CH. II. 8. V. CONTRASTE ENTRE ÀLB1 ET TOULOUSE

dormes dans Tordre hiérarchique et monarchique. Suc* cesseur des vicomtes par la réunion de l'Albigeois à la Couronne , saint Louis accepta la position , les droits restreints déterminés par la charte de 1 264. Mais la Couronne retrouvait en elle-même sa prérogative; et la justice royale s'éleva au-dessus des institutions de la féodalité par le droit souverain de ressort et (f appel, qui a ramené progressivement les justices patrimoniales et seigneuriales au roi de France, comme source de toute justice.

La suprématie temporelle de l'évéque d'Albi , dans •es rapports avec le roi, avait dû, en conséquence, malgré ses privilèges de Tordre féodal et juridictionnel , s'arrêter devant les hautes prérogatives de la Couronne: *tiais dans ses rapports avec les consuls ou la cité , elle &%est librement exercée; et l'organisation municipale 4'Albi offre un grand contraste avec la constitution itianicipale de Toulouse.

A Toulouse, les anciennes coutumes plaçaient la souveraineté locale dans les consuls et la Cité; à Albi , les Coutumes la plaçaient dans l'évéque et l'Église, Toulouse , cité gauloise , dotée du Jus Latii et accrue d'une colonie de citoyens romains , avait une constitution municipale qui conservait la forte empreinte des villes latines et des mœurs gallo-romaines. Albi, ville moins ancienne , issue peut-être d'une colonie romaine , mais formée et développée surtout , aux iv* et y9 siècles , par l'établissement d'un évêché en l'honneur de Sainte-Cécile *3, s'était comme abritée sous la protection de l'É-

23 Études historiques de M, Compayré, p. 65.

358 UT. TU. COUTUMES Dl FEAHCE.

glige et do palais épiscopal , et elle a porté dans sa constitution intérieure les signes visibles de cette origine ecclésiastique **• C'est le cas de dire avec Gaius : aûytwque rei polissima pars principium est25 ».

Les consuls et les conseillers de la cité se trouvaient soumis à la suprématie épiscopale, soit pour leur institution , soit pour l'exercice de leur charge.

\° Pour leur institution; d'après une charte de l'an 1269 entre l'évêque Bernard de Combret et les consuls d'Albi (charte confirmée par l'archevêque de Bourges) , les choses se passaient de la manière suivante :

« Quand les consuls et les conseillers devront être » créés (dit la charte), à juste parlement , comme il est » de coutume , les hommes de chacun des six quartiers » de la ville a6 éliront deux consuls et deux conseillers, » lesquels seront présentés à l'évêque; et ils lui prête- » ront serment de garder fidèlement les droitures de » l'évêque, de l'Église , de la cité d'Albi , et de remplir » loyalement leur office *7. »

Douze consuls et douze conseillers étaient , par conséquent, nommés et institués pour la communauté d'Albi; et dans chaque partie de la ville, le peuple faisait directement l'élection des consuls et des conseillers,

2& Une tradition consignée dans les manuscrits du pays était que Deodatus, aumônier de Charlemagne, devenu évêque d'Albi en 804, y avait établi un tribunal , créé des consuls et octroyé des privilèges. — Études histor. de M. Compayré, p. 8.

25 Gaius , ad Legem XII Tabul.

26 L'expression technique dans la charte est gâche, c'est-à-dire tour, guet ou quartier.

27 Charte de 1269 , en dialecte roman avec confirmation de l'archevêque de Bourges. » Docum. inôd., p» 158, n* 7.

€H. II. SBCT. V. CONSTITUTION MUNICIPALE d'àLBI. 359

qui devaient représenter et défendre les intérêts spé- # ciaux du quartier et les intérêts généraux de la cité.

Ces formes sont régulièrement constatées par un procès-verbal d'élection de Tan 1321 *8.

Mais avec le temps , l'évoque d'Albi trouva qu'il y avait trop de liberté dans le mode d'élection , et les formes furent modiliées en Tannée 1402. Le nombre des consuls tut réduit à six , celui des conseillers porté à vingt-quatre; et du suffrage universel, dans la cité, on passa au suffrage restreint et à l'élection par degrés. Il n'y eut plus que quinze électeurs par quartier ; ces électeurs étaient eux-mêmes choisis par les consuls et conseillers sortants : ceux-ci dressaient, en outre, une liste de candidature pour les consuls à élire ; cette liste , qui comprenait vingt-quatre noms, restait secrète pour la ville. Les quinze électeurs par quartiers (qui formaient un total de quatre-vingt-dix électeurs pour les six quartiers) se réunissaient au palais épiscopal , faisaient leur choix des six consuls parmi les vingt-quatre candidats et soumettaient le nom de chaque consul à l'approbation de l'évêque : c'était une élection à trois degrés.

Quant aux vingt^juatre conseillers à nommer, il* étaient désignés par les six nouveaux consuls , de concert avec les consuls et conseillers sortants , et ils devaient être pris parmi les électeurs de chaque quartier. Dans ces trop habiles combinaisons , le suffrage direct du peuple avait complètement disparu.

