CH. 111. SECT. I. CONSTITUTION DE LA FAMILLE

mariage. Ils peuvent disposer de la moitié de tous ces biens pour leurs nécessités, comme vrais maîtres et / seigneurs. La dot elle-même peut être employée, par les père et mère, à racheter ce qui aurait été aliéné des anciennes appartenances , à payer les dettes , à marier les fils et filles, les filles avant les fils , à supporter les autres charges de leur maison ; et, du surplus delà dot, les père et mère , propriétaires , peuvent disposer en bons chefs de famille.

Cet état de communauté n'entraîne pas, entre ceux W&i vivent ensemble, une société absolue ; il n'y a pas solidarité à l'égard des tiers : les créanciers ne peuvent exiger leur payement que de ceux des communistes avec lesquels ils ont personnellement contracté. Les autres membres de la communauté ne sont pas tenus de contribuer à ces dettes , qui conservent leur nature de dettes personnelles.

Cette communauté de famille, garantie contre les obligations particulières de ses membres, n'est point bornée à un premier degré de génération. Elle profite aux enfants légitimes -des communistes; et si les enfants se marient, ils peuvent continuer la communauté ou vivre à part. Dans ce dernier cas, ils prennent la moitié de la moitié qui revenait à leurs père et mère15.

Mais si les enfants se marient hors de l'indivision de 'a famille et pour avoir ménage à part, ils ne sont pas k°rs des idées et coutumes de commuuauté. La commu- ^uté qui existe dans la famille des père et mère, grand-

*5 Fors et costumas, de pay etfilh. Rubrica xxiv, art. 1, 2, 3, 6, 7> 8, 9, il, 13, \h.

398 LIV. Vil. COUTUMES DE FRANCE*

père et grand1 mère, existe alors entre époux16; ft^ biens meubles et immeubles que le mari et là fernov acquièrent pendant leur mariage sont communs entre eux. Le mari peut aliéner les biens sans le conseotemeo/ de la femme , pourvu que ses actes soient exempts de dol et fraude. Chaque époux peut disposer librement de sa moitié par testament ou donation à cause de mo|t — Si les époux se sont mariés soit a soit (espèce de 4on mutuel), le survivant recueille et les biens provenant de la dot et ceux acquis pendant le mariage17. Mais hors ce cas particulier de survie (qui rappelle Fingtitation gallique mentionnée par J. César dans ses commentaires), le droit des enfants est reconnu : le mari ne peut vendre les biens de la femme prédécédée, ou la femme les biens du mari, sans la volonté des enfante48.

En matière de succession, l'idée de communauté primitive s'unit à celle de conservation des bieqs ou delà maison , expression consacrée dans les coutumes; et par cette alliance elle forme une institution tout à fait spéciale dans les coutumes basques.

Le droit de succession commence par le droit d'aînesse , sans distinction de sexe , sans distinction de familles et de biens nobles ou non nobles ; — il finit par le retour des biens patrimoniaux à la maison.

C'est l'aîné, du sexe masculin ou féminin, qui, dans toutes les familles recueille les biens avitins et de papo"

16 Rubric. xxv, De matrymonys., art. 2. Il en est de même dans , les coutumes de Biscaye: Fucro di Viscaya, lit. 20, 1. i, Pôfyédit.

17 Fors et costumas, rubr. xxv, art. à-

18 Rubric. xxiv, art. 24, Senhs lo voler de lors enfans.

CH. III. SECT. I. DROIT EXCLUSIF DE l'jUNÉ. 399

adge, et il les transmet à ses enfants de son premier mariage par ordre de primogéniture.

Les père et mère apportionnent leurs enfants dans les acquêts, et, à défaut de biens acquis, ils y suppléent honnêtement et modérément, eu égard aux charges de leur maison, en biens avitins ou de papoadge. Mais les frères et sœurs, venant à mourir sans postérité, ne transmettent point cette portion à leurs autres frères et sœurs; les biens dudit apparcellement retournent à la maison et au propriétaire de ces biens, c'est-à-dire à l'aîné ou à celui qui lui a succédé par ordre de primogéniture l9.

U n'y a pas de succession collatérale des biens avitins ou de famille, même en faveur du frère ou de la sœur survivante ao : les biens retournent immédiatement à la maison du frère aîné ou de la sœur aînée. — Ici se trouve une étonnante corrélation entre la langue primitive des Basques qui n'a pas de racine ou de mot original pour la parenté au delà des noms de frère et de sœur, et les coutumes basques qui ne connaissaient pas de succession de biens propres au delà du degré de frère et de sœur al. Les dénominations de la parenté

19 Rubric. xxtii , De testamens et successions, art 2. Los hère* tees et successoôs consuetudinaris deus beès avitins et de papoadge non est à exheredaU per lors pays et mays ny autres ascendens sinon ittx caas deciaratz au présent for....

