes n^est pas une institution aussi ancienne que la cour des Barons. Brussel n*en rapporte Tinstitution qu^au xiii* siède, depuis Tavénement de Thibaut lY, coipte de Champagne, au trône de Navarre [1234]. Il avait consulté, à la chambre des comptes, le registre des grands jours de Troyes, qui datait seulement de 1 284, de TanDée même ou Philippe le Bel était devenu comte de Champagne ''• Le but de Tinstitution avait été de réprimer les abus d'autorité des seigneurs et de subvenir aux opprimés. Le sénéchal de Champagne en était le pr6-

29 Li droit et li cout, art. 49.

ao BaussELy Usage des fiefs^ i, 2&8. — n dit qa*il y avait dei doutes sur la qualité des comtes de Braine et de Bar.

81 Li droit et li coût., art. A9.

' 32 Voir mon tom. v, ch. i, sect i, p. 35. Chevalerie de Lorraine.

33 BRD88EL, 334-237. Le registre ne s'étendait que jusqu'à l*ftODée