CH. V. 3ECT. IV. GRANDS J0CR8 DE CHAMPAGNE
sident par le titre de sa charge. Le registre des grands jonrs de Troyes, déposé à la chambre des comptes, montrait le sire de Joinville, Thistorien de saint Louis, tenant , comme sénéchal , les grands jours en 4285".
La cour était composée de Maîtres , choisis en dehors des barons de Champagne. Aussi, pendant la même année 1285, on voit figurer dans les Jars de Troyes Gauthier de Ghambly archidiacre, Fabbé du Moustier- Ârrame, maître Jehan de Yassoignes, maître Jehan Barac, etc. Cette cour de Troves formait la cour extraordinaire du comte; elle ne tenait ses assises que lorsqu'il plaisait au comte de convoquer les Maîtres tenant les Grands Jours. Lorsque la Champagne fut unie à la couronne, après le mariage de Philippe le Bel avec la comtesse Jeanne, reine de Navarre, les Dies Trecenses reçurent, par Fordonnance de 1302, une nouvelle impulsion. Le sénéchal n'était plus alors le président de droit ; le choix du président appartenait au roi , agissant en sa qualité de comte de Champagne. — Dans la suite, les rois de France firent tenir les Grands Jours par deux présidents du parlement de Paris, un certain nombre de conseillers et de gens du roi délégués pour cette mission. L'institution des grands jours prit le même caractère dans le comté de Poitiers et la province d'Auvergne. Les Grands Jours de Troyes furent ainsi tenus jusqu'aux derniers temps du xyi' siècle ; ils cessèrent à partir de Tannée 1583 ''. Il n'en fut pas de même à Poitiers et surtout dans l'Auvergne, où les grands jours
3& Registre des grands jours , cité par Bbussel, p. 2&6.
35 Pasquier, Kecb. i, c. 3. Groslet» Éphéméridesde Troyes, i, p 9.
82 LIV. Tll. COUTUMES DB PRANCfi.
de 4 671 eurent un long retentissemeot el aue éclataote efficacité pour réprimer les tyrannies persistantes dfê seigneurs du pays '^
Le Coutumier de Champagne et de Brie constate que par décision des grands jours, en 1295, le seigneur qui avait droit de justice le perdait à jamais sur la personne et les biens de celui ce à qui il avait fait faute ou deffwn de droite» c'est-à-dire dénié justice. Cétait le prindpe social appliqué dans la féodalité civile et politique da moyen âge , principe développé, mais non créé par les Établissements de saint Louis. Le Coutumier de Champagne (art. 69) ne donne pas la règle comme nouvelle, il la constate comme coutume. « Il est de coutume en 9 Champagne, dit-il, que se aucuns va au souverain » par défiant de droit, et il est trouvé que li sires qai a » boms on justiciables li défiante de droit, il pert la jas- » tice de celui et de ses choses à toujours mais : et s'il » est trové que li sires ait ofiert raisons à faire , sans dé- » faillir de droit, il a perdu quanque (tout ce que) il a » dessouz le seigneur et li sires Ta acquis à toujours » mais. Ce fut enquis aux Jours à Troyes Tan 1 295 pour » madame de Marsy et pour les enfants de la Forestière » de Chacenoy qui disoient que la dite dame leur avoit » f ail faute de drmt^'^. »
Il était permis aussi d'appeler aux Grands Jours de Troyes de la cour des hauts seigneurs ou de leu r bailli ponr faux jugement j si la décision était contraire aux règles
36 Les Grands jours d'Auvergne , décrits par Flécuikr et publiée par H. Chérdbl. —Outre les G. J. célèbres de 1579, Poitiers eut se? grands jours en iesu.
87 Li droit et H coût, art. 59. Legraud, p. 356.
CH. ¥• SEGT. IV. GRANDS JOURS Ofi CHAMPAGNE. 83
générales des fiefs, et à ce qui avait été allégué et prouvé dans la cause'*. Mais hors le cas de faux jugement j on ne pouvait appeler des jugements rendus par les baillis des hauts seigneurs. Ainsi un arrêt de la cour des grands jours de Champagne, de Tannée 1287, déclara Aon recevable rappel simple formé contre une décision des assises de Provins tenues par le bailli de Troyes '^. — Sous les autres rapports, la cour des Grands Jours avait une autorité presque illimitée. Elle intervenait dans les différends entre les seigneurs se disant vassaux du comte de Champagne y pour les protéger contre les prétentions ou les violences des ducs ou comtes d^autres provinces. En 1284, par exemple, la cour enjoignit au bailli de Cbaumont de garder de toutes violences de la part du duc de Bourgogne le seigneur de Chapes , à Tégard des choses qu'il avouait tenir du comte de Champagne**^. — Aux Grands Jours de Tan 1287, les maîtres firent une ordonnance qui portait défense à tous baillis et prévôts de Champagoe et de Brie de vendre à Tavç^Air ni souffrir qu'il fût vendu, à quelques personnes que ce pût être, des sergenteries ou mairies étant dans leurs juridicdiclions**. Aux mêmes Grands Jours, ils ordonnèrent que tous les parsonniers {personnarii, associés, communistes) qui seraient constitués prisonniers pour dettes , de quelque manière qu'ils fussent obligés,... seraient