Art. 9 : Mes si y ha enfans de divers maridages et deu prumer no y a que fi lhas, la filha prumere (aînée) deu prunier maridage succedexs et herete et las autres après oi>servan Yordy de pnmogeniturc et eicludexeu toute Los eufans deus autres maridages tant mascles que femès.

M ftubrïc. xxvii, art. A et 5. Fors et coust., p. 92.

21 La langue basque a seulement dans ses racine* ait a, père;

étaient limitées, dès l'origine, comme la transmission des biens de famille ; et ce rapport de langage et de coutume, ce lien des personnes et des choses dans la famille s'est transmis et maintenu pendant plus de deux mille ans ! Quelle preuve de la persistance et de l'union des éléments primitifs d'un peuple ou d'une race! et comme cela confirme les recherches et le jugement d'un savant philologue (M. Edwards) qui après avoir consulté les rapports qui existent entre la langue des Basques et la langue des Celtes, s'arrête cependant devant une conclusion d'identité qui serait une erreur : « Quoique le basque ait, dit-il, des rapports importante » avec les langues celtiques proprement dites (le gallois, » le breton, le gaël écossais et l'irlandais) il en diffère » assez pour ne pas être placé dans ce groupe M. » — Je dirai de même pour les coutumes : bien qu'il y ait des rapports entre les coutumes basques et les coûtâmes galliques, il y a cependant des différences essentielles* — Ainsi , dans les mœurs et la langue des Bretons, la parenté se prolonge beaucoup et se multiplie par la division des branches et le nombre des degrés; dans te mœurs et la langue des Escualdunais, au contraire, elle

—ama, mère; — anaij fils ; — alab, fille. — Aiz et amis qui signifient sœur de sœur et sœur de frère.

M. Baudrîmont a fait observer que dans la langue latine amîto* tante paternelle, paraît la contraction d'ama, mère, etat/a,père, en basque, et que le basque n'a pas fait cette contraction amaita, amita, qui aurait dû signifier mère paternelle ou tante. — ffû* parce que le lien n'était pas considéré comme un lien de famflte important que cette contraction si naturelle n'a pas eu lieu. (V& Hist. des Basques, p. 21x6. — M. Edwards donne comme dérivé dn latin le mot de coinata , beau-frère (cognatus). Recherches, p. 533).

22 Recherches sur les langues celtiques, par M. W. F. Edwards ouvrage couronné par l'Institut (1844).

CH. III. S. I. DROIT H'aImESSB DANS LES COUT. BASQUES. 4(M

est limitée aux degrés de frère et de sœur. — Ainsi, dans les asances de la Bretagne, un droit de préférence est accordé à l'un des enfants; mais au lieu de l'être à Yaînéy comme dans les coutumes basques, ce droit est attribué au plus jeune, aujuveigneur, par les usages de Rohan ".

Le droit d'aînesse, dans les coutumes escualdunaises, mérite même une attention toute particulière.

H existe, comme nous l'avons dit, sans distinction de sexe, de personnes, de biens.

II ne porte dans les fueros de Navarre aucune empreinte de féodalité, par cela même qu'il s'applique aux biens nobles ou non nobles indistinctement M; d'ailleurs ces fueros, promulgués pour assurer lus liberlatz des habitants du pays, sont totalement étrangers aux principes du droit féodal M. — Le droit d'ainesse existe également, sans origine féodale, dans les coutumes de fiayonne qui affectent par préciput la principale maison, appelée lar9 au premier enfant mâle, ou s'il n'y a mâle à la première fille S6 : « Et est due ladite lar ou maison d principale par la coustume à Taisné, ou à l'aisnée à » défaut de masle, de telle sorte que posé que le def- » funt n'ait autres biens que la lar et maison obvenue »de ligne, en icelle maison les autres enfants puisnés »n*y peuvent rien quereller soit par légitime ouautre- » ment 17. » — Le droit est plus absolu encore dans

23 Voir mon tome n, Époque celtique, p. 90. 24* Fors de Navarre, rubrica xxvn, art. 6.

25 Mômes Fors, rubric. xxxv, art. 1 et 2, p. 132.

26 Coût de Bayonne, tit. *xi, art ar t 7 ; tit. xn, art 2, 3.

27 Coût, de Bayonne, tit. xn , art. 17. Ces coutumes et celles de ^abourd sont distinctes, quoique Bayr >nne soit capitule du Labourd.

les coutumes de Labourd : « en biens nobles ou en biens ruraux avitins, le premier enfant de loyal mariage succède à ses père et mère, soit fils ou fille is. d — Dans les coutumes de Sole : * En las maisons et hertadges » nobles et autres, en maisons franques non nobles ne » feudalles qui proviennent de papoadge, » succède le premier enfant mâle et à défaut de mâle la fille aînée; et s'il y a des enfants de divers mariages et une fille aînée du premier lit, la fille aînée succède comme dans les fuéros de Navarre, en excluant tous les enfante mâles des autres mariages S9. — Enfin, la môme disposition existe dans les coutumes d'Aqs et de Saint-Sever dont le territoire confine à la Gascogne proprement dite : « En biens ruraux, en la ville et cité d'Acs et » autres lieux assis entre la rivière de l'Adour et le » pays de Béarn et de Navarre , le fils aîné ou à défaut » de masle la fille aînée succède universellement, en ap- » portionnant les autres fils ou filles d'un tiers ou d'un » quart s'ils sont trois puisnés ou moins; mais si lesdite » frères et sœurs ou aucun d'eux décède sans enfants, » la portion retourne (comme dans les fuéros de Na- » varre) au fils ou à la fille aînée ; » et la coutume de Saint-Sever accorde le même droit à l'aîné ou à l'aînée en ligne directe et collatérale 30.

