CH. III. 8BGT. II. INDÉPENDANCE DU BÉARN

au roi d'Aragon ; mais le Béarn *e fut point compris dans l'hommage". Lorsque Philippe le Bel , en 1307, exigea la réunion du comté de Bigorre à la couronne , à raison des droits que D. Jayme , roi d'Aragon , haut seigneur de Bigorre , avait cédés , en 1258, au roi saint Louis , il n'étendit aucunement ses prétentions sur le Béarn. L'ancienne monnaie de Morlàas portait d'un côté : Gasto, vice-cornes , et Dominas Bearnensis; de l'autre, pour exergue, les mots : Graiia Dei sum id quodsum**. Le titre môme de vicomte, qui se rapportait à l'origine de l'institution, et qui, depuis des siècles, n'avait plus d'application féodale, disparut entièrement; et dans les fors et coutumes du Béarn, de 1551, le roi de Navarre prend le titre de seigneur souverain du Béarn : Shénor souiran de Béarn 4S. Le Béarn réuni de plein droit à la couronne, par l'avènement de Henri IV au trAne de France (1589), le fut expressément par édit de- Louis XIII, de l'année 1620". Mais son indépendance a été jusqu'au dernier moment reconnue; et Pierre de Marca, dans la dédicace de son savant ouvrage au chancelier Séguier, en 1639, constate encore expressément « l'indépendance de l'admi- » nistration de cette province , tandis qu'elle était entre » les mains de ses princes particuliers, sans que les » droits de la souveraineté, dit -il, en fussent offensés. » Du reste , l'indépendance et la souverainté territoriale du pays étaient protégées par les fors contre le seigneur

il Hist. du Béarn , p. 492. Gaston IV avait succédé à la vicomtesse de Béarn, en 1223, et mourut en 1290.

12 P. de Marca, p. 310 ; Brunet, Ghronol. des fiefs, p. 273.

13 Fors et Costumaz de Béarn (1551), p. 194. lu P. de Marca, p. 257.

da Béarn. Nous en avons eu le témoignage par la charte de 1170, où la vicomtesse Marie promettait la ratification du peuple de Béarn pour l'hommage nouveau qu'elle voulait offrir au roi d'Aragon et qui ne fut pas ratifié; mais les fors eux-mêmes déclaraient que le seigneur de Béarn ne pouvait aliéner quelque partie de sa terre au delà de sa vie, et s'il C a fait, cela ne vatU, et si afasé no hà valo l§.

IL Les anciens fors de Béarn sont le recueil des lois et usages, suivant lesquels étaient régis et jugés les habitants du pays.

Ils contiennent le droit politique et féodal , le droit civil , la procédure féodale et les lois criminelles du Béarn, — Ils ne sont pas tous de la même époque; et dans le recueil publié , d'après le manuscrit du moyen âge, ils s'étendent confusément, sans ordre chronologique 9 de la fin du xi* à la fin du xiii* siècle , de Gentulle IV à Gaston VP6.

Ils se composent, en rétablissant l'ordre chronologique :

De la charte d'Oloron, de l'année 1080;

Du for de Morlàas, de l'année 1101, renouvelé en 1220;

Du for des trois Vallées , de l'année 1221 ;

15 Fors de 1551, p. 100.

16 Peur l'indication de ces chiffres IV et VI unis aux wm d* Centulle et des Gaston, j'ai suivi l'indication commune qui est dans l'Art de vérifier les dates et la chronologie de Brunet, de préférence à celle donnée par P. dcMarca et 11. Masure. Ainsi, Gaston indu» notre texte , est le Gaston IV de P. de Marca ; et Gaston VI, ici le dernier des vicomtes da ce nom, est le Gaston vil des éditeurs des (fa U suffit de cet avis pour éviter les difficultés de désignation*

CH. III. 8JBCT. 11. F0H8 D OI<OttON ET D£ MORLAAS. 423

Du for général de Béarn, dont une partie , la plu» ancienne, antérieure même à la charte d'Oloron , n'a point de date connue , et dont l'autre a été établie ou renouvelée vers Tan 1228.

Les recueils postérieurs devront aussi être men* tionnés à la suite des anciens fors, pour compléter l'état général des coutumes du Béarn.

1° Le for d'Oloron (1080) consiste en une charte de liberté destinée à repeupler le pays ravagé par les Noimands au ix4 siècle '7 ; il fut promulgué par Centulle IV, prince puissant qui rebâtit Oloron et combattit vaillam-r ment contre les Maures *8. Ce prince était ami de la justice et des lois, et dans un jugement rendu par luimême il a , chose remarquable dans le xie siècle, invoqué les capitulaires de Charlemagne et décidé une question de juridiction par une loi de Louis le Débonnaire, qui faisait partie du recueil d'Ansegise *°*

2° Le for de Morlàas (1 1 01 ) , donné par Gaston III ao, l'un des héros de la première croisade , fut renouvelé par Guillaume-Raymon, l'un des principaux législateurs du pays au xm* siècle. Ce for de Morlàas, publié en latin par P. de Marca, et, de nos jours, en langue béarnaise , contient le détail des libertés du pays Sl ♦ Mais

17 Voir le Recueil des fort, publié en 18A0 par M. Masure, art 16, p. 209. Sur les ravages des Normands dans la Gascogne, voir Ghranican Fonianellense , dans P. dft Marca. Voir aussi p* 314- 316 de rilist. du Béarn.