38 Brcssil, Usa^e général des flefs, p. 235.
39 Registre des grands jours. Brdssel, Usage des flefs, p. 236.
ÛO iDJunctum sit Ballivo CaWimontîs quod in his quîB dictus dominus advovat tenere a domino Campanise , eutndem dominum a Yiolentîis custodiat. (Uegistre des grands jours, fo 17). — Dana
BBDBSfiLf p. 338.
Al Sergooturas teu Majorlas, fd., t'Md., p* 9&9.
84 LIT. YU. COOTOMBS DE PRANGB.
mis en liberté, s'ils voulaient faire sans détour et sans fraude cession de tous leurs biens meubles et immeubles, sauf le droit des Foires de Champagne (pour les obligations passées sous leur sceau), au préjudice duquel la Cour n^entendait rien ordonner ^^.
Les mattres des grands jours de Troyes avaient doue le droit non-seulement de juger en matière féodale , d*intervenir entre les seigneurs, de faire des injonctions aux baillis pour protéger les vassaux du comte de Champagne môme par les armes; ils avaient, de plus, le droit de règlement qui participait du pouvoir législatif.
Les hauts seigneurs ou les barons de Champagne formaient ainsi une institution féodale qui se rapprochait, à son origine, du parlement de Paris où siégeaient d'abord les barons et les pairs de France constituant la Cour et le Conseil du roi. C'était Tesprit féodal qui surtout était représenté par cette institution ; et quand les Grands Jours furent tenus, au nom du roi de France, par les délégués de son parlement , ce fut Tesprit de la royauté qui s'en servit pour réprimer les écarts de la féodalité.
Dans la haute Champagne, dans les coutumes de Reims principalement, un autre esprit a dominé en se servant du droit féodal, c'était Tesprit ecclésiastique : nous avons, pour la région méridionale, étudié les coutumes d'Albi comme type de la domination tempordie de Fépiscopat; et nous allons, dans les coutumes de Reims , pour la région du Nord , étudier au même point de vue les résultats de Tinflaence de Tarchevéque.
A3 Salvo jure Dundiaarum Gampani», de quo per dictam CnrJam Qihfl extitit ordiaatum. Registre des G. J. Brussisl, p. 263.
eu. V. SBCT. IV. CITÉ, CMTÉ, GOUTUMBS DE RBIMS. 85
S 2.— ANCIIIIHBS GOUTUMBS DE BEIMS : PBiriLBBU CVUM BIVBjr5U;
UàKk PBACTlCaSf UBRi ÂOUUf BTG.
Le territoire de Reims n*a jamais été placé sous la paissance immédiate des comtes de Champagne.
La Cité , devenue par la conversion de Qovis et la haute influence de saint Rémy, la première métropole des provinces ecclésiastiques de France , contenait dans ses murs et hors de ses murs une foule d'établissements religieux, dont Farchevôque fut, dès Torigine, lesei<gneur spirituel et temporel. Le territoire de Reims devint un comté féodal compris dans le domaine des archevéques. Les comtes de Champagne n*intervenaient que rarement, en cas de vacance de siège ou d^inierpcntàJicaL Le xu* siècle offre un exemple remarquable de cette intervention : le comte de Champagne, Thibaut II, dit le Grand , se réunit au Chapitre de Féglise métropolitaine pour porter le coup mortel à la Commune que Louis YII, en 4139, avait concédée aux bourgades rémoises, nées à Tombre des riches monastères de Saint- Rémy, de Saint-Nicaise, de Saint*Denis.
Les institutions féodales se développèrent dans les villes et dans le territoire du diocèse; elles remportèrent sur Torganisation communale que la royauté avait protégée dans les bourgs, afin de contre-balancer le pouvoir clérical. Elles s'allièrent étroitement au principe ecclésiastique qui faisait la force et Téclat de la cité métropolitaine; et la puissance seigneuriale appartint à Farchevêque, successivement comte et duc de Reims, ainsi qu*au chapitre, aux monastères, à des possesseurs
86 LIY. vil. COUTUMES DR PRlIfCB.
laïques, qui rexerçaîeot sons Inaction supérieure ou directe de Tarchevôque *.
