CM. 11. 9BCT. V. LOIS DE SIMON DE MONTFORT
Montfort, pour régir ses possessions, fit deux actes, qui sont compris sous le titre de Lois et datés du 4 er décembre 4212. L'un est un acte de législation générale, pour Futilité de tous ses sujets ; l'autre est un acte de convention féodale avec les barons de France qui l'avaient suivi. La distinction entre ces deux documents est essentielle pour en déterminer le caractère et les effets.
Par le premier, Montfort imposa au pays vaincu les usages de France, selon la coutume de Paris, et spécialement en matière de succession , tant pour les barons et chevaliers que pour les bourgeois et les rustiques : M consueludinein vel secundum morem et usum Franciœ àrca Parisium , tam inter barones et milites quam inter burgenses et rurales 9. La législation nouvelle fut, comme on le voit , applicable à toutes les classes de personnes ; et la loi de succession, sur laquelle repose la constitution Mette delà famille, était empruntée à l'usage de France, ^vainqueur établit formellement que « chacun ne pour-
* r$it plus léguer que la cinquième partie de ses propres,
* et qu'en toute hérédité les héritiers seraient tenus
* d'observer la coutume de Paris. »
Par le second acte, il régla les rapports du nouveau °o*nte avec les barons de France et les autres seigneurs ***xquels il avait distribué des terres.
Dans cette convention, la clause d'hérédité, selon l'u- *^ge de France, fut reproduite. — Mais on stipula ena*Ute expressément et en dehors de la coutume de Paris, îoe a nul baron, chevalier ou autre seigneur de cette t^rre ne recevrait le duel en sa cour pour cause aucune 9 ** ce n'est pour cas de trahison, vol, rapine ou meurtre : »
9Gàllaïid, contre le Franc-alleu, p. 216-227, édit. i $2$ (pr inceps). T. Y. 22
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disposition remarquable sur l'abolition du duel judiciaire, en matière civile, qui précéda de soixante ans environ les Établissements de saint Louis.
Les circonstances belliqueuses, dans lesquelles furent portées les lois de Simon de Montfort, devaient se faire sentir dans l'organisation féodale et lui imprimer un caractère de féodalité militaire. Aussi les fiefs, possédés soit par les seigneurs indigènes, soit par les chevaliers français, furent soumis, dans l'acte de législation générale, à une discipline militaire el rigoureuse. Les in* fractions aux devoirs féodaux étaient punies par la saisie d'une partie des revenus ou celle des biens mobiliers, et même par la révocation du fief 40.
La nature distincte et l'esprit des deux actes qui constituent les lois de Simon de Montfort étant reconnus, nous allons rechercher quelle fut l'influence réelle et quel fut le sort des lois importées par le vainqueur eo Albigeois.
S 3. — EFFETS ET DURÉE DES LOIS DE SIMON Dl MOîlTFOtt . COUTUMES d'àLBI DE L'AN 1220.
Simon de Montfort qui avait reçu de la conquête et de la donation de 4211 le titre de vicomte de Béziers et de Carcassonne, des conciles de Montpellier et de Latran, ainsi que du pape Innocent III et de Philippe- Auguste, en 121 4, le titre de comte de Toulouse, mourut en 1218 sous les murs de cette ville, fidèle à s»
10 « Poterit terrain oorum Cornes recipere in manu sua et ind& facere libère voluntatemsuam. » (Galland, p. 218.)