18 Centulle IV était vicomte de Béarn et comte de Rigorre, de 1068 à 1083.

19 Hist. du Béarn, p. 324. Le capitulaire cité fait partie du liv. m, tit. xxv, du recueil d'Ansegise.

20 Le Gaston IV de P. de Marca.

21 Hist du Béarn, p. 337. Texte Utiu dff Ngtofre» de la ville

on- doit considérer, comme son préliminaire essentiel, l'acte d'affranchissement de Tannée 1104, par lequel Gaston III établit la franchise de la cité , dans les termes suivants : « Moi , Gaston , vicomte de Béarn , pécheur, » pour le salut de l'âme de mon père, de ma mère, » pour le mien et celui de mon épouse , de mes fils et » filles, et de tous mes parents présents, passés et futurs* » j'affranchis la ville de Morlàas en l'honneur de Dieu, » de saint Pierre de Cluny et de l'église de Sainte-Foi : » Ingenuo Villam Morlensem Deo et sancto Petro Cluma- » censi et sanctœ Fidei hujus loci M. » — Guillaume* Raymon, rénovateur du for de Morlàas, en 1220, créa ou régularisa la grande institution judiciaire du Béant, la Cort mayor, composée des évéques de Lescar et d'Oloron et de douze barons héréditaires is. C'était évidentment une imitation de la cour des douze hommes riches ou Ricosombres , que nous avons trouvée dans les fore de Navarre de 1074.

3° Les fors des trois vallées (cf Owati, de Bareum et (TAspe) furent donnés , les deux premiers par le même Guillaume-Raymon, en 1221 "; le troisième par les jurats d'Âspe, vers 1250, sous l'autorité et confirmation du vicomte Gaston 95 : ceux d'Aspe et de Barétons se

d'Orthez, « quoiqu'il ait été peut-être (dit P. de Marca) dressé» Béarnais. » La conjecture de Fauteur de l'Hist. du Béarn est vérifiée par la découverte du texte publié en 1860. Voir Fors de BétTOt p. 100, rubr. xxvn, art A3 et s., p. 124.

22 Voir texte latin, Hist du Béarn , par P. de Marca 9 p. 287 et 405 ; M. Mazure, fors de Béarn, Commun., p. 125.

23 Fors de Béarn , art 3 et 17, et Marca , p. 257-315, qui la mentionne comme cour plénière ou ma jour.

24 Fors de Béarn, p. 220 et 243.

25 /et, p. 230 et 236 ; l'art. 7 mentionne la date 1250.

. III. g. u. union OU BÉARN et du pats DE FOIX. 435

confondent , sauf les otages que doivent donner au seigneur les gens de Baretous quand il y a plainte contre* eu^x. Pierre de Marca, qui connaissait les fors manuscrits des trois vallées, les a jugés sévèrement, mais avec justice: «Les fors d'Aepeontété conservés manuscrits, dit-il, » sous la confirmation de Gaston YII : ils sont aussi rudes » et barbares que ceux de la vallée d'Ossau, et favorisent » les voleries des Aspois 26. »

4* Le for général de Béarn n'a point d'auteur connu pour la partie la plus ancienne; mais, pour les dispositions renouvelées en 1 288 , il est attribué à Gaston VI , dont l'existence fut aussi troublée que turbulente , et qui, pour donner plus de force au Béarn dans l'avenir^ maria sa fille Marguerite au comte de Foix , Roger Bernard , à condition que le Béarn et le payS de Foix seraient unis à perpétuité, union qui se maintint toujours à partir de l'année 1290 27.

L'ancienneté du for général de Béarn est prouvée par le for d'Oloron de l'an 1080 : en effet, le for d'Oloron porte a que les premières communautés du Béarn se sont établies conformément au for général. » — Donc le for général préexistait à la charte de 1 080 28.

Les éditeurs du manuscrit de Pau ont indiqué une distinction essentielle à faire dans les articles des fors

26 Hist. du Béarn, p. 552.

27 Gaston VI (VII) a été vicomte , de 1223 a 1290. La vicomtesse Avarie, dont nous avons parlé au commencement à propos de l'hommage refusé par les Béarnais à r Aragon , était son aïeule et fut sa tutrice en 1223. La dynastie de Moncade finit avec lui. La maison de ^°ix lui succéda.

^oir Brunet, Chronologie des fiefs, p. 236-2A5.

3$ For général, voir Part. 33, sous la rubrique des Os salais.

du Béarn pour reconnaître les anciens articles de cet*.* renouvelés en 1288 : les articles qui portent la mention texte du for général doivent être considérés comme formant la partie la plus ancienne, dont la date est inconnue; les autres appartiennent aux fors renouvelés on modifiés vers la fin du xuie siècle.

Il faut reconnaître , en outre , que dans le recueil du for général certains textes sont postérieurs au un* siècle; il en est qui portent expressément la date de 1303 et d'années subséquentes. Ceux-là doivent être attribués aux foriste* qui ont compilé les fors S9.

S0 Au temps de Marguerite de Béarn, après la réunion des pays de Béarn et de Foix , on fit , en 1 306, un recueil de fors et coutumes , augmenté des règlements émanés des seigneurs et de la cour majour; mais il devint tellement confus , par suite des additions et remaniements des praticiens ou foristes, qu'il fut inintelligible et impraticable 30. Une réforme était absolument nécessaire ; de là vint le nouveau recueil des fors et coutume* de Bearn promulgués par Henric II , roi de Navarre, seigneur souverain de Béarn , sire d'Àlbret , comte de Foix, de Bigorre, etc., sur la demande des gens des trois États du pays qui réclamaient la réforme des fors , établissements , style , ordonnances et coutumes depuis longtemps écrits , « et de queras auguns articles » eran en langage no intelligible et en aucuns endreu&fr

89 Fors de Béarn , édit. 1840 , introduction, p. vi. P. de Marc*, sur l'ancienneté des fors . avait commis une erreur qui est démontrée par M. M azuré, auteur de l'introduction, p. Sf h proposa l'art. 33.

30 Sur le Recueil de 1306, voir P. de Marea, Histoire do Bénn, p. 335.