CH. V. S. IV. DROIT ECGLÉS. FAVORABLE A LA LIBERTÉ

dans la cité de Reims et dans an rayon d^environ six lieues. La première coutume écrite en langue vulgaire vers la fin du xin* siècle porte « qu'en la ville de Reims il ne court aucune mortemain , et que tous les meubles et héritages d'un défunt échoient à ses hoirs, d II y est déclaré que « six lieues en arrière de Reims court la mortemain ''. » Toutefois ^ Tarchevéque avait, en 1 1 82, concédé aux habitants de Beaumont, en Champagne, une charte favorable à la liberté et à la propriété qui fut appelée la Loi de Beaumont, et qui se répandit dans plusieurs parties de la Champagne, où le servage était l'état général ^\

La seigneurie féodale avait tous ses droits de possession et de justice sur les choses et sur les personnes; et môme en cas d'homicide ou autre crime grave commis par un clerc, le privilège clérical ne l'emportait pas sur le droit du seigneur temporel. Le Liber practicus fait la part des (}eux pouvoirs dans la procédure criminelle : « Le prélat cite le clerc pour qu'il ait à répondre du 9 crime, et si l'inculpé ne se présente pas, il fait annoter » ses biens, c'est-à-dire qu'il en donne la description » ou rinventaire par écrit , et cette annotation est puy> bliée par ban do seigneur lui-même , avec saisie ver- » baie des biens. — Alors le juge laïque donne au clerc « réquisition solennelle de eomparaltre en sa justice :

35 Coutume tirée d*un manuscrit du xvT siècle, Archives légisL, i, p. 606. « Bons ou femme serf ou de chevage demeurant à Reims qui muèrent à Reims ne doivent aucune chose pour mortemain. »

36 Cette charte ne figure pas dans les archives législatives de Reims. — Voir un article de M. le prem. prés. Troplong sur les Coutumes locales publiées par M. Bouthors ; il y est dit que la Loi de Beaumont se répandit môme en Lorraine. (Revue de l^Islation, année 1866, p. 12.)

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n g*il M se prétODte pas^ len biensi après le lapB d'one n année^ sont oonfisqnés au profit du seigneur temporel : » et quoique le contumace veuille par la suite prouver n sou innocence i il ne sera plus entendu à Tégard de » ses biens *^» • En résumé» le seigneur temporel a dans son district et sa juridiction les biens immeubles du clerc ; et la voie lui étant ouverte par la procédure légitime de rOrdinaire » il exerce le droit de confiscation selon la coutume. — Ainsi la seigneurie temporeile« malgré la suprématie de Tarcbevéque et duc de Reims» possède dans le territoire du diocèse des droits féodaui étendus sur les personnes et les choses, depuis le servage jusqu'à la confiscation^ Mais la féodalité n'a pu y acquérir une pleine domination ; et le fi*anc-alleu s'est con^ serve dans le territoire de Reims comme dans les autres parties de la Champagne ^ jusqu'aux temps modernes. Quant au droit municipal, il s'est affranchi graduelle-^ ment de la suprématie ecclésiastique. La lutte fint longue Mtre rÉchevinage de Reims et la Cour de l'archev^de ou du chapitre. Mais Témancipation définitive de la cité, par rapport à la juridiction, Se fit au xf* siècle, et la coutume de Reims sortit des Privilégia curiœ et du Liber practicus par des essais successifs de rédaction en langue vulgaire : le premier, publié de nos jours avec le Commentaire de Gérard dfe Montfaucon, mort en 1 429; le second » beaucoup plus étendu , rédigé sur la .demande de Louis XI en ï 481 , et compris aujourd'hui dans le Recueil des documents inédits ; un troisième, de Tannée 1 493, mentionné dans des procès- verbaux de 1506, mais autrement inconnu.

87 Liber practicus, a 37» p. 59i

CH« T. SEGT. lY. RÉDACTIONS DIVSABBB DB LA dOUTUHB. 10^

L'andenne coutume de 1 481 edt cèllé qni fl servi dé base aux réformes du xti* siècle^ aux coutumes de Reims de 1507 et 1356'^. Elle n'avait jamais été imprimée qu*en partie et Fou ne connaissait^ avant le Recueil des documents inédits sur Thistoire de France, que deux exemplaires de la partie imprimée; elle a coûté de longues recherches à son savant éditeur, feu Yarin, pour en réunir les fragments ; elle est précieuse pour rhistoire du droit : elle prouve combien le droit municipal et civil avait fait de progrès sur le droit ecclésias-» tique et féodal. Elle contient en tète Yusage des roturiers^ puis le style des cours IcnqueSy et en dernier lieu Vusage des nobles. Cette interversion qui met, contre Tordre ordinaire des coutumes, le droit des roturiers avant le droit des nobles, rappelle Tordre suivi dans les anciennes coutume» de Toulouse, et marque le caractère munici«> pal et laïque que la persistance de l'ancien échevinage de Reims avait fini par imprimer aux coutumes locales du pays. Mais dans les résultats civils, la coutunie du XV* siècle présentait toujours Tinfluence de Tesprit ecclé-

3S Le prooës-verbal de la contiiine, rédigé eu 1506, mentionne expressément (Richebourg, Coutume de Reims, t. u, p. 565), le livre imprimé intitulé Coustwnier de Rheims; et c^est bien la coutume de lASl , comme le prouve le texte rapporté au procès*'verbal de 1506, p. 565, et jaçoit que le dit père, etc., identique au texte de Tart 71 de la coût de l/i81, dans les Archives publiées parM. Vabin, i, p. 673.

