CH. V. S. IV. GOOT. DB REIMS DITE COUT. DBS FEMMES

(Micité relative fondée sar l'honnêteté publique; c'est poar le mainburniateur un droit supérieur à l'intérêt même de la justice et de la société ; c'est une trace visible de mœurs et de temps barbares.

Les coutumes de Reims, qui accordent la mainburnie à la mère comme au père , sont généralement favorables aux femmes pour leur condition personnelle et pour leurs biens. Les légistes ont donné à la coutume de Reims la qualification de Coutume des femmes; et un commentateur du xvi' siècle disait que « les femmes D courraient bien en vain toutes les coulâmes de 9 France y et les particulières mêmes du bailliage de D Vermandais, pour y trouver des avantages aussi con- » sidérables*^ d Le Liber practicus prouve que tel était anciennement Tesprit des coutumes de Reims. Il constate que tous les biens de l'épouse sont dotaux, par la coutume et le droit, à moins d'exception formelle ^\ Il rejetait par conséquent la communauté coutumière, caractère qui est resté dans la coutume de Reims du XVI* siècle. Il en résulte que, dans les pays coutumiers, la coutume de Normandie et celle de Reims sont les seules qui niaient pas admis la communauté comme règle générale, ou qui l'ait formellement prohibée dans l'intérêt de la femme. — Si le mari tournait à la pauvreté, la femme pouvait , d'après le Liber practicus, demander la séparation de biens et réclamer la restitu-

20 Mémoires de BrosT, tom. ir, cta. 12. — Varin , Archiv. legisL, I, p. 606. •— Le bailliage dn Vermandais est indiqué par cet auteur, parce que le territoire de Reims dépendait, au ivi* siècle, du bailliage du Vermandais, ainsi qu^on l'a fait remarquer suprà p. 55.

21 Omnia bona uxoris de consuetudine et jure sunt dotalia , nisi si qufp reperiantor excepta. (Ub. pract., c. 32, p. 56.)

94 LIV. vu. COUTCMfiS DS FRAJ«C£.

tion et radministration exclusive de toas les biens meubles et immeubles qu'elle avait apportés en mariage ^^. — Dans les cas ordinaires , le mari était tenu, après la mort de sa femme , de rendre à ses bériliers ou exécuteurs testamentaires les biens en apport et même ceux aliénés ou consommés pour l'usage et Tatilité de réponse*'. Les avantages entre époux étaient , au surplus, grandement autorisés , et dans une première coutume en langue vulgaire il est dit : « Se aucuns a » femme 9 il peut lessier à sa femme tous ses meubles, » tous ses acquès et la moitié de son naîscent ( de ses D propres); et ainsi fait la femme à son marit ou à autre » à qui qu'il lit plaît**. » — Enfin la Coutume dcReims, dans sa première rédaction générale, faite au xit* siècle*^, atteste combien l'usage du pays accordait de latitude à la femme pour exercer ses droits sur la saccession du mari. Elle avait droit H"" de prendre douaire en la moitié de tous les héritages que le mari possédait au jour de son mariage, et de ceux qui lui étaient échus par la succession de ses père et mère; 2l' de reprendre les biens qu'elle avait apportés en mariage ; S"" de garder et de transmettre à ses héritiers les dons faits par répoux le jour du mariage , et ceux faits le lendemain

22 Petltio uxoris contra marîtam vergentem ad înopiam uf habeat 7-eportagium suam. (Lib. pract., c 94t P* 98*}

23 Bona quse ipsa detulit cum eo ia maritagium , etiamsi oonsampta faerint in utilitatem et usus uxoris (p. 320); et peiUio wa)riSi p. 98.

2Zi Coutume tirée d'un manuscrit du xiv* siècle, par M. Vabin, Archiv. léglslat,,!, p.606 ; et Goût, du xiii* siècle, ii. Append.,p.!i.

25 Première rédaction complète de la coutume de Reims» avec le premier et second commentaire de Géràbb d£ Mo» tfaucoh , licencié es lois, imprimée pour la premièi-e fois par M. Vabot, en i8/iO, sur an manuscrit de la Bib. roy. (Ai*cbives léglalatives, 1 1.)

CH. V. 8ECT. IV, CARACTSR£ DES COUTUMES DE REIMS. 9o

josqa'à F heure de l' époux ^ ce qui rappelle évidemment le don du matin , le morgengab des Germains» — Du reste, la femme avait le choix entre le douaire, ces reprises, ces avantages, et la déclaration de Laiz si le mari lui avait laissé tous ses acquêts et la moitié de ses propres ou héritages, situés dans le territoire delà coutume de Reims ^•.

Pour garantir efficacement les avantages de la femme, la coutume plaçait la veuve sous la juridiction spéciale de la cour ecclésiastique ; le Liber practicus en fait une règle de pratique : vidua est deforo ecclesiastico ^^.

Une protection si complète de la condition des femmes mariées ne pouvait s'expliquer que par une cause extraordinaire ; et c'était une tradition populaire que les femmes de Reims devaient à saint Rigobert, archevêque au viu^ siècle , la coutume qui les favorisait dans leurs contrats de mariage ^^ Celte tradition était fondée sur le dévouement du saint évêque au culte de la mère du Christ , et sur la croyance qu'en l'honneur de Marie il avait amélioré la condition des femmesi tradition qui prouve l'ancienneté de la coutume.

