CH. II. S. V. DROIT DBS CONSULS POUR LES IMPÔTS
ture se faisait par moitié au profit du roi et de l'évoque 4U. Quant aux consuls, indépendamment du droit exclusif de consentir aux subsides, dans les circonstances extraordinaires, ils exerçaient le droit de lever des tailles, de leur propre autorité, sur les habitants d'Albi pour les nécessités publiques. Une transaction de Tan 1 374 entre eux et Tévêque, confirmée par le parlement de Paris, reconnaît formellement que l'exercice de cette ancienne prérogative aura lieu comme par le passé, sans acquisition de droit nouveau 4I .
En résumé, la constitution municipale de la cité d'Albi était surtout une constitution épiscopale : l'évêque y exerçait une suprématie incontestée par l'institution des consuls nommés sous son influence, par ses privilèges pour la garde des clefs et la sûreté de la ville, par son droit A" indiction relativement à l'impôt commun de la cité ou impôt territorial, par la levée de plusieurs contributions.
40 Docum. inéd., carta 1316, p. 165, n° 8 : « Totz hom de fora
W aporte ad Albi lenha a vendre oue sia tengulz de pagar
vna saumada de lenha, una a nostre senhor lo rei, et autra a mosttnhor lavesque. »
Le portorium était d'un droit de 40°. — Le toleonum Ta remplacé sur toute espèce d'objets arrivés par terre ou par eau. D'après la comparaison de plusieurs textes que je dois à l'obligeance de M. H. Corne, avocat à Condom, le mot lenha, de la charte de 1316, signifie bois. 11 est ainsi traduit dans les anciennes coutumes d'Astafart (sénéchaussée de Condom), ann. 1304 . 1/mha, du latin lignum, ligna.
41 Docum. inéd., p. 194, n° 24. — « Item super articulo continent! quod ipsi consules eorum propria auctorilate T allias imponere possint , fuit concordatum inter dictas partes quod ipsi confies imponant et imponere possentflabitatoribus dicte civitatis tallias prp necessitatibus ejusdem civitatis et universitatis ejusdem nece8sariis, prout haclenus facere comueverunt , sine acquisitione
DOVi inrt« »
D'un autre côté, comme seigneur temporel dans Tordre féodal, l'évéque partageait le pouvoir avec l& roi , successeur des vicomtes; il avait même la suprématie, à cet égard, par sa haute justice pour les matières criminelles, et pour les accusations d'hérésie livrées au jugement spécial des Inquisiteurs.
Les citoyens étaient donc toujours, et pour tous les actes de leur vie civile et religieuse, en présence do pouvoir temporel de l'évéque d'Albi; ils n'avaient de ressource, dans les moments les plus difficiles, que h juridiction royale du second degré. ■
De là vint l'idée d'une association qui les placerait directement sous la sauvegarde du roi; de là naquit la Confrérie de Saint-Louis, qui s'unit à l'institution municipale à partir du xm* siècle.
La confrérie de Saint-Louis était une corporation qui avait ses syndics, et qui prétendait au privilège d'être directement sous la sauvegarde, protection et justice da roi sans être tenue de reconnaître, au premier degré, la juridiction temporelle de l'évéque. La juridiction des viguier et juge royaux était la seule dont elle relevait en premier et dernier ressort.
Son existence fut implicitement reconnue ou formellement autorisée par les rois. Ainsi, dans un acte de 1364, où figurait le roi de France, la qualité da syndic de la confrérie était mentionnée comme la qualité légitime du représentant de la corporation **• Ainsi,
42 Documents inédits, p. 132, n° 12.— Karolus rex Francorum.. Cum lis pendeat inter Cousules Albie et Sindicum confratrie B. Ludovici ex una parte, et episcopum Albiensem, ex altéra, a»Per jure et juridictione, etc...
