CB. II. S. V. CHARTBS DE L' ALBIGEOIS DEPUIS SA RÉUNIOK

Noos avons déterminé l'effet réel et juridique des lois de Simon de Montfort et marqué la distinction nécessaire entre les actes qui les composent. Nous devons étudier maintenant les coutumes albigeoises , depuis la fin des guerres religieuses et la réunion du pays à la couronne *•

$ h. — CHARTES ET USAGES DE L'ALBIGEOIS DEPUIS SA RÉUNION A LA COURONNE DE FRANCE [1229].

La guerre des Albigeois, loin d'affaiblir le pouvoir de révoque, l'avait fortifié comme puissance territoriale, et l'avait étendu , sinon fortifié, comme pouvoir de juridiction :

Comme puissance territoriale , par des concessions de châteaux et de domaines , émanées de Monfort et con- [ firmées ensuite par les rois ' ;

8 Amauri de Montfort avait voulu, dès Tannée 1218, immédiatement après la mort de son père , céder au roi le territoire de l'Albiftois et des pays voisins ; et le légat du pape, ainsi que les évèques <te Lodève , de Maguelonne, de Béziers et d'Agde , se joignirent à kl pour que le roi voulût bien lerram recipere et heredibus suis ** perpétuant, quant tenuit vet tenere debuit ipse vel pater suus in P^tibus albiensibus et sibi vicinis. (Epist. Dec. 1219). — L'offre ne '**£ pas alors acceptée. La première cession faite par Amaury, ^ 1222 (datée de février 1223). eut lieu en faveur de Louis , fils de Philippe-Auguste, et depuis Louis VIIL Ce roi l'accepta en 1226; ,***is elle fut solennellement confirmée en avril 1229, dans les préfères années du roi Louis IX et sous la régence de Blanche de ****tille. C'est l'époque légale de la réunion.

"Voir Histoire des Albigeois, parR. P. Benoist, publiée en 166!. Neuves, t. h, p. 316).

1 Documents inédits, p. 228, n° 60 , ann. 1212.— Donation par Montfort des châteaux et terres de Marsac et de Roufflac ; confirma-

346 M?» VU, COUTUME» DE fïUKCB.

Comme puissance de juridiction spirituelle et temporelle > par l'établissement de l'inquisition. Celle-ci fut on ganisée, en 1 229, par le concile de Toulouse, et confiée par le pape Grégoire IX (1 233) aux frères prêcheurs on Dominicains. Les Inqumtores hereticœ pravitatis avaient leur principal siège à Toulouse pour les villes et terres du comté, et ils y étaient institués par l'autorité apostolique 2. Mais deux inquisiteurs avaient leur résidence à Albi et recevaient des commissions de Pévéqtie *. La confusion des pouvoirs spirituel et temporel reçut de cette institution un caractère tellement dangereux, que plusieurs fois des révoltes éclatèrent â Albi, notamment en 4302, en 1308; que le pape Clément Y chargea des*

tion par Philippe III en 1277. C'est dans cet acte que Montfort; prend le titre de comte et seigneur Dei providentia :

«Simon, cornes Lectricensis , dominus Montisfortis, Deipnm— denlia Bitterensis et Carcassonensis vice-comes, présentes littéral inspecturis salutem in Domino : universitati vestre notum fecinn» quod nos venerabili et dilecto patri nostro Guillelmo episcopo Al — biensi et omnibus episcopis Albiensibus suocessoribus suis damus concedimus castella de Roffiaco et de Marsaco cum pertinentik rumdem, salvis regalibus nostris in perpetuum a nobis et heredibntf nostris tenendis, ita quod quando episcopus decesserit, nos predict» castra cum pertinentes in manu nostra teneamus quoadusque alio^ episcopus substituatur et tune eidem predicta castra cum pertinentes reddemus ; idem vero episcopus et sui successores nobis et redibus nostris tenentur esse fidèles. Quod ut ratum sit scriptum sigilli nostri munimine confirmamus. Datum Albie Domini mccxii , tertio nonas aprilis. »

2 Docum. inéd., p. 234. — In civitatibus et terris nobilis viri mitis Tholosani , auctorjtate apostolica deputati.

3 Voir dans les Documents inédits, n* 59, p. 234, une comuàsaio** donnée par Févèque Bernard en 1255 : Bernardus, perraissione Aîvina episcopus Albiensis : Discretioni vestno plenam in Domicac fkluciam habentes vobis duximus concedcndwH ut in diocesi Aibiensi possitis, ùululgvntia* dare, etc... Datum Galliaci aumo lSffl*. »

ch. ii. mon. v. l'évéquk, seigheor dalbi. 547

cardinaux de faire enquête des faits graves , des rigueurs excessives imputées aux frères inquisiteurs *, et que les citoyens en grand nombre cherchèrent leur refuge dans la juridiction royale en s' organisant, avec l'appui des consuls et l'assentiment du roi , en confrérie de Saint- Um.

Ici, nous rechercherons seulement l'état régulier et les relations ordinaires des différents pouvoirs dans l'intérieur de la cité, après la réunion de l'Albigeois à la couronne; nous dirons aussi quelque chose de cette confrérie de Saint-Louis qui se rattachait à l'institution municipale, et se mit en opposition avec le pouvoir temporel de l'évoque-

Dans l'état habituel , l'évoque est le véritable seigneur delà cité. Une charte de décembre 4264, consentie à Paris sous forme de transaction , détermine la véritable fttoation des ehoses entre Tévèque d'Albi et te roi de France considéré comme successeur du vicomte. Nous avons les deux textes en latin et en langue romane, promulgués au nom du roi saint Louis; je les traduis tekk cause de l'importance du titre5 : « Louis, par la

* grâce de Dieu , roi des Français, faisons savoir à tous,

* tant présents qu'à venir, que comme une question

* s'était élevée entre nous et notre amé, Bernard, évéque

* d'Albi, sur le droit et la juridiction concernant la cité. . .