Les règles et formules recueillies par le Liber pracii-cm de consuetudine remensty reproduisaient souvent des coutumes de sources différentes.

Nous venons de reconnaître des institutions de famille qui révèlent le mélange d'origines germaniques et

36 Première ooutame générale, commmtée par Oiraro de MoRTFAucONt chap. 7 et 8, depuis l*art 29 jnsques et y compris l'art S7. (Archîv. législ., i, p. 609.)

97 Ub. practicus, c. 3S2, p. 182.

28 Mémoires du P. AngotriL, loin» i, p* 84. - Varihi it P* 606.

ecclésiastiques. — Il est d'antres dispositions qui indîqaeat le mélange du droit ecclésiastique avec le droit romain. Rien ne peut mieux en donner Tidée que la formule très-remarquable sur le testament nvncupatif.

Uofficial s'adresse à tous dans une Formate ainsi conçue :

a Que tous sachent qu^il est venn à notre connaisance que Titius a mis ordre à ses affaires par ses dernières volontés, et qu'il a fait son testament «a?» écriL Or nous, à l'office duquel il appartient de faire observer la volonté dernière des mourants , et de veiller à sa légitime exécution, nous avons appelé en notre présence les témoins, qui sont intervenus au dit testament pour prendre de suite leur serment, les examiner et rédiger par écrit leurs dispositions. Eux vus, examinés et leurs dires attentivement considérés, il nous a été constaté que Titius , approchant de sa fin , a ordonné de ses biens et a fait son testament de la manière suivante : premièrement, il a voulu et ordonné (suit ta teneur des dhfHh

sitions) ; de plus , il nous a été attesté que Titius a constitué tels et tels pour ses exécuteurs testamentaires. — Et nous , d'après ce qui précède , et en vertu de notre office , pour perpétuer le souvenir de la chose , la mémoii% des hommes étant fragile , et pour éviter que les dernières dispositions du dit Titius ne périssent dans l'avenir à défaut de preuves, nous avons fait dresser le présent acte {instrumentum) , auquel foi devra être donnée : nous statuons, au surplus, qu'il aura force d'acte public, ayant appelé pour le voir jurer tels et tels , parents du défunt, s'ils croyaient avoir intérêt à se présenter; lesquels ont consenti et voulu que les dits témoins fissent

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serment en leur absence, que leors dépositions fnaeeni publiées , et qu'un acte authentique en fût dressé , leur droit dans les biens propres étant sauf et réservé : ainsi appelés tels et tels (parents du défunt) , qui n'ont pas

comparu. En foi de quoi, etc *•. » — C'est bien là

le testament nuucupatif ou verbal des romains et galloromains qui devient, dans le droit ecclésiastique du moyen âge, le testament ntmcupatif écrit y rédigé par Po£Gicial ou par le curé*^

Parmi les questions que traite l'auteur du Recueil et et qui tiennent à l'alliance du droit ecclésiastique et du droit romain, il en est qui touchent aux intérêts mixtes du temporel et du spirituel : leur discussion annonce un esprit nourri de la science juridique du moyen âge et une grande indépendance de jugement. Nous citerons spécialement la discussion relative à l'interdit uti posndetis et celle sur le prêt à intérêt '*.

 l'égard de l'interdit vit posddeiisj il établit que même entre religieux les juges laïques, savoir le maire et les échevins, sont compétents pour conndtre du possessoire relatif à la chose située en leur juridiction : il décide ainsi, dès le xiii* siècle, une question qui a divisé les âges suivants ; et sa décision est conforme à celle qui fut inscrite, au xvi* siècle, parmi les libertés de l'É* glise gallicane.

29 Uber practlciifl, p. 280. Instnunentmn publicum confectom super testamento nuncupativo.

30 Voir mon tom. ii, p. 510 et suiv.

31 Utrum laicus judex possit cognoscere inter rellgiosos de re 8ita in ejus juridictione in interdicto uti possidetis. .. Tempore dati Ubelli.,.. enmt Major et Scabini judices compétentes. (Liber praoticiifl, p. 187.) — De Usura, id., p. 323 ; et Arch. Ad. ii, p. 927.

98 LIY. Vil, COUTUVI^fi D« FB4liC9.

l,^ discussiop sur le prêt à iplérél porte le titre hardi : Si Tasore est un péché, Utrum usura sit peccatum et quo jure. K y usure (c'est-à-dire Tintérêt de Targent prêté) » ne parait un péché (dit Toificial de Reims) que parce p qu'elle aurait été prohibée. — Par la raison générale, 0 toutes choses sont permises qui ne sont pas défendues; » d'où il suit que si elle n'était pas prohibée, elle paraif) trait permise. Or 1^^ loi dit : toute raison natnroDe » doit être tenue pour loi , et la raison naturelle veut D que nous récompensions qui nous fait du bien ( quod » benefacienti benefaciamus) : donc, si je t'ai fait du bien, » tu es tenu envers moi de le reconnaître. Je t'ai prêté » dix , je t'ai fait du bien , puisque j'ai fait du mien le » tien, à quoi je n'étais pas tenu. Par l'instinct même » de la nature tu es obligé de m'en récompenser, et il » doit en conséquence m'être permis de recevoir quelj» que chose pour récompense, même d'après uneconv«h » tion qui est autorisée par le droit naturel ; et si je reçois » à ce titre, je ne suis pas tenu de restituer, parce qtfil » ne peut y avoir lieu à répétition contre Tacquittement

