CH. VI. QUESTION SUR LES ÉTABLISSEMENTS
néral de cette région qui a formé, dès les temps les plus anciens du moyen âge , la sénéchaussée de France , lés prévôtés de Paris et d'Orléans , le bailliage de Senlis, le bailliage de Bourges , les apanages successifs de plusieurs princes du sang, et qui a ^onné au royaume , à son droit public et privé, à ses institutions coutumières, an centre solide et un puissant foyer d'attraction.
Toutefois, nous ne devons pas faire disparaître dans la généralité du droit les différences importantes qui existaient dans les provinces du centre; et nous marquerons le caractère particulier qui a prédominé dans chacune des zones centrales. — De plus , nous étudierons à part la formation lente et progressive de la Coutume de Paris , dont la rédaction officielle n'eut lieu , pour la première fois, qu'en Tannée 1510, mais qui 8^éleva , par la réformation de 1 580, jusqu'à Tautorité de droit commun pour la France coutumière.
Ce sera l'objet d'autant de chapitres qui suivront notre exposé sur les Établissements de saint Louis.
Une première question se présente sur les Établissements ; elle est grave, elle a partagé les meilleurs esprits : c'est celle de savoir si les Étàblissements-le-roi de France sont une œuvre législative sanctionnée par Louis IX en 1 270 , avant son départ pour la terre sainte ; ou s'ils ne furent qu'un recueil non authentique d'usages divers , de textes de droit et d'établissements antérieurs.
D'un côté se trouvent Ducange, de Laurière et le président Bouhier, auxquels s'est rallié de nos jours M. Beugnot; de l'autre, Hévin et Montesquieu, qui ont révo> que Tautheniicité législative en doute, et dont l'opinion
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a été suivie avec plus d'affirmatioD par MIL PtedesMis
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Aborder la question avec des docmueuts et des argomenls iiOQveaux • nous parait un sujet de controverae digne de Thistoire ; (hais en supposant que la solutioiD laisse epcoi^e des doutes dans l'esprit sur rauthenticité du monument, ii est da moins certain qu'en fait les Ëtablissements de saint Louis ont eu , dans Topinioa des légistes contemporains et des peuples du moyen AgOi Tautorité d'un monument législatif; — et dès lors ViÎB^ toire du droit a un véritable intérêt à reconnattre la na* ture et Tespritdes dispositions que ce Recueil renfermei les traces de sa propagation dans les provinces, et les résultats de son influence sur le droit coutumier.
Authenticité du monument comme œuvre législative;
Nature de ses dispositions présentées dans un ordre qui puisse en faire ressortir l'ensemble et la portée ;
Propagation et influence du recueil dans les provinces :
Telles sont les trois branches d'études historiques et juridiques sur lesquelles nous fixerons succaspivem^it notre attention.
s DuGANGB» préface des Établissements à la suite (|e JoipyUle. — De Lauriers , préface du 1*' volume des Ordonn. — Le préaident BocHiER , Coutume de Bourgogne, ch. xt, n* 38, tom. i, p. 8S9. ^ Bf . Bpuonot, Institutions de Maint houis^ Mémoire eonfonné ptr TAcad. des inscript. et belles-lettres, p. 30S.
Montesquieu, Esprit des lois^ liv. xxviii, ch. 37, considère les Établissements comme un Code ; et cb. 3S, comme une compilation faite par quelque bailli. — Heyin, Question féod.^ p. 359, et Arrêts deFrain^ ii, p. 53/i.~M. Pardessus, Institutions Judiciaires, pw 3S. --KL1MRATH, Travaux. Edit. de M. Wamchœnig, ii, p. fi2. — M. KoBHiGswAaTBR, SottfcaQ du droit, p. 133, n* 369.
CH. VK SECT. I. HANy^CUm DBft iTAmiMHfilITS. 111
SECTION K
SXANEN DE m QUESTION B£l.ATrVB A t'AUTQEVnQTft