L'élection faite , consuls et conseillère , genou en *

28 Documents inédits, procès- verbal d'élection de l'an i82t,

rv ICO n«in

360 L1V. Vil. COUTUMES DE FRANGE.

jg terre et la main droite sur la croix , juraient fid l'évoque a9.

L'institution des notaires publics , chargés d< voir les contrats civils , était soumise à des fonm logues. L'évêque appelait les consuls, les corn et autres prud'hommes au nombre de viagt ou pli de l'assentiment de la majorité , il instituait les m et recevait leur serment en présence de l'assemblé

2° Quant à C exercice de la charge consulaire , prématie de l'évêque était toujours présente.

La garde des clefs de la ville appartenait à Vi comme seigneur de la cité (si coma seinher de la t d'après une charte de 4260 3\ Il appelait les c ou , à leur défaut , douze prud'hommes , et ceux saient six personnes auxquelles était faite la des clefs. Les gardiens faisaient serment de n'en pi an préjudice de l'évêque, de l'Église, de la cité, < toyens et du roi de France. Ils devaient ouvrir les au mandement de l'évêque, quand lui ou quelqu sa suite voulait entrer ou sortir ; l'évêque même p

29 Documents inédits, p. 166-168, n° 9.

30 Charte de 1269, del notaris publics creadors. — Docun p. 162 , «• 7. — Du reste , le pape Jean xkl , par bulle do tobre 1276, accorda à l'évêque le droit de nommer deux i publics suivant les formes accoutumées à Rome. Et de pfus, épttre de la même année , il accorda à l'évêque le droit de < par testament des biens ecclésiastiques , en laissant aux égl portion congrue, selon sa conscience et à sa discrétion. — inéd.,p. 277, n° 88.

31 Documents inédits, p. 162 , n° 7. — Charte de 1268, clous de la vila d'Albi gardar.—lA charte porte à la fin : «P. à Albi , dans l'église de Sainte-Cécile , en plein parlement de toyens et de la communauté de la ville, présent ledit é\£q du Seigneur 1268, mois de septembre. » (Traduction.)

CH, IL 8. V. JURIDICTION TEMPORELLE DE l'ÉVÊQUE. 361

réclamer une des clefs; et lorsque l'archevêque de m Bourges faisait son entrée dans la ville d'Albi, les gardiens remettaient toutes les clefs à l'évoque, qui les offrait au métropolitain en reconnaissance de sa seigneurie temporelle.

L'évêque, comme on Ta vu plus haut, avait la juridiction civile et criminelle ; et dès lors les consuls d'Albi étaient privés de la prérogative qui donnait une si grande importance à la juridiction municipale des villes du Midi, telles que Toulouse et Bordeaux. Cependant une part avait été laissée aux consuls d'Albi. D'après la charte de 1220, Vatermoiemeni pour les dettes et obligations ne pouvait être accordé à un débiteur que s'il paraissait digne de confiance à l'évoque et aux consuls ou autres prud'hommes. La connaissance des causes de servitudes, de bornage et autres du même genre , appartenait en commun à la juridiction de l'évéque et aux consuls : ^ne transaction de Tan 1374 déclara que les consuls Pouvaient connaître de ces causes de piano , sans discussion, sans forme de procès et de jugement 8a. C'était une sorte de justice de paix.

Dans les coutumes relatives aux impôts, on trouve la Suprématie épiscopale entée, pour ainsi dire, sur des Origines romaines.

L'impôt était foncier et personnel, selon la distinction de la capitalio terrena et de la capitalio humana du Code

32 Documents inédits, p. 198, n° 24. — Salvo et retento quod dotaini cODSules de-predictis (scilicet de servitutibus, de métis sive bojti/û, sliUicidiis et similibm) cognoscant de piano et sine strepitu et figura judicii et ahsque eroctione causae. (Transaction, 137/j, indiquée par erreur par M. Compayrc sous Tannée 1274.)

362 UV. VII. COUTUMES DE FBAHCB.

Théodosien et des Novelles. L'impôt était fixé par l'évoque , du consentement des prud'hommes et de la communauté de toute la cité d'Albi. La charte de 1236, qui est dite avoir été faite pour servir de témoignage en tout temps, portait le sceau de l'évéque d'abord , et pois le sceau communal. Elle déclare que V impôt commun de la cité d'Albi est de mille sous 38, et qu'il sera levé proportionnellement au sou pour livre, selon l'usage de Toulouse et de Montpellier. La fixation et la levée de cet impôt, relatif aux propriétés immobilières, reposaient sur un recensement ou cadastre et sur l'unité foncière ou la mitlène indiquée par la Novelle de Majoriçn de l'an 458 , qui a reçu , de nos jours , du mémoire de Af. Baudi di Vesme et de son habile traducteur une explication lumineuse34. L'interprétation gallo-romaine do vie siècle , rédigée en assemblée provinciale du midi et qui accompagne la Lex romana ainsi que les Novelles usitées dans le pays, prouve que la Novelle de Majorien

