HENTS DE SAINT LOUIS

§ 1. Droit public, -^Royauté féodale; baronnie; cour

du roi; assurément par autorité de justice. $ 2L État des personnes.

S 3. État des propriétés.

g li. ConstitutionréeUedelafamilleéifiueeesskmâfeîe.) g 6. ObligationSé g 6. Institutions Judiciaires.

§ 7. Droit crimineL

CR. Vf. tTABLtfi&EltÉNtS ÛÈ SAINT tdUIS. 407

Se9t m. ^ limunri» dis Et ABi.tfimiiTS ds iAiinr Loon dahs

LU PROYIHGSS.

§ L Influence dans les provinces du domaine de ta Couronne; dans les ptotfinces (tûpanage; dOfU eertaines provinces situées hors du domaine-te^ roi {Auvergne^ Berry^ Bretagne).

i S. Caractères différents des dispositions et de Tihfluence des Établissements de saint Louis, — Droit général; Droit spécisA.'-^ Indication des provinces où le Droit spécial des Établissemènti a été représenté par les Coutumes.

OBSERVATIONS PRÉLIMINAIRES

Les Établissements de saint Loois sont intitulés dans plusieurs manuscrits , dont l'un a été signalé par de Laurière» EstabUssements-le-Roi de France^ selon Cusage de Paris et ttOrliens^ de Touraine et d^Anjou^ et Court de Baronme \ — Gela veut dire bien certainement que les asages constatés par les Établissements étaient en général suivis dans ces provinces. — Cela veut dire aussi , comme nous avons pu nous en convaincre par la com^ paraison de certains textes » que les usages de ces provinces ont été recueillis et combinés pour la composition du recueil des Établissements. — Mais , de plus , Texpression d'usage selon la Cour de Baronme paraît indiquer une source de jurisprudence féodale qui s'étendait bien au delà des quatre provinces mentionnées, et nous

1 Di LAURiiu, Ordonn. du Louvre , 1 1» tn principio^ note 2.-- La Blbl. impériale possède sous le n* 254-29, suppL français^ un registre qui contient, à la suite â*un manuscrit des Etablissements, là mention finale qui suit : « Ci fenist Tusages d*Orlenois i de la Pré- Yousté de Paris et l'usage de TA^Joa et daToureaine en cour de Baronnie. «Ce registre renferme aussi les usages d* Anjou.

prouverons , en effet , dans ce chapitre « que les Établissements de saint Louis ont réfléchi ou prodoit le Droit coutumier général dans les provinces du Centre, qui se divisent en trois zones : de Touest, de Test et du nord.

La zone centrale de Touest et du sud-ouest comprend TAnjou, le Maine et le Perche, la Touraine, le Lodunois, . le Poitou, la Saintonge et rAngoumois.

La zone centrale de Test et du sud-est comprend le Berry, le Nivernais , le Bourbonnais, la Marche et T Auvergne.

La zone centrale du nord et du nord'^st comprend rOrléanais, Lorris et Montargis , Chartres, Meaux, llle* de-France, Paris.

Chacune des provinces du centre a des documents qui lui sont propres; quelques-unes même, TOrléanais (sous le nom de Lorris), le Berry, le Poitou, ont des coutumiers du xiv* ou du xv* siècle , antérieurs à Pédit de 1 453 sur la rédaction des coutumes de France ; mais nul de ces documents ou de ces coutumes ne peut disputer aux Établissements de saint Louis ce caractère historique d'être le monument qui représente, au moyen âge , avec le plus de vérité , d'autorité et de généralité , le droit féodal et coutumier des provinces de la région centrale.

Aussi , après de mûres réflexions, et pour éviter des détails dans lesquels le danger des répétitions et de la confusion nous paraissait un écneil inévitable, nous avons dû nous attacher aux Établissements de saint Louis comme au type supérieur qui exprimait, sous le rapport féodal, civfl, judiciaire et criminel, le droit gé-