CH. II. SECT. V. RETOUR AUX COUTUMES DU PAYS

de l'étranger a cessé de peser sur sa tête ! La charte originale, en rouleau de parchemin, est déposée encore aux archives de la mairie d'AIbi 3; elle est restée in* connue au domaniste Galland4. Et cependant ces Coutumes authentiques, implicitement approuvées et reconnues au moyen âge par les rois de France, renversaient tout son système sur la prétendue permanence des lois de Mont for t. Le premier article a précisément pour objet de rétablir le droit absolu do disposer par testament, qui avait été aboli ou du moins réduit à la cinquième partie des propres par les lois générales de Tan 1212, conformément à la coutume de Paris : « Tout » homme et toute femme de la cité d'AIbi, naturel du » pays ou non (disent les Coutumes de 1220), dans la » ville ou hors la ville, peut de quelque manière qu'il » le veuille, faire son testament ou ordonnance de der- » nière volonté; et s'il meurt sans testament ou dispo- » sition dernière de ses biens, que son hérédité appard tienne au plus proche dans sa parenté, auquel elle est

3 C'est sur la charte originale que le texte roman et le texte latin ont été copiés par M. Compayré — Documents inédits, p. 144, n° 4. (Voir aussi le recueil de M. Oiraud , p. 84) :

« Aissoes la compositio que fo fâcha ab Mosseinher Guilhem Peire, avesque d'Albie, et ab los Cossols et ab la Universitat dels prohomes d'AIbi. »

Même charte en latin dans le recueil de M. Compayré, p. 147 : « Et demum inquisito per predictos ab hominibus antiquis civitatis Albie qualiter libertates, et consuetudines steterant antiquitus et cum eorum antecessoribus, omnes concorditer dixerunt »

4 Auguste Galland, conseiller d'État, était commissaire du roi en 1627 dans le Languedoc et procureur général du domaine de Navarre. Il soutint l'entreprise des Traitants en 1629 et 1637 par son livre contre le franc-alleu , auquel répondit Gaseneuve avec succès (1640, 1645). Voir YHistoire du Ixingtwdoc, t. v, p. 534, édit. 1745.

342 LIV. Vil. COUTUMES DE FRAKCE.

» dévolue par droit ou par coutume 5. » C'est l'abolition complète du système de succession imposé par la loi du vaiqueur. D'autres coutumes et franchises furent rétablies par ce retour spontané aux mœurs du pays, notamment la condition libre des personnes et des propriétés ; et une clause générale, à la fin de la charte, faisait revivre le passé tout entier, car il est dit « que » les autres bonnes coutumes de la ville d'Albi, non » écrites, auront leur force et devront être observées f> comme par le passé : — Quoci alie bone consuetudines

* Ville Albie, non scripte, haberent vim et sicut in antea

* observarentur 6. »

Ainsi les lois de Simon de Montfort, imposées au

temps de la conquête, ne pouvaient être invoquées comme une loi vivante et absolue dans la grave controverse que le domaniste Galland soutenait, du reste, avec beaucoup de talent, contre le franc-alleu du Midi 7. Les maximes de liberté qui avaient régi le midi de la

5 « Quod oranis homo et millier de civitate Albie oriundus, vel naturalis sive non naturalis , facicns testamentum seu ordinamentum rerum suarum, quod liberaliter tencmentum babeat et etiam firmitatem sine scambiamento quod dominus facere non possit; fecerit, inquam, testamentum hujusmodi infra villam Albie sive ex>tra , cujuscumque officii sive modi existât dividens de hujusmodi rébus suis. Si vero intestatus deeederet, sive sine ordinations, quod— ^

res et hereditas ejusdem decedentis essent proximioris ipsiua dece

dentis in parentela, cui jure seu consuetudine debebantpervenire. » — (Documents inédits, p. Iû7-1/|8.)

6 La date de la charte est ainsi établie : « Anno Incarnatioiii^^3 Ghristi mgcxx , régnante Pbilippo rege Francorum scilioet xvu* id— maii. »

7 On doit reprocher à Galland de n'avoir pas étudié les textes qu * étaient contre sa thèse. Catel, dans son histoire des comtes de Toufc- louse , avait donné un texc français qui différait beaucoup du original et qui était sans autorité historique.

Cfl. II. SECT. V. C0NTB0VKR8E SUR LB FRANC-ALLEU. 343

France et spécialement la province d'Occitanie, avant et après la guerre des Albigeois, ne pouvaient pas être anéanties, dans les temps modernes, par la production de deux titres bien différents par leur nature, et arbitrairement confondus en un seul. Comme législation générale do pays, les lois de Simon de Montfort, exhumées des archives de Carcassonne, étaient une lettre morte qui avait été condamnée à l'oubli dès les premiers temps du un* siècle par les autorités légitimes du pays et par la conscience publique. Vouloir, au ira* siècle, leur donner une vie nouvelle et rétroactive qii aurait effacé la pratique des quatre siècles précédents, c'était singulièrement abuser de la faculté qu'exerçaient les officiers du domaine de rechercher et revendiquer tes biens, droits et titres de la Couronne. Toutefois, la découverte des lois de Simon de Montfort, indépendamment de son intérêt historique, n'était pas sans valeur pratique pour éclairer sous un certain rapport, même dans les temps modernes, la jurisprudence féodale.

Avec le titre conventionnel passé entre Simon de Mon- Sort et les barons ou chevaliers français, en 1249, Ta* ▼ocat du domaine expliquait dans le passé, justifiait *o*8Î dans lo présent l'ancienne jurisprudence du parlement de Paris : il démontrait avec certitude que , «Je* l'origine et par l'effet d'une convention formelle, les règles de la coutume de Paris sur les fiefs avaient été attachées aux concessions féodales faites par Simon de Montfort en faveur des seigneurs français; et que le roi, comme représentant légal du concédant originaire, pouvait exiger, à juste titre et d'après la coutume de Paris,

les droits féodaux et casuels sur les fiefs concédés en Albigeois.

Mais là s'arrêtait la conséquence logique et légitime du contrat féodal de Tan 4 21 2.

Quant à la loi générale, promulguée par le vain» qneur pour le pays conquis , elle avait cessé d'être avec le fait de la conquête; et les anciennes coutumes du pays, quelques années suspendues ou comprimées, avaient repris leur force et leur application. L'erreur du domaniste, qui n'a pas été relevée , était donc de vouloir faire revivre pour le tout les actes du 1" décembre 1212, confondus à tort sous la dénomination de Lois de Simon de Montfort. Galland avait démontré sa thèse en ce qui concernait les fiefi concédés et transmis aux barons de France ; ils étaient et devaient être soumis aux règles féodales de la coutume de Paris qui formait la loi du contrat. Mais il ne pouvait établir solidement et justifier sa thèse générale que les pays d'Albi, de Rodez, de Béziers et de Carcassonne eussent suivi, depuis la conquête de Montfort, h coutume de Paris comme droit commun : les ancienne coutumes, renouvelées par celle de 1220 et rappelée par les titres postérieurs, protestaient contre sa pré tention d'assujettir tout le pays à la maxime absolue Nulle terre sans seigneur. La maxime du franc-alleu Nul seigneur sans titre, avait repris son empire dans le coutumes d'Albi , dès que l'épée de Montfort avait ces» d'être levée sur l'Albigeois; et le franc-alleu, commi droit commun , ne pouvait pas être disputé à ces con trées avec plus de justice qu'aux autres régions du Lan guedoc, où s'était perpétué l'esprit du Droit romain.