* Nous sommes venus à composition amiable sur ladite

* question, ainsi qu'il est contenu aux présentes : C'est

4 Documents inédits, enquête de 130G, p. 240, n° 65. 6 Documents inédits , p. 150, n° 6. Dans le texte roman , il y a ttei de Fransa ; dans le texte latin, Francarum Rex.

348 LIV. Vil. COUTUMES DE FRANCE.

» à savoir que pour Nous et nos successeurs les i » France , nous accordons et consentons que i'< » d'AIbi, ou ses successeurs, exerce et possède € » et sans trouble, comme sienne, la haute jus tic » cité d'AIbi 6, en matière de crimes, d'effusion de » de vol, d'adultère ; et, de même, en ce qui co » la fidélité des hommes de la cité, la garde des < » la ville et les jugements des hérétiques ou apo » A Nous et à l'évêque d'AIbi reste en commun d; » dite cité la justice des causes moyennes 8, qui » trefois commune entre l'évêque et le seigneur c » telvieil 9. La juridiction qui sera saisie la premi » les plaignants ou liti gants connaîtra desdites » moyennes. Si donc ils vont d'abord à l'évêqu » son bailli , l'évêque seul ou son bailli pourra e » naître; et vice versa, si l'on vient d'abord à Ne » à notre bailli, Nous seul ou notre bailli connaît! d litige; et si les parties vont en même temps à 1' » ou à sou bailli, à Nous ou à notre bailli, nous » naîtrons ensemble. De cette justice des causes moj » Nous, ou les rois de Frauce nos successeurs, ne » pas tenus de faire aveu et reconnaissance à V » d'AIbi ou à ses successeurs, et nous la tie » comme de notre main et puissance. Mais s'il « »que Nous, ou nos successeurs les rois de F » mettrions hors de notre main les droits susc » furent ceux des seigneurs du Castelvieil dans

6 Majorem justitiam civitatis Albiœ.

7 Incurrimenta hœresum et faidimenlorum.

8 Minorum clamorum.

9 Le texte dit les Vrotcrii, c'est-à-dire les seigneurs di vieil qui venaient de la famille des Froliers.

PARTAGE DE POUVOIRS ENTRE l'ÉVÊQUE ET LE ROI. 349

>> d'Albi, celui ou ceux qui posséderaient lesdits droits » les tiendraient de l'évêque d'Albi et de ses succes- » seare , et seraient tenus de lui faire hommage à cet )) égard.

» En outre, le bailli royal (ou viguier) qui sera comi mis par Nous ou nos successeurs dans la cité d'Albi 9 devra , lors de son entrée dans la ville, jurer, en pré- Bsence de Févéque ou de son représentant, qu'il n'unorpera point les droits de Févéque et de l'Église, qu'il »ne diminuera point sa justice et ne permettra pas » qu'elle souffre atteinte de lui ou de ceux de sa fa- » mille. »

Ainsi la charte de 1264 reconnaît, entre le roi successeur des vicomtes et 1 evêque d'Albi , le droit d'égale juridiction en matière civile, et le droit réciproque de prévention en faveur du premier saisi , qui devient le juge légitime ; de plus, elle reconnaît le droit de haute justice ou de justice criminelle en faveur de l'évêque seul.

Mais l'exercice de cette dernière prérogative fut tempéré, dans les coutumes albigeoises, par une institution qu'on ne peut s'empêcher d'admirer, et dans laquelle on reconnaît un jury d'accusation et un jury de jugement.

La cour temporelle de l'évêque, appelée la Cort seglar (séculière), se composait d'un régent ou bailli, premier officier du prélat, d'un juge, d'un procureur, d'un lieutenant. Mais lorsque le crime pouvait entraîner peine de *ang, la justice était rendue par vingt jurés, dans les formes établies par un accord passé en 1269 , sur corn-

promis entre l'évéque et son église * d'une part; les Consuls et la communauté d'Albi , d'autre part l0«

Voici les deux dispositions qui concernent 1'aoonsa— tion et le jugement :

1n disposition* « Sur crime qui emporte peiàe d& » sang une enquête devra être faite par le bailli de l'ô- » vêque. Toutefois, le bailli sera tenu d'appeler (fate, » trois prud'hommes -, ou plus , de la ville d'Albi, en pré- » sence desquels l'information aura lieu. Us jureront que «jusqu'au jour du jugement ils ne révéleront aucune » chose entendue dans l'enquête* » (On sait qu'en An* gleterre le grand jury ou le jury d'accusation fait serment aussi de garder le secret de l'enquête11).

C'est d'après les résultats de cette information que le prévenu était accusé.

2e disposition. « Pour juger l'accusé , qui est présumé » avoir commis le crime, le bailli sera tenu d'appeler » des prud'hommes de la cité au nombre de vingt, ofl » plus, lesquels seront choisis parmi ceux qui ne seront » amis ni ennemis du malfaiteur à juger. L'enquête » étant lue devant eux et la déclaration de l'accusé en- » tendue (avec celle de ses témoins, sans doute), te » bailli demandera à chacun des prud'hommes si le mal* » faiteur présumé doit être absous ou puni ; en cas de » condamnation , quelle peine devrait lui être infligée. » Alors, le conseil de l'accusé devra être entendu. Il » bailli sera tenu de juger conformément à l'avis de la » majorité.

10 Documents inédits, charte de 1269, p. 158, n° 7.

11 Philipps, Des pouvoirs et obligations des jurys, ch. îttf p. 355.