‹ Histoire du droit civil de Rome et du droit français (volume 3)Chapitre 94 sur 175 · CHAPITRE SIXIÈME · texte numérisé non relu

CHAPITRE SIXIÈME

COUTUMES 0B8 PROVINGK BU CENTRE. ÉTABLISSEMENTS DE SAINt LOUIS.

SOMMAIRE

Observations préliminaires t Dirisioii.

Sect. P*. — Examen de la question relative a L^AUTHENTiciTi

DBS ÉTABLISSEMENTS DE SAINT LOCIS, GOMME CBCVBE DB RÉFORME LÉGISLATIVE ET COUTUMIÈRE» 8AN8TI0NNÊB PAR LE ROI.

§ 1. État des principaux manuscrits; distinction entre les deux Livres qtumt à la forme et à Cofjet. — Probabilités sur te principal rédacteur de$ Établissements. — Époque de la sanction présumée ou promulgation. — Attestation de légistes contemporains sur le caractère des Établissements.

g Sj Anciens usages inédits d'Anjou^ considérés comme une source des Établissements et Comme intUcth- Hon du procédé employé pour la téunkm et la rédaction des testes.

Séei IL -^ t)BOtT PUBLIC ET PRfVÉ COfTTBfrU DAdS LES ÉTABUSSE-

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