‹ Histoire du droit civil de Rome et du droit français (volume 3)Chapitre 97 sur 175 · GOMME ŒUVRE DE BÉFORME LÉGISLATIVE ET GOUTUMIÈBE · texte numérisé non relu

GOMME ŒUVRE DE BÉFORME LÉGISLATIVE ET GOUTUMIÈBE

SANCnONNÉfi PAR LB ROI.

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DES ÉTARLISSRMBNTS.

h Lob manuscrita des ÉtablissemeiitB de saint Louis sonlnoiDbreQXy et tous certainement ne sont pas connos. I^ Bibliothèque impériale en possède onze, au moins, et Tua d'eux (iudiqué par le u<* 414, fonds Harlay et Saint-Germain) est aussi précieux par son antiquité que par sa composition ^ . Il contient le préambule imprimé dans le recueil des ordonnances , et , ce qui est

i Supplém* français, n^ âU-39; Jd., n* 7B1; /d.,n*7SB.^ Ancien fonds, n* 7,3û8; Id.. n* i0,872.— Supplém. fran^, n^ 887; Id., B* 9,837'.— Saint-Germain, U., n* 434; Id , n* 9,83^ ; f^t n* 8,A07*; id.^ Harlay, n"* AU*

Ge dernier est un petit in-f en parchemin , écrltare gothique très-soignée du xiir ou xiv* siècle, avec enluminures des majusculesi Ge manoscrit parait avoir appartenu successivement au pré-^ aident de Hariay et à Tabbaye Saint-Germain-des-Prés. U n*eet point cité par de Laurière, qui déclare avoir eu seulement quatre manuserits à sa disposiUon et les indique.

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112 LIV. vu. COUTUMBB MS PEAlfCS.

plus important pour ^authenticité des Établi de saint Louis, la promulgation qui en est faite au nom du Roi. Cette promulgation, que nous avons transcrlle sur le manuscrit lui-même , est ainsi conçue :

« LoETS roys de France par la grâce de Dieu à tous » bons crestiens habitans le royaume et en la seignorie » de France et à tous autres qui sont présens et à venir, » salut en notre Seigneur : pource que malice et trichej» rie est si porcreue entre Tumain lignage que les ans font » souvent aux autres tort et anui et méfies en maintes » manières, contre la volonté et le commandement de » Dieu , et n*ont li plusours poor ni espouventement du D cruel jugement Jésus -Christ. Et pource que noi^ » volons que le peuple qui est desous nos puisse vivre » loyaument et en pès , et que li uns se garde de forfère » à l'autre , pour la poor de la decepline du cors et de » perdre Favoir. Et pour chastier et refréner les maofè- » teurs par la voie de droit et la roideur de justice, Nous, 9 en apelans laide de Dieu qui est juge droicturier seur x) tous autres , avons ordené ces establissemens selon r> les quieux nous Volons que len us es cours laies, par 9 tout le réaume et la seignorie de France \ »

2 Le préambale qui, dans le manuscrit, précède' la promolgatioD , est identique à celui imprimé par de Lanrière. Le voici avec Torthographe du manuscrit Âi4« fonds Harlay :

« L^au de grâce M.CCLXX. Li bon rois Loeys fist etordenaoesesta- » bllssements avant ce que il alait en Tunes en toutes les cours laies » du royaume et de la prévosté de France. Et enseignent, oom- » ment tous juges de cort laie doivent oir Jugier et terminer » toutes les quereles qui sont trétiées par devant eus, et des usages » de tout le royaume et d* Anjou et de cour de Baronnie, et des rade- » vanoes que li prince et li baron ont sur les chrs (chevaliers), et » sur les gentishommes qui tiennent deus. Et forent fes ces Eatablls-

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