0 d'une obligation naturelle Si l'usure avait été un

» péché contre ledroit naturel, jamais le droit des gens et » le droit civil, qui ne peuvent changer le droit naturel, » n'auraient pu établir généralement le prêt à intérêt- »

Ainsi Tofficial de Reims, en plein moyen âge, ne craint pas de déclarer, comme le fera Tu rgot au xviii* siècle, que le prêt à intérêt est un contrat fondé sur le droit naturel et des gens , et que le prêteur n'est pas tenu à restitution. Il ne manque à sa discussion que de cherclier la limite où Tinlérêt cessera , même dans une ville ouverte au commerce comme la ville de Reima,

CH# V. 8. IV. »OMMe DS DBOIT h REIMS AL* XIII* SIÈCLE. 9Q

d*étx^ permis par le droit natarel et deviendra Tiunife réprouvée par la conscienee.

Aux Primlegîa Curiœ et au Liber practîcus se joignent comme accessoire dans le recueil des archives un cours de droit professé dans les écoles du Chapitre par Técolâtre Drogon , sous le titre de Somme ou de Libri aurei de omni facultate. Cette Somme, d'une rédaction prolixe, prouve qu'au xiu* siècle on s'occupait beaucoup à Beims de Tétude des lois" romaines : le professeur attaché aux écoles du chapitre , et pourvu d'un office inamovible, se sert de ces lois pour combattre la dime que le pape voulait lever en France '*. Il revendique , dans Tappendice à son livre de Tan 1264, les droits de la propriété contre les prétentions du saint-siége, en employant les termes mêmes du droit romain : « Le pape, dit-il, pas plus que l'empereur romain, ne peut avoir le dominium sur les biens des églises ou des particuliers ". » Et puis, le scolastique du chapitre de Reims défend les intérêts du pays avec une grande véhémence, à Tépoque même où saint Louis préparait ou promulguait les articles de la pragmatique-sanction, a Nous devons Ton béissance, dit-il, au souverain pontife dans les choses ]> licites et honnêtes et pour tout ce qui touche au salut » de nos âmes, aux articles de foi, à la volonté de Dieu; » mais nous ne sommes pas tenus de lui obéir quant » aux exactions et à la spoliation de nos biens Le

as Snr nmportance de ces écoles et sur Tensel^ement du droit •o moyen ftge, voir mou tem. iv, ch. ix, p. 216.— Le SeoiasUcua Reipensis étant pourvu d'un office de Dignitaire du Chapitre, sa charge était inamovible comme le titre môme de chanoine, il y avait six Dignitaires. (ExcerptaScMMc de omni facultate. (Arch. lég., i» p. 347.)

83 App(Bndix prima anno 1264^ Arcb. lég., i« p. 4A8.

100 LIT. Vil. C0UTUHB8 DB FRANCS.

» royaume de France, entre tous les autres, en fih ée » robéUsancey mais il ue faut pas qu*à cause de nos » sentiments de soumission et de fidélité il soit opprimé » d'une manière intolérable. Il est le royaume béni de » Dieu 9 mais il ne doit pas être troublé par Texcès des » exigences de peur qu'il ne soit poussé contre sa vo- » lonté même, par un aiguillon trop ardent, à la résis- » tance et à la révolte. » — L'Église de Reims et l'école du chapitre étaient fidèles , «onune on le voit par œ langage indépendant , à la tradition d'Hincmar, archevêque de Reims qui avait écarté à leur apparition les fausses décrétâtes; et la dissertation du maître des écoles du Chapitre prouve avec quelle énergie TopinioD du clergé gallican luttait contre les empiétements delà cour de Rome. Elle offre un puissant argument contre l'opinion de quelques modernes qui ont voulu révoquer en doute Tauthenticité de la pragmatique de saint Loois : elle prouve que le clergé lui-même cherchait une garantie qui empêchât que sa soumission r^gieuse an Saint-Siège ne dégénérât en servitude poUtique ; et saint Louis en promulguant la pragmatique sanction de l'an 1268, répondait à un besoin de l'Église de France et au cri de la conscience publique '^.

Le Droit ecclésiastique avait prédominé dans les coatûmes de Reims en s'associant, jusqu'à un certain point, avec le droit germanique et le droit romain : il se combina aussi avec le droit féodal et le droit municipal.

L'influence de l'archevêque se fit sentir sur le droit féodal, proprement dit, par l'abolition de la mainmorte

Sà Sur la pragmatique, mou tome vu, chap. Droit cûHofi-ietiDon Cours de Droit Pablic et Administ., l p. 266. (6' édition.)