CH. II. 8BCT. Y. CONFRÉRIR DE SAIHT LOUIS. 367
dans les lettres patentes données en parlement par Charles V, en 1368, il est déclaré « que la confrérie » établie en l'honneur de saint Louis avait coutume de » demander au roi ou à ses lieutenants le droit de sau- 9 vegarde, et qu'elle était en possession et saisine de ce » droit sous les rois ses prédécesseurs *s. »
Les consuls d'Albi, souvent inquiets de la suprématie épiscopale, soutenaient volontiers la confrérie de Saint- Louis, afin de renfermer, dans les plus étroites limites, la juridiction de la Cort seglar. Ce fut la source de vifs débats entre l'évèque, les consuls et la confrérie. Au milieu du xiv* siècle, les consuls d'Albi et le syndic de la corporation se réunirent contre Pévêque pour faire maintenir les droits, franchises et libertés du pays. L'évéque avait défendu aux habitants de la ville de vendre aux étrangers, à l'extérieur, blé, farine, pain, vin; et il avait interdit aux étrangers, à l'intérieur, de sortir de la ville, sous peine de perdre leur avoir 44. Les dispositions delà charte de 1 220, sur la liberté des personnes, étaient méconnues 45. Le roi intervint pour empêcher le
43 Documents inédits, n° 13, p. 17/u — Quod in honorent
B. Ludovici erat confratria qwe consuevcrat a nobis et nostris locmn tenentibus salvam gârdiam i m pet rare et dicta salvagardia uti... et erant dicti confratres in possessione et saisina dicta salva gardia Qtendi et per Nos aut nostros predecessores in dicta salva gardia atque nsu custodiendi. (Datum in parlamento, 17 maii 1368.)
Uà Doc. inéd., p. 172, n* 12, année 1364. — Licet Do m in us episcopus non posait aliqua aflbramenta nec ordinationes facere in
bonis, victualibos nec in aliquibus Idem episcopus de die in
diem nittitur perturbare juridictionem nostram quam nos habemus et libellâtes et franchisias quotidie attemptari.
45 Quod nemo capi valeat seu compelli Albie , potenti jus facere tm volentk.^. Nec episcopus débet sequi homines Albie. — Carta 1220, Doc. inéd., p. 1A4-1A8.
trouble apporté à sa juridiction, et maintenir les libertés et franchises d'Àlbi. Il manda au sénéchal de Carcassone, en 1364, aux viguier et juge royaux d'Albi qu& rien ne fût innové dans les usages, franchises et libertés des consuls46. La confrérie de Saint-Louis avait fait; alors cause commune avec les consuls dans l'opposition aux entreprises de l'évêque. Réciproquement les consuls, en 4 368, firent cause commune avec la corporation et s'unirent au syndic pour demander au roi « de » la maintenir dans la possession et jouissance, sous la » sauvegarde royale, de tous les droits, privilèges, excep- » dons et protections qui pouvaient et devaient appar- » tenir à ladite confrérie de Saint-Louis kl. »
Cette confrérie, de Tordre civil, devenait ainsi un corps intermédiaire entre l'évêque et le roi, entre l'évéque et les consuls : elle faisait contre-poids à la suprématie temporelle du prélat dans la cité; elle échappait à la juridiction de sa cour séculière; et, sous le patronage du saint roi, elle constituait une barrière avouée ou recherchée par les consuls et les habitants, maintenue et appuyée par la royauté contre les abus de la confusion des pouvoirs.
Les discussions, élevées au nom de la confrérie de Saint-Louis sur les droits de ses membres et ceux
46 Quod injure nostri patrimonii, usuum, franchisiarum et Hbertatum consulum, ne aliquid innovetis, p. 162, Docum. inéd.
Ixl Documents inédits , n° 13 , p. 175. — « Ipsos etiam Console* debere custodiri in suis juribus et usibus et dictum Sindicum Domine con fratrie et singulorum fratrum habendi et utendi dicta salva gardia nostra omnibus juribus, excellentiis, protectionibuset exceptionibus que ad causam dicte salve gardie possunt et debeot pertinere. — Datum Parisiis in parlamento nostro, die 17 maii anno 1368.