Les anciennes coutumes de la cité sont réfléchies surtout par les Privilégia Curiœ remensis^ le Liber practicia de Consuetudine remensîj et quelques autres monuments du moyen âge recueillis par M. Yarin dans les arcbiTOs de Reims*.
Les Privilégia curiœ ont été consignés par écrit en 1369; mais ils remontent à une époque beaucoup plus reculée. Ils constatent que dans la cour de Reites, plus que dans aucune autre, sauf la cour de Rome, la juridiction ecclésiastique s*est étendue et amplifiée dès les temps anciens. Elle avait brillé de tout son éclat au XII* siècle, sous les archevêques Guillaume de Champagne et Guidon, son successeur, tous deux cardinaux et légats du saînt-siége*. « Les causes, dit le texte, » aflluent de toutes parts à la cour de Reims et y sont » traitées et jugées même par le droit non écrit , c'est- » à -dire par les coutumes qui développent sa compétence » et son action. — Dans le diocèse principalement on
i AlDsi les abbés de Safnt«Remi et de Saint-NloaiBe aralent sur IcH bourgs et les dépendances de lear domaine la justice moyenne et haute sous Faction supérieure ou la suzeraineté de Tarchevèque; et Tabbé de Saint-Denis n'avait que la justice moyenne et basse sons la baûte justice, et par conséquent Taction ou la seigneurie directe de Farchevêque. (ydr les archives de Reims, par M. Varih, tom. i. Esquisses histor., p. 10.)
2 Dans le Recueil des documents inédits : six volumes, avec nne introduction et des notes, révèlent tout le savoir et le^ soins consacrés par feu M. Varin à Tœuvre qui a consumé sa vie laborieuse et chère à TUniversité qu'il a servie avec éclat comme doyen de la Faculté des lettres de Rennes.
3 Archives législatives, tom. i, p. 5 et 6. Guillaume est dit aux blanches mains, ad albas manus.
CH. V. SBGT. lY. COUR ECCLÉSIASTIQUE DE REIMS, 87
}y appelle devant la Goar ecclésiastiqae de Reims de 3) foule justice laïque, soit avant la contestation en cause » et sans grief , soit après le jugement et avec grief*. » — Cette dernière attribution , d'après laquelle on pouvait déférer à la cour ecclésiastique avant la litiscontestation une cause portée devant le juge civil, était l'application de la fameuse constitution de Constantin sur l'audience épiscopale, d'après laquelle une seule des parties pouvait, par sa volonté, soumettre directement le litige, en matière civile, à la décision de Tévéque. Cette constitution, exclue de la lex ramona d'Âlaric, avait été conservée et propagée par le Recueil des faux capi-
tulaires de Benedictus Levita ^
Le document de 1 269 constate qu'avec le temps et par l'influeuce du droit coutumier la juridiction de la cour de Reims s'étendit si généralement dans le diocèse comme juridiction ordinaire, que la cour ne siégeait plus seulement dans la ville, mais qu'elle avait un grand nombre d'officiaux, appelés /oram^, qui étaient placés sur tous les points du territoire. Déplus, dans la province ecclésiastique , les sufiTragante , les chapitres , les corporations , les communes des villes , les communautés d'habitants , les abbés des monastères et même
ii Undique caus» coniluuût et tract&ntor et agitantur ibidem etiam jure non scripto, id est consuetudinibus^ per quas itahujusmodi jurisdictio ampliatur : in tantum etiam quod precipue in dyocesi, a quavis laïcali justicia ante litem contestatam absque uUo gravamine, et post litem contestatam a gravamine, in omni casu, excepte fortassis de roya teri^, aut de cansa sangainis, ad Remensem Guriam generaliter, indifferenter et immédiate appellatur (Privilégia curie, Arch. Leg., p. 5).
5 Voir mon tom ii, p. 622, mon tom. m, p. 476, et les Constitntions publiées parHoRnFL, Nov. Valent., tit xxxiv, p. 2/i3.
88 LIV. Tll. COUTUMES DE PRAHCE*.
les barons et les comtes de la province, en grand nombre, avaient lears procarears particuliers et généraox attachés avec honneur et d'une manière permanente à la Cour elle-même*.
Du reste, les Privilégia Curiœ constatent que Ton toiaîl registre des amendes qui étaient dues par les justiciable de la cité , du diocèse et de la province ecclésiastique : ce qui marque bien les trois degrés de Tét^due de son vaste ressort ^.