M* Varin a cru devoir joindre au Recueil dds documents inédits la réimpression de la Coutume de Reims, réformée en 1556 par suite de Tordonnance d^Henry II et sous la présidence de Christ, de Thoti. —Son édition, revue sur les manuscrits originaux, est plun exacte et plus complète que celle de Richebourg. H y a Joint un Commeti'^ taire inédit du titre Des servitudes, par Jrhah Passot, en 1600. (Archlv* législatives, t. t, p. 609.)

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siastique unie au droit germanique et au droit romain , telle qae nous Tavons constatée dans les documents da xui" siècle; et, dans le droit criminel, elle conservait en* core les traditions de la Loi salique , pour la purge des accusations par serment et par cojurateurs.

Cette procédure germanique s'y produit sour le nom d'escondits et de témoins compurgateurs : « S'il y a plainte » (dit la coutume) devant écbevins... il convient quei'es- » condisseur (l'accusé) ait avec soi à faire son escondit » six hommes, tous bourgeois non excommuniés. •• les- » quels six dessus dits , tantôt après Tescondit fait , » doivent dire Ton après l'autre et par tels mots en » substance : Sire , par le serment qu'il a fait je crois » qu'il a fait bon serment; et en ce disant, doivent lever i>Ia main dextre pardevers les saints, pareillement » comme aura fait Tescondisseur, lequel la devra tenir » toute droite jusqu'à ce que les six compurgateurs au- » ront dit : ce qtte div^ est ••. » — C'est une vive représention du serment et de la compurgation qui s'accomplissaient devant les rachimbourgs de la loi salique. Les échevins de la cité de Reims ont ici remplacé les rachimbourgs de la loi des Francs et les scabini des capitulaires. Au surplus, la tradition germanique sur les compurgateurs s'était répandue dans toute la province, et l'escondit se trouve dans le Coutumier général de Champagne *^.

39 Archives législatives , Varin, i, p. 634.

40 Li droit et li coutumes de Ghampagne, art. 45 et 47.

Les archives législatives de Reims renferment quelques autres documents sur le droit du moyen fige et notamment une enqtUste à fuiur de Tan 1431 , assez curieuse dans sa forme générale et ses détails. Elle est relative aux coutumes possessoires de rabbajpe de Saint-

CH. T. SSCT. lir. DERHIÈRB RteACmOIl. son GARACrteB. 105

Les anciennes contâmes de Reims, qui ont leur monument primitif dans le Làber practicuê et leur dernier témoignage dans la coatnme rédigée en 1 481 , ont été réformées au xvi* siècle ; elles ont reçu de la main du président Christophe de Thon , en 1 556, la couche uniforme que les délégués du parlement de Paris tâchaient de répandre sur les coutumes rédigées ou réformées sons leur présidence; mais malgré ce travail d'uniformité elles ont conservé trois des caractères saillants de la coutume du moyen âge : les avantages pour les femmes; l'exclusion de la communauté coutumière; la classe reconnue des biens libres ou allodiaux.

Du reste, le territoire de Reims se distinguait (comme on Ta vu) du comté de Champagne, et jusqu'au xvi* siècle il fut compris dans le ressort du bailliage de Vermandais-Laon ; il se rapprochait par conséquent, sous le rapport de la justice supérieure, des provinces du Centre, auxquelles nous conduit maintenant la géographie des coutumes.

Beml; elle recaeiUe les déposittons de témoins vietz et vatétudi' nairest à ftitur, en une cause pendante en la cour du Portement entre Tarchevèque de Reims, demandeur en cas de saisine et de nouvelletô, contre les religieux de Saint- Rémi. — G^est nne image fidèle de la procédure possessoire, en langue vulgaire, au commencement du XV* siècle.

Ce document est bien postérieur au Polyptyque de Tabbaye de .Saint-Rémi de Reims, ou Dénombrement des manses, des serfs et des revenus de cette abbaye; car le Polyptyque, publié en 1S53, par le savant B. Guérard, se rapporte à un état de choses existant au milieu du ix* siècle. M. Varin a donné un Codex triennalU qui indique Testimation des 'revenus de chaque bénéfice du diocèse pour la levée de la dîme royale de 1346 ; et il Ta fait suivre de Tindication des PauWés du diocèse depuis 1300 Jusqu*à 1789. (Arch. Administ. de Reims, ii, p. 103A.)

106 LIT» tll. QOtrruiBi Dft »IIAHGB.