D'où vient ce droit d'aînesse, indépendant de la féodalité, de la distinction des biens nobles, de la disûno

28 Cout. de Labourd, tit. m, art 1 et 3; Richebouig, nr, p. 973.

29 Cout de Sole, tit. xxvn, art 1, 2.

30 Cout. d'Aqs, tit. u , art 7 et 10 ; cout. de Saint-Sever, tit xn» art 14 et 27 : « Aine maie, ou à son défaut, atnée succède es Neos des père et mère et forcluent les enfants des autres mariage» & directe et coUatéraL » Richeb., iv, 9i& et 983.

CH. m. SECT. I. DROIT C1RACTÉRI8T1QU1 Mi BASQUES. 403

lion des sexes et fortifié par le droit de retour au profit Je la maison de l'aîné?

Ce droit est évidemment, dans les coutumes du moyen tge, un trait caractéristique des coutumes d'origine iasque. Il règne uniformément dans toute la zone qui »t occupée par la race escualdunaise non mélangée de nces étrangères. II ne commence à s'affaiblir, à perdre |uelque chose de son caractère uniforme ou même à l'effacer, qu'au point où apparaît pour l'Aquitaine a race mixte des Gascons, c'est-à-dire à Saint-Sever, ft pour l'Espagne la race mixte des Basques et des Vingoths, c'est-à-dire en Biscaye. À Saint-Sever la coutume, par des dispositions mélangées et diverses, commence à s'écarter de la simplicité des traditions basques; H en Biscaye 6e fait sentir déjà l'influence de l'égalité risigothique34.

Il y a donc pour le droit d'aînesse, dans le pays basque proprement dit, une origine antique, profonde, [jui tient à la race même. — Il en était ainsi du droit J'aînesse chez les Hébreux , auxquels des historiens et philologues voulaient autrefois rattacher les Basques. Hais entre la loi mosaïque et la coutume escualdunaise, nous remarquons cette grave différence que dans le

31 Cout. de Saint-Sever, tit. xn, Sur les successions. Ce n'est plus faîne seulement du premier mariage, c'est l'aîné d'un même mariage (art 12), s'il y a plusieurs mariages. — L'art 27 au contraire est tout basque. ( Righeb., iv, 933.) — En Biscaye, les bieus sont partagés conformément & la loi visigothique ou forum judicum entre les enfants légitimes ou leurs descendants avec préférence cependant pour les enfants du premier mariage, ce qui provient 4m mœurs anciennes du peuple basque.

Et Puera, privilégies, franquezas, y libertads de Visccaya, tit m, !. vm, p. 6Zi (édit. in-f% BUbfto, IAA3).

Deutéronome (ou la loi renouvelée par Moïse) le droit d'aînesse appartient au fils aîné de la première femme, jamais à la fille aînée 8S, tandis que la coutume basque ne fait pas de distinction entre le fils et la fille atnée. L'égalité de la fille et du fils pour le privilège de l'aînesse indique dans la race escuara sa filiation orientale avec Tlndostan si favorable à la femme, à l'égalité des deux sexes M. Et ces rapports d'origine ou de filiation sont indiqués aujourd'hui ou confirmés par l'identité 01 l'analogie de racines primitives entre la langue escuarienne et le sanscrit. Entre autres exemples nous citerons le plus frappant de tous : le mot si expressif ama, mère, est identique dans la langue sanscrite et la langue escara 8\

Par la constitution personnelle et réelle de la famille, constitution originale et unique dans l'histoire do droit civil en France, nous connaissons l'esprit des coûtâmes basques dans l'ordre du droit privé.

Voyons maintenant quelle est l'organisation intérieure du gouvernement et de la justice dans cette nationalité singulière, d'après les fors ou fuéros du moyen âge.

III. Nous ne remonterons pas aux indications données par Strabon, Pomponius Mêla ou Pline l'Ancien sur

32 Deutéronome, c. 5, W., 15, 16, 17. Édit Cohen (1834).

33 Sur la femme et sa condition, Digest. of Hindou Law, n, ft& — Une mère est plus que mille pères , selon les lois indiennes. (/<*•« m, 604.)

34 Voir les tableaux de M. Eichoff, et le tableau des dérivés*** logiques, ainsi que les Vocabulaires comparés dans l'Histoire *• Basques, par M. Baudrimont, p. 261 et 272k