Les Officiaux qui composaient la cour de Fardievéqne se trouvant surchargés par les grandes affaires de la province, abandonnèrent d'abord les affaires moins im* portantes du diocèse aux Archidiacres. — Puis , ils les déléguèrent, pour des causes semblables à celles qu^ils jugeaient.
La juridiction des Archidiacres prit dès lors un rapide accroissement : par sa nature originaire , elle relevait duchapitrederéglisemétropolitaine, lequel avaitdespropriétés distinctes de celles de Tarchevêque; et, la juridiction déléguée augmentant son importance, elle fut bientôt de nature à inquiéter la cour supérieure et le pouvoir de Tarchevéque lui-même. Une bulle dlnnocent lY, dn 1 6 janvier 1 254, restreignit la puissance croissante de la Cour des archidiacres; mais cela ne parut point suffire, et le rédacteur des Privilégia curiœ disait en 1269 : <cSî le )> seigneur prélat veut que sa Cour acquière toute sa force
6 « Quamplures alli officiales qui dicebantur Foranei per Bemensem Provînciam longe lateque dispersL
» Quamplures barones et comités babent suos nobiles et
magnos procuratores, singulos et générales, in ipsa curiaomni tempore résidentes. (Prlvileg. curise, p. 7.)
7 Regîstrum , tam de Provincia , quam de CIvitate et Diocesi (p. 191
eu. V. s* IV. GOMMh'BIlGB TBMFORELLB DBS COURS BGCLÉS. 89
n pour le droit et la jastice, et qa'elle vive avec honneur » dans la dignité de la paix ; s'il veat vraiment être Âr- » chevéqae de sa cité et de son diocèse , qu'il rachète x> par une pension ou autrement les Cours des archidiacres de Reims ^. o — Cet amortissement de la cour rivale, qui dépendait du chapitre et qui avait multiplié ses moyens d'action, fut accompli au xiv* siècle, en vertu d'une bulle de Clément VI ^
La cour de Farchevéque de Reims et les cours des archidiacres avaient une compétence presque illimitée.
Le Liber practicus de congueiudine remenri est le pro* duit de cette juridiction ecclésiastique et temporelle. Il en a recueilli la pratique et la juiisprudence.
U parait avoir été compilé vers la fin du xm'' siècle par l'official Ruffinus de Fiteclo. Il se compose de trois éléments :
l"" Règles données avec précision et sans commentaires ;
^ Formules d'actes et citations en justice, telles que demande en séparation de biens de la femme contre le mari, plaintes des moines contre la gestion de l'abbé du monastère, demande en abolition des sentences d'excommunication ^^;
y" Questions traitées avec les raisons de douter et les autorités à l'appui , partie doctrinale dans laquelle
8 Redimat sibi per penslonem vel aliter Curias archidiaconom remensium (p. 29).
9 Fotr, dans les archives administratives de Reims, les bulles de i25/î, toffl. I, 2* partie, p. 7/i6, et 13/i9 à sa date.
10 Liber practicus, p. 77. 98, 107 et passim.
90 LIY. VII. COUTUMBS DB PRiMCB.
le collecteur cite soavent les lois romaines, les décrétales, quelquefois le livre des fiefe, les glossateurs et les ca* Donistes tels qu^Azon et HostieDsi5^^
Ce Liber praclicus est très-étendo ; il n*a pas moins de 300 pages in-i*. Il est, dn reste, très confus ; aucun ordre n*a été observé par le compilateur pour la clasâfication des matières; mais si Ton veut rexaminerenne s'altachant qu'aux points les plus saillants, il offre une élude digne d'intérêt.
Un article sur la juridiction exprime fidèlement la plénitude de compétence qui appartenait à la Goar de Tarchevêque :
a La juridiction y dit Tauteur, a ses parties subjec- )) tives ou ses espèces; elle est civile ou criminelle; elle )i est temporelle et spirituelle ou ecclésiastique. La juri- » diction temporelle se distingue de Tecclésiaslique » non par la nature de la chose déduite en jugement, )) mais par la censure. Toute chose temporelle peut être » déduite en jugement à cause de la censure ecclésias- » tique; la juridiction est ainsi annexée au spirituel; » et tout droit eât de telle nature qu'il tombe dans » la compétence ecclésiastique par son rapport spiri- » tuel^*. »
Nulle part la doctrine sur Tomnipotence et retendue illimitée de la juridiction ecclésiastique en chose temporelle n'a été plus nettement formulée.
Aussi le Liber praclicus touche à toute espèce de droit public et privé, depuis le règlement municipal sur la clôture des maisons, jusqu'au droit du roi de casser
il Libet-practicus,p. 68et 69. HosUcnsis c'est H. Suse, évôq-d'Ostie. 42 Liber practicus, art. â6. Archivas lé^slatives* p. 64.
CH« Y. SBCT. IV. DROIT SELON LE UB£fi PRACriCVS. 91
les communes; depuis le droit des personnes et la main* barnie, jusqu'au droit de confiscation féodale **•
Les droits de la famille, d*après ce recueil, reposent
SUT la mainbumiê du chef de famille. Le père mort, tous
les enfants sont dans la mainbumiê de la mère. La
mainbumiê n'est pas rompue parce qu'il y a diversité de
lieux d'habitation. Elle cesse par le mariage, lors même
que le fils demeurerait avec ses père et mère. Le fils, en
Tabsence du père, ne peut sortir de m^inbiïhiie sans
caase, àmoins qu'il n'ait l'âge de dix-huitanset lediscer-
nement nécessaire : alors il peut, devant le juge, se mettre
hors de mainbumiê , coram judice se extra mmnbttrnlam
ponere**. — Cette institution de famille portait Fem*
preinte de son origine germanique, car chacun, d'après
le Liber practicus , pouvait refuser la mainbumiê d'un
fils , d'un petit-fils , d'un frère ; et s'il voulait ensuite la
reprendre et varier ainsi à Tégard des personnes , il ne
pouvait le faire que devant le juge et en présence de
témoins *^ : c'est le même esprit que la disposition
de la Loi salique, qui permettait de renoncer à la par
renté^^.
Le caractère germanique se retrouve aussi dans le
13 Liber practicus. Si muras iDter me et te positus, etc.
Art 1» p. 36. -* Voir pour le droit de casser les Communes le droit appliqué à la commune de LaoD, Lib. pract., p. 326.
U Lib. practicus, art 29, 35 et 88. Varin, i, p. AO.
15 Notandum etiam quod quillbet potest filium^ vel nepotem, vel fratrem.quotienscumque voluerît, negare In sua malnburnla esse, et quotienscumque voluerit eumdem in sua mainbumlarecipere, et sic de die in diem variare, qaod est Iniquum ; sed si eum postea reponerc in suam mainburniam voluerit, coram Judice Tel testibus débet hoc facere, aliter non. (Lib. pract, art. 37, p. 39).
16 Lex Salîca, tit lxiii. (Vcnr mon tom. m, p. i7à).
9i LIV. VIK COUTOHBS DE FRAHCE.
droit de 8QCoes8ion conféré à ceux qui oui te nutmBmm : « Si plusieurs enfants sont émancipés et que Ton meure sans enfant, la succession appartient , non aux bères ou sœurs, mais aux père et mère; et s'il y a prédéoès du père ou de la mère , la moitié appartient à Tépoux survivant, Fautre moitié aux parents de Tépoux prédécédé ^^; » Le mundium germanique se rapprochait ici du droit de successioui que l'ancien droit civil de Rome accordait au parent émancipateur, avec cette diffërenoe essentielie qu'à Rome le père ou Tascendant mâle avait la puissance paternelle et pouvait seul émanciper, tandis que la coutume germanique accordait à la mère survivante le même droit de mainburnie et de succession : martuo paire liberi in mainbumia matris rémanent ^^»
La mainburnie, au surplus, en revêtant le caractère du droit germanique , n'avait pas entièrement dépouillé le caractère absolu de la puissance paternelle chez les peuples gaulois, car il est dit dans le Liber practicus que « si quelqu'un en état de mainburnie a porté témoignage, le mainbumiateur peut révoquer ce témoi* gnage, qui reste alors sans valeur *^ » Le pouvoir, qui absorbe même le droit de témoigner en justice, révèle certainement un caractère très-absolu; ce n'est pas sealement, comme dans l'ancien droit civil de Rome, l'iocapacité du client de témoigner contre le patron , inca-
17 Liber practîcus, art 39, p. &0.
18 Liber practîcus, art. 39. — Même droit dans les Lois Scandinaves : a Ad mulîerem devolvitur tutela liberoram. » (Leg. Saec. et Goth., lib. III, c 13, p. 90.)
19 Sinaatem aiiquis in mainburnia existons testimonlnmtalerit, mainburniator potest id revocare ; et tune non valebit. Sed valebit donec mainburniator id rovocaverit, si testis œtatis xtiii annoram sît. (LIb. pract., art 13, p. 37.)