33 Documents inédits, p. 149, n° 5. — « Conoguda causa siaatoti aquels homes que aquesta présent carta veiran ni auziraa legirque nos Durantz , per la gratia de Dieu, avesque Albi, ab voiuntat et ab autreiament dels prohomes et del comunal de totala univereitatde la ciutat d'Albi, establem et disem et autreiam que totz cornus que daissi enant se fassa en la ciutat d'Albi que sia de M. sols de R. (Bar mondenes) a dessus , que a quel sia levât* per sol et per liurail* coustuma et al for de Thotosa et de Monpeslier. — E per fermetate a major auctoritat, avem donada a questa présent carta en testimoûÈ valedoira per totz temps , laquai navem cofermada ab nostre sagd

e li prohome el comunals ab lo sagel comunal de la ciutat

d'Albi. Actum Albie idus febroarii M.CG.XXXVL — Il y a une autre charte de 1245 qui ne change rien au taux de mille sous.

34 Mémoire sur les impositions de la Gaule, traduit par M. 8». Laboulatk. Revue bretonne de droit, t. n , année 1841. Cette duction, d'une clarté parfaite, a répandu la lumière en France ce point d'érudition.

Cfl. 11. 8. V. IMPÔT tBLOH LA MOTBLLE DE MAJ9R1EN. 363

était suivie quant à l'assiette de l'impôt territorial , mais qu'elle ne Tétait pas pour la quotité, ou le nombre de ions <for réclamés par chaque millène : sous ce dernier rapport, qui constituait une charge trop lourde, la Novelle n'était plus en usage dès ie vi* siècle ; usu caret, disait l'interprétation 85. Suivant les recherches de Niebuhr, an as pour une valeur de mille as était l'unité ancienne qui servait de base à l'impôt de Yager ro~ manu$; et lorsque l'impôt en numéraire Fut introduit dans les provinces , la même base fut adoptée avec un antre système de monnaie. On exigea un aureus pour mille aurei de terres estimées par les officiers du recensement; ce fut le simplum longtemps en usage 36. Sous les empereurs Constantin , Julien et Majorien , le taux proportionnel augmenta d'une manière démesurée, puis redescendit, et retomba probablement dans la Gaule méridionale au taux primitif, au simplum qui n'avait rien d'exorbitant. C'est d'après cette proportion , sans doute, que l'impôt commun et foncier, le tolz cornus de fo cxutat d'Àlbi , selon les expressions de la charte de 1236, avait été fixé pour tous les temps; et l'impôt total des mille sous pouvait ainsi représenter un nombre égal d'unités foncières, de millènes ou de capita déterminés par les anciens recensements.

Quant à la capitation personnelle, elle portait tant 8*ir les personnes que sur le bétail des champs, d'après 'ancienne capitation des colons romains et gallo-ro-

<*5 Codex Theod. (Gothofr. et Ritter), t iv ; — &ecunda pars, Leg. ^ell., p. 147 (édit 1743.)

36 Voir on mémoire de M. Giraud, la discussion sur ce mémoire ***ns le Compte rendu de l'Académie des sciences morales et poli- **<Ui66, année 1846, et mon tome m, p. 818 et suiv.

mains. Dans les coutumes d'Albi, la contribution pe sonnelle est appelée la patz ou pezada; elle était < quatre deniers, que tout homme levant et couchant du la cité d'Albi devait payer, de l'âge de 1 4 ans à cet de 60, à moins qu'il ne fût clerc ou privilégié. 1 femme n'était pas exempte, mais elle ne devait pay qu'une fraction de l'impôt ou du caput, selon l'esp des Novelles de Majorien 87.

La patz d'Albi et de son territoire était due pour bétail inscrit au recensement annuel par des officiers < censitores appelés paziers 38.

On retrouve donc dans les anciennes coutumes d'Aï trois espèces d'impôts, dont l'origine romaine est recoi naissable au milieu des transformations du moyen agi et peut confirmer les indices déjà recueillis d'une ai cienne colonie romaine.

C'était l'évêqae , comme seigneur, qui levait ces im pots à son profit; le roi n'y prenait point part. Les cou suis , en accordant à saint Louis un subside pour 1 Croisade, en 1269, l'accordèrent à titre de don, et rap pelèrent qu'ils étaient sujets de l'Église et libres dès lor de toute servitude : Cùm simus liomines Ecclesiœ, etw omni liberi servilute 39. Seulement la royauté avai retenu de l'origine romaine du poriorium une part dan le droit de douane ou de tonlieu, qui se percevait sa certains objets, que les hommes du dehors apportais dans la ville d'Albi pour les vendre. Le prélèvement en na

37 Docum. inéd., charte de 1265 et transaction de 1316, p. 1506 16/i» n° 7. — Voir mon 3e volume, p. 309 et suiv.

38 Transaction de 1316, p. 16/t.

;>9 Études historiques de M. CompaynS